Après avoir entendu les parties comparantes ou leur
conseil,
Vu l’ordonnance rendue en ce jour en la forme des référés entre
les mêmes parties, décision à laquelle il est expressément renvoyé pour
l’exposé des faits, de la procédure et des prétentions soumises ;
Attendu que les demanderesses justifient qu’il y a urgente à ce
que soient ordonnées les mesures ci-après indiquées dans le dispositif, lesquelles ne
se heurtent à aucune contestation sérieuse et que justifie l’existence du
différend les opposant à la SOCIETE PROBIZ TECHNOLOGIES INC ;
Attendu qu’il y a lieu d’accueillir partiellement leur
prétention tendant à l’allocation de la somme de 50.000 francs en application de
l’article 700 du NCPC ;
PAR CES MOTIFS,
Faisons injonction à la SOCIETE PROBIZ TECHNOLOGIES INC de notifier à
ses frais la décision susvisée rendue ce même jour entre les mêmes parties en la forme
des référés ( N°51941/99) à l’organisme chargé de l’attribution du nom de
domaine, à savoir Network Solutions Inc, dans les 48 heures suivant la signification de
l’ordonnance, et ce sous astreinte de 50.000 francs ( 7.622,45 EUROS ) par jour de
retard ;
Faisons injonction à la SOCIETE PROBIZ TECHNOLOGIES INC d’avertir
Network Solutions Inc de sa renonciation à utiliser le nom de domaine
" total-fina.com " comme nom de domaine, dans les 48 heures de la
signification de cette décision et ce sous astreinte de 50.000 francs ( 7622, 45 EUROS )
par jour de retard ;
Réservons s’il y a lieu au Juge des référés la liquidation de
ces astreintes ,
Faisons injonction à la SOCIETE PROBIZ TECHNOLOGIES INC de céder
gratuitement à la société TOTAL le nom de domaine "total-fina.com".
Condamnons la SOCIETE PROBIZ TECHNOLOGIES INC aux dépens ainsi qu’à payer aux
codemanderesses la somme de 30.000 francs sur le fondement de l’article 700 du NCPC.
