TRIBUNAL
DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
3ème ch. 2ème Section
15 octobre 1999
SARL
Double ClicK Internet Advertising c/ SA Double Clic
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Alain
Girardet, Vice-Président
Dominique
Saint Schroeder, Premier Juge
Pascale
Beaudonnet, Juge
La
société Double Clic, immatriculée au registre du commerce et des sociétés
le 11 juin 1986, a pour activité la formation, le conseil, l’assistance,
l’édition et la diffusion informatique.
Elle
est titulaire de la marque Double Clic déposée à l’INPI le 18 avril 1996
sous le n° 96/621683 pour désigner, en classes 9, 35, 41 et 42, la
fourniture d’ordinateurs, imprimantes et logiciels informatiques, les
conseils en gestion et matériel informatique, la formation, l’édition
informatique et l’élaboration de programmes informatiques spécifiques.
Cette
marque, déposée en couleurs, est constituée d’un rectangle gris sur
lequel est dessinée une souris vertes, la dénomination Double Clic étant écrite
en lettres capitales noires sur fond blanc et placée sous le rectangle gris.
La
société Double Clic a également déposé, le 3 mars 1998 sous le n° 98
720843, la marque Double Clic identique à la précédente pour les services
de communication par terminaux d’ordinateurs compris en classe 38 de la
classification internationale.
La
société de droit américain Double Click Inc a déposé les marques
communautaires dénominatives suivantes :
-
Doubleclick n° EM 401240, déposée
le 27 novembre 1996 et publiée le 29 décembre 1997, pour désigner en classe
35 les services d’agence de publicité ;
-
Doubleclick n° EM 578377, déposée
le 23 juillet 1997, pour désigner en classes 9, 35, 38 et 42, les produits et
services suivants :
programmes
informatiques liés à la publicité et à la promotion, y compris publicité
en gros caractères, services publicitaires et de promotion des ventes (pour
des tiers), services d’informations commerciales connexes et fournis en
ligne à partir d’une base de données informatiques ou de pages web sur
Internet ; location d’espaces publicitaires sur des pages web ;
fourniture d’informations concernant l’accès à des espaces publicitaires ;
services de ciblage et de rédaction de rapports liés à la publicité sur
Internet ; tests créatifs liés à la publicité sur Internet ;
services de télécommunication d’informations (y compris pages web) ;
services de courrier électronique ; communications par terminaux
d’ordinateurs ; transmission de messages et d’images assistée par
ordinateur ; fourniture d’accès et de liens à des bases de données
informatiques et à Internet par télécommunication ; connexion de sites
web sur Internet à un réseau publicitaire ; fourniture d’accès et
location de temps d’accès à des bases de données informatiques et
fournitures d’informations concernant l’utilisation d’Internet.
Au
début de l’année 1998, la société Doubleclick Inc a approché la société
Double Clic afin de parvenir à un accord de coexistence ; ces démarches
n’ont pas abouti. La société Doubleclick Internet Advertising a été
immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 29 avril 1998 :
elle a pour activité, en France et dans tous pays, notamment la vente
d’espaces publicitaires et d’agence d’espace publicitaire sur le réseau
d’Internet et tout autre media interactif comprenant les activités
directement ou indirectement liées et en particulier la publication, la
formation, la communication, le marketing et la publicité.
La
société Doubleclick Internet Advertising a fait assigner la société Double
Clic par acte du 13 mai 1998 en nullité des marques Double Clic pour défaut
de caractère distinctif et, subsidiairement, en nullité de la marque n° N98
720 843 pour dépôt frauduleux, relevant que la société Double Clic
n’exerçait aucune activité dans le domaine de la communication ou de
l’information, le tout sous le bénéfice de l’exécution provisoire. Elle
sollicite la somme de 50 000 francs au titre des frais irrépétibles ;
Considérant
que l’usage de la dénomination Doubleclick à titre de dénomination
sociale et de nom commercial constituait des actes de contrefaçon de sa
marque n° 96/621683 de même que le dépôt des marques communautaires
Doubleclick, la société Double Clic a fait assigner, par actes du 30 juillet
1998, les sociétés Doubleclick Internet Advertising et Doubleclick Inc aux
fins de voir ordonner des mesures d’interdiction sous astreinte et de
publication et condamner solidairement ces deux sociétés à lui verser la
somme de 1 000 000 francs à titre de provision en réparation de son préjudice,
une mesure d’expertise étant sollicité ainsi que l’exécution
provisoire, de même que le versement de la somme de 30 000 francs sur le
fondement de l’article 700 du Nouveau Code de procédure civile.
