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| Pédophilie : nouvelle interpellation |
11 mai 1998
La brigade de protection des mineurs (BPM) a
retrouvé au domicile d'un technicien de bureautique quelque 400 photographies
numérisées de nature pédophile.
Les agissements du suspect ont été remarqués
par la BPM dans la nuit du 4 au 5 mai sous le pseudonyme "Fred 92".
De nombreuses filières pédophiles ont déjà été démantelées par la police qui
surveille étroitement le réseau.
Pour en savoir plus...
...sur le démantèlement des réseaux
pédophiles : voir le site Pl@ce Net.
...sur la surveillance de la pédophilie sur l'Internet : voir le site Pedowatch.
...voir également le dossier de l'AUI (Association des
Utilisateurs de l'Internet).
L'"affaire DNA et France 3" se
poursuit |
informations diffusées entre
le 27 avril et le 5 mai 1998
Suite au jugement du 3 février 1998, un
accord sur la cession des droits d'auteur portant sur la diffusion des articles des DNA
sur l'Internet a été conclu entre la direction du quotidien et les syndicats de
journalistes. Dorénavant, les journalistes recevront 10 % de la marge nette dégagée par
la diffusion de leurs articles. Pour le cas où la consultation du site hébergé par SDV
Plurimédia deviendrait payante, la rémunération des journalistes s'élèvera alors à 8
% de la recette commerciale brute. La Cour d'appel de Colmar qui devait statuer en appel
le 28 avril a demandé que cet accord lui soit présenté.
Selon une dépêche AFP du 5 mai 1998, la Cour
d'appel de Colmar a réouvert le dossier concernant les deux émissions de France 3
Alsace. Le nouveau délibéré est fixé pour le 25 mai.
L'affaire "Georgia Tech
Lorraine" jugée en appel |
25 mars 1998
Le 29 avril 1998, la Cour d'appel de
Paris a confirmé le jugement rendu par le Tribunal de
police de Paris en juin 1997.
Pour mémoire, Georgia Tech Lorraine avait
réalisé un site Internet en langue anglaise hébergé sur un serveur situé en France.
Les associations Avenir de la langue française et Défense de la langue française, l'ont
poursuivi sur fondement de la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue
française. L’article 2 de la loi « Toubon », dispose en effet que l’offre de
produits ou de services ainsi que toute publicité écrite, parlée ou audiovisuelle doit
être faite en français.
L'action en justice des deux associations de
défense de la langue française a été jugée irrecevable par la Cour d'appel, celles-ci
n'étant pas fondées sur un procès-verbal mais sur leurs propres constatations. En
effet, seul un procès-verbal de contravention permet de constater une infraction à la
loi « Toubon ».
25 mars 1998
Soupçonné d'avoir piraté et introduit des
"mail-bombs" sur un serveur d'hébergeant, un homme de 27 ans a été placé en
garde à vue le 24 mars au SEFTI (Services d’enquêtes sur les fraudes aux
Technologies de l’Information).
La plainte avait été déposée par un centre
serveur Minitel et Internet. Celui-ci avait constaté :
- que son réseau était congestionné par une série de messages électroniques.
- que des images pornographiques avaient été répandues au sein de ses pages de
présentation via l'Internet.
Le coupable a indiqué qu'il s'agissait d'un acte de vengeance, ses propres messages ayant
été maintes fois censurés.
Pour en savoir plus...
...sur le SEFTI : voir le site Pl@ce Net.
Pédophilie et responsabilité des FAI:
comparution de l'ancien chef de Compuserve Allemagne |
12 mai 1998
Felix Somm, l'ancien chef de Compuserve
Allemagne, comparait devant un tribunal de Munich pour la diffusion de messages à
caractère pédophile, zoophile et violent. Il avait été appelé devant la justice
allemande le 16 avril 1997. L'affaire remonte à 1995 lorsque les autorités allemandes
ont forcé la société Compuverve établie aux Etats-Unis à bloquer l'accès à 200
sites litigieux (voir le mémoire "Abuses in the
Cyberspace").
Mais la firme américaine avait rétabli la
connexion en 1996. Or, selon l'accusation, la filiale allemande de Compuserve aurait très
bien pu filtrer le contenu des services en cause. La défense lui a rétorqué qu'il lui
était impossible de trier l'ensemble des sites auxquels elle donne accès. L'argument a
été confirmé par un expert de l'Office fédéral pour la sécurité des techniques
d'informations.
Pour en savoir plus...
...sur les poursuites judiciaires de Félix Somm
en 1997, voir les sites de Badpuppy Gay Today; PC advisor; ZD Net; Internet news (en anglais).
Richard Machado condamné pour l'envoi de
messages racistes - Los Angeles (Californie) |
5 mai 1998
Un message AFP du 5 mai nous informe de la
condamnation d'un homme pour l'envoie de messages électroniques (e-mails) au contenu
raciste.
En septembre 1996 plusieurs e-mails anonymes ont
été envoyés à soixante étudiants asiatiques de l'Université de Californie à Irvine.
L'auteur menaçait de "pourchasser" et "tuer" ceux qui ne quitteraient
pas l'université. La surveillance video de l'Université a permis de révéler
l'identité du coupable : Richard Machado, agé de 21 ans.
Au cours du procès, celui-ci a reconnu qu'il
détestait certains Asiatiques de l'Université. Il affirmait cependant que les messages
envoyés ne constituaient qu'une blague.
Richard Machado a été condamné à un an de
prison et à un suivi psychiatrique.
Il s'agit de la première personne pousuivie au niveau fédéral pour l'envoi de
messages électoniques à caractère haineux.
Pour en savoir plus...
...sur les faits de l'affaire et le déroulement
du procès : voir les sites Netly News; The Tech; inforwar.com; ZD Net/UK (en anglais).
Les textes présentés sur cette page sont
notamment inspirés des dépêches AFP/Reuters mais n'en sont pas la retranscription
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