Rubrique
: doctrine
Mots clés : auteurs, journalistes, oeuvres, collectives, collaboration,
multimedia, journaux, revues
Citation :
Lionel THOUMYRE, "L'ensemble journalistique : entre le collectif et la
collaboration", Juriscom.net, 10 mai 2000
Première publication : Cahiers de propriété intellectuelle, vol. 12, n° 2, Les
éditions Yvon Blais, février 2000, pp. 421-448
L'ensemble
journalistique : entre le collectif et la collaboration
Une
problématique replacée dans le contexte de l'édition électronique
Par Lionel
Thoumyre
Directeur de Juriscom.net
Agent de recherche
Centre de recherche en Droit Public
Université de Montréal
email : lionel@lexum.umontreal.ca
Introduction
I.
La qualification de l'ensemble journalistique en œuvre
collective
A.
Une qualification inévitable en droit canadien
B.
Incertitudes dans le système français du droit d'auteur
II.
L'influence de la collaboration sur l'ensemble journalistique
A.
La superposition des statuts
B.
L'éventuelle qualification des publications de presse en oeuvre de
collaboration
Conclusion
Introduction
1.
Produit culturel et informationnel par excellence, les publications
de presse – quotidiens, hebdomadaires ou mensuels – font concourir une
myriade de personnes à la production de leurs numéros. Pigistes indépendants
ou salariés, les journalistes rédigent les articles. Le secrétaire de rédaction
les corrige et les reformule sous les directives éditoriales. Le
maquettiste travaille leur présentation et les insère dans une page agrémentée
de diverses décorations : tableaux, graphiques, dessins ou photographies.
Nous ne parlerons pas ici des interventions nécessaires à la mise au monde
de l’œuvre dans ses phases d’impression ou de distribution, ou encore
de mise en ligne sur réseaux numériques.
2.
Véritable recueil d’œuvres diverses, l’ensemble journalistique
est a l’image d’une mosaïque[1].
Mais le ciment qui unifie ses différentes parties ne se limite pas à leur
assemblage matériel. Il relève également de l’ordre intellectuel. Entre
la première et la dernière page d’une publication, les articles véhiculent
le même esprit rédactionnel. Insufflé par la direction éditoriale, cet
esprit s’immiscera aussi bien dans le style d’écriture employé par les
journalistes que dans leurs opinions. L’ensemble témoignera ainsi d’un
certain compromis entre l’ “ âme du journal ” et la créativité
de chacun des journalistes. Un compromis qui engendre la confusion : quand
bien même la “ patte ” d’un journaliste demeure
identifiable, le lecteur ne pourra jamais distinguer la part du travail éditorial
de celui du rédacteur originel. Aussi, dans bien des cas, la personnalité
du journaliste s’effacera au profit du nom du journal. Ce dernier devient
alors la principale référence des lecteurs. N’est-il pas courant, en
effet, de renvoyer au titre du journal plutôt qu’au nom de l’auteur
d’un article ?
3.
Collaboration, compromis, fusion et confusion… l’ensemble
journalistique se nourrit de diverses contributions sur lesquelles
l’esprit de l’œuvre globale aura nécessairement déteint. Difficile
dans ce cas de déterminer les mérites respectifs et d’attribuer des
droits d’auteur distincts. Pour résoudre le problème de la répartition
de ces droits, les législateurs français et canadiens ont prévu des catégories
d’œuvres complexes – c’est à dire “ qui émanent nécessairement
de plusieurs auteurs ”[2]
– présentant des régimes juridiques différents suivant qu’il s’agit
d’une œuvre collective ou d’une œuvre de collaboration. Sommairement,
la première des deux catégories attribue un droit d’auteur sur
l’ensemble journalistique au profit de l’entreprise sur l’initiative
de laquelle il a été produit. La seconde confère des droits indivis à
chacun des collaborateurs ayant concouru à la création de l’œuvre
globale.
4.
Malheureusement, les frontières entre les deux notions ne sont pas
toujours bien tracées. L’intérêt de les délimiter émane naturellement
des écarts existant entre leurs régimes juridiques respectifs. C’est
pourquoi nous proposons de déterminer les conditions dans lesquelles
l’ensemble journalistique pourra se rattacher à l’une ou l’autre des
deux catégories. Notre tâche ne sera pas aisée tant il semble être
acquis, au Canada comme en France, que les ensembles journalistiques
appartiennent irrémédiablement à la catégorie des œuvres collectives
(I). Or, la problématique soulevée par les œuvres complexes ne se
satisfait pas de solutions trop… simplistes ! Ce n’est qu’en creusant
la faiblesse des convictions imposées que nous pourrons nous interroger sur
l’opportunité d’attribuer aux publications de presse le statut éventuel
d’œuvre de collaboration (II).
I.
La qualification de l’ensemble journalistique en œuvre collective
5.
Ayant hérité des nombreux fondements du copyright
anglais, le système du droit d’auteur canadien a naturellement adopté la
notion d’œuvre collective, laquelle inclut sans équivoque les ensembles
journalistiques. Ces derniers sont en effet énumérés au sein de la définition
du recueil que nous délivre la L.D.A. en son article 2. La situation
est bien moins claire en France. Tout d’abord, l’existence des œuvres
collectives dans la législation française – strictement attachée à la
tradition du droit d’auteur – n’a été admise qu’avec beaucoup de réticences.
La possibilité d’attribuer un droit exclusif au bénéfice d’une
personne moral, sur une œuvre réunissant le travail de plusieurs auteurs,
apparaissait comme une pure hérésie. Le législateur est tout de même
parvenu à consacrer la notion d’œuvres collectives au sein de la loi de
1957. Mais celle-ci ne devait servir qu’à titre exceptionnel à qualifier
le fruit du travail de plusieurs créateurs. Pourtant, l’assimilation de
l’ensemble journalistique à une œuvre collective fut très facilement
acceptée par la doctrine et par la jurisprudence. Ainsi, si la
qualification de l’ensemble journalistique en œuvre collective paraît inévitable
au Canada (A), elle demeure critiquable en droit français (B).
A.
Une qualification inévitable en droit canadien
6.
La définition du recueil, présentée à l’article 2 de la L.D.A.,
comprend explicitement “ les journaux, revues, magazines ou autres
publications périodique ”. L’énumération a le mérite d’être
claire et non ambiguë. Elle se poursuit néanmoins en intégrant, de manière
plus générale, “ toute œuvre composée, en parties distinctes,
par différents auteurs ou dans laquelle sont incorporées des œuvres ou
parties d’œuvres d’auteurs différents ”. Il ne sera pas
superflu d’analyser succinctement la manière dont cette dernière
proposition s’applique aux publications de presse afin de s’assurer de
la cohérence de la L.D.A. (1). Nous remarquerons alors que la notion
de “ recueil ” nourrit des liens étroits avec celle de “ compilation
”. Il ne sera pas inutile de nous interroger sur la portée de cette
ressemblance (2).
1.
La cohérence du droit canadien
7.
La publication de presse est-elle bien une “ œuvre composée,
en parties distinctes, par différents auteurs ” ? Deux critères
sont ici suggérés pour qu’une œuvre puisse recevoir la qualification de
“ recueil ”. D’une part, l’œuvre dont il s’agit doit
avoir été composée en plusieurs parties demeurant séparables et
identifiables. Cette caractéristique la distingue précisément des œuvres
de collaboration impliquant une fusion des contributions. C’est ainsi que
le juge Van Camp a estimé que le morceau de musique “ Revolution ”
était une œuvre de collaboration, et non une œuvre collective. Il a
simplement constaté qu’il n’était pas possible de déterminer lequel
des deux musiciens – John Lennon ou Paul McCartney – était l’auteur
des paroles et celui qui avait composé la musique[3]. D’autre part, et c’est là une condition
d’existence évidente pour les œuvres complexes, le recueil implique la
participation de plusieurs auteurs. Reste à savoir la manière dont chacun
d’eux apporte sa contribution à l’ensemble. Dans bien des cas, ils
agissent comme simples participants à l’œuvre globale et non comme des
“ coauteurs ”. Le rôle qui leur est dévolu est subordonné
aux directives délivrées par une tierce personne : l’éditeur. Ce
dernier coordonne les travaux, les rassemble et de les dispose au sein
d’une œuvre fédératrice. Sa tâche étant prépondérante, il bénéficiera
seul d’un droit d’auteur sur l’ensemble réalisé[4], indépendant des droits que les participants possèdent
toujours sur leurs contributions. Composé de parties distinctes arrangées
et coordonnées sous l’égide du service éditorial, l’ensemble
journalistique semble ainsi satisfaire aux caractéristiques de la définition.
8.
Le sous paragraphe c) de celle-ci envisage ensuite
d’assimiler au concept du recueil toute “ œuvre composée, en
parties distinctes (…) dans laquelle sont incorporées des œuvres ou
parties d’œuvres d’auteurs différents ”. On
s’accordera facilement sur le fait que l’incorporation de ces œuvres
dans l’ensemble journalistique est une condition nécessaire à la genèse
de l’œuvre globale, entendue comme une œuvre dont l’existence et la
consistance dépend de celles
de ses composantes. Néanmoins, la seconde partie de la définition traite
plus précisément de la situation dans laquelle l’éditeur se contente de
rassembler des œuvres diverses réalisées indépendamment de sa volonté[5].
Ces dernières auront déjà été créées en vue de leur intégration dans
une œuvre collective préexistante ou d’une publication autonome. Ici
encore, la définition s’appliquera parfaitement à certains journaux, tel
que le Courrier International, présentant une compilation
d’articles originairement réalisés pour des publications initiées par
des entreprises éditoriales distinctes.
