Article
sur la responsabilité des acteurs de l'Internet (par Lionel Thoumyre)
Décision
rendue le 24 mai 2000 par Xavier RAGUIN, Vice-Président, Anne-Marie
BROCARD-LAFFY, Juge, Anne-Marie GABER, Juge. Catherine MARTIN, Greffier.
DEMANDEUR
L’Association
Union des Etudiants Juifs de France, agissant par son Président Monsieur
Ygal LE HARRAR,
représentée
par Me Stéphane LILTI, avocat au barreau de Paris – C1133
DÉFENDEUR
La
société anonyme MULTIMANIA PRODUCTION
JUGEMENT
Contradictoire,
prononcé publiquement et en premier ressort
Le
17 février 2000, l'UEJF a découvert l'existence sur le réseau internet
d'un site "www.multimania.com/nsdap/", nsdap étant le sigle du
parti national socialiste ouvrier allemand, plus connu comme le parti nazi
;
L'examen
du contenu de ce site a fait apparaître de nombreuses références à
l'idéologie nazie sous forme, notamment de croix gammées, de sigle SS,
d'aigles nazies, de rubriques concernant l'histoire des SS, le serment des
jeunesses hitlériennes, l'arbre généalogique du Führer, la vie d'Adolf
Hitler, des extraits de Mein Kampf, des chants néo-nazis ;
Dès
le 17 février , l'UEJF est intervenue auprès de la société Multimania,
fournisseur d'hébergement du site précité pour obtenir sa fermeture et
l'identité de son créateur ;
Le
même jour, Multimania assurait L'UEJF de la fermeture du site mais se
refusait à communiquer l'identité de son abonné en raison des
dispositions légales relatives aux données personnelles, précisant que
ce renseignement pourrait être fourni au vu d'une simple ordonnance
rendue sur requête ;
Le
site effectivement fermé aurait été rouvert immédiatement par son créateur
à la même adresse pour être à nouveau fermé le 18 février ;
Par
acte du 7 mars 2000, L'UEJF a saisi le tribunal d'une action en
responsabilité dirigée contre Multimania au terme de laquelle elle réclame
:
-
la communication sous astreinte de l'identité du créateur du site, ainsi
que toute information relative à l'ouverture du compte "nsdap"
et à son fonctionnement;
-
la somme de 1 franc à titre de dommages-intérêts ;
-
l'interdiction sous astreinte faite à Multimania d'héberger le site
"nsdap" ;
-
que soit prescrite à Multimania, sous astreinte, l'obligation de mettre
en place un processus de recherche approprié lui permettant de retrouver
et de supprimer des sites qu'elle héberge tous contenus racistes, antisémites,
négationnistes ;
-
que soit prescrite à Multimania, sous astreinte, de modifier sa procédure
d'ouverture de compte afin d'exclure à l'avenir, et en tout cas prévenir
l'ouverture de sites sous une fausse identité ;
-
la publication du jugement dans cinq quotidiens ou hebdomadaires ;
-
la publication du jugement, sous astreinte, sur internet ;
-
la somme de 1 franc au titre des frais hors dépens.
