Les possibilités offertes par Internet intéressent depuis
peu le marché du livre, et ce, pour des raisons essentiellement économiques. En effet,
la diffusion sous forme " immatérielle " permet aux éditeurs
électroniques de s’affranchir dans une large mesure des coûts de production et de
distribution, représentant parfois jusqu’à 65% du prix d’un ouvrage.
Précurseurs dans le domaine de l’édition électronique, la société 00h00,
qui proposaient plus de 120 titres en ligne en septembre 1998, s’est ainsi permise de
baisser le prix des romans de 20% par rapport au marché traditionnel [1], tout en atteignant un très large public. Autre atout de la
publication électronique : la vente d’une centaine
d’ " exemplaires " suffit à l’éditeur d’ouvrages
numériques pour rentrer dans ses frais, là où l’éditeur classique devra en vendre
10 fois plus [2]. Les avantages économiques de la
publication sur le Web ne peuvent pour autant s’affranchir des impératifs juridiques
liés à la protection des droits d’auteur.
Suivant
les règles communes applicables à l’ensemble des contrats d’exploitation des
droits d’auteur, l’éditeur doit obtenir une cession expresse de la part des
auteurs. Ce principe a pu être affirmé de nombreuses fois en droit français depuis la
mise en ligne, en janvier 1996, des pages du livre du docteur Gubler et de Michel Gonod.
La grande question qui se posait alors était tout simplement de déterminer dans quelle
mesure les principes relatifs aux droits d’auteur s’appliquaient à Internet. La
jurisprudence l’aura résolu quelques mois plus tard dans une affaire relative à la
numérisation et la mise en ligne des " œuvres musicales " –
essentiellement des textes de chansons – de Jacques Brel [3]. Dans son ordonnance du 14 août 1996, le juge concluait :
" toute reproduction par numérisation d'œuvres musicales protégées
par le droit d'auteur susceptible d'être mise à la disposition de personnes connectées
au réseau Internet doit être autorisée expressément par les titulaires ou
cessionnaires des droits "[4]. En mai
1997, une décision similaire était rendue à propos de la reproduction et de la
diffusion sur Internet des œuvres du poète Raymond Queneau [5].
Cette
solution nous paraît maintenant évidente. Pour autant, la problématique liée à
l’application des droits d’auteur sur Internet ne s’épuise pas. Elle
rejaillit notamment sur les rapports contractuels qu’entretiennent auteurs et
exploitants pour l’édition d’une œuvre littéraire sur le réseau. Le but
de cette étude sera justement de dévoiler une partie de ces rapports au travers de
l’analyse des obligations découlant du contrat d’édition électronique. Nous
supposerons que les cocontractants auront pour premier réflexe de s’inspirer des
principes et des concepts juridiques issues de l’édition traditionnelle. Dès lors,
il nous faudra évaluer le degré d’adaptabilité de ces concepts à l’acte de
diffusion sur Internet (1) avant d’examiner les principales obligations que les
acteurs entendront s’imposer (2).
1.
Les concepts relatifs à l’édition traditionnelle face au réseau
Si le
sens commun nous incite à employer le terme d’ " édition "
pour définir le processus de fabrication et de diffusion des œuvres littéraires sur
Internet (1.1.), le sens juridique, quant à lui, engage une réflexion approfondie sur la
transposition des concepts relatifs à l’activité éditoriale traditionnelle (1.2.).
1.1.
L’activité éditoriale sur Internet : une réalité
L’édition
se rapporte couramment à la fabrication et la distribution commerciale de tout ouvrage
imprimé et de toute espèce d’œuvre artistique. Dans ce cas, l’éditeur,
identifié par la personne physique ou morale responsable de l’activité décrite
ci-dessus, procèdera au choix des textes et à la leur publication en un certain nombre
d’exemplaires. Pour aborder un autre média, il est également devenu courant de
parler d’édition en matière d’audiovisuel. Une émission télévisée comporte
un contenu éditorial précis qui sera dévoilé sur les écrans des téléspectateurs par
les soins d’un producteur. On ne parle plus alors de " publication
d’exemplaires " mais de " diffusion d’une
émission ".
La
publication d’œuvres sur Internet se démarque de ces deux modèles.