9.
L’intégration des ensembles journalistiques au sein du paragraphe
réservé au recueil nous semble donc bien correspondre à l’esprit général
de la définition du sous paragraphe c). Nous pourrons néanmoins
remarquer à quel point la frontière demeure perméable entre les notions
de “ recueil ” et de “ compilation ”. Cette
dernière fait pourtant l’objet d’une attention particulière dans un
paragraphe ajouté à l’article 2, conférant une protection aux œuvres
“ résultant du choix ou de l’arrangement de tout ou parties
d’œuvres littéraires, dramatiques, musicales ou artistiques ou de données. ”
Jusqu’à quel point pouvons-nous donc assimiler les œuvres de compilation
aux œuvres collectives ? L’ensemble journalistique ne serait-il pas,
finalement, qu’une simple œuvre de compilation ou, plus exactement, une
base de données réunissant différents articles, photographies et divers
autres éléments ?
2.
Distinction entre œuvre collective et compilation
10.
La dernière question ne manque pas d’intérêt depuis que la
technologie informatique permet de recueillir le contenu des publications de
presse au sein de bases de données électroniques[6]. Une récente affaire ayant opposé Mme Robertson,
journaliste-pigiste, à la société Thompson Corporation (TCL) porte ainsi
un témoignage éloquent des difficultés posées par le passage d’une
publication sous forme papier à sa diffusion sur base de données électronique.
La demanderesse avait effectué des critiques littéraires publiées dans le
Globe and Mail appartenant à la société TCL. Il était reproché
à cette dernière d’avoir republié, au sein d’une base de données électronique,
les articles de Mme Roberston, sans avoir obtenu son accord préalable. La
société défenderesse alléguait alors le droit d’auteur qu’elle possédait
sur l’œuvre collective sous forme imprimée afin de légitimer la
constitution et la publication arbitraire des ensembles journalistiques au
sein de la base de données électronique, qu’elle considérait alors
comme étant la même œuvre collective[7].
11.
Pour l’heure, ce litige n’a pas encore été résolu. Nous nous
retournons donc vers une cause américaine, l’affaire Tasini, qui
propose d’éclaircir les problèmes juridiques soulevés par la promiscuité
des notions d’œuvre collective et de base de données. Celle-ci mettait
également en jeu le droit d’auteur de six journalistes indépendants face
aux agissements des titulaires du copyright sur les ensembles
journalistiques dans lesquels leurs articles avaient été publiés une
première fois. Là encore, les sociétés défenderesses avaient procédé
à la republication des articles au sein de bases de données électroniques.
Une première décision de justice avait conclu à l’assimilation parfaite
entre les publications de presse et les bases de données électroniques,
ces dernières correspondant simplement à une édition “ révisée ”
– au sens de l’article 201(c) du Copyright Act américain – des
ensembles journalistiques[8]. Le verdict sera néanmoins renversé par la décision
de la Cour d’appel du 2nd circuit. Celle-ci rappelle tout
d’abord que le privilège de révision permet effectivement à l’auteur
d’une œuvre collective de reproduire et de distribuer les contributions
individuelles des auteurs au sein d’une édition révisée. Mais il doit
s’agir d’une nouvelle édition appartenant à la même collection (“ the
same series ”). La cour remarque alors que les bases de données,
pouvant contenir un grand nombre d’éditions différentes de plusieurs
milliers de magazines, ne peuvent être considérées, en elles-mêmes,
comme une édition appartenant à la même collection[9].
Cette décision a le mérite de dénoncer la différence de nature existant
entre la première édition d’une œuvre collective et l’édition subséquente
d’une base de donnée électronique reprenant le contenu de cette œuvre.
La raison d’une telle distinction réside cependant dans le fait que les
bases de données dont il s’agit englobent non seulement l’œuvre
collective au sein de laquelle les articles ont été publiés, mais aussi
de nombreuses autres éditions journalistiques. Pour
autant, l’assimilation des œuvres collectives au concept de compilation
reste intacte. La décision ne manque pas de rappeler, en effet, que le
terme “ compilation ”, défini à l’article 101 du Copyright
Act, inclu bien les “ œuvres collectives ”.
12.
La L.D.A.
canadienne n’est pas aussi catégorique que le Copyright Act américain
: aucune des deux définitions ne se réfère l’une à l’autre. Nous
remarquerons néanmoins que les nombreux termes employés pour identifier
les œuvres collectives correspondent bien aux caractéristiques des
compilations[10].
La doctrine ne dénonce pas, d’ailleurs, de réelles différences entre
les deux notions. Si bien que l’on pourrait en conclure à une parfaite
identité des concepts, tant dans leur acception que dans les conséquences
juridiques qui leur sont attachées[11].
Comment expliquer alors l’utilité de définir deux notions similaires en
des paragraphes différents ? Rappelons que la protection explicite des
compilations n’est apparue qu’à la suite d’un amendement apporté à
la L.D.A. par l’Accord de libre-échange nord-américain[12],
en vigueur au 1er janvier 1994. Ce dernier impliquait l’intégration
de la définition du
concept de compilation – dont
les critères de protection ont été précisés lors de l’affaire Tele-direct[13]
– à
l'article 2 de la L.D.A. Auparavant, les compilations bénéficiaient
déjà, dans la mesure où elles pouvaient être qualifiées d’ “ œuvres
littéraires ”, de la protection due au titre des œuvres
collectives. La définition séparée des compilations et des œuvres
collectives n’est donc pas née du hasard mais d’une manipulation législative
qui, aux yeux de certains commentateurs, n’apporte finalement pas de
grande nouveauté à la protection préexistante[14],
si ce n’est que les compilations peuvent maintenant se rattacher aussi
bien aux œuvres littéraires qu’aux œuvres artistiques, dramatiques et
musicales[15].
Le concept de compilation offrirait donc simplement une acception plus large
que celle des œuvres collectives, pouvant s’appliquer aussi bien à la réunion
d’œuvres spécifiquement conçues en vue de leur publication dans un
ensemble donné, qu’à la collecte et à l’agencement d’œuvres préexistantes,
ou même de données factuelles, au sein d’une œuvre globale.
13.
Ainsi, nous ne voyons pas d’obstacles particuliers à ce que les
ensembles journalistiques puissent indistinctement revêtir le statut d’œuvre
collective ou celui de compilation. Mais le concept de compilation
conviendra sans doute mieux, dans l’esprit de la loi, aux revues élaborés
à partir de textes préexistants ou, encore, aux bases de données électroniques
rassemblant plusieurs articles de journaux d’origine différente. Au bout
du compte, il s’agira moins d’une question de statut que de dénomination.
Dans tous les cas de figure, l’éditeur de la compilation ou de l’œuvre
collective sera titulaire d’un droit d’auteur sur l’ensemble réalisé,
et chacun des auteurs, dont les textes ont été conçus en vue de leur intégration
dans l’œuvre collective ou dont les œuvres ont simplement été
reprises, conservent leur droit d’auteur sur chacune de leurs
contributions[16].
14.
En définitive, la qualification du journal
ne pose guère de difficultés dans le cadre législatif canadien. La
situation est bien différente en France, où la loi ne précise pas à
quelle catégorie d’œuvre complexe se rattache précisément le journal
ou le magazine.
B.
Incertitudes dans le système français du droit d’auteur
15.
Considérée
par Henri Desbois comme une “ anomalie ” dans le système
juridique français[17],
l’œuvre collective est définie à l’article L. 113-2 du C.P.I.
comme étant “ l'œuvre créée sur
l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la
divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution
personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans
l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible
d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé. ”
16.
Trois éléments ressortent de cette définition. Premièrement, une
fusion des contributions qui empêcherait l’attribution de droits
distincts à chacun des participants sur l’ensemble réalisé. En second
lieu, la création d’une œuvre sur l’initiative d’un entrepreneur,
personne physique ou morale. Enfin, cet entrepreneur édite, publie et
divulgue l’œuvre sous sa direction et sous son nom. Nous remarquerons immédiatement
que la définition demeure générale et ne vise aucun type d’œuvre en
particulier. L’unique point commun que nous pourrions déceler a priori
entre les conceptions française et canadienne est la pluralité d’auteurs
ayant concouru à la constitution de l’œuvre commune. Nous savons
cependant que le projet de loi de 1945, destiné à créer la catégorie des
œuvres collective en droit français, avait été initié pour résoudre le
cas des dictionnaires et des encyclopédies[18] que la loi canadienne accepte dans sa définition du
recueil à côté des ensembles journalistiques. Pourquoi ces derniers ne
bénéficieraient-ils
pas alors du même statut en France ? Pour répondre à cette question, nous
devons porter un minimum d’attention à chacune des caractéristiques de
la définition française (1) afin de déterminer les raisons pour
lesquelles elle pourrait effectivement s’appliquer aux ensembles
journalistiques (2).
1.
Caractéristiques de l’œuvre collective en droit français
17.
Tout d’abord, la “ fusion ” des contributions a
longtemps interrogé la doctrine et ne cesse d’embrouiller la
jurisprudence. S’agit-il d’une fusion absolue des apports dans
l’ensemble ? Ou bien les apports peuvent-ils demeurer identifiables après
avoir été simplement “ intégrés ” à l’œuvre complexe ?
Dès lors qu’il est possible de distinguer les contributions de chacun des
intervenants – rédacteurs ou photographes – au sein d’un journal ou
d’un magazine, il suffirait que l’on répond par l’affirmative à la
première question pour que l’ensemble journalistique ne puisse plus
recevoir la qualification d’œuvre collective[19].
Nous devons admettre que la formule de l’article L. 113-2 §3 ne manque
pas d’ambiguïté…
18.
Pour l’éclaircir, certains auteurs se rapportent au texte du
projet de loi de 1945 qui impliquait la réunion de deux critères : “ 1°
le travail des divers collaborateurs qui ont participé à la rédaction se
fond dans un ensemble; 2° il est impossible de déterminer isolément le
travail de chacun desdits collaborateurs dans cet ensemble ”[20].
Le législateur avait donc prévu, dans un premier temps, la nécessité
d’une fusion absolue. Cependant, il ne nous semble pas opportun de
s’inspirer de la formulation originelle pour interpréter le texte actuel
dans un sens aussi restrictif. La version actuelle du texte, qui fut adoptée
en juillet 1950 et modifiée en 1953 par le Conseil d’État, a ses raisons
d’être. Ne témoigne-t-elle pas du fait que le législateur se serait
justement récrié pour éviter la nécessité d’une “ fusion ”
aussi absolue que celle suggérée en 1945 ? L’ancienne version prêtait
d’ailleurs à confusion, puisqu’il était fait référence au travail de
“ collaborateurs ” et que les critères retenus ne
permettaient guère de distinguer les caractéristiques de l’œuvre
collective de celles attachées à l’œuvre de collaboration. La fusion
dont il s’agit se réfère plus précisément, selon nous, au fait que
l’auteur effectue sa contribution en vue de son intégration à
l’ensemble mais, aussi et surtout, au travail d’incorporation des
contributions individuelles au sein de l’œuvre globale. Dans le cadre
d’un magazine, par exemple, la contribution d’un journaliste demeure
identifiable. Un travail éditorial a cependant été appliqué sur cet
apport : la correction des fautes d’orthographe et des coquilles, la
refonte du style, la coupure de certaines phrases, la mise en page,
l’illustration etc. Nous comprenons mieux, ainsi, le sens à conférer à
la dernière partie de l’article L. 113-2 §3. Les rédacteurs
n’ayant aucunement participé à la conception de la publication de presse
elle-même, il sera simplement impossible de leur conférer un droit sur
l’ensemble qui serait distinct de celui qu’ils possèdent déjà sur
leurs propres apports. Entendons par là qu’il ne se serait pas juste de
les faire bénéficier, en plus des droits qu’ils possèdent sur leurs
contributions, d’un droit indivis sur l’œuvre globale[21].
19.
Un premier courant jurisprudentiel s’est pourtant dirigée vers une
interprétation quasi littérale de la définition, tendant à rejeter systématiquement
la qualification d’œuvre collective en présence d’une ventilation trop
visible des apports respectifs. Rendu à propos de modèles de robes,
l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 1er
mars 1977 est souvent cité en illustration. Par acquis de conscience, nous
préciserons toutefois que l’arrêt se référait plus précisément à
l’impossibilité de “ distinguer les auteurs ” et non à
celle de démêler le rôle et la part de chacun des participants[22]. La cohérence de ce mouvement n’est certes pas
exemplaire, mais son influence se fait ressentir dans les plus récentes décisions
de justice. La Cour d’appel de Reims a ainsi décidé, le 15 septembre
1992, que des clichés photographiques, destiné à illustrer un catalogue
de restauration, reflétaient suffisamment la personnalité de l’auteur
ainsi que son sens esthétique pour permettre d’identifier les éléments
de la collaboration et, donc, de refuser le caractère d’œuvre collective
à l’ensemble réalisé[23].
A contrario, si de tels clichés n’avaient pas pu être “ démêlés ”
de l’ensemble, les juges en auraient conclu à l’existence d’une œuvre
collective. Nous verrons également, par la suite, que les juridictions du
premier et second degré n’hésitent toujours pas à adopter cette interprétation
dite “ au pied de la lettre ”. Fort heureusement,
celle-ci n’a jamais fait l’unanimité.
20.
L’on oppose traditionnellement à l’arrêt du 1er mars
1977 celui de la chambre civile du 17 mai 1978, statuant sur la titularité
du droit d’auteur à propos d’une valise-écritoire. La Cour de
cassation reprochait à la décision d’appel d’avoir déduit
l’existence d’une œuvre collective du simple fait que les
participations des diverses personnes s’étaient fondues dans l’ensemble
sans qu’il soit possible de déterminer le rôle et la part de chacune. La
démonstration que les créateurs n’auraient pas pu se prévaloir de
droits indivis sur l’ensemble de l’œuvre faisant défaut, la Cour de
cassation en conclut à l’impossibilité, pour manque de fondement légal,
d’attribuer le statut d’œuvre collective à la valise-écritoire. La
juridiction suprême prescrit ainsi une véritable équivalence entre les
adjectifs “ distincts ” et “ indivis ”[24].
Dans le respect de cette seconde tendance jurisprudentiel, l’accent doit
donc être mis sur le rôle joué par les divers auteurs au regard de la
conception générale de l’œuvre. Celle-ci sera qualifié d’œuvre
collective toutes les fois qu’il est impossible d’attribuer à l’un
quelconque des auteurs une part dans l’aménagement de l’ensemble de
l’œuvre. Une partie de la doctrine a d’ailleurs décidé de définir un
critère absolu de qualification de l’œuvre collective : l’absence de
coopération au tout[25]
! Lui faisant écho, la Cour d’appel de Paris a attribué le caractère
d’œuvre collective à la revue Icare, qui présentait différents
articles relatifs à la vie de Saint-Exupéry, en relevant que les rédacteurs
n’avaient eu aucune part dans l’aménagement de l’ensemble de l’œuvre
et, partant, ne pouvaient se prévaloir d’aucun droit indivis sur celle-ci[26].
21.
La jurisprudence ne s’est pas réellement déterminée à adopter
l’une ou l’autre des conceptions que nous venons d’ébaucher. Une
telle incertitude se répercutera naturellement sur le statut de
l’ensemble journalistique. Précisons immédiatement que l’interprétation
littérale du texte de la loi de 1957 nous amènerait à adopter, en France,
un critère résolument opposé à celui de la loi canadienne qui fait de la
ventilation des apports une condition d’existence de l’œuvre
collective. La logique ne devrait-elle pas être la même en France et au
Canada dès lors que le résultat recherché, à savoir qu’aucun des
collaborateurs ne puisse se prévaloir d’un droit sur l’ensemble, est
identique ? Nous répondrions volontiers
par l’affirmative. Mais gardons-nous d’identifier totalement les
conceptions françaises et canadiennes. La définition française nous réserve
en effet deux autres caractéristiques absentes de l’article 2 de la L.D.A.
22. Tout d’abord, l’œuvre doit avoir été créée “ sur
l’initiative ” d’un entrepreneur, personne physique ou morale.
Cette exigence implique que le promoteur ne doit pas se contenter de réunir
des apports fragmentaires, il doit véritablement “ agir ” en
donnant les indications nécessaires à son équipe pour parvenir à la réalisation
de l’œuvre. Le respect de cette condition semble être essentiel pour
investir une personne morale des droits d’auteur, ce qui, dans l’esprit
du droit d’auteur, n’est acceptable qu’à titre exceptionnel[27].
Pour réparer la blessure infligée à la tradition personnaliste, une
partie de la doctrine estime que le promoteur devrait justifier de l’équivalent
d’un acte de création en “ coordonnant ” les travaux nécessaires
à réalisation de l’œuvre. Cette
coordination serait une condition nécessaire, mais aussi suffisante pourvue
qu’elle se distingue d’un simple automatisme, qu’elle prenne forme et
qu’elle exprime la personnalité du créateur pour constituer à
proprement parlé une œuvre de l’esprit[28].
Bien que la proposition ne manque pas d’intérêt, les tribunaux se
montreront plus ou moins rigoureux dans l’application de ces critères et
ne rechercheront qu’occasionnellement un véritable mérite de la part du
promoteur dans la création de l’œuvre[29].
Aussi faut-il préciser que la prospection d’une empreinte de personnalité
chez la personne morale heurte de plein fouet la doctrine majoritaire.
N’est-il pas curieux, en effet, de concevoir qu’une personne morale –
cet être artificiel honnis par le droit d’auteur et dont l’existence ne
serait due qu’à la fiction juridique – puisse exprimer une quelconque
“ personnalité ” dans une œuvre de l’esprit ? Il existe néanmoins
certaines jurisprudences dissidentes, telle que la fameuse décision de la
Cour d’appel de Paris du 5 mars 1987 qui évoque sans scrupules, à propos
d’un logiciel, la “ marque de la personnalité ” de la société
Apple[30].
23.
Dernière caractéristique : l’œuvre devra être éditée, publiée
et divulguée sous le nom du promoteur. L’on évoquera ici deux difficultés
d’interprétation. D’une part la juxtaposition de termes qui pourraient
être a priori assimilables et, d’autre part, l’absence de définition
précise attribuable à chacun d’entre eux. Seul l’ “ édition ”
reçoit l’attention particulière du C.P.I. qui l’identifie, en
son article L. 132-1, comme étant l’opération par laquelle l’éditeur
fabrique ou fait fabriquer en nombre des exemplaires de l’œuvre et en
assure la publication ainsi que la diffusion. Nous abordons alors une
difficulté subséquente, liée au phénomène de l’édition électronique
sur le réseau Internet. En effet, les éditeurs ne pourront prévoir ici la
fabrication que d’un seul exemplaire. Les reproductions suivantes s’opèreront
de manière automatique sur le disque dur des internautes venus consulter le
premier des exemplaires, mais ne seront plus réalisées par les soins de
l’éditeur. Par conséquent, le nombre de copies ne sera pas déterminable
à l’avance. L’exigence de fabrication en plusieurs exemplaires de l’œuvre
ne se satisfera pas aussi facilement de cette situation. Victime de l’évolution
technologique, l’application de la définition légale sera donc à écarter
des réalités de l’édition électronique[31].