Au
soutien de son action, l'UEJF reproche à Multimania, sur le fondement de
l'article 1383 du code civil, d'avoir manqué, en tant que professionnel
de l'internet à ses obligations de prudence et de diligence :
-
en hébergeant un site dont l'illicéité était aisément détectable par
le moyen d'un moteur de recherche ;
-
en contractant avec un individu dont elle ne s'était pas assurée de
l'identité ;
-
en omettant de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour que le site
ne soit rétabli après sa fermeture ;
L'UEJF
insiste sur le caractère lourdement fautif des abstentions de Multimania,
déjà condamnée dans des circonstances similaires pour avoir hébergé
un site au contenu manifestement illicite, et qui n'a rien fait pour remédier
à cette situation, encourageant ainsi, par l'impunité qu'offre
l'anonymat, les dérives les plus condamnables ;
La
société Multimania s'oppose à l'action engagée contre elle ;
Elle
indique d'abord avoir satisfait à la demande de communication de
l'identité du créateur du site, puis elle conteste toute responsabilité
;
Elle
fait valoir qu'elle a satisfait aux obligations de prudence et de
diligence qui lui ont été imposées par une précédente décision en
matière d'information de vigilance et d'action ;
En
matière de vigilance, elle soutient notamment que la définition de mots
clés pertinents permettant la découverte des sites racistes et antisémites
est difficile pour des personnes qui ne sont pas impliquées
quotidiennement dans la lutte contre ces idées et elle souhaite que l'UEJF
accepte de collaborer avec elle pour mettre en place un système aussi
performant que possible ;
Concernant
l'action, elle prétend que la preuve n'est pas suffisamment rapportée de
la réouverture du site après sa fermeture par ses soins ;
Elle
ajoute qu'il n'existe pas de lien de causalité entre la faute supposée
de Multimania et le préjudice invoqué puisqu' il est impossible de contrôler
en temps réel et a priori le contenu des pages hébergées et qu'il était
donc impossible d'empêcher la mise en ligne du site incriminé ;
La
société Multimania forme donc une demande reconventionnelle tendant à
obtenir la publication du jugement écartant sa responsabilité ;
A
titre subsidiaire elle sollicite la désignation d'un consultant pour
obtenir des précisions techniques destinées à éclairer le tribunal sur
le fonctionnement de son service ;
Plus
subsidiairement, elle s'oppose d’une part à la mise en place d'un
processus de recherche des sites racistes et antisémites tel qu'il est
proposé par l'UEJF en raison de l'impossibilité matérielle de le réaliser,
d'autre part, sur le fondement de l'article 5 du code civil, à la
modification de sa procédure d'ouverture de compte ;
Enfin,
la société Multimania s'oppose à la demande, disproportionnée selon
elle, de publication de la décision sur son serveur ;
DÉCISION
Par
référence à l’article 1383 du code civil, le fournisseur d’hébergement
est tenu d’une obligation générale de prudence et de diligence.
Il
lui appartient de prendre les précautions nécessaires pour éviter de léser
les droits des tiers et il doit mettre en oeuvre à cette fin des moyens
raisonnables d’information,
de vigilance et d’action.
Au
titre de l’obligation d’information, l’UEJF reproche à Multimania
de ne pas s’être assuré de l’identité de l’éditeur du site
qu’elle incrimine lors de l’ouverture de son compte auprès d’elle ;
Cependant
aucune obligation légale n’existe dans ce domaine à la charge du
fournisseur d’hébergement ;
Cette
absence de rigueur, générale dans la profession tant au plan national
qu’international, est d’ailleurs palliée par la faculté dont dispose
le fournisseur d’hébergement de se faire communiquer par le fournisseur
d’accès les éléments certains de l’identité de son client, au
terme d’une procédure judiciaire rapide dont il doit assurer la charge
lorsque des tiers sont apparemment lésés ;
Ces
renseignements sont alors à la disposition de ces tiers ;
L’anonymat des éditeurs de site est donc des plus précaires et ne peut
être considéré, à lui seul comme favorisant l’émergence de sites
illicites.
L’UEJF
reproche encore à Multimania un défaut de vigilance concernant le
contenu des sites qu’elle héberge ;
En
dépit du caractère volatile des informations stockées sur le serveur de
l’hébergeur, celles-ci sont destinées par leurs auteurs à rester un
certain temps à la disposition du public et donc du fournisseur d’hébergement ;
Par
conséquent, celui-ci ne peut pas s’abriter derrière le caractère
parfois fugace de certaines informations pour s’abstenir de tout contrôle ;
En
effet, il n’est pas exigé du fournisseur d’hébergement qu’il
exerce une surveillance minutieuse et approfondie des sites qu’il abrite
et pour les raisons techniques qu’il avance , ce contrôle qui ne peut
être effectué a priori, avant la mise en ligne du site dont
l’initiative revient à l’internaute, est nécessairement aléatoire
et faillible du fait des manœuvres de contournement entreprises pour le déjouer ;
L’obligation
qui lui est faite n’est pas une obligation de résultat.
