Lionel
Thoumyre
Besoin de photoshop 4.0 ou de la dernière version de Claris Homepage ?
Warez, Gamez, Appz... Sans pudeur, des centaines de sites proposent gratuitement les
dernières versions des softs les plus demandés. D'autres encore n’hésitent pas à
divulguer les précieux numéros de série nécessaires à l’installation des
logiciels d’application. L'information ou le logiciel sont sur le web, il suffit de
se servir ! Mais une telle attitude est-elle vraiment recommandable ?
Le piratage n'est guère toléré, ce n'est un secret
pour personne. La reproduction et la distribution, même gratuite, d'un logiciel protégé
est un délit de contrefaçon. En témoigne le verdict du Tribunal de commerce de Paris
rendu le 3 mars dernier. Il s’agissait de la première affaire traitant de la
contrefaçon de logiciels sur l'Internet. En toute innocence, la société Acces et
Solutions Internet (ASI) proposait paisiblement des copies du soft PC Tap à partir de son
site FTP. Mais très vite la toile s'est resserrée. Dénoncé par l'Agence pour la
Protection des Programme auprès des ayants droit, l'ASI devait répondre de ses actes
devant le Tribunal. La société demanderesse, l'Ordinateur Express, n’eut aucune difficulté à obtenir gain de cause. Encore une
fois, le cyberespace ne fait pas exception aux règles des droits d’auteurs.
Toutefois, le juge a voulu tenir compte des caractéristiques du réseau. Seuls
l'affichage de la condamnation sur la page d'accueil du serveur et la création d'un lien
vers le site de l'Agence pour la protection des programmes ont été exigés. Car, si nul
n'est censé ignoré la loi, encore faut-il que les Internautes puissent être éclairés
sur la manière dont celle-ci s’applique dans le cyberespace. L’aspect
didactique du jugement l’emporte sur son caractère punitif. Pour autant, n'ayant pas
été instruite au pénal, l’affaire révèle peu le potentiel de l'arme légale.
Assignés devant les tribunaux répressifs, les "hackers" sont passibles de deux
ans de prison et d'une amende pouvant aller jusqu'à un million de francs, pas
moins !
De l'autre côté du miroir, les utilisateurs des
copies litigieuses ne restent pas non plus hors d'atteinte. En effet, aux termes de de la
loi de 1994, le chargement, le stockage ou l'exécution d'un logiciel ne peut se faire
sans l'accord de son auteur. Sans licence, le simple usage du logiciel constitue en lui-même
un acte de contrefaçon. Au regard des peines encourues, les copies disponibles sur le
réseau perdent soudainement leur caractère de "gratuité". Tout va bien tant
que l'on ne se fait pas prendre. Précisons cependant qu'un téléchargement sur
l'Internet laisse plus de traces qu'on ne l'imagine et que les agents de l’APP
sillonnent le Net.
Mieux vaut se contenter des multiples logiciels disponibles
en libres copie sur la toile. Freewares et sharewares peuvent être acquis et utilisés en
toute bonne conscience et surtout sans danger (à condition toutefois de respecter les
termes de la licence). La reproduction et la transmission à titre gratuit des freewares
sont même encouragées par leurs auteurs.
L.T.
Liens :
Code de la propriété
intellectuelle
Ordonnance du 3 mars
1997