En second lieu, nous remarquerons que les termes de “ publication ”
et de “ diffusion ” (lequel se rapproche de la “ divulgation ”)
sont déjà inclus dans celui d’ “ édition ”. L’on
pourrait supposer qu’en citant cumulativement, au sein de l’article L.
113-2 §3, les trinômes “ qui l’édite, la publie et
la divulgue ”, le législateur voulait tempérer l’aspect
restrictif des caractéristiques de l’édition. Mais la conjonction de
coordination “ et ” exigerait plutôt que les trois termes
demeurent applicables cumulativement, sans quoi le législateur aurait écrit
“ qui l’édite, la publie ou la divulgue ”. Il
n’est peut-être pas temps de spéculer davantage sur de telles difficultés
dans la mesure où elles n’ont guère été éprouvées en pratique[32].
2.
L’application des critères de l’œuvre collective aux ensembles
journalistiques
24.
L’ensemble des caractéristiques de l’œuvre collective et leur
ambiguïté étant dévoilées, qu’en est-il exactement de la
qualification des journaux et des revues en France ? Pour répondre à cette
interrogation, nous devons essentiellement nous intéresser à la manière
dont l’œuvre du journaliste se fond au sein de l’ensemble et si la réalisation
de celui-ci a bien été coordonnée par l’entrepreneur de presse. La
fusion impliquerait, en premier lieu, que l’apport du journaliste ait été
conçu en vue d’être intégré au journal ou au magazine sous les
directives éditoriales. Selon la doctrine à laquelle nous nous rattachons,
nul n’est besoin que l’article soit indissociable de l’ensemble. Le
fait que la griffe du journaliste apparaisse clairement au bas d’un
article et que sa contribution témoigne fortement de l’empreinte de sa
personnalité ne fait pas obstacle à la qualification. Il sera un peu plus
difficile, cependant, d’accepter que toutes les contributions
fragmentaires aient effectivement été écrites en vue de leur intégration
dans un journal donné. Certes, les journalistes salariés, dont les œuvres
sont effectuées dans le cadre d’un lien de subordination, et les pigistes
réguliers travaillent nécessairement dans l’esprit du groupe. Ils reçoivent
régulièrement, voire continuellement, les directives éditoriales. Qu’en
est-il cependant des contributions des pigistes occasionnels ? Ceux-là conçoivent
généralement leurs articles en toute indépendance. Certains pigistes écrivent
même leurs articles avant d’en avoir reçu commande. Ils les proposent
ensuite à diverses entreprises de presse, libre à elles de les accepter ou
de les refuser. Au regard de cette situation particulière nous pourrions
douter a priori de l’opportunité d’une qualification en œuvre
collective de l’ensemble journalistique. Dans certains cas,
l’entrepreneur ne fera qu’accepter la contribution et l’intégrer au
journal, sans vraiment y apporter de modifications. Cependant, cette
pratique ne devra pas occulter l’effort éditorial subsistant, concrétisé
par la supervisions du contenu de l’article, la correction et la réservation
de l’emplacement de l’article au sein de la rubrique appropriée. Ce
travail sera dévolu à de nombreux intervenants : rédacteurs en chef, chef
de rubrique, secrétaire de rédaction et autres maquettistes dont
l’effort de coordination sera généralement attribué à l’entreprise
éditoriale elle-même.
25.
Aussi, la jurisprudence a-t-elle été directement attirée par les
charmes de cette qualification. Sous l’influence d’une doctrine quasi
unanime[33],
elle a admis qu’un journal ou qu’un magazine appartient à la catégorie
des œuvres collectives au sens de l’article L. 113-2 §3 du C.P.I.
Le jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 11 mars 1978 a
d’ailleurs tranché la question du statut de l’œuvre journalistique en
remarquant, dans un attendu aussi foudroyant qu’elliptique, que : “ le
caractère d’œuvre collective est en général reconnu aux journaux et périodiques ”.
Aucune argumentation, ni aucun contrôle du respect des critères !
L’opération se renouvellera avec l’affaire Microfor, opposant
une société d’édition canadienne au journal Le Monde. L’arrêt
de la Cour d’appel de Paris du 2 juin 1981 affirme simplement que : “ lesdits
journaux constituent des œuvres collectives dans lesquelles se
fondent les contributions individuelles des divers journalistes qui
participent à son élaboration ”. Comme par l’effet d’une
contamination avec les notions issues de la tradition anglaise du copyright,
la qualification de l’ensemble journalistique en France semble être
devenue aussi certaine qu’en droit canadien[34].
Comment se fait-il qu’une telle conviction ait pu prendre racine sur les
bases d’une jurisprudence aussi troublée au sujet des œuvres collectives
? Peut-être cette catégorie lui semblait-t-elle destinée aux ensembles
journalistiques. Nous avons vu, en effet, que le législateur désirait régler
le sort des encyclopédies. Or, les encyclopédies et les publications de
presse présentent de nombreux points communs comme, par exemple, l’édition
périodique d’articles au sein d’un ensemble solidaire. Ceci
n’explique pas tout[35],
et nous ne pouvons que déplorer le manque d’argumentation dont souffre le
contenu des décisions relatives à la qualification des ensembles
journalistiques.
26.
Le débat semble néanmoins prendre un peu de vigueur avec
l’explosion des affaires relatives aux droits des journalistes sur leurs
articles republiés au sein de bases de données électroniques, CD Rom ou
autres sites Internet. Au cours des trois causes jugées entre 1998 et 1999,
les sociétés éditrices des quotidiens “ Les DNA ”,
“ Le Figaro ” et “ Le Progrès ”
invoquaient tour à tour le statut de l’œuvre collective pour justifier
du droit qu’elles possédaient sur les articles de leurs journalistes[36].
De leur côté, les demandeurs ont systématiquement contesté cette
qualification, estimant que cela risquait de corrompre l’exercice de leurs
droits sur leurs propres contributions. Bien que favorable au respect du
droit des journalistes, la décision rendue à propos de l’affaire DNA
a réaffirmé la qualification d’œuvre collective conférée aux
publications de presse en reprenant, quasiment mot pour mot, l’attendu
laconique de l’arrêt Microfor. De son côté, le Tribunal de
grande instance de Paris a préféré ne pas se prononcer sur la
qualification du journal le Figaro. Certes, le problème n’était
pas des plus importants pour l’issue du procès, mais nous pourrions déjà
y déceler la trace d’une nouvelle hésitation ou, du moins, d’un
malaise vis à vis des questions liées à la qualification. Enfin, ce
n’est pas sans surprises que la décision rendue sur l’affaire Le
Progrès a, cette fois-ci, écarté purement et simplement la
qualification d’œuvre collective. L’argument mérite d’être relevé
: “ Attendu en l’espèce que les articles des journalistes sont
parfaitement identifiables (comme le serait également une photographie) et
ne se fondent pas dans l’ensemble en désigné comme étant le journal Le
Progrès. Que la société défenderesse sous le nom de qui le journal est
divulgué ne peut donc être investie des droits d’auteurs par application
de l’article L. 113-5 du C.P.I. ”. Sans crainte aucune, les
juges ont donc adopté l’interprétation littérale de l’article L. 132-2
§3 du C.P.I. Ce jugement de premier degré fait d’ailleurs suite
à un récent arrêt de la Cour d’appel de Versailles qui a refusé, pour
des raisons similaires, d’accorder le statut d’œuvre collective à la
revue Edicop[37].
Nous ne pouvons cependant nous permettre d’en conclure immédiatement à
un revirement de jurisprudence. Nous pouvons néanmoins appréhender
l’alternative. Si l’ensemble journalistique n’est pas une œuvre
collective, quelle qualification pourrait-on lui conférer ? La brèche étant
ouverte, le premier réflexe ne serait-il pas de s’en retourner vers le
statut de l’œuvre de collaboration ?
II.
L’influence de la collaboration sur l’ensemble journalistique
27.
Nous ne devrions pas revenir ici sur la question du statut des
publications de presse en droit canadien tant leur qualification en œuvre
collective semble évidente. Et pourtant, le spectre de la collaboration est
toujours présent et nous verrons qu’il demeure possible de concevoir,
dans une certaine mesure, une superposition des statuts sur l’ensemble
journalistique au regard d’une jurisprudence particulière (A). Nous
reviendrons alors sur la question du statut des publications de presse en
droit français, pour envisager l’éventualité d’une
qualification en œuvre collective (B).
A.
La superposition des statuts
28.
Qu'elle soit considérée comme œuvre collective ou comme une
compilation, la publication de presse pourrait bien recevoir une
qualification adjacente, celle d’œuvre de collaboration. Les auteurs
ayant participé à son élaboration seront considérés comme coauteurs et
bénéficieront sur celles-ci de droit indivis[38].
