CV Lionel Thoumyre

ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

2001/...	Chargé de mission au FORUM DES DROITS SUR L'INTERNET, Paris : mission de concertation entre les acteurs de l'Internet, responsable des pôles "Propriété littéraire et artistique", "Responsabilités" et "Publicité en ligne"
1997/...	Créateur et directeur éditorial de JURISCOM.NET, revue électronique du droit des NTIC, Strasbourg/Montréal/Paris
2000/01	Rédacteur en chef de LEX ELECTRONICA, revue électronique universitaire bilingue en droit des NTIC, Montréal
2000/01	Agent de recherche au Centre de recherche en droit public, Montréal : droit de l'édition électronique, coordination du projet LEX MEDIA pour la diffusion du droit sur l'Internet francophone
1997/00	Journaliste pigiste, collaborateur pour les magazines Planète Internet (Grolier), Point Net (Edicorp), Netsurf (Pressimage) et ZDNet.fr, Paris
1998/99	Collaboration pour un cabinet d’avocat spécialisé dans le droit des nouvelles technologies, Paris

FORMATION UNIVERSITAIRE

1998/01	LLM « Droit des technologies de l’information », obtenu le 16 mars 2001 (Université de Montréal)
1996/98	Doctorant en droit (Universités Robert Schuman et Louis Pasteur, Strasbourg)
1995/96	MA « Society, Science and Technology in Europe » (Facultés Universitaires Notre Dame de la Paix, Namur) - Plus hautes distinctions
1995/96	DEA « Sciences et techniques : histoire, gestion, enjeux » (Université Louis Pasteur, Strasbourg) - Mention Bien
1994/95	Maîtrise en Droit Général (Université Robert Schuman, Strasbourg)
1990/91	Hypokhâgne (Lettres Supérieures Modernes, Lycée Masséna, Nice)

LANGUES

Anglais (lu, écrit, parlé), allemand (notions)

RÉALISATIONS

Nov 1998	Création de la revue juridique en ligne JURISCOM.NET dédiée au droit des technologies de l’information (http://www.juriscom.net), entreprise individuelle immatriculée au Québec en novembre 2000
Mars 1999	Création des JURISMASTERS, mouvement fédérateur des éditeurs de sites juridiques sans but lucratif (http://www.chez.com/jurismasters)

ACTIVITÉS ASSOCIATIVES

Co-fondateur et membre actif des associations :

EUROPA JEUNESSE (sensibilisation à la construction européenne), Strasbourg
BIOZONE (promouvoir un pôle de compétence en nouvelles technologies de communication), Strasbourg
COMELEX (développement de nouveaux axes de diffusion d’informations juridiques), Strasbourg

PUBLICATIONS

. Collaboration au Lamy droit des médias et de la communication (Etude 467 : Internet), éditions 2001, 2002, 2003, 2004 ;

. « Le rôle du Forum des droits sur l'internet dans la régulation du commerce électronique », Petites Affiches, n°27, 6 février 2004, pp. 5-8 ;

. « Une Europe unie face à la réglementation de l'Internet ? – Etat des lieux », Droit et nouvelles technologies, 3 novembre 2003, <http://www.droit-technologie.org/2_1.asp?dossier_id=111> ;

. « Responsabilité des intermédiaires : le cas des sites de vente aux enchères », Petites Affiches, n°110, 3 juin 2003, pp. 9-12 ;

. « L'usage des hyperliens : vers une liberté encadrée », Cahiers Lamy droit de l'informatique et des réseaux, n°157, avril 2003 ;

. « Quand les juridictions australiennes se déclarent compétentes pour juger un écrit américain diffusé sur l’internet », Petites Affiches, n°15, 21 janvier 2003, pp. 9-11 ;

. « La Cour Suprême des Etats-Unis refuse d'accorder le privilège de révision aux éditeurs de presse pour la reproduction électronique d'articles de presse », Légipresse, n°185, octobre 2001, pp. 130-131 ;

· « Responsabilité des hébergeurs : détours et contours de l'obligation de de vigilance (à propos de l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 8 juin 2000) », Cahiers Lamy droit de l'informatique et des réseaux, n°127, juillet 2000, pp. 5-9 ;

· « Les droits des journalistes américains sur la réédition électronique de leurs oeuvres », Légipresse, n°172, juin 2000, pp. 71-74 ;

· « Responsabilités sur le Web : une histoire de la réglementation des réseaux numériques », Lex Electronica, vol. 6, n°1, printemps 2000, <http://www.lex-electronica.org/articles/v6-1/thoumyre.htm> ;

· « Le champ d’application de la Proposition de directive européenne 98-586 relative à certains aspects du commerce électronique », intervention au colloque de Strasbourg du 8 octobre 1999, Les Affiches/Moniteur, avril 2000, pp. 1-8 ;

· « L’ensemble journalistique : entre le collectif et la collaboration », Cahiers de Propriété Intellectuelle, vol. 12, n°2, janvier 2000, pp. 421-448 ;

· « Approche contractuelle de l'édition d'oeuvres littéraires sur Internet », Cahiers du CRID, n°16, novembre 1999, pp. 51-64 ;

· « Protection des bases de données et droit canadien », en collaboration avec Pierre Emmanuel Moyse, Droit de l’Informatique et des Télécommunications, n°99/4, pp. 89-90 ;

· « Canada et Etats-Unis : le CRTC et la FCC se déchargent de la réglementation de l’Internet », Droit de l’Informatique et des Télécommunications, n°99/4, pp. 91-92 ;

· « L’échange des consentements dans le commerce électronique », Lex Electronica, vol. 5, n°1, printemps 1999,
<http://www.lex-electronica.org/articles/v5-1/thoumfr.htm> ;