Cependant,
l’hébergeur doit prendre les mesures raisonnables qu’un professionnel
avisé mettrait en œuvre pour évincer de son serveur les sites dont le
caractère illicite est apparent, cette apparence devant s’apprécier au
regard des compétences propres du fournisseur d’hébergement.
A
ce titre, Multimania expose avoir entrepris un certain nombre d’actions
de surveillance permanente du contenu des sites hébergés basées sur
leur dénomination, leur format, leur fréquentation, leur volume ;
Elle
ajoute que sa mission de veille est d’autant plus efficace qu’elle la
mène dans certains domaines, comme celui de la pédophilie, avec la
collaboration d’organismes et d’associations au fait de ces activités,
du comportement et des habitudes des internautes contrevenants et produit
dans ce sens l’attestation du président d’une association luttant
contre la pédophilie (pièce 35) ;
En
l’espèce, la détection du site illicite aurait pu être réalisée par
l’emploi d’un moteur de recherches interne basé sur des mots clés évoquant
l’idéologie nazie et le martyr juif ; cependant, une recherche
effectuée postérieurement à la délivrance de l’assignation démontre
que, basée sur les mots les plus courants suggérés par l’UEJF tels :
nazi - Hitler – heil – juif , elle débouche sur un répertoire de 12 000
pages environ dont la plus grande majorité est soit d’inspiration
historique, soit inspirée par la lutte anti raciste ;
Seul
l’emploi du terme ˝nsdap˝ aurait été de nature à permettre
la découverte du site illicite en réduisant notablement le champs des
investigations nécessaires ; cependant, le choix de ce critère plus
finement pertinent dépend d’une culture spécialisée dont il ne peut
être fait grief au fournisseur d’hébergement de ne pas la posséder ;
Dès
lors, la responsabilité du fournisseur d’hébergement devant s’apprécier
selon ses compétences propres et non selon les compétences idéales de
tiers rompus au domaine de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme,
aucune faute ne peut être retenue à l’encontre de Multimania.
L’UEJF
reproche enfin à Multimania une abstention fautive dans le domaine de
l’action qu’elle doit mener pour faire disparaître le site illicite,
celui-ci étant encore accessible le 17 février à 19 heures après une
remise en ligne, alors que l’attention de Multimania avait été attirée
sur ce site dès 11 heures et qu’elle avait indiqué l’avoir fermé ;
Multimania
conteste l’affirmation de l’UEJF concernant la remise en ligne du site
pendant quelques heures, les documents versés aux débats sur ce point étant
selon elle dépourvus de force probante ;
A
défaut de production d’un constat d’huissier dont les mentions
feraient foi, il ne peut être exclu que , comme le soutient Multimania,
la copie produite par l’UEJF au soutien de ses affirmations ne
provienne, à l’insu même de l’UEJF dont la bonne foi ne peut être
mise en doute, de la mémoire cache de son logiciel de navigation ou du
serveur proxy de son fournisseur d’accès.
En
l’état des pièces produites, le tribunal ne peut que constater que la
preuve de la négligence de Multimania n’est pas rapportée ; il
convient de rappeler que, même si Multimania n’a pas estimé utile
d’appeler en cause l’éditeur du site litigieux, ce qui aurait été
souhaitable pour la défense bien comprise de ses intérêts, elle a fait
les diligences nécessaires avant même la réception de l’assignation
pour l’identifier et communiquer ses coordonnées à l’UEJF, ce qui a
permis à celle-ci de déposer une plainte pénale contre lui.
Dans
ces conditions, la responsabilité de Multimania ne peut être retenue et
l’action de l’UEJF doit être rejetée.
Il
n’y a pas lieu d’ordonner judiciairement la publication de la présente
décision ; en effet, Multimania est un des acteurs majeurs sur un
plan national de l’hébergement en matière d’internet et son
influence est suffisante pour promouvoir la décision judiciaire qui lui bénéficie.
PAR CES
MOTIFS
Déclare
mal fondée et rejette l’action de l’UEJF ;
La
condamne aux dépens dont distraction au profit de Maître Sédallian
avocat, dans les termes de l’article 699 du nouveau code de procédure
civile.