Dans
ses conclusions postérieures, elle conteste l’absence de validité de sa
marque n° 96/621683 ainsi que la fraude et le préjudice résultant du dépôt
de sa seconde marque qu’elle affirme avoir déposé afin de mieux couvrir
son développement récent dans le domaine d’Internet. Concernant le préjudice
qu’elle dit subir du fait de l’utilisation par les société Doubleclick
de cette dénomination pour des produits et services qu’elle estime
identiques ou similaires à ceux visés dans l’enregistrement de sa marque,
elle soutient subir également un « préjudice d’image » lié à
l’utilisation par ces sociétés de « cookies » qui
comporteraient un risque d’atteinte à la vie privée des intervenants.
Dans
ses dernières conclusions, elle sollicite la condamnation solidaire des sociétés
Doubleclick au payement de la somme de 500 000 francs pour procédure abusive
dans le cadre de la demande de sursis à statuer formée par la société
Doubleclick Internet Advertising et abandonnée en cours de procédure, et
celle de 174 925 francs en application de l’article 700 du Nouveau Code de
procédure civile, outre la somme provisionnelle de 1 000 000 francs réclamée
pour réparer le préjudice lié à l’image, aux frais découlant du temps
consacré par ses dirigeants à assurer leur défense ainsi qu’à la différence
existant entre les résultats avant impôt initialement estimés à 600 000
francs pour l’exercice 1998/99 et le résultat prévisible qu’elle chiffre
à la somme de 400 000 francs.
Les
sociétés Doubleclick dénient la contrefaçon alléguée par la société
Double Clic en contestant la similarité des services visés au dépôt des
marques en présence et en insistant sur le fait que, non seulement la société
Double Clic n’exerce aucune activité de régie publicitaire sur Internet,
mais que de plus elle ne dispose d’aucun site correspondant à sa dénomination
alors qu’elles-mêmes exercent leur activité de régie publicitaire
exclusivement sur Internet.
MOTIFS
DE LA DECISION
Sur
la validité de la maque Double Clic
Attendu
que les société Doubleclick Inc et Doubleclick Internet Advertising
sollicitent la nullité de cette marque pour absence de caractère distinctif
en raison de son caractère usuel.
Attendu
qu’aux termes de l’article L.711-2 du Code de la propriété
intellectuelle, « sont dépourvus de caractère distinctif :
a)
les signes ou dénominations qui, dans le langage courant ou professionnel
sont exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuelle du
produit ou du service (…) »
Attendu
que le caractère distinctif d’une marque s’apprécie à l’égard des
produits ou services désignés dans son enregistrement.
Attendu,
en l’espèce, que si le terme « double clic » est évocateur de
l’environnement informatique et désigne la manœuvre qui consiste à
appuyer deux fois de suite sur le bouton gauche de la souris afin, par
exemple, de sélectionner un mot dans un traitement de texte ou d’ouvrir un
logiciel pour en visualiser le contenu, elle ne constitue pas, en revanche, la
désignation nécessaire ni usuelle des produits et services visés au dépôt
de la marque Double Clic ;
que
ni la fourniture d’ordinateurs, d’imprimantes et de logiciels
informatiques, ni les services de conseils en gestion et matériel
informatique, de formation, d’édition informatique ou d’élaboration de
programmes ne sont désignés en eux-mêmes, en raison de leurs propriétés,
par l’expression « double clic » ;
que
le simple fait de suggérer le domaine dont relève les service set produits
compris dans l’enregistrement de la marque ne fait pas obstacle à son
adoption à titre de marque dès lors que le signe Double Clic conserve un
caractère arbitraire pour désigner ces produits et services :
qu’il
suit que la marque Double Clic sera déclarée valable et l’action en nullité
des sociétés Doubleclick rejetée.
Sur
le dépôt frauduleux de la marque Double Clic n° 98/720843
Attendu
que cette marque a été déposée par la société Double Clic le 3 mars 1998
pour désigner les services de communication par terminaux d’ordinateurs ;
que
la société Doubleclick Internet Advertising considère que cette demande
d’extension de la défenderesse de l’enregistrement de sa marque en classe
38 constitue un dépôt frauduleux dès lors qu’elle a été formulée postérieurement
aux négociations entreprises ente les sociétés en cause à l’initiative
de la société Doubleclick Inc et que la société Double Clic n’exerce
aucune activité sur Internet notamment dans le domaine d’activité qui est
celui des sociétés Doubleclick.
Attendu
que la fraude ne se présume pas ; qu’il incombe à celui qui
l’invoque d’en rapporter la preuve.
Attendu
que s’il est exacte que le nouveau dépôt de la marque Double Clic a été
effectué après que la société Double Clic eut été approchée par la société
Doubleclick Inc aux fins de signer un accord de coexistence, il y a lieu de
relever que la société Double Clic était déjà, lors de ce dépôt,
titulaire depuis 1996 de la marque Double Clic dont l’enregistrement vise
des produits et services relevant exclusivement du domaine informatique ;
que,
de plus, cette société proposait des formations portant sur le réseau
Internet comme en témoignent les brochures qu’elle publie et qui
mentionnent sept stages par an dès le mois de janvier 1996 et donc antérieurement
au début des relations entre les sociétés en cause au mois de février 1998 ;
qu’elle
avait ainsi vocation à déposer sa marque pour désigner les services de
communication par terminaux d’ordinateurs ;
que
la seule concomitance de date entre le début des négociations et le dépôt
de la marque litigieuse ne suffit pas à établir l’existence d’une fraude
aux droits de la société Doubleclick par la société Double Clic ; que
la demande en nullité de la marque n° 98/720 843 sera donc rejetée.
Sur
la contrefaçon de la marque Double Clic n° 96/621683
Attendu
que la société Double Clic fait grief aux sociétés Doubleclick d’avoir
commis des actes de contrefaçon de sa marque Double Clic n° 96/621683 en
faisant usage en France de la dénomination Doubleclick à titre de dénomination
sociale et de nom commercial et, s’agissant de la société Doubleclick Inc,
d’avoir déposé deux marques communautaires Doubleclick pour des services
identiques ou similaires à ceux visés dans l’enregistrement de sa propre
marque.
Attendu
qu’il n’est pas contesté que la marque Doubleclick reproduit le signe
Double Clic, la présence de la lettre finale k
ne faisant pas disparaître la similitude visuelle et phonétique des deux dénominations
qui résulte de l’identité des dix autres lettres qui les composent et qui
sont déclinées dans le même ordre, l’absence d’espace entre les mots
Double et Click ne constituant qu’une différence insignifiante.
Attendu
qu’il ressort de l’extrait Kbis de la société Doubleclick Internet
Advertising que celle-ci a pour dénomination sociale « Doubleclick
Internet Advertising » dans laquelle le terme Doubleclick présente un
caractère arbitraire pour désigner les activités de cette société ;
qu’il ne constitue un des éléments distinctifs ;
que
cette société ne conteste pas utiliser le mot Doubleclick à titre de nom
commercial.
Attendu
qu’il n’est pas contesté par la société américaine Doubleclick Inc que
celle-ci fait usage sur le territoire français du terme Doubleclick à titre
de dénomination sociale et de nom commercial.
Attendu
que la réalisation de la contrefaçon de la marque Double Clic par l’usage
du terme Doubleclick à titre de dénomination et de nom commercial et par le
dépôt des marques communautaires Doubleclick suppose, d’une part, que les
deux sociétés Doubleclick ont une activité identique ou similaire aux
services visés au dépôt de la marque dont est titulaire la société Double
Clic, et, d’autre part, que les marques communautaires déposées par la
société Doubleclick Inc désignent des produits ou des services identiques
ou similaires à ceux visés dans l’enregistrement de la marque Double Clic
n° 96/621683 et sont exploitées en France ; qu’il convient
d’examiner successivement ces deux points.
Attendu
que la société Doubleclick Inc a pour activité en France la vente
d’espaces publicitaires sur le réseau Internet et la commercialisation de
logiciels informatiques ;
que
la société Doubleclick Internet Advertising exerce l’activité de vente
d’espace publicitaire et d’agence d’espace publicitaire sur le réseau
Internet et tout autre media interactif comprenant les activités directement
ou indirectement liées et en particulier la publication, la formation, la
communication, le marketing et la publicité, la création, l’acquisition,
la location de toute activité et la location, l’installation et
l’exploitation de tout établissement ou fonds de commerce, l’acquisition,
l’exploitation ou la cession de tous procédés, dessins, modèles, marques,
brevets concernant ces activités, l’achat, la vente, la gestion, la
location ou la prise en location gérance de tous biens immobiliers ;
qu’elle propose sur son site Internet des logiciels et l’accès à un
centre de formation.
Attendu
que la vente de logiciels informatiques est identique à la fourniture de
logiciels informatiques ; que l’activité de publication sur Internet
et les services d’édition informatique sont similaires par leur nature de même
que sont similaires l’activité de formation sur Internet et le service de
formation informatique ; que l’identité et la similitude de ces
produits et services sont susceptibles de générer un risque de confusion préjudiciable
à la société Double Clic ;
Que
la contrefaçon de la marque Double Clic est ainsi réalisée par
l’utilisation du terme Doubleclick comme dénomination sociale et nom
commercial sur le territoire français par les sociétés Doubleclick pour
l’exercice des activités énumérées au paragraphe précédent.
