Il y a encore quelques années de cela, écouter la radio,
regarder la télévision ou téléphoner outre-mer au moyen d’Internet relevait de la
marginalité. Alors que l’arrivée de la " Web-TV " est annoncée avec
enthousiasme, les radios diffusent déjà leurs programmes sur Internet. Il peut
s’agir bien sûr des radios traditionnelles, qui n’ont pas hésité une seconde
à diffuser sur le Net, mais aussi de stations qui n’émettaient auparavant aucun
signal hertzien. Elles sont donc fraîchement issues du cyberespace !
A titre d’exemple, nous
pouvons citer " No problemo
", l'une des premières radios françaises à être diffusée exclusivement sur
Internet (après Orbital radio). Stéphane Lacombe de COMFM, la société de
communication qui a lancé la radio, explique qu’"en France, le nombre de
fréquences est limité alors qu’Internet est extensible à l’infini. (…)
Diffuser une radio sur Internet offre une plus grande liberté de manœuvre et surtout
ça coûte beaucoup moins cher".
Ces radios ne sont, pour le
moment, assujetties à aucune réglementation particulière. Est-ce à dire que leurs
contenus sont totalement libres ? Les lois classiques sur les télécommunications et les
communications audiovisuelles sont-elles applicables ? Comment protéger le droit
d’auteur, une fois de plus menacé ?
(AFP-Paris) Selon Hervé
Bourges, président du CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel), Internet " n’est
pas un média [mais] un protocole d’information ". Il ne
constituerait donc qu’un support et " ce n’est pas à Internet même que
les réglementations diverses touchant les contenus devront s’appliquer : [elles]
s’appliqueront aux différents services apportés par Internet, selon leur
nature ".
Le 17 mars dernier, le CSA a
rendu publique une " plate-forme de réflexion mondiale " sur la
régulation des services audiovisuels sur Internet, avant la tenue d’un sommet
international des régulateurs prévu pour la fin de l’année 1999 à Paris, sous
l’égide de l’UNESCO. M. Bourges a expliqué que cette plate-forme se voulait
" la première pierre de la concertation internationale ", engagée avec
50 autres instances de régulation. Le texte de huit pages, intitulé " Enjeux
et problématique ", pose la question de savoir " si Internet oblige à
repenser le régime juridique de la communication audiovisuelle ". Il distingue
en outre " trois types de convergences : qu’est-ce qu’un service
audiovisuel sur Internet ? A quel droit est-il soumis ? Qui est chargé de le faire
respecter ? ".
C’est le même genre de
réflexion qu’a entrepris au Canada le CRTC (Conseil de la Radiodiffusion et des Télécommunications
Canadiennes) à travers un programme d’audiences publiques sur " les nouveaux
médias ". Débuté en novembre 1998, ce vaste programme se proposait notamment
d’amasser " une documentation exhaustive " sur le sujet et
d’étudier " les répercussions profondes et l’importance des nouveaux
médias ".
Le Devoir a consacré un
dossier intitulé " Haute surveillance ", dans son édition de novembre 1998.
L’article s’interrogeait sur la nature de ces nouveaux médias et le moyen de
les réglementer. Il relevait à juste titre que la Loi sur la radiodiffusion avait
été promulguée à une époque où la diffusion se faisait dans un cadre bien précis
qu’on pouvait réglementer : les ondes hertziennes, puis le câble. Or, ce cadre
a été complètement chamboulé avec l’apparition du multimédia et " la
réalité ne nous fait pas plaisir parce qu’elle rend la réglementation comme nous
la connaissons impuissante devant les nouveaux phénomènes technologiques ",
fait remarquer Michel Dumais, créateur de la station de radio Interactif,
exclusivement diffusée sur Internet.
Le 8 février 1999, le CRTC a
fait le point concernant le résultat des divers audiences. Il a identifié quelques avis
majeurs. Certains ont d’abord suggéré l’absence complète de réglementation
des nouveaux médias, dans la mesure où il est impossible d’appliquer une
réglementation nationale. D’autres sont allés jusqu’à recommander
l’établissement de fonds, crédits fiscaux ou " autres mesures financières
incitatrices de la part du gouvernement ", afin de promouvoir le contenu
canadien. Enfin, il a également été suggéré d’obliger les fournisseurs
d’accès Internet et autres distributeurs à intervenir dans la protection des
contenus.
