Résumé
L’autonomie
de la technique est une idée développée en réponse à la pensée largement
répandue dans les années 80 d’une technologie bienfaitrice, annonciatrice
d’un monde meilleur. Dans le cadre de cet article, cette idée est reprise
pour énoncer les limites de l’utilisation de la contrainte technique
comme mode de régulation du
réseau Internet. Le texte fait état de la dimension normative
de la technique, c’est-à-dire de ses effets normatifs sur le comportement,
et des contraintes qu’elle exerce sur le développement des règles
relatives au Cyberespace. L’auteur
soutient que l’autonomie de la technique est illustrée,
en ce qui concerne la régulation d’Internet, par l’élaboration systématique
de normes techniques libérales. Ces dernières découleraient particulièrement
de l’architecture du réseau et des représentations qu’elle infère.
Plan
Introduction
I.
Les facteurs principaux de l’ascendance technique
A.
La nature opératoire de la technique
B.
Le processus d’acculturation
II.
Les conséquences dans la sphère de la normativité
A.
Les conséquences sur les comportements
i.
La normalisation des comportements
ii.
La signification d’un message normatif implicite
B.
Les conséquences sur les normes
i.
Les limites de l’opérativité
ii.
Les limites des représentations
Conclusion
Introduction
1.
Selon l’avis de plusieurs spécialistes du droit des nouvelles
technologies de l’information, dont au premier plan Lawrence LESSIG et
Joel R. REIDENBERG, la technique représente un facteur incontournable de la
normalisation des comportements dans les environnements dématérialisés[1].
Ce « nouveau » mode de régulation consiste à exploiter la
dimension technique du Cyberespace afin de poser des limites aux activités
qui s'y déroulent en créant, par exemple, une infrastructure
d'identification obligatoire ou un protocole de filtrage du contenu.
2.
La normalisation des comportements par la modification des paramètres
techniques pose actuellement deux grandes questions. D'une part, on
s'interroge sur les détenteurs du pouvoir technique, sur leur légitimité
à exercer cette faculté et donc sur les dimensions politiques de la
production de règles techniques applicables au réseau Internet[2].
La création de l'ICANN, une société privée à but non lucratif destinée
à administrer les noms de domaine et les adresses IP du réseau, est au cœur
de ce débat[3].
D'autre part, il est question du rôle du marché dans le processus
d'adoption et d’application des standards techniques par les différents
acteurs du réseau[4].
Ces standards visent notamment la protection de renseignements personnels
(norme P3P) et le filtrage de documents (norme PICS)[5].
3.
Les
types de questionnement qui précèdent ont été largement abordés par la
recherche, particulièrement en sciences politiques et en sciences économiques.
Néanmoins, les connaissances actuelles ne traitent pas de la dimension
normative de la technique si ce n'est que pour en affirmer le principe. Il y
a donc lieu de s'intéresser de plus près aux effets normatifs de la
technique, à leur fonctionnement ainsi qu’à leurs conséquences à l'égard
des activités humaines. Plus
particulièrement, la question qui nous intéresse ici est celle de
l’autonomie de la technique en tant que mode de régulation du
Cyberespace. En effet, il est possible d’envisager qu’à plusieurs égards,
les comportements des internautes sont déterminés par l’environnement
technique dans lequel ils prennent place et que les décisions normatives découlent
de l’architecture de cet environnement. Alors même que le courant technoréaliste[6] tente de nous convaincre de l’instrumentalité de la
technique, cette hypothèse a pour effet d’attribuer au phénomène
technique un ascendant conséquent sur la normativité et son développement
dans le Cyberespace.
4.
En posant la normativité comme un phénomène tributaire de la
technique, et plus particulièrement d’un environnement virtuel, nous
contribuons à l’idée d’une technique relativement autonome, c’est-à-dire
d’une technique qui se développe en fonction de sa propre logique et qui
façonne, d’une part, le comportement des personnes qui entretiennent un
rapport avec elle, et d’autre part, les choix normatifs qui la concerne de
près ou de loin.
5.
Dans cette perspective, l’architecture transnationale et décentralisée
du réseau Internet représente, et c’est là l’hypothèse que nous
posons, l’élément principal propagé par la technique dans la sphère de
la normativité du Cyberespace. La configuration actuelle du réseau
Internet emporterait des effets récurrents tant sur les comportements des
internautes que sur les décisions participant à l’encadrement normatif
du Cyberespace, dont particulièrement les choix relatifs aux standards
techniques. En d’autres termes, l’architecture du réseau Internet
favoriserait une liberté des conduites tout en restreignant les possibilités
d’en diminuer l’exercice par l’élaboration de règles notamment
techniques.
6.
La démonstration de cette hypothèse doit être précédée de
certaines explications. En effet, l’ascendance de la technique sur la
normativité n’est pas une relation qui va de soi. Celle-ci est
sous-tendue par deux postulats qu’on ne saurait taire : la nature opératoire
de la technique et le processus d’acculturation. Ces postulats déterminent
l’ensemble du raisonnement selon lequel les conduites des internautes et
les normes qui leur sont destinées sont façonnées par la technique. Dans
cet ordre d’idées, le texte qui suit présente, d’une part, les
facteurs qