1.
L’Internet rend
maintenant possible des situations qui demeuraient inconcevables
et parfois qualifiées d’impossibles hier[1].
Facilitant les contacts et des échanges, il a amoindri la planète au
point de la réduire à un village. C’est donc non sans raison qu’il
est appelé « le village
planétaire ».
2.
Dans ce nouveau village mondial, les avocats des différents systèmes
juridiques, anglo-saxon, romano-germanique et autres y développent
leurs activités. Ils présentent leurs cabinets, leurs compétences,
leurs domaines d’activités et offrent même des consultations en
ligne.
3.
Avant
de relever le caractère publicitaire ou non de ce nouveau moyen de
communication et de contact par rapport à la déontologie régissant la
profession d’avocat en République Démocratique du Congo, il nous
paraît nécessaire de préciser les enjeux de cette nouvelle
technologie sur l’exercice de la profession.
>
Les enjeux
4.
L’Internet peut
être utilisé par l’avocat comme une banque des données juridiques
permettant l’accès aux textes législatifs et réglementaires, à la
jurisprudence et la doctrine de plusieurs systèmes juridiques mondiaux.
Il permet à l’avocat congolais d’accéder par exemple aux
documents, décisions et affaires pendantes à la Cour Internationale de
Justice sans pour autant dépenser
des frais énormes de transport des ouvrages d’une telle institution
en consultant le site de cette cour à l’adresse ci-après : http://www.icj.org.
Il peut également obtenir les études doctrinales et jurisprudentielles
en droit de nouvelles technologies dans le site de la revue électronique
Juriscom.net : http://www.juriscom.net.
5.
L’Internet permet encore à l’avocat de communiquer avec les
tiers. A travers son site web, l’avocat peut offrir au public la
possibilité de répondre à toutes les questions sur une matière donnée
ou rendre populaire son e-mail dans le but de recevoir les
consultations. Il peut arriver aussi que l’avocat soit consulté lors
d’un forum de discussion en ligne.
6.
Comme
le relevait Me Valérie Sédallian lors de la 2ème
conférence franco-américaine sur le Droit et l’intelligence
artificielle tenue à Nice du 11 au 12 juin 1999[2],
les avocats doivent investir Internet pour utiliser son potentiel de
communication, pour faire connaître leurs activités et, d’une manière
générale, promouvoir leurs compétences[3].
7.
Avec le développement des nouvelles technologies de
l’information et de la communication, l’importance des bureaux
physiques, les petits et moyens cabinets tirent déjà profit de cette
nouvelle façon de travailler.
8.
En
Amérique, un avocat californien a mis en place « The
Virtuel law office », le Cabinet d’avocat Virtuel[4] .
Il explique sur son site que son cabinet privilégie les nouvelles
technologies pour communiquer avec ses clients, mais aussi au sein de la
structure, et que son cabinet offre à la fois les avantages d’un gros
cabinet spécialisé et d’un petit : multijuridiction,
attention personnelle, efficacité et sans bureaucratie[5].
9.
Si l’on ne tient pas compte de cette réalité technique, les
avocats congolais, totalement absent sur le net, céderons la part du
marché congolais aux cabinets étrangers dits « spécialisés
en droit congolais ». Ils pourront recevoir, moyennant honoraires,
des consultations juridiques sur la constitution des sociétés de droit
congolais, l’accès à l’exploration et l’exploitation minière et
des hydrocarbures, à la vente et la commercialisation des substances
minérales précieuses…
10.
Mais, l’utilisation de l’Internet par les avocats, qui font
partie d’une profession réglementée au Congo par l’ordonnance-loi
n°79-08 du 28 septembre 1979, pose quelques questions en rapport avec
la règle déontologique qui prohibent la publicité. L’avocat qui crée
un site Internet, se livre-t-il à la publicité ?
>
L’information et non la publicité
11.
L’article
74 de l’ordonnance-loi n°79-08 du 28 septembre 1979 portant
organisation du Barreau, du Corps des Défenseurs judiciaires et du
Corps de Mandataires de l’Etat, interdit aux avocats « d’user de tous moyens publicitaires, sauf ce qui est strictement nécessaire
pour l’information du public ». Cette disposition pose
clairement, à titre de principe, l’interdiction de la publicité à
l’exception de celle strictement nécessaire pour l’information du
public. C’est ainsi, écrit le Bâtonnier Mbuy Mbiye, qu’est donc
admissible une publicité personnelle de l’avocat, uniquement dans la
stricte mesure où elle se borne à procurer au public une information
dans la discrétion et la dignité. Tel est le cas de la plaque placée
à l’extérieur de l’immeuble ou sur la porte du cabinet[6].
12.
Réservant la publicité fonctionnelle et l’information au
public relatives à la profession d’avocat aux seuls organes compétents
du Barreau, l’article 63-VI du règlement intérieur cadre des
Barreaux congolais interdit «toute
recherche d’une publicité personnelle de l’avocat. Il lui est
aussi défendu de « donner son
assentiment exprès ou tacite à toute forme de publicité
professionnelle qui lui serait offerte ou d’alimenter celle-ci par
quelque moyen que ce soit ».
13.
Aux
regards des dispositions ci-dessus, la création et l’ouverture d’un
site Internet d’un avocat ou d’un cabinet d’avocats n’est pas
permise au Congo. Mais qu’en est-il ailleurs ? Aux Etats-Unis, depuis
la décision de la Cour Suprême de 1977 dans une l’affaire Bales
v. Sate Bar of Arizona[7],
la publicité est permise aux avocats américains, mais elle reste
soumise à des règles éthiques qui varient toutefois d’un Etat à
l’autre.
14.
Au
Québec, la publicité d’avocat est permise. Elle est cependant
soumise à plusieurs restrictions et obligations. Il est par exemple
interdit aux avocats québécois de faire ou de permettre que soit
faite, par quelque moyen que ce soit, de la publicité fausse,
trompeuse, incomplète ou susceptible
d’induire en erreur. L’avocat ne peut, dans sa publicité,
utiliser ou permettre que soit utilisé un témoignage d’appui ou de
reconnaissance qui le concerne[8] .
15.
En
France, la publicité est permise à l’avocat dans la mesure où elle
procure au public une nécessaire information. Les moyens auxquels il
est recouru à cet effet doivent être mis en œuvre avec discrétion de
façon à ne pas porter atteinte à la profession et doivent être
communiqués au Conseil de l’ordre[9] .
Le règlement de chaque Barreau précise des dispositions réglementaires
sur l’exercice de la publicité par les avocats français. Le règlement
du Barreau de Paris indique que la publicité doit être mise en œuvre
avec dignité, délicatesse, probité et discrétion. Elle doit être véridique,
respectueuse du secret professionnel. Sont prohibées, quelle que soit
la forme de la publicité autorisée, toutes mentions qualitatives ou
comparatives et toutes indications relatives à l’identité des
clients[10] .
16.
Aux
barreaux français, le site web est particulièrement adapté à la
diffusion d’informations destinées à procurer au public une nécessaire
information sur l’avocat ou le cabinet d’avocat. Il ne constitue pas
en lui-même une publicité
d’autant qu’il permet de présenter le cabinet ou l’avocat
et d’informer le public sur les domaines d’interventions de
l’avocat ou du cabinet d’avocats mis en ligne. C’est ainsi que le
Conseil National des Barreaux français considère que l’Internet ne déroge
pas aux règles régissant la publicité personnelle de l’avocat. Pour
ce conseil, « le contenu du site
doit répondre aux exigences des discrétions de façon à ne pas porter
atteinte à la dignité de la profession et ne pas constituer de
sollicitation » ou de démarchage[11].
La sollicitation et le démarchage de la
clientèle sont également interdites au Congo par l’article 63 du Règlement
Intérieur du Cadre des Barreaux de la République Démocratique du
Congo.
17.
Par
démarchage, on entend le fait d’offrir des services en vue de donner
des consultations, de rédiger des actes en matière juridique,
d’entreprendre une action judiciaire ou de provoquer à la
souscription d’un contrat aux même fins, notamment en se rendant
personnellement ou en envoyant un mandataire soit au domicile ou à la résidence
d’une personne, soit sur les lieux de travail, de repos, de traitement
ou dans un lieu public. Et par sollicitation, on entend une proposition
personnalisée de prestation de services effectuée par un avocat sans
qu’il y ait été préalablement invité[12].
18.
En
Belgique, le règlement de l’Ordre National des avocats du 19 décembre
1996 a modifié l’article 3 du règlement relatif à la publicité.
Par cette modification, les avocats belges sont autorisés à ouvrir
leur site web. Ce règlement prévoit aussi que l’avocat est autorisé
à porter à la connaissance de ses clients, ou à des tiers qui en font
la demande, des renseignements écrits. Ces renseignements, quel qu’en
soit le support (Internet, CD-Rom, CD-I, etc…), ne peuvent être
imprimés ni diffusés sans que le projet ou le bon à tirer n’ait été
préalablement approuvé par le Conseil de l’Ordre des avocats dont il
relève[13].
C’est dire qu’en Belgique, la création et la diffusion des sites
web permet à l’avocat de porter à la connaissance des ses clients et
du public les renseignements utiles sur son ministère.
19.
Lorsqu’on
« surfe » sur le Net, force est de constater l’existence des sites
d’avocats et des certaines professions qui se livrent aux
consultations en lignes, offrent
explicitement la possibilité d’être interrogés par e-mail.
D’autres qui proposent des consultations bénévoles en précisant
qu’ils ne répondent seulement qu’aux questions brèves et que la réponse
se veut seulement une indication très courte et non une consultation[14].
D’autres encore proposent des consultations gratuites par e-mail sans
en préciser les conditions ou proposent aux internautes d’envoyer une
question sur les domaines d’interventions mentionnés sur le site, sur
base de laquelle un devis est établi. En cas d’accord, la
consultation est effectuée par e-mail et la prestation acquittée en
donnant le numéro de la carte bleue[15].
20.
L’avocat offrant des consultations bénévoles en ligne ne se
livre pas, selon nous, au démarchage ou à la sollicitation dans la
mesure où il n’effectue pas de « proposition
personnalisée ». C’est l’internaute qui prend l’initiative
de poser sa question à l’avocat. Dans tous les cas, dans le système
où la publicité est permise, même sur Internet, elle doit être mise
en œuvre avec dignité, délicatesse et discrétion.
>
L’adaptabilité du droit au progrès technologique
21.
L’avancé rapide de l’Internet, nouvelle technologie de
l’information et de communication, nous contraint de mener des réflexions
minutieuses sur l’avenir et les principes régissant notre profession.
22.
Qu’on
en doute ou pas, à court terme l’Internet deviendra incontournable au
Congo, un outil de consultation puissant, rapide et convivial des
professions juridiques. A long terme, il pourrait devenir un outil au
caractère interactif, susceptible de permettre l’échange de pièces
et conclusions à distance entre avocats eux-mêmes d’une part, voire
entre eux et leurs clients d’autre part. Cette utilité nouvelle
aurait pour avantage de mettre à la disposition de tous, avocats et
justiciables, de façon permanente, les meilleures compétences
disponibles, améliorant ainsi sensiblement l’exercice de la
profession[16].
23.
Au fur et à mesure qu’il gagne le terrain, l’Internet impose
sa logique qui conduit les internautes à développer des habitudes de
nature virtuelle. Peu nombreux seront encore les internautes enclins à
se déplacer jusque dans un cabinet d’avocat aux fins de requérir une
consultation juridique. Il en sera de même et de surcroît moins réaliste
qu’une firme étrangère déplace un agent vers la République Démocratique
du Congo pour une consultation juridique auprès d’un avocat.
24.
Une question se pose : où les internautes, rendus quelque peu
paresseux par l'Internet, trouvent-ils des renseignements utiles sur le
droit congolais ? Qu’on se le dise, les internautes commenceront tout
naturellement à rechercher les informations juridiques sur le Net. Or,
il demeure indiscutable que les juristes occidentaux ne renonceront et
ne cesseront jamais de créer de sites destinés à donner des
consultations sur les droits des pays africains. Il n’en demeure pas
moins que, sans assouplissement des règles sur l’interdiction de la
publicité, particulièrement sur le web, l’avocat congolais ne saura
donner une nécessaire information aux personnes désirant obtenir des
opinions légales sur une question intéressant notre droit. Dans ce
sens, il serait souhaitable que, comme en droit belge et français,
l'avocat qui désire créer un site Internet tant pour lui-même que
pour le cabinet dans lequel il exerce, informe préalablement le Conseil
de l'Ordre du contenu de son site afin que celui-ci apprécie sa
conformité à la dignité de l'avocat et de la profession.
25.
Avocats
et autres professions juridiques sont invités à réfléchir dès à présent
sur cette nouvelle technologie de l’information et de la
communication. Serait-ce faire
preuve de prévoyance que d’attendre qu’il soit trop tard ?
Attention à l’arriéré professionnel[17]!