Contrairement à l’édition papier, elle ne nécessite plus le recours à
l’impression mécanique. Il suffit maintenant d’intégrer directement une
œuvre, déjà sous forme électronique ou reproduite par numérisation, aux pages Web
d’un serveur. Elle se distingue également de l’émission télévisée en ce
sens qu’elle met à la disposition du public des textes écrits dont le temps de
consultation ne dépend pas d’un horaire préfixé. En outre, la publication
d’une œuvre sur Internet provoque sa reproduction systématique à chacune des
consultations. Bien que le résultat se rapproche de l’édition papier, à savoir la
mise à disposition durable d’une œuvre littéraire au public, ses conditions
d’existence s’en écartent nettement.
Dès
lors, convient-il encore de parler d’édition pour la diffusion d’œuvres
sur Internet ? Pour répondre à cette question, nous devons retrouver la
signification même du verbe " éditer ". Dérivé du latin edare,
il signifie dans sa traduction littérale : " mettre au monde ",
" produire " ou encore " donner au dehors ". Ces
actions définissent bien celles de l’éditeur de librairie ou du producteur
d’émission télévisée, qui fabriquent ou produisent une œuvre puis la
dévoilent au public, c’est à dire la " donnent au dehors " de
son lieu de création. L’édition reconnaît donc à la fois un acte de création et
un acte de publication. Aussi, à partir du moment où l’édition ne dépend
d’aucun support en particulier, le terme pourra facilement identifier le processus
par lequel une personne morale ou physique procède à la fabrication d’une
œuvre littéraire et la dévoile sur Internet. Notons qu’il est maintenant
devenu courant de l’utiliser pour définir la mise en ligne d’une œuvre sur
le réseau [6].
1.2.
L’adaptation des concepts juridiques relatifs à l’édition traditionnelle
La
plupart des concepts juridiques qui se rattachent à l’activité éditoriale ont
été forgés dans le paradigme de l’imprimerie. Pierre-Emmanuel Moyse explique ainsi
la manière dont les nouvelles technologies remettent en cause les concepts juridiques
issus des droits d’auteur : " les lois [qui se rapportent au droit
d’auteur] gardent encore l’empreinte de la matière puisque la distribution des
œuvres se fait encore classiquement par la distribution d’exemplaires, de
supports. Mais la technologies avance à grands pas et laisse derrière elle de nombreux
vestiges conceptuels tels que la notion de fixation ou même dans un avenir proche la
notion même de reproduction qui fleure bon l’encre d’imprimerie "[7]. Aussi, le contrat relatif à la diffusion
d’œuvres littéraires sur Internet ne pourrait employer les termes
d’ " édition " ou de " publication "
sans que l’on s’assure au préalable de leur exactitude juridique.
Soulignons
dès maintenant que le droit d’auteur français présente la particularité de
définir très précisément le contrat d’édition. Selon l’article L. 132-1 du
Code de propriété intellectuelle, il s’agit du " contrat par lequel
l'auteur d'une œuvre de l'esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions
déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire
fabriquer en nombre des exemplaires de l'œuvre, à charge pour elle d'en assurer la
publication et la diffusion ". Cette définition nous donne un excellent
aperçu des termes qui pourraient se retrouver au sein de notre contrat d’édition
électronique. Á y regarder de plus près, elle témoigne aussi, d’une manière
presque caricaturale, du contexte dans lequel elle a été rédigée : celui de
l’imprimerie. Nous reprendrons donc les caractéristiques délivrées par le
législateur français, à titre d’exemple, pour évaluer l’adéquation des
termes relatifs à l’édition traditionnelle aux réseaux électroniques.
1.2.1.