Attendu
que s’agissant des marques communautaires dont est titulaire la société
Doubleclick Inc, la première de celles-ci a été déposée le 27 novembre
1996 pour désigné exclusivement en classe35 les services d’agences de
publicité qui ne sont pas visés dans l’enregistrement de la marque Double
Clic ;
que
parmi les produits et services désignés dans la seconde de ces marques, les
« programmes informatiques liés à la publicité et à la promotion, y
compris publicité en gros caractères » sont similaires par leur nature
à « la fourniture de logiciels informatiques » visée dans la
marque première, les logiciels constituant des ensembles de programmes, ainsi
qu’aux services d’ « élaboration de programmes informatiques
spécifiques » ; que sont également similaires les services de
fourniture d’informations concernant l’utilisation d’Internet et ceux de
formation informatique qui comprennent l’utilisation du réseau Internet ;
que
si l’usage de la marque Doubleclick en France pour désigner de tels
produits et services est susceptible de créer un risque de confusion pour
l’utilisateur qui pourra se méprendre sur leur origine et leur attribuer la
même provenance que ceux qui sont fournis sous la marque Double Clic, le
tribunal relève, toutefois, qu’aucun acte d’usage de cette marque en
France n’est incriminé par la société Double Clic.
Sur
les mesures réparatrices
Attendu
qu’il sera fait droit aux mesures d’interdiction et de publication
sollicitées dans les conditions ci-après définies au dispositif.
Attendu
que le préjudice subi par la société Double Clic résulte de l’atteinte
à ses droits privatifs sur la marque et de l’affaiblissement de la valeur
attractive de celle-ci ;
que
la réalité des autres chefs de préjudice invoqués par la société Double
Clic n’est pas établie ;
qu’elle
n’explique pas en quoi l’utilisation de « cookies » par
les sociétés Doubleclick lui cause un préjudice dès lors que
l’utilisateur peut les refuser ;
que,
d’autre part, si les dirigeants de l’entreprise ont la liberté
d’assister aux audiences de plaidoiries, il demeure que leur présence à
ces audiences n’est pas obligatoire, les parties étant représentées par
leurs avocats.
Attendu
que la somme de 80 000 francs sera allouée à la société Double Clic à
titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice découlant de
l’atteinte à sa marque.
Attendu
que la demande de cette société tendant à la condamnation des sociétés
Doubleclick au payement de la somme de 500 000 francs pour procédure abusive
sera rejetée en l’absence de tout abus de leur droit d’ester en justice.
Sur
l’exécution provisoire
Attendu
que l’exécution provisoire sera ordonnée du seul chef de la mesure
d’interdiction.
Sur
l’article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile
Attendu
que l’équité commande d’allouer à la société Double Clic la somme de
15 000 francs au titre des frais irrépétibles qu’elle a dû exposer dans
le cadre de la présente instance.
Sur
les dépens
Attendu
que les sociétés Doubleclick qui succombent supporteront les dépens.
PAR
CES MOTIFS
Le
tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier
ressort,
Déclare
valable la marque Double Clic n° 96/621683 dont est titulaire la société
Double Clic.
Déboute
les sociétés Doubleclick Inc et Doubleclick Internet Adversiting de leurs
demandes.
Dit
que la société Doubleclick Internet Adversiting et la société Doubleclick
Inc en faisant usage du terme Doubleclick à titre de dénomination sociale et
de nom commercial sur le territoire français, ont commis des actes de
contrefaçon de la marque Double Clic ° 96/621683 dont est titulaire la société
Double Clic ;
En
conséquence,
Interdit
aux sociétés Doubleclick Internet Adversiting et Doubleclick Inc de faire
usage en France du terme Doubleclick à titre de dénomination sociale et de
nom commercial sous astreinte de 5 000 francs par infraction constatée à
compter de la signification du présent jugement.
Condamne
in solidum les sociétés Doubleclick Internet Adversiting et Doubleclick Inc
à verser à la société Double Clic la somme de 80 000 francs à titre de
dommages-intérêts.
Autorise
la société Double Clic à faire publier le présent dispositif dans trois
journaux ou revues de son choix aux frais des demanderesses, le coût total de
ces insertions ne pouvant excéder à la charge de celles-ci la somme de 60
000 francs hors taxes.
Déboute
la société Double Clic du surplus de sa demande.
Ordonne
l’exécution provisoire de la seule mesure d’interdiction.
Condamne in
solidum les sociétés Doubleclick Internet Adversiting et Doubleclick Inc
à verser à la société Double Clic la somme de 15 000 francs sur le
fondement de l’article 700 du Nouveau Code de procédure civile.
Les
condamne aux dépens qui pourront être recouvrés directement par avocat,
conformément aux dispositions de l’article 699 du Nouveau Code de procédure
civile.
Fait
et jugé à Paris, le quinze octobre mil neuf cent quatre vingt dix neuf.