Certaines propositions incitaient
le CRTC à intervenir au niveau du contenu offensant, alors que d’autres estimaient
que les lois actuelles, les mesures d’autodiscipline des fournisseurs d’accès
ou les outils de contrôle du contenu existants suffisaient à assurer une protection
adéquate. Suite à ces premières réflexions, le Conseil a demandé de bien vouloir
examiner à nouveau certaines questions, comme celle de savoir lesquels, parmi les
nouveaux médias, devraient être considérés comme étant des services de programmation
ou de diffusion, en vertu de la Loi sur la radiodiffusion…
La SOCAN (Société canadienne
des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) n’est pas restée indifférente à
ce sujet. Parallèlement aux réflexions engagées par le CRTC, elle a déposé il y a
deux ans un tarif pour le droit d’exécution des œuvres sur Internet. Dans
l’article " Hors les ondes ", publié en février dernier dans la revue Voir,
la directrice de la SOCAN au Québec s’est exprimée ainsi : " En ce
moment les auteurs ne sont pas rémunérés pour ce qui se passe sur Internet. (…)
Nous proposons que les fournisseurs d’accès (ceux auprès desquels les utilisateurs
s’abonnent) paient 0,25$ par abonné par mois ou, lorsqu’ils touchent des
revenus publicitaires, 3,2% de leurs revenus bruts, avec un minimum de 0,25$ par abonné
par mois ". La Commission du droit d’auteur devrait se prononcer sur la
recevabilité d’une telle mesure. Claude Majeau, secrétaire à la Commission,
relève toutefois " (…) que les fournisseurs d’accès Internet jugent
que ce sont ceux qui mettent le contenu sur les sites Web qui devraient être responsables
[du paiement de la redevance, notamment] ".
On comprend évidemment
qu’en matière de responsabilisation sur Internet, il est toujours plus facile de se
tourner vers les intermédiaires. Ces derniers constituent le maillon le plus visible et
le plus identifiable du réseau, en plus d’offrir les meilleurs garanties de
solvabilité. Ainsi, il sera plus aisé de s’adresser à eux pour l’acquittement
des droits d’exécution, plutôt " que de courir après des milliers de sites
Web qui diffusent de la musique " !
La radiodiffusion sur Internet
soulève un autre problème juridique : celui de la reproduction. Cette dernière,
également soumise au droit d’auteur, est effectuée dès lors que l’internaute
télécharge le contenu diffusé sur son disque dur. La SODRAC (Société du droit de
reproduction des auteurs compositeurs et éditeurs au Canada) a elle aussi déposé un
tarif à la Commission du droit d’auteur, qui devrait être examiné après celui de
la SOCAN. Là encore, les fournisseurs de services Internet sont visés pour le paiement
de la redevance.
Si les " Web-radios "
échappent pour l’instant aux règles habituelles des instances de régulation (de
type CRTC ou CSA) et au droit d’auteur, l’on peut être sûr que d’ici
quelques mois le phénomène sera juridiquement encadré. Solange Drouin, conseillère
juridique et directrice générale de l’Association québécoise de l’industrie
du disque (ADISQ), adopte une position ferme : " ce sont des radios, et elles
devraient être soumises aux mêmes règlements qu’une station conventionnelle
(…) C’est trop facile de baisser les bras devant cette grande toile
d’araignée ! ". Évoquant en outre la question des quotas francophones, Mme
Drouin rappelle que " si nous ne contrôlons pas ce qui est diffusé, nous
n’aurons que de la musique américaine ".
En attendant de voir quelles
solutions proposeront les divers régulateurs lors du sommet international de Paris, vous
pouvez toujours, d’un " clic " à l’autre, écouter une radio
allemande, puis dans la même heure une radio texane ou encore danser la gigue au son de
la musique celtique programmée par une radio irlandaise. Il existerait environ 1968 radios live,
dans 98 pays. Bonne balade !
J. A.