Toujours définie au sein de l’article 2 de la L.D.A., l’œuvre
créée en collaboration se définit comme étant “ une œuvre exécutée
par la collaboration de deux ou plusieurs auteurs, et dans laquelle la part
créée par l’un n’est pas distincte de celle créée par l’autre ou
les autres. ” Les
deux conditions d’existence de l’œuvre collective sont on ne peut plus
claires : une collaboration entre au moins deux personnes et une combinaison
des apports ne pouvant être distingués les uns des autres. La ventilation
des apports serait donc proscrite. Dans ce cas, l’on voit toujours mal
comment le statut de l’œuvre de collaboration pourrait s’appliquer aux
ensembles journalistiques présentant des articles nominatifs et séparables.
Néanmoins, la jurisprudence précise un peu plus cette exigence en
admettant que les apports ne doivent pas obligatoirement être équivalents,
pourvu qu’ils soient substantiels, c’est à dire qu’ils impliquent un
véritable effort créateur de la part des contributeurs[39].
Aussi, l’accent est-il placé sur le désir que les coauteurs ont de
travailler ensemble[40]. Ne pourrait-on pas envisager que le chef de rubrique
– qui, outre l’écriture de ses propres articles, devra parfois
commander et sélectionner les articles de ses collaborateurs et assurer la
coordination des travaux visant à harmoniser sa rubrique – partage la
paternité de l’ensemble journalistique avec la direction du journal ?
N’a-t-il pas contribué, de manière substantielle, à l’existence de
l’œuvre ? Mais, dès lors que celle-ci reçoit la qualification légale
d’œuvre collective, il nous apparaîtrait a priori impossible de
lui faire profiter d’un droit indivis sur l’ensemble réalisé.
29.
Cette appréhension serait exacte dans le système juridique français
pour lequel l’œuvre collective ne peut être créé que sur
l’initiative d’une seule personne, physique ou morale. Une telle précision
échappe cependant à la définition canadienne qui n’exige aucunement
l’attribution de la création de l’œuvre collective à une seule et même
personne. La qualification en œuvre collective ne serait donc pas exclusive
d’une qualification en œuvre de collaboration. La superposition des deux
notions est alors envisageable. C’est, du moins, ce qui ressort de la décision
Chappel & Co c. Redwood Music Ltd au cours de laquelle le Lord
Keith of Kinkel admettait que l’un des contributeurs à une œuvre
collective puisse détenir un droit sur l’ensemble réalisé, en plus de
celui qu’il détient déjà sur son apport, au titre de sa collaboration
à la constitution de l’œuvre globale[41].
On considère ici que l’indivision serait possible dès lors que les
apports individuels transcendent l’œuvre collective. Nous voyons ainsi
que la coexistences des deux notions n’est pas à rejeter en droit
canadien. Une coexistence que le droit français a justement voulu exclure
dans sa définition de l’œuvre collective, puisque, dans ce cas, le droit
d’auteur sur l’ensemble ne peut naître que sur une seule tête.
B.
L’éventuelle qualification des publications de presse en œuvre de
collaboration
30.
Nous l’avons vu, les certitudes françaises sur la qualification du
journal en œuvre collective ne sont pas inébranlables. L’alternative à
laquelle nous devons donc penser, est celle d’une requalification possible
en œuvre de collaboration. Nous rappellerons d’ailleurs que la notion
d’œuvre collective a été créée sur l’exemple des œuvres de
collaboration. Elle n’en serait qu’une émanation ou plutôt, selon la
formule d’Henri Desbois, une “ variété ”[42].
La première ne serait donc que le “ clone modifié ” de la
seconde qui désire toujours, au fil de la jurisprudence, affirmer sa propre
identité. Si bien que les deux notions sont devenues de véritables sœurs
ennemies. En choisir une, c’est rejeter l’autre. Et, par un retour des
circonstances, rejeter la seconde c’est aussi adopter la première. Ainsi,
deux voies distinctes s’offrent à nous pour qualifier l’ensemble
journalistique d’œuvre de collaboration. La première consisterait
simplement à faire correspondre les critères de la collaboration à la genèse
de l’ensemble journalistique (1). La seconde reviendrait à déceler une
absence suffisante des caractéristiques propres aux œuvres collectives
(2).
1.
L’application des critères de l’œuvre de collaboration à l’ensemble
journalistique
31.
Deux
critères évidents découlent de la définition de l’œuvre de
collaboration : la nature “ physique ” des collaborateurs et
leur multiplicité. Notons que le droit canadien ne précise pas, pour sa
part, la nature des coauteurs. Dans ce cas, ils pourraient revêtir
indistinctement la personnalité physique ou morale. Il n’en va pas de même
en droit français où les personnes morales ne peuvent pas revendiquer la
qualité de coauteurs, ce qui demeure parfaitement compréhensible dans la
tradition personnaliste du droit français[43].
Mais cela signifierait également que la société éditrice d’un journal
ne pourra plus détenir aucun droit sur l’œuvre créée, à moins que
celle-ci ne soit considérée comme œuvre collective, seule voie possible
pour faire naître un droit d’auteur sur une tête artificielle dans le
système français. Nous comprenons mieux, dès lors, les nécessités qui
ont poussé le législateur à créer cette seconde variété d’œuvres de
collaboration. Et justement, s’agissant d’une exception aux principes du
droit d’auteur, ne faudrait-il pas l’appliquer de manière restrictive
au profit de la qualification en œuvre de collaboration ? La réponse est
sans doute positive. Ceci étant dit, il nous faut déterminer
précisément, tout comme nous l’avions fait pour l’œuvre collective,
dans quelle mesure les critères de qualification de l’œuvre de
collaboration pourraient s’appliquer aux publications de presse.
32.
La
multiplicité des auteurs ne permettrait guère de distinguer les deux
notions. Le regard devra plutôt se porter sur la manière dont les personnes
physiques contribuent à l’élaboration de l’ensemble journalistique.
Or, la genèse des œuvres de collaboration implique une véritable activité
créatrice de la part des personnes physiques qui y participent. De même
leurs contributions doivent-elles témoigner d’une certaine originalité[44].
L’exigence est donc semblable à celle du droit canadien. Mais ne
pourrions-nous pas considérer que le journaliste, par l’apport de sa
contribution originale, a concouru à la création du tout ? De quel
concours s’agit-il exactement ? La doctrine et la jurisprudence préciseront
alors que l’œuvre globale doit avoir été le fruit d’une concertation,
d’une “ inspiration commune ”, voire même d’une “ intimité
spirituelle ”[45].
Autant de critères qui nécessitent l’existence d’un lien, presque
mystique, unissant chacun des coauteurs au cours de leur activité créatrice.
L’esprit romanesque de la jurisprudence nous inciterait presque à
rebaptiser ce type de créations d’ “ œuvres de communion ”.
Une chose est certaine, ce lien atténue le poids de la hiérarchie que nous
rencontrions dans les œuvres collectives : il n’y a plus, en principe, de
tête directrice. Ainsi, bien que les rédacteurs soient parfois qualifiés
de “ collaborateurs ” par leur employeur, il serait difficile
de prétendre que les journalistes salariés ou pigistes indépendants
collaborent véritablement ou, plutôt, “ concourent ”, au
sens où l’entend la loi, à la création de l’œuvre commune. Refondus
dans le moule éditoriale, chacun des éléments du journal ou du magazine
n’en sont pas moins élaborés séparément, sur la table de rédaction du
journaliste et sous son unique inspiration. Force est de constater, par
ailleurs, que les articles personnels du journaliste témoigneront davantage
de l’emprunte de son ego qu’une “ communauté d’inspiration ”.
Une telle constatation écarte irrémédiablement la qualification d’œuvre
de collaboration.
33.
Nous nous abstiendrons cependant de
trancher la question aussi vivement. Certains magazines élaborent parfois
des numéros spéciaux nécessitant une collaboration beaucoup plus étroite
entre les journalistes et les intervenants réguliers, engageant un partage
accru de leurs compétences. Pour ouvrir un peu plus la boîte noire, l’on
remarquera également que la création de l’ensemble journalistique nécessite,
de manière générale, le concours d’un certain personnel dont le rôle
ne se limite pas à délivrer une simple contribution. Les directeurs de la
rédaction, rédacteurs en chef, et autres directeurs de rubriques,
collaborent étroitement à déterminer, en un lieu commun, le contenu de la
publication, l’agencement des contributions etc. N’y a-t-il pas,
dans ce cas, une véritable communauté d’inspiration ? Ces personnes ne
devraient-elles pas revêtir la qualité de coauteur de l’ensemble
journalistique[46]
? Nous pensons que, pour l’ensemble de ces auteurs, les critères de l’œuvre
de collaboration pourraient bien être respectés. Mais nous avons vu que la
nature collective de l’œuvre découle principalement de la participation
des journalistes réguliers. Il nous faudra donc regarder dans quelle mesure
l’on ne pourrait pas départir les publications de presse de leur
qualification d’œuvre collective pour ouvrir la voie à celle d’œuvre
de collaboration.
2.
L’absence des caractéristiques de l’œuvre collective
34.
La première
faille sera à rechercher au sein de la notion de fusion des contributions.
La jurisprudence ayant déjà adopté une interprétation littérale du
texte de l’article L. 113-2 §3 du C.P.I.,
nous devrions rechercher une “ impossibilité
de déterminer le rôle et la part de chacun ” pour conclure à la
qualification d’une œuvre collective. A contrario, à chaque fois
que l’on pourrait démêler les apports respectifs des contributeurs dans
l’ensemble journalistique, la qualification d’œuvre collective lui échapperait.
Mais l’œuvre journalistique ne pourrait alors presque jamais revêtir ce
statut, ce qui conduirait inexorablement à l’insécurité juridique des
éditeurs de presse[47].
Cette option a été choisie par le Tribunal de grande instance de Lyon à
propos du journal Le Progrès ainsi que par la Cour d’appel de
Versailles dans l’affaire Rillon c. Edicop[48].
A moins d’un réel revirement de jurisprudence, elle ne mènerait pas bien
loin, tant l’interprétation littérale de la définition de l’œuvre
collective paraît contredire le mouvement général de la jurisprudence en
matière de presse écrite ainsi que la doctrine encore majoritaire.
35.
Un second stratagème consisterait à examiner le rôle exact joué
par l’entrepreneur. Il s’agira de déterminer si ce dernier a activement
coordonné l’ensemble des travaux. Or, nous l’avons vu, cette
responsabilité est souvent dévolue aux principaux subordonnés (directeur
de la rédaction, rédacteurs en chef…). Ainsi, un promoteur qui se serait
simplement contenté d’investir et de déléguer ses pouvoirs décisionnels
à ses collaborateurs pourra-t-il se voir attribuer un droit entier sur
l’ensemble de l’œuvre ? La réponse serait négative s’il s’agit
d’une personne morale. Car, dans ce cas, l’on considérera que le
travail des principaux collaborateurs est effectué par délégation et pour
le compte et de la personne morale. Mais, si le promoteur est une personne
physique, il serait bien possible que les caractéristiques de l’œuvre de
collaboration finissent par l’emporter sur celle de l’œuvre collective.
La situation que nous venons de décrire pourrait bien dépasser le cas
d’espèce étant donné la multiplication des services de publication sur
les réseaux informationnels. Elle se limitera cependant aux seules revues
“ amateurs ” faisant intervenir un faible nombre de
participants.
36.
Enfin, nous devons mentionner ici une circonstance particulière
permettant d’attribuer le statut d’œuvre de collaboration à un
ensemble journalistique professionnel. Imaginons une organisation éditoriale
caractérisée par l’absence d’un entrepreneur unique et au sein de
laquelle chacun des journalistes prend véritablement part aux décisions
relatives à la gestion de l’œuvre commune. Il serait alors judicieux de
les faire bénéficier du droit d’auteur sur cette œuvre, dès lors
qu’ils ont étroitement concouru à sa réalisation. Ce cas d’école est
illustré par une décision de la Cour d’appel de Versailles rendue en décembre
1993. Représenté par M. Bolchakov à Paris, l’Organisation des
journalistes de La Pravda avait assigné en référé la Société
F.2.S. pour lui interdire la diffusion et la vente l’un des ses numéros
en France. Elle avait d’abord obtenu gain de cause par une ordonnance du 5
octobre 1993. La société F.2.S. a néanmoins fait appel de cette décision
au motif que l'Organisation des Journalistes de La Pravda n’est pas
titulaire du droit d’action pour protéger les droits patrimoniaux du
journal russe. Selon l’appelante, seule la société éditrice de journal,
la Pravda International, avait qualité pour agir. Les juges de la
Cour d’appel remarquent alors que la création du journal incombe véritablement
à l’Organisation des Journalistes de La Pravda et, par conséquent,
que rien ne lui interdisait d’agir par l’entremise de son rédacteur en
chef pour faire respecter les droits des “ coauteurs ” du
journal. Il est donc clair, pour les juges, que La Pravda est une œuvre
de collaboration. Bien entendu, il s’agit ici d’une situation tout à
fait particulière : un journal géré par une institution de droit russe
dont l’organisation porte les stigmates du régime communisme. Elle démontre
cependant que l’ensemble journalistique ne peut pas systématiquement revêtir
le statut d’œuvre collective et que la qualification demeure soumise aux
conjonctures.
Conclusion
37.
Concentrés sur la rédaction de leurs propres articles, les
journalistes et autres pigistes indépendants ne participent nullement, en général,
à l’élaboration du journal ou de la revue. En aucun cas ils ne devraient
pouvoir prétendre au bénéfice du statut de l’œuvre de collaboration
pour exercer un droit indivis sur l’ensemble journalistique. Certaines
caractéristiques de la collaboration émanent cependant du travail d’une
catégorie d’employés. Il n’en sera pas moins difficile de les faire bénéficier
des avantages du statut des coauteurs.
38.
Selon l’article 13(3) de la L.D.A., l’entrepreneur
canadien est, à moins d’une stipulation contraire, le premier titulaire
du droit d’auteur portant sur les œuvres créées par ses employés. A la
nuance près que l’auteur d’une contribution à un ensemble
journalistique conserve “ le droit d’interdire la publication de
cette œuvre ailleurs que dans un journal, une revue ou un périodique
semblable ”[49].
L’exception ne semble devoir jouer, toutefois, que pour les contributions
classiques – articles ou photographies – et non pour le travail portant
sur l’élaboration de l’ensemble collectif. Si le texte bénéficiait au
rédacteur en chef ou à tout autre membre participant à la coordination et
à la direction de la rédaction, le pouvoir qui lui serait dévolu
constituerait une gêne sans doute intolérable pour l’entrepreneur. Par
prudence, ce dernier pourra toujours s’assurer les pleins pouvoirs en déjouant
l’application éventuelle de l’exception de l’article 13(3) de la L.D.A.
par la conclusion d’une convention contraire avec son employé.
39.
De même, le système juridique français n’accepterait que de manière
extraordinaire qu’un des employés puisse partager le droit d’auteur sur
l’œuvre globale avec la personne morale sous l’égide de laquelle
l’ensemble journalistique a été divulgué. Mais, pour peu que la
publication de presse ait été insufflée par une personne physique, sans
qu’il y ait eu véritablement création d’entreprise, les collaborateurs
proches auraient alors plus de chance de pouvoir prétendre à la
cotitularité du droit d’auteur sur l’ensemble. Il subsiste un obstacle
à franchir. Le promoteur pourra-t-il lui-même être considéré comme
coauteur alors qu’il n’aurait pas exercé d’activité créatrice à
proprement parler ? Nous pourrions envisager un dénouement possible. Jean
Cedras avait déjà développé une solution particulière destinée à régler
le sort des œuvres complexes réalisées par un entrepreneur qui se
contente de réunir des contributions éparses. Il suggérait alors de
qualifier cet ensemble d’œuvre “ indivise ”, sans pour
autant lui faire revêtir la qualification d’œuvre de collaboration dès
lors qu’elle n’émane pas d’un “ concours ” à
proprement parler. Les prétentions des coordinateurs et celles du promoteur
n’ayant pas “ le même fondement ”, l’auteur propose une répartition
des droits originale : une moitié reviendrait au promoteur et l’autre
moitié serait partagée entre les coordonnateurs[50].
40.
Enfin, nous devons préciser qu’il ne semble
pas essentiel de rechercher à tout prix à qualifier l’ensemble
journalistique d’œuvre de collaboration pour satisfaire les
revendications actuelles des journalistes français confrontés à la
rediffusion de leurs articles. Tout d’abord, même si l’entreprise éditoriale
est investie du droit d’auteur sur l’œuvre collective, les journalistes
conservent un droit indépendant sur chacune de leurs contributions[51].
Plus spécialement, l’article L. 121-8 al 1er du C.P.I.
reconnaît à l’auteur le droit exclusif “ de réunir ses
articles et ses discours en recueil et de les publier ou d’en autoriser la
publication sous cette forme ”[52].
Mais, surtout, l’alinéa second du même article énonce que la
publication n’interdit pas à l’auteur, à moins d’une clause
contraire au sein de son contrat avec l’entrepreneur, d’exploiter séparément
sa contribution, à condition de ne pas faire concurrence au journal ou au
recueil[53].
La gestion du droit d’auteur sur la contribution reste donc dans les mains
du journaliste, qu’il soit salarié ou pigiste indépendant. Aussi,
l’article L. 761-9 al 2 du Code du travail subordonne à une convention
expresse “ le droit de faire paraître dans plus d’un journal ou
périodique les articles ou autres œuvres littéraires ou artistiques ”
des journalistes[54].
L’exploitation de la contribution du journaliste est donc assujettie au
consentement de ce dernier. On
en arrive finalement à un régime proche de celui de la collaboration, si
bien que l’on ne perçoit plus très les avantages que confère le statut
de l’œuvre collective à l’éditeur de presse[55].
L’entrepreneur devra donc s’arroger la cession des droits nécessaires
à l’exploitation de la prestation des journalistes au sein de leur
contrat de travail ou dans chacun des contrats de pigistes.
41.
Le droit canadien ne se montrera pas aussi clément pour la
conservation des droits des journalistes salariés. Nous savons déjà que
l’article 13(3) de la L.D.A. investit directement l’entrepreneur
du droit d’auteur sur la création de ses employés[56]. Ainsi, l’exploitation des œuvres créées par des
journalistes salariés ne requiert pas de cession écrite préalable. Le
journaliste bénéficie néanmoins de la faveur exceptionnelle de
l’article 13(3) que nous avons mentionnée précédemment, lui permettant
de conserver une certaine emprise sur l’utilisation de ses articles.
L’employeur devra donc respecter l’interdiction, que lui aura fait
l’auteur, de publier l’œuvre ailleurs que “ dans un journal, une
revue ou un périodique semblable ”. La doctrine en a conclu qu’il
s’agissait de la résurgence de certains aspects du droit moral,
correspondant au droit de divulgation ou de retrait reconnu par exemple aux
auteurs français[57].
Mais l’entrepreneur conserve toujours la possibilité de déroger à cette
exception par convention contraire.