La fabrication
La
fabrication constitue ici l’une des deux composantes que nous avons retirées de
l’étymologie du verbe " éditer ". Il s’agit du processus
par lequel l’œuvre sera mise au monde. Mais, le terme utilisé par le Code de
propriété intellectuel semble se rapporter davantage au processus de fabrication
d’un livre, qui nécessite un long travail de mise en page, d’impression et de
reliure, qu’à la simple mise en ligne d’un texte numérique. Il aura
d’ailleurs des consonances barbares dans le monde des réseaux numériques où la
genèse de l’écrit ne nécessite plus l’intervention de nombreuses matières
tels que l’indispensable papier, le carton de la reliure, la couche protectrice
de plastique, les multiples encres et les dorures éventuelles. Ne nous laissons pas
prendre au piège... La notion de fabrication ne se définit pas, dans l’absolu, au
travers de l’utilisation de multiples ressources matérielles. Elle peut simplement
signifier qu’un certain travail a été accompli et, surtout, a abouti à
l’existence de l’œuvre sous une forme publiable. Or, le travail
d’édition sur Internet n’est pas moins exigeant que celui qui sera effectué
pour la parution d’un livre. Il fait également intervenir de nombreux
intermédiaires, tels que des infographistes, des maquettistes, des programmateurs en HTML
et divers fournisseurs de services. Ce processus témoigne, à notre sens, d’une
véritable " fabrication " d’un exemplaire de l’œuvre.
1.2.2.
Les exemplaires de l’œuvre
Nous
abordons maintenant une seconde difficulté, car la loi française indique que le contrat
d’édition est celui par lequel l’éditeur doit fabriquer " des
exemplaires " de l’œuvre " en nombre "
déterminé. Or, les éditeurs ne pourront prévoir la fabrication que d’un seul
exemplaire. Les reproductions suivantes ne seront plus réalisées par ses soins dans la
mesure où elles s’opèreront de manière automatique sur le disque dur des
internautes venus consulter le premier des exemplaires. Soumis au volume aléatoire de
connexions sur le serveur de l’éditeur, ou au nombre aléatoire des demandes, le
nombre de copies ne sera pas non plus déterminable à l’avance. Á cet égard, la
définition légale semble bien désuète pour pouvoir s’appliquer ipso facto aux
réalités de l’édition sur les réseaux numériques. Nous rencontrerons le même
sentiment de frustration en analysant le terme de " publication ", le
plus important sans doute en matière d’activité éditoriale.
1.2.3.
La publication
La
notion de " publication ", telle qu’elle est utilisée au sein de
la définition française du contrat d’édition, pourrait nous apparaître inadaptée
pour définir le processus de mise en ligne sur le réseau, étant donné sa forte
connexité avec la notion de reproduction en " plusieurs
exemplaires ". Le législateur visait effectivement la publication de
l’ensemble de ces exemplaires qui, comme nous venons de le voir, ne seront plus le
fait de l’éditeur.
La
difficulté pourrait toutefois être surmontée en replaçant le terme dans un contexte
juridique rafraîchi par les récentes évolutions législatives. Le phénomène
d’uniformisation des régimes juridiques de la presse écrite et de la communication
audiovisuelle a fait que la publication ne se distingue plus réellement des procédés de
diffusion " par voie hertzienne ou par câble " désignés
dans la loi du 13 décembre 1985. Elle peut désormais se définir simplement comme un
acte de " communication au public ", détaché d’un nombre
déterminé ou déterminable d’exemplaires. Pour reprendre l’analyse de Sandra
de Faultrier-Travers, nous nous basons ici sur les dernières lois relatives à la
liberté de communication (lois de 1972, de 1985 et de 1986) pour entendre le mot
" publication " au sens large : " Publier, pour un
éditeur, c’est (...) assurer la communication au public de l’œuvre,
c’est faire paraître, rendre visible et accessible, rendre public, faire connaître.
"[8]
Nous ne
pourrions nous permettre la même latitude d’interprétation si nous devions pousser
ce raisonnement dans le cadre d’une législation qui aurait précisément défini le
terme de publication. Tel est le cas, par exemple, de la Loi sur le droit d'auteur au
Canada. Au sens de son article 2.2 (1), la publication s’entend " de la
mise à disposition du public d’exemplaires de l’œuvre (...) ".
Point n’est question ici de diffusion. Le mot " exemplaires "
étant mis au pluriel dans la définition, la publication sous-entend que
l’exploitant devrait mettre plus d’un seul exemplaire à la disposition du
public. C’est, du moins, ce qui ressort d’une doctrine imposante selon laquelle
: " There [can not] be publication of a work of wich there exists only one
sample "[9]. Précisons tout de même
que cette doctrine s’est forgée dans l’ignorance des réseaux numériques.
Aussi, nous pourrions contourner l’obstacle du pluriel en constatant simplement que
le fait de mettre un seul exemplaire à la disposition des internautes le rend
simultanément multiple. Après tout, n’est-ce pas le résultat qui compte ?
Est-il si important que la multiplicité des exemplaires préexiste à la mise à
disposition du public ? Bien entendu, il nous faut soutenir le contraire, surtout
lorsque nous nous situons dans le domaine contractuel, où l’on recherchera à
connaître le résultat que les parties désiraient atteindre. Mais les termes de la loi
sont ainsi écrits. Nous ne pouvons que conclure provisoirement à leur désuétude face
au processus d’édition sur Internet.
Enfin,
n’oublions pas de citer l’article 3 §3 de la Convention de Berne qui définit
les " œuvres publiées " comme étant " les
œuvres éditées avec le consentement de leurs auteurs, quel que soit le mode de
fabrication des exemplaires, pourvu que la mise à disposition de ces derniers ait été
telle qu'elle satisfasse les besoins raisonnables du public, compte tenu de la nature de
l'œuvre. " Nous rencontrons à nouveau les difficultés soulevées par
l’article L. 132-1 du Code de propriété intellectuelle français. Cependant, la
" fabrication des exemplaires " n’incombe plus
explicitement à l’éditeur. Il nous est donc permis, ici encore, de penser que la
reproduction de l’œuvre sur le disque dur des internautes suffirait à étendre
le champ d’application de l’article 3 aux diffusions sur Internet.
Dernier
obstacle à franchir : la phrase finale du §3 qui écarte explicitement de la notion
de publication " la transmission ou la radiodiffusion des œuvres
littéraires ou artistiques (...) ". Certains auteurs considèrent que la
formule bannit la diffusion sur Internet du champ d’application de la Convention et
regrettent que le traité de l’OMPI sur le droit d'auteur, adopté le 20 décembre
1996, n’ait pas tenu compte de la Proposition de base du 30 août 1996 visant à
élargir la notion de publication aux œuvres " mises à la disposition
du public par fil ou sans fil de manière que chacun puisse y avoir accès de l'endroit et
au moment qu'il choisit "[10].
L’adjonction de cette formule était-elle vraiment nécessaire ?
La
Convention de Berne entendait exclure du domaine de la publication toute activité de
diffusion instantanée, c’est à dire les communications éphémères qui ne laissent
aucune trace de l’œuvre après qu’elle fut dévoilée au public. Mais la
communication d’une œuvre sur Internet ne s’apparente pas, techniquement,
à un acte de radiodiffusion ou télédiffusion. Ce dernier ne laisse rien d’autre
derrière lui que le souvenir auditif ou visuel de l’œuvre. Il en va
différemment sur le réseau : dès lors qu’une œuvre y est diffusée, elle
s’expose à une reproduction instantanée (sur la mémoire cache des ordinateurs
connectés) et durable (lorsque les internautes désirent la stocker sur leur disque dur),
en autant d’exemplaires nécessaires à la satisfaction du public. Ainsi, la
définition des " œuvres publiées " de l’article 3
s’applique bien, selon nous, à l’acte de communication des œuvres
littéraires sur Internet.
1.2.4.
Conclusion provisoire
L’objectif
de cette première partie était simplement d’évaluer l’adéquation des termes
juridiques usuels aux réalités techniques de l’édition électronique. Nous venons
de constater à quel point les concepts d’ " édition ", de
" publication " ou encore d’ " œuvres
publiés " ont été définis sur les principes désuets de l’édition
traditionnelle, liées à la fabrication de plusieurs exemplaires. A première vue, cela
ne portera pas réellement à conséquence. En premier lieu, parce qu’une œuvre
communiquée au public par Internet est destinée à être automatiquement reproduite en
plusieurs exemplaires sur des supports tangibles. Il nous apparaît donc raisonnable
d’admettre que cet acte répond bien à l’esprit des définitions présentées
tant par l’article 2.2. (1) de la Loi sur le droit d’auteur canadienne que par
l’article 3 de la Convention de Berne. D’autre part, nous avons choisi
d’aborder le thème de l’édition électronique sous l’angle contractuel.
Or, il s’agira essentiellement de comprendre ce que les cocontractants entendent par
" édition sur un site Web " ou " publication sur le
réseau ". Dès lors qu’il est implicitement entendu que les deux
dernières étapes de l’édition traditionnelle, la fabrication en plusieurs
exemplaires et la publication, fusionnent en un seul et même procédé, il peut sembler
évident que les cocontractants n’envisagent pas de faire obligation à
l’exploitant de fabriquer plusieurs exemplaires de l’œuvre avant leur mise
en ligne.
Néanmoins,
la définition légale du contrat d’édition énoncée dans le Code de propriété
intellectuelle français impose une problématique différente. En théorie, un contrat ne
pourrait recevoir la qualification de " contrat d’édition " que
si l’éditeur est investi du " droit de fabriquer ou de faire fabriquer
en nombre des exemplaires de l’œuvre "[11]. Le nombre d’exemplaire n’étant pas déterminable, les
contrats d’édition d’œuvres littéraires sur Internet risquent
d’échapper à la qualification prévue à l’article L. 132-1 du Code de
propriété intellectuelle et, par la même, d’ignorer l’ensemble des
obligations que le législateur impose aux parties contractantes dans ce domaine. On en
reviendrait alors à une approche contractuelle plus classique incitant les cocontractants
au respect des règles ordinaires de la propriété intellectuelle en matière de cession
de droits d’auteur.
Nous
sommes malgré tout en plein cœur d’une activité éditoriale aboutissant aux
mêmes résultats qu’une publication de librairie. Dès lors, ne serait-il pas
choquant que le contrat par lequel un exploitant obtient les droits nécessaires de
l’auteur pour procéder à la mise en ligne de ses écrits sur le réseau demeure
hors de portée de la qualification du contrat d’édition ? A l’heure des
réseaux numériques, la qualification de " contrat d’édition "
ne peut manifestement pas se cantonner à l’univers de l’imprimé.
D’ailleurs, les principales obligations qui découlent de cette qualification
demeurent tout à fait applicables dans le cadre de l’édition électronique...
moyennant une certaine interprétation à laquelle nous allons maintenant nous livrer.
2.
Les obligations découlant du contrat d’édition électronique
Les
dispositions du Code de propriété intellectuelle français relatives à la cession des
droits d’auteur dérogent au principe de liberté contractuelle en instaurant un
véritable régime de " liberté surveillée ", selon
l’expression du professeur André Françon [12].
Partant du principe que le droit commun des contrats n’offrait pas de protection
suffisante à l’auteur, souvent peu avisé des enjeux juridiques, les rédacteurs de
la loi française du 11 mars 1957 ont voulu le protéger contre les exploitants peu
scrupuleux. S’agissant de la protection d’une partie
" faible ", certains auteurs ont considéré que les règles
instaurées par la loi sont d’ordre public. Leur respect s’imposera aux
cocontractants, quelle que soit leur volonté [13].
Ce type de protection est fortement liée à la tradition des droits d’auteur des
pays continentaux.
Nous ne
retrouverons pas les mêmes préoccupations du côté des législations qui relèvent en
tout ou partie de la doctrine du Copyright. Pour reprendre l’exemple du
Canada, la Loi sur le droit d’auteur délègue aux parties contractantes le soin de
ménager leurs obligations. Les relations contractuelles dépendront essentiellement du
contrat qu’elles auront formé [14]. Ceci
étant, la plupart des contrats types relatifs à l’édition d’une œuvre
littéraire définissent, au Canada, des obligations souvent similaires à celles qui
découlent du Code de propriété intellectuelle français.
2.1.
Obligations à la charge de l’auteur
De
manière traditionnelle, deux principales obligations s’imposent à
l’auteur : la remise de ses écrits et l’obligation de garantie. Nous
analyserons ici la manière dont l’auteur pourra s’exécuter dans le contexte
des réseaux numériques.
2.1.1.
La remise des écrits
Au
regard de l’article L.132-9 du Code de propriété intellectuelle, l’auteur doit
permettre à l’éditeur de fabriquer et de diffuser son œuvre, sans quoi
l’éditeur ne pourrait lui-même remplir ses obligations. Aussi l’auteur
devra-t-il remettre ses écrits dans une forme qui permette à l’éditeur de
procéder à la mise en ligne de son œuvre. Cette forme sera généralement prévue
au sein du contrat. Une partie de la doctrine s’entend sur le fait que le manuscrit
doit être parfaitement lisible [15]. Par
extension, nous pourrions imaginer qu’un texte livré dans un fichier informatique
dont le format demeure illisible sur la machine de l’éditeur ne présente pas les
caractéristiques nécessaires pour conclure que l’auteur a bien rempli son
obligation. Suivant les exigences de l’éditeur et les normes qui s’instaurent
progressivement au sein de la profession de l’édition numérique, l’auteur
pourra avoir, par exemple, à transmettre son fichier en format Word avec
l’extension en " .rtf ", pouvant être lu indifféremment sur PC
ou sur Macintosh. Aussi l’éditeur devra veiller, de son côté, à être équipé de
manière à pouvoir lire la majorité des formats utilisés sur le marché.
Dans
certains cas, il pourra être demandé que la version finale du texte soit présentée à
l’éditeur directement au format HTML, surtout s’il s’agit d’un roman,
ou d’une nouvelle, criblé de liens hypertextes. L’ensemble de ces questions se
réglera plus précisément au sein des contrats. Les clauses relatives à la remise des
écrits ou à la conformité de l’œuvre pourraient indifféremment mettre à la
charge de l’un ou l’autre des cocontractants l’insertion des hyperliens. Si
l’obligation est à la charge de l’éditeur, ce dernier devra alors exiger de
l’auteur la délivrance d’un organigramme lui permettant de disposer
correctement l’ensemble des liens sur les textes. Si l’obligation est mise à la
charge de l’auteur et que celui-ci ne parvient pas à en assurer la fonctionnalité,
l’éditeur pourrait lui opposer la résolution du contrat. Cette dernière
affirmation s’inspire d’un arrêt de la Cour de cassation qui a accepté la
résolution d’un contrat à l’encontre de l’auteur d’un guide dont le
texte n’apparaissait pas utilisable en dépit des indications techniques
préalablement délivrées par l’éditeur [16].
L’éditeur peut encore se réserver le droit de demander la réécriture des textes
qui ne conviendraient pas et ce, jusqu’à l’obtention d’une version
satisfaisante [17].
Enfin,
suivant l’article L.132-9 §2 du Code de propriété intellectuelle, l’auteur
devra s’acquitter de son obligation de délivrance dans les délais fixés par le
contrat. En l’absence de précisions, l’on s’en remettra simplement aux
usages [18]. En cas de retard, la Cour
d’appel de Paris a jugé que le contrat pouvait être résolu de plein droit [19]. Pour sa part, la loi canadienne sur le droit
d’auteur ne prévoit aucune obligation de la sorte. L’on se réfèrera alors au
contenu des clauses contractuelles. Dans le cas où le contrat prévoit effectivement un
délai de livraison, la jurisprudence a précisé très tôt que le fait de ne pas
remettre le manuscrit au moment voulu permet à l’éditeur de réclamer des dommages
et intérêts, évalués en fonction du manque à gagner résultant du défaut de
publication [20].
2.1.2.
Obligation de garantie
Plutôt
que de s’en remettre strictement au contrat, le droit français impose une seconde
obligation à l’auteur " qui doit garantir à l’éditeur
l’exercice paisible et, sauf convention contraire, exclusif du droit cédé "[21]. Au Canada, il incombera simplement à
l’éditeur de prévoir une telle clause dans son contrat. Celle-ci se rencontre
d’ailleurs dans la plupart des contrats-types relatifs à l’édition [22].
Il
s’agit en premier lieu de garantir l’éditeur contre l’ensemble des
troubles qui pourraient survenir de la publication de l’œuvre, si son contenu
porte atteinte au droit d’un tiers (diffamation, contrefaçon, ou droit à
l’image) ou s’avère contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Si un trouble survenait, l’auteur indemnisera alors l’éditeur pour le dommage
qu’il aurait provoqué. En second lieu, l’auteur devra répondre d’une
cession faite à un autre éditeur, antérieurement ou ultérieurement au contrat.
L’indemnisation correspondra, cette fois-ci, aux frais que l’éditeur aura dû
engager pour défendre son droit [23].
2.2.
Les obligations à la charge de l’éditeur
Les
obligations à la charge de l’éditeur ont été spécialement conçues par le
législateur français pour protéger les intérêts de l’auteur. Elles consistent
principalement en la publication, l’exploitation et la diffusion de
l’œuvre, le respect de son droit moral et la rémunération de l’auteur,
que nous n’étudierons pas ici étant donné les difficultés particulières
qu’elle soulève. Dans d’autres systèmes législatifs, les acteurs pourront
librement choisir d’adopter la première obligation. En revanche, le respect du droit
moral s’imposera de facto à l’éditeur dans tous les pays qui
reconnaissent son existence.
2.2.1.
Obligations de publication, d’exploitation et de diffusion
En droit
français, ces obligations découlent directement de la définition proposée à
l’article L.132-1 du Code de propriété intellectuelle. Il restera aux parties de
préciser avec exactitude le nombre de tirages minimum envisagé pour la première
édition [24]. Mais, étant donné que nous ne
pouvons plus raisonner en terme de " tirages ", nous devrons
substituer cette exigence par une obligation équivalente. L’éditeur sur Internet
pourrait plutôt mentionner la durée minimum pendant laquelle il compte exploiter
l’œuvre sur son serveur ou encore indiquer le nombre de téléchargements
qu’il envisage d’assurer.
En plus
de la publication, l’éditeur devra également assurer l’exploitation permanente
et suivie de l’œuvre, ainsi que sa diffusion commerciale "
conformément
aux usages de la profession "[25].
L’éditeur ne peut interrompre impunément l’exploitation de l’œuvre
avant l’expiration du délai prévu au contrat ou avant que le nombre de
consultations n’ait été atteint. Dans le cas où l’œuvre n’aurait
aucun succès, il pourra néanmoins en interrompre la diffusion. La doctrine relève, dans
le cadre de l’édition traditionnelle, que l’éditeur pourra stopper la
commercialisation de l’œuvre lorsque la vente ne dépasse pas le seuil des 5%
d’exemplaires tirés [26].
Dans la
mesure où nous n’avons plus à faire à la vente d’exemplaires, il est bien
difficile d’adapter cette évaluation doctrinale à l’édition électronique.
L’exploitant tirera bénéfice de la diffusion des œuvres d’une manière
plus adaptées au réseau. L’on dénombre à l’heure actuelle trois principales
sources de financement [27]. La première
consisterait en un abonnement par l’intermédiaire duquel l’internaute pourrait
revenir sur le serveur de l’éditeur – au moyen du mot de passe qu’il
aurait acquis – pour consulter les œuvres régulièrement publiées. La seconde
permet à l’éditeur d’imposer un paiement préalable pour la consultation de
chacune des œuvres que le visiteur désire consulter ou télécharger (système pay
per view ). Enfin, l’éditeur pourra recevoir une rémunération complémentaire
par la conclusion de partenariats publicitaires. Dès lors, nous pensons que
l’interruption de l’exploitation de l’œuvre ne pourrait être
légitimé qu’en raison d’un très faible taux de connexions sur
l’œuvre observé sur une période donnée. Encore faudrait-il comparer ce
chiffre au succès des œuvres classées dans la même catégorie par l’éditeur.
Rappelons tout de même que l’hébergement de l’œuvre et sa mise à
disposition à partir du serveur de l’éditeur n’entraînent pas les mêmes
frais d’exploitation qu’une édition de librairie. Il sera vraisemblablement
plus facile à l’éditeur d’un ouvrage numérique de poursuivre son exploitation
sur le réseau.
A
l’opposé du droit français, la tradition du Copyright, dont s’inspire en
grande partie le droit canadien, n’impose toujours pas d’obligation similaire à
l’éditeur [28]. Harold G. Fox résume ainsi
la situation : " A publisher who has agreed to publish a work must
publish it, but is not bound to continue publishing it "[29]. Là encore, le législateur laisse libre cours à la volonté des
parties.
2.2.2.
L’obligation de respect du droit moral
Nous
savons déjà que le droit moral de l’auteur n’est susceptible d’aucune
cession et que, en droit français comme en droit canadien, la cession des droits
patrimoniaux n’entraîne pas la cession des droits moraux. Au regard de ces
principes, l’éditeur continental veillera à respecter le nom et les qualités de
l’auteur, mais aussi, ce qui pose plus de difficultés, le respect de
l’œuvre. Il ne peut apporter de sa propre initiative aucune modification,
suppression ou adjonction à l’œuvre.
Le
travail d’édition nécessite toutefois un certain nombre de remaniements de forme.
Dans ce cas, il est toléré que l’éditeur procède aux corrections d’usage,
c’est à dire aux fautes d’orthographe, de syntaxe à la condition que ces
fautes ne constituent pas le style de l’auteur [30].
La Cour d’appel de Paris a d’ailleurs érigé cette possibilité en une
véritable obligation pour l’éditeur, sous peine de résiliation du contrat [31].
Précisions
encore que l’exploitant est tenu d’une certaine loyauté envers le cessionnaire.
Il ne peut procéder à la publication des œuvres extrêmement critiques à
l’égard d’un auteur qu’il aurait précédemment édité [32]. Interprétée dans un sens large, cette obligation posera problème
à l’éditeur qui voudrait tenir un forum de discussion sur son serveur afin de
satisfaire le désir de participation des lecteurs. Dans ce cas, l’éditeur devrait
procéder à la censure des critiques trop ardentes.
Le
respect du droit moral s’impose également à l’éditeur canadien, sans doute
avec moins de véhémence. Dans la mesure où le copyright lui a été cédé, il
peut modifier ou supprimer des passages de l’œuvre, sans requérir au préalable
une renonciation du cessionnaire, dès lors que ces manipulations ne portent par atteinte
à l’honneur et à la réputation de l’auteur [33].
Conclusion
générale
En
abordant les relations contractuelles entre auteurs et exploitants dans le cadre de
l’édition électronique, nous avons pu remarquer à quel point le paradigme de
l’imprimerie s’impose encore aux acteurs du " cyberespace ".
Les concepts juridiques relatifs à la publication ou à l’édition ont soudainement
pris de nombreuses rides et risquent bien de confondre les cocontractants, ou même la
jurisprudence. Sur ce point, nous n’étions pas loin de prétendre que
l’apparition des réseaux numériques à bouleversé les concepts du droit
d’auteur relatifs à l’édition.
Pour
autant, l’étude comparée des droits canadien et français nous a permis de mettre
en lumière l’attachement des traditions du droit d’auteur à la protection du
créateur. Il nous est alors apparu nécessaire de redéfinir les obligations de chacune
des parties en fonction du résultat que le législateur désirait obtenir dans le monde
de l’édition. Ce travail ne s’est pas avéré aussi laborieux pour le droit
canadien qui fait place dans une large mesure à la liberté contractuelle.
Adaptées
aux réseaux électroniques, les obligations imposées à l’éditeur apparaîtrons
toutefois sous forme " allégée ". Il n’aura que très peu de
difficultés à remplir son devoir de publication et d’exploitation étant donné le
peu de frais que cela entraîne. Aussi, certaines des obligations imposées par la loi ne
viendront plus régir les rapports entre auteurs et exploitants. Telle est le cas de
l’obligation de réédition en cas d’épuisement des exemplaires de
l’œuvre, lorsque le contrat a été conclu pour un nombre indéterminé
d’éditions successives [34]. En effet, il
n’est plus possible de parler maintenant en terme d’épuisement de
l’œuvre puisque la diffusion de celle-ci ne dépend plus d’un nombre
limité d’exemplaires. D’un autre côté, certaines des obligations de
l’auteur pourraient gagner en importance. Dans le cadre du roman interactif, par
exemple, ce dernier pourra être amené à établir lui-même les nombreux liens
hypertextes qu’il souhaite inclure dans son œuvre. Il devra alors livrer le tout
sous un format HTML fonctionnel ou autre, sans quoi il n’aurait pas correctement
rempli son obligation de délivrance.
L’édition
sur réseaux numériques engage de nouvelles compétences et, surtout, de nouveaux usages
qui dessineront les relations contractuelles de demain. Dans l’immédiat, il
n’est pas évident de connaître la manière dont ces relations s’établiront
réellement. C’est pourquoi nous avons choisi de nous appuyer sur le paradigme de
l’édition traditionnelle pour définir, dans un but prospectif, les obligations
éventuelles que les cocontractants voudraient s’imposer. Il ne s’agit là que
de spéculations, dont le législateur des pays protecteurs de l’auteur pourrait bien
avoir à se préoccuper.