· « Anonymat sur Internet : la quête de l’invisibilité », Revue Dire, vol. 8, n°3, été 1999, pp. 34-36 ;

· « Le mannequin et l’hébergeur : l’affaire Altern B », écrit en collaboration avec Maître Thibault Verbiest, Juriscom.net, avril 1999,
<http://www.juriscom.net/pro/1/resp19990225.htm> ;

· « La protection des oeuvres numériques sur Internet », Multimedium, janvier 1999,
<http://www.mmedium.com/dossiers/juriscom/oeuvre.html> ;

· « Analyse des politiques nord-américaines en matière de cryptographie », Juriscom.net, novembre 1998,
<http://www.juriscom.net/pro/1/crypt19981101.htm> ;

· « Mise en scène des nouveaux moyens de paiement sur Internet », Multimedium, novembre 1998,
<http://www.mmedium.com/cgi-bin/nouvelles.cgi?Id=2073> ;

· « The Regulation of Illicite Messages Diffused on the Internet », Thesis, Master of Arts, Juriscom.net, 1996,
<http://www.juriscom.net/uni/mem/01/presentation.htm> ;

· 32 articles de presse publiés dans Planète Internet (sept 1997-janv 1998), Point Net (mars 1998-août 1998), Netsurf (oct 1998-juin 2000) et ZDNet.fr.

CONFÉRENCES ET ENTREVUES

. « Où commence le piratage ? » : conférence de l'Observatoire européen de l'audiovisuel, 18 juin 2004, Paris

. « La responsabilité des prestataires techniques (fournisseurs d’accès et hébergeurs) » : journée d'étude du Centre d'études juridiques et économiques du multimédia (CEJEM) et de la Revue "Communication, Commerce électronique", 3 juin 2004, Paris

. « La responsabilité du webmestre » : conférence-débat à la Faculté de droit de Montpellier, 15 janvier 2004

. « Liberté sans frontières ? – tentative franco-allemande de régulation d’Internet » : participation au colloque de l'Institut de Berlin-Brandebourg pour la coopération franco-allemande en Europe (BBI), 26 septembre 2003, Berlin

. « Le rôle du Forum des droits sur l'internet dans la régulation du commerce électronique » : intervention au colloque de l'Université Paris-Descartes (V) sur « Internet, commerce et droit - Vers un droit de l'économie numérique ? », 21 mars 2003, Paris

. « Panorama de presse et liens hypertextes » : participation au colloque de l'ADBS sur « Diffuser un panorama de presse en ligne », 27 février 2003, Source d'Europe, Paris - La Défense

. « La problématique générale du Forum des droits sur l'internet et l'avancement des travaux en matière de propriété littéraire et artistique », 12 décembre 2002, Association française pour la protection internationale du droit d'auteur, Paris

. « Assurer le respect et la protection de l'ensemble des valeurs et des droits de la société dans le cyberespace » : présidence de la table ronde du colloque international organisé par la Commission nationale française pour l'UNESCO sur « La liberté d'expression dans la société de l'information », 16 novembre 2002, Paris

. « Hyperliens, liens hypertextes : quel statut juridique ? », 8 octobre 2002, Association pour le développement de l'informatique juridique, Paris

. « Les risques de contentieux venus d'ailleurs : l'exemple de la compétence juridictionnelle américaine », 3 avril 2002, Union des annonceurs, Paris

. « La dimension internationale de l'internet : quel tribunal, quelle loi ? », 7 février 2002, Université Panthéon Assas, Paris

. « Quelle réexploitation en internet des données publiques et privées ? » : participation à la table ronde du colloque organisé par Juriconnexion sur « Internet, Intranet, Extranet : le droit à tous prix », 11 octobre 2001, Source d'Europe, Paris - La Défense

· « La formation de la pensée humaine dans le contexte des nouvelles technologies de l’information et de la communication - les enjeux juridiques » : intervention avec Jacques Attali pour le Groupe Pensée Fondamentale et Décisions des Dirigeants, 21 mars 2001, Hôtel Saint James et d’Albany, Paris

· « Le champ d’application de la Proposition de directive européenne 98-586 relative à certains aspects du commerce électronique » : intervention au colloque de l'Université Robert Schuman de Strasbourg sur le « Commerce électronique », 8 et 9 octobre 1999, Université Robert Schuman

. Principales entrevues :
France Info (chro multimedia, 4/6/2002, 25/10/2003, 17/4/2004, 19/6/2004) ; Radio Bleu (29/5/2004), Le Monde (n°17278, 13-14/08/2000, pp. 1 et 5 ; 13/01/2004) ; Challenges (n°212, 20/11/2003) ; Les Echos.net (25/02/2002, p. 14) ; Radio-Canada (Dim. Mag., 18/06/2000 ; Sans frontière, 22/08/2000) ; Le Nouvel Observateur (n°1816, sem du 26/08/1999, pp. 46-47) ; SVM (n°183, 6/2000, p. 30 ; n°213, 3/2003, p. 64 ; n°224, 3/2004, p. 25) ; ZDNet.fr (12/11/2003, 13/04/2004, 8/6/2004) ; Transfert.net (2/2/2001, 1/3/2002, 6/6/2003, 24/6/2003, 9/7/2003, 10/11/2003), 01Net (2/2/2001, 31/5/2002, 20/6/2002, 28/6/2002, 9/12/2002, 7/7/2003, 10/7/2003, 19/1/2004) ; Journal du Barreau du Québec, (Vol 33/2, 1/2/2001)...

PRIX ET BOURSES

· Bourse J.-A. Louis Lagassé, droit des technologies de l'information, mai 2000
· Bourse Lex Electronica, avril 2000
· Bourse André-Savoie, droit civil, mai 1999
· Bourse du Rotary Club International, 1998-1999
· Bourse de DEA, 1995