42.
Au risque de briser l’intérêt du développement
que nous venons d’effectuer, nous devrons admettre que le statut d’une
œuvre complexe ne suffit plus, à lui seul, à déterminer les droits dont
dispose le journaliste sur ses propres contributions. Dans un cas comme dans
l’autre il faudra s’en remettre aux dispositions contractuelles liant
les auteurs à l’entreprise de presse et les interpréter dans le cadre spécifique
des lois qui réglementent la création salariée à caractère
journalistique.
L.T.
Notes
Par “ ensemble journalistique ”, nous entendons toutes
publications de presse écrite : journaux, revues ou magazines. Le terme de
“ mosaïque ” est employé par J.-M. LELOUP, Le
journal, les journalistes et le droit d’auteur, Paris, Librairies
Techniques, 1962, p. 93.
C’est ainsi que les dénomme C. COLOMBET,
Grands principes du droit d’auteur et des droits voisins dans le monde
– Approche de droit comparé, Paris, Litec, 1992, pp. 25. Ces œuvres
complexes sont définies à l’article L. 113-3 du Code de la
propriété intellectuelle (ci-après C.P.I.) et à l’article 2
de la Loi sur le droit
d’auteur canadienne (ci-après L.D.A.). Pour être plus précis,
la L.D.A. adopte les expressions d’“ œuvres créées en
collaboration ” et de “ recueils ”. Les “ recueils ”
dont ils s’agit correspondent bien à la notion d’œuvre collective dès
lors que la version anglaise de la L.D.A. emploi le terme de “ collective
works ”. Sur cette question, voir notamment N. TAMARO,
Loi sur le droit d’auteur : texte annoté, Toronto, Carswell, 1995,
p. 105.
ATV Music
Publishing of Canada Ltd v.
Rogers Radio Broadcasting Ltd. et al.
[1982] 35 O.R. (2d) 417 (H. C.
Ont.).
H.G. FOX, The Canadian Law of Copyright and Industrial Designs,
Toronto, Carswell, 1967, p. 242 : “ In the case of compilations
and collective works such as encyclopaedias, and directories, the editor or
arranger of the whole work is the author of the work so far as it consists
in the arrangement and co-ordination of the separate parts ”. Voir
également N. TAMARO,
Loi sur le droit d’auteur…, op. cit., note 2, p. 103.
Voir N. TAMARO, Loi sur le droit d’auteur…, note 2,
p. 106 : “ Le sous paragraphe c) vise tout particulièrement le
cas de la personne qui, par son travail, réunit sous un même titre des œuvres
provenant d’auteurs différents qui, généralement, n’auront pris
aucune part active à la préparation du recueil ”.
L’expression “ base de données ” s’assimile dans une
large mesure à la notion de compilation.
“ The position of the defendants was that they had a “ collective
work ” copyright in the works they had published and (…) the
material could be used in a collective work that was not limited to a
printed form ”, Robertson v. Thomson Corp. [1999]
43 O.R. (3d) 161 (Ont. Court). Le recours de Mme Roberston a été certifiée,
mais l’affaire n’a pas donnée lieu au prononcé d’une décision
tranchée sur la question des effets de la titularité du droit d’auteur
sur l’œuvre collective au profit de TCL.
Voir Tasini v. New York Times Co., 972 F. Supp. 804, 810-811
(S.D.N.Y. 1997). Pour un commentaire de cette affaire voir D. FLINT,
“ Journalists, Copyright and the Internet ”, Business Law
Review, n°19, 1998, p. 134.
Tasini v. New York Times Co
(U.S. 2nd Circuit Court of Appeals 1999), disponible sur Findlaw,
<http://laws.findlaw.com/2nd/979181.html>.
Pour le fin mot de l’histoire, la cour rappelle
ensuite que le privilège de révision constitue une exception à la règle
générale selon laquelle l’auteur d’une contribution individuelle est
initialement investi du copyright sur celle-ci. Or, le fait de considérer
une base de données électroniques comme étant la révision d’une œuvre
collective constituerait une interprétation beaucoup trop large de
l’article 201 (c) du Copyright Act américain, conduisant à faire
prévaloir l’exception sur la règle générale.
Ainsi, le privilège de révision ne permettait pas Time Inc de céder
les articles des pigistes indépendants à une tierce entreprise pour leur
reproduction électronique. L’accord de l’auteur d’une contribution
individuelle est donc nécessaire.
Tel est le cas,
notamment, des encyclopédies ou des annuaires, voir
H.G. RICHARD, L.
CARRIÈRE et J.A. LÉGER, Canadian Copyright Act annotated,
Toronto, Carswell, 1997, pp. 2-112 à 2-114. Les auteurs révèlent ici les
définitions usuelles données aux termes de la loi. Par exemple, le mot “ Encyclopédie ”
se définit dans le dictionnaire Oxford comme étant “ A
work containing exhaustive information on some one art branch of knowledge,
arranged systematically ”. Cette dernière expression, “ arranged
systematically ”, recoupe les composantes essentielles de la définition
de compilation, à savoir le “ choix ” et l’ “ arrangement ”.
Voir H. G. FOX, op.
cit., note 4, p. 242. Pour la doctrine anglaise, voir E. P. SKONE JAMES (Dr.), Copinger and
Skone James on Copyright, London, Sweet and Maxwell, 1991, p. 76 : “ The
person who gathers together and arranges the entire work will generally be
the author of the whole work, considered as a compilation ”.
Tele-direct (Publications)
Inc. c. American Business Information, Inc. (C.F. 1re
inst.), conf. [1998] 2 C.F. 22 (C.A.F.).
Voir H.G. RICHARD, L. CARRIÈRE et J.A. LÉGER, op. cit., note 10,
p. 2-120 : “ The new definition of compilation dispels any doubt
as to the protection by copyright of compilations constituted of dramatic,
musical, or artistic works. However, there previously appeared no reason to
deny protection to compilations of such categories of works, given the wide
scope of the definition of “every original work of…” (…)
” ; voir également N. TAMARO, op. cit., note 2, p. 21.
Tele-direct, précité, note 13.
H. G. FOX, op. cit. note 4, p. 242 ; N. TAMARO, op. cit., note
2, p. 103, H.G. RICHARD,
L. CARRIÈRE et J.A. LÉGER, op. cit., note 10, p. 2-114 ; E. P.
SKONE JAMES (Dr.), op. cit., note 11, p. 76. Pour la jurisprudence, voir Chappel & Co c. Redwood Music Ltd,
[1980] 2 All E.R. 817 (H.L.) “ There
can be no doubt that there can subsist in a collective work a copyright
which relates to its character of collectiveness, separate and distinct from
any copyright in the individual parts of the work ”.
Notons que le refus de conférer
un droit sur l’œuvre collective ou la compilation à l’un des auteurs
demeure une solution constante dans la tradition du copyright, voir Barfiel
c. Nicholson [1824], 2 L.J. (Ch. 90) rendu en anglais sous l’empire de
la loi d’Anne de 1709 : “ [Each artist who cotributes distinct
pages] can be considered, at the utmost, only as the author of the one page
contributed by him : he is authors only of so much as he contributes ”.
H. DESBOIS, Le
droit d’auteur en France, Paris, Dalloz, 1978, p. 198.
Voir H. DESBOIS, op. cit., note 17, p.199.
A. LUCAS, “
Titulaire du droit d’auteur – Règles générales ”, Jurisclasseur,
Fasc. 1185, 11, 1994, n°97.
Henri DESBOIS proposera ainsi que le “ droit distinct ” doit
s’entendre comme un “ droit indivis ”, H. DESBOIS, op.
cit., note 17, p. 203.
Cass. crim., 1er mars 1977, Dalloz, 1978, p. 223, 2e
esp., note R. PLAISANT. Voir également la note de H. DESBOIS sous l’arrêt
de la 1er chambre civile de la Cour de cassation du 17 mai 1978,
Dalloz, 1978, p. 662.
CA Paris, renvoi, Gazette du Palais, 27 juin 1993, p. 10.
Cet arrêt se fait ainsi l’écho de la doctrine d’Henri DESBOIS. Voir
Cass. 1er civ., 17 mai 1978, Dalloz, Jurisprudence, 1978,
p. 661, note H. DESBOIS.
J. CEDRAS, “ Les
œuvres collectives en droit français ”, RIDA, Vol. 102,
1979, p. 19 : “ il faut noter que le caractère fragmentaire des
contributions interdit l’attribution à chaque créateur d’un droit “ distinct ”,
c’est à dire indivis, sur le tout (…). C’est ainsi que, à cet égard,
le seul critère de l’œuvre collective, c’est l’absence de coopération
au tout, ce n’est pas l’impossibilité d’identifier les apports ”.
CA Paris, 4 mars 1982, Dalloz, 1983, inf. rap., p. 92. Les chambres
commerciales et civiles de la Cour de cassation adopteront à nouveau cette
position. Voir Cass. com., 7 avril 1987, RIDA, Vol. 133, 1987, p. 192
et Cass. 1er civ., 14 juin 1989, Juris-Data, n° 002551.
L’article L.113-5 du C.P.I. est en effet le seul à investir une
personne morale d’un droit de propriété sur une œuvre de l’esprit :
“ l'œuvre collective est, sauf preuve
contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de
laquelle elle est divulguée. Cette personne est investie des droits
d’auteur. ” De nombreux auteurs ne manqueront
pas de remarquer, au passage, la prudente formulation de l’article L.
