Amateurs ou professionnels, les webmasters sont tentés de jouer la carte de l’actualité. A défaut de pouvoir créer des articles de presse originaux, la tentation est grande de puiser ses sources sur des serveurs spécialisés ou de numériser le contenu des meilleurs quotidiens. De telles reproductions requièrent néanmoins l’accord des ayants droit. Il faudra donc s’assurer des bonnes grâces des éditeurs, titulaires des droits sur l’œuvre collective que représentent leurs publications. Ces derniers sont également susceptibles d’interdire l’extraction et la reproduction de l’un des éléments de leurs revues électroniques au titre de la protection des bases de données. Enfin, n’oublions pas les droits que les journalistes détiennent sur les opérations de seconde publication de leurs œuvres individuelles. L’obtention de ces accords n’est pas chose aisée et appelle le plus souvent une contrepartie financière. Merveilleusement organisées, les agences de presse – telles que l’AFP ou l’agence Reuters – concèdent par abonnement le droit de reproduction et de diffusion de leurs dépêches et photographies. Mais ceux qui oublieraient d’acquitter les redevances prévues s’exposent à des poursuites en contrefaçon. Dans une ordonnance du 6 septembre 1999, le Tribunal de commerce de Paris a ainsi fait interdiction à une entreprise “ de reproduire ou de diffuser sans autorisation de l’AFP sur le site Internet accessible sous l’adresse http://www.cfoot.com, ou sur tout autre support média, les dépêches et photographies AFP, et ce sous astreinte provisoire de 10 000 F par infraction constatée ”.

Malgré ces risques juridiques, nombreux sont les webmasters qui procèdent encore à la reproduction d’articles de presse et autres dépêches sans se soucier d’obtenir l’autorisation des intéressés. Pris la main dans le sac, certains justifieront leurs activités par les exceptions prévues à l’article  L. 122-5-3° du Code de la propriété intellectuelle. Certes, ce dernier dispose que l’auteur ne peut s’opposer aux revues de presse. Mais, selon un arrêt de la Cour de cassation du 30 janvier 1978, ces revues doivent consister en une synthèse comparative de “ divers commentaires émanent de journalistes différents et concernant un même thème ou un même événement ”. Il ne peut s’agir de la reproduction intégrale des articles de presse. Une seconde exception admet cependant que l’on puisse effectuer des courtes citations de ces œuvres. Celles-ci seront tolérées toutes les fois qu’elles ne dispensent pas le lecteur de se reporter aux articles originaux. Enfin, revues de presse et citations doivent toujours mentionner le nom de l’auteur et de la source de l’œuvre évoquée.

Pour lutter contre le pillage du contenu des journaux disponibles sur Internet, le Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste) a élaboré une charte destinée à rappeler aux utilisateurs des sites de presse qu’ils ne peuvent reproduire d’information “ sans autorisation préalable de l’éditeur ”. De nature contractuelle, ce document impose des restrictions que la loi et la jurisprudence n’ont pas encore prévues. Il interdit notamment le résumé d’un article et le “ panorama de presse ” portant mention du titre ou des premières lignes d’un article avec renvoi par lien hypertexte vers la source. L’initiative du Geste se justifie par des intérêts économiques. Mais les restrictions apportées au signalement de l’actualité sur des sites extérieurs ne risque-t-il pas d’aboutir, à terme, au cloisonnement de l’information ?

L.T.

Liens :

Affaire AFP
Le Geste