113-5 qui investit la personne morale des droits d’auteurs, mais ne la
rend pas véritablement titulaire. Voir par exemple E. DERIEUX,
Droit de la communication, Paris, Litec, 1999, p. 563.
Voir J. CEDRAS, op.
cit., note 25, p. 27.
Ainsi la Cour d’appel de Paris avait recherché de nombreux détails pour
accorder la qualification d’œuvre collective à une bande dessinée : CA
Paris, 15e ch., 6 mars 1981, Dalloz, inf. rap., 1982, p.
46, obs. C. COLOMBET ; RTD
Com., 1982, p. 429, obs. A. FRANÇON. Un an plus
tard, elle accepte la qualification d’œuvre collective à la revue Icare
en déterminant simplement que les auteurs n’avaient pas pris part à
l’aménagement de celle-ci : CA Paris, 4 mars 1982, précité, note 26.
CA Paris, 4e ch., 5 mars 1987, JCP, éd. E., 1997, II,
14931, note A.-L. VINCENT. Pour une critique de cette position voir
notamment A. LUCAS,
op. cit., note 20, n° 4.
Sur ces questions, voir L. THOUMYRE, “ Approche contractuelle de l'édition
d'œuvres littéraires sur Internet", in Droit des technologies de
l'information. Regards prospectifs, Cahiers du CRID, n° 16, Bruxelles,
Bruylant, 1999, pp. 57 à 61 ; disponible sur Juriscom.net, 15 décembre
1999, <http://www.juriscom.net>.
Les frères LUCAS en concluent à l’inadvertance probable du législateur,
voir A. LUCAS et H.-J. LUCAS, Traité de la propriété littéraire et
artistique, Paris, Litec, 1994, p.
191. Cette maladresse avait déjà été relevée par H. DESBOIS, op.
cit., note 17,
pp. 205 à 206.
Voir notamment les démonstrations de J.-M. LELOUP,
op. cit., note 1, pp. 83 à 84 et H. DESBOIS, op. cit., note
17, p. 207. La plupart des
auteurs traitant du droit des journalistes se satisfont maintenant de cette
qualification, voir notamment V. T. MELAS, “ Le droit d’auteur des
journalistes – Quelques-unes de ses particularités ”, RIDA,
Vol. 119, 1984, p. 153 ; A. TRICOIRE et E. GRAVE, “ Le droit
d’auteur des journalistes ”, Légipresse, n° 82, juin 1991,
p. 46.
Sur ces affaires, voir TGI Paris, 14 mars 1978, RIDA, Vol . 98,
1978, p. 100 et CA Paris, 2 juin 1981, Gazette du Palais, 1er
sem., 1982, p. 22.
La Cour d’appel de Paris a d’ailleurs refusé la qualification d’œuvre
collective à une encyclopédie juridique, au profit de la notion d’œuvre
de collaboration : CA Paris, 4e ch. A, 28 oct. 1992, Sofradif c. Jourdan, Juris-Data, n.
023775.
TGI Strasbourg, référé commercial, 4 février 1998, Juriscom.net,
<http://www.juriscom.net>
; TGI Paris, 1ère ch., 14 avril 1999, Juriscom.net, <http://www.juriscom.net>
et TGI Lyon, 21 juillet 1999, précité, note 19, commenté dans les Bulletins
E-Law, n°12, <http://www.juriscom.net>.
CA Versailles, 1er ch., 1er avril 1999, M. Rillon
c. Edicop, Légipresse, n°162, 1999, p. 79 : “ Considérant
qu’en l’espèce M. Rillon ne revendique qu’un droit limité portant
sur les photographies par lui réalisées et parfaitement identifiables
(…) qu’il est dans ce contexte parfaitement possible d’attribuer à M.
Rillon un droit distinct et que, par voie de conséquence, la société
intimée n’est pas fondée à opposer à M. Rillon l’existence en
l’espèce d’une œuvre collective. ”
Thibault c. Turcot
[1926], 34 R.L. n.s. 415 (Que. S.C.) ; Spiro-Flex Industries Ltd. c.
Progressive Sealing Inc. [1986], 13 C.P.R. (3d) 311 (B.C.S.C.) ; Forget
c. Speciality Tools of Canada Inc. [1995], 62 C.P.R. (3d) 537 (B.C.
C.A.).
Voir le premier arrêt anglais rendu en la matière (Cour d’appel) : Levy
c. Rutley [1871], 24 L.T. n.S. 621. Voir également Kantel c. Frank
E. Grant, Nisbet & Auld Ltd., [1933] R.c. de l’É. 84 : l’apport
substantiel requiert un travail et un effort.
Thibault c. Turcot, précité, note 39.
Chappel & Co c. Redwood Music Ltd, [1980] 2 All E.R. 817 (H.L.) :
“ Notwithstanding that in a particular collective work produced by a
number of different authors their respective contribution may be distinct, I
would not exclude that there may be a separate copyright related to the
collective aspect in respect of which a work of joint authorship exists
(…) I see no reason why, in a situation where, as must usually if not
always be the case, the collocation of the different contributions involves
original literary effort producing an artistic effect transcending that of
any individual contribution taken by itself, there should not be additional
and separate collective work copyright ”.
H. DESBOIS, op. cit., note 17, p. 199.
CA Paris, 4ème ch., 10 mars 1988, Delsey c. Supérior, Dalloz,
info. rap., 1990, p. 187, obs. J-J. BURST.
A. LUCAS, op.
cit., note 20,
n°48.
Voir H. DESBOIS, op. cit., note 17, p. 133 et A. Françon,
Cours de propriété littéraire, artistique et industrielle, Paris,
Les Cours de Droit, 1996/97, p. 241. Voir également CA Paris, 11 mai 1965, JCP,
éd. G., 1966, IV, p. 9. La Cour d’appel de Paris ajoutera que l’œuvre
aura été réalisée par les coauteurs “ sur un pied suffisant
d’égalité ”, CA Paris, 19 janvier 1967, Ann., 1967,
p. 292.
La question est posée par E. DERIEUX, op. cit., note 27, p. 563 :
“ [ces auteurs] font incontestablement ainsi œuvre créatrice ;
plus, en tout cas, que le propriétaire ou l’éditeur ! n’est pas à eux
que la qualité d’auteurs ou de coauteurs de l’ensemble de l’œuvre,
que constitue chaque numéro du journal, devrait être reconnue ? ”.
A. LUCAS, op.
cit., note 20,
n°103.
TGI Lyon, 10e ch., 21 juillet 1999, précité, note 19 ;
CA Versailles, 1er ch., 1er avril 1999, précité,
note 37.
Article 13(3) de la L.D.A.
J. CEDRAS, op.
cit., note 25, p. 23.
L’indépendance de ces droits a notamment été affirmée par la Cour
d’appel de Paris au cours de l’affaire Microfor, précité, note
34. Voir à ce sujet A. KEREVER,
“ Les arrêts Microfor ”, RIDA, Vol. 137, 1988, pp.
17-43.
Pour une application, voir CA Paris, 1er ch. A, 27 mai 1992, RIDA,
Vol. 154, p. 157.
Voir notamment J. CEDRAS, op. cit., note 25, p. 67.
Cette disposition a reçu application lors de l’affaire Figaro au
profit des journalistes qui contestait la republication électronique de
leurs articles. Précisons cependant que de nombreuses controverses se sont
bâtis autour de l’interprétation de l’article L. 761-9 al 2 du Code du
travail. L’on pourrait penser, en effet, que la convention serait également
requise lorsque le journaliste désire procéder lui-même à la
republication de ses œuvres. L’article s’appliquerait donc, cette
fois-ci, au profit de l’employeur. Henri DESBOIS y voit néanmoins une
distorsion avec la loi de 1957 qu’il propose de privilégier, H. DESBOIS, op.
cit., note 17, p. 839. D’autres estiment que la convention n’est
requise que pour les publications susceptibles de concurrencer l’employeur
: A. TRICOIRE et E. GRAVE, op. cit., note 33, p. 49. Enfin,
selon les frères Lucas, l’article L. 761-9 n’imposer l’obligation de
passer convention qu’au seul employeur dès lors que l’alinéa 1 renvoie
au droit commun de la propriété littéraire pour l’exploitation par le
journaliste de sa contribution, A. LUCAS et H.-J. LUCAS, op. cit.,
note 32, p. 198.
Voir C. COLOMBET, “ Le combat du multimédia entre journaliste et
entreprise de presse : K.-O. et chaos ”, Légipresse, n° 162,
1999, p. 83 et L. COSTES, “ Quels droits pour les journalistes sur
les réseaux numériques ”, Cahiers Lamy droit de l’informatique
et des réseaux, n°116, juillet 1999, p. 16.
La L.D.A. stipule ainsi le principe inverse de la stipule le principe
inverse de l’article L. 111-1 al.3 du C.P.I., selon lequel “ L'existence
ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur
d'une œuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation [à la jouissance des
droits d'ordre intellectuel et moral ainsi que des droits d'ordre
patrimonial] ”.
Voir J. BONCOMPAIN, Le droit d’auteur au Canada, Ottawa, Le cercle
du livre de France, 1971, p. 150 et N. TAMARO, Le droit d’auteur :
fondements et principes, Montréal, Les Presses de l’Université de
Montréal, 1994, p. 160. Précisons toutefois que cette exception est une réminiscence
d’une disposition de la loi anglaise de 1911, supprimée par la
modification de 1988. Voir H.
Laddie, P. Prescott et M. Vitoria,
The Modern Law of Copyright and Designs, Londres, Butterworths, 1995,
p. 566.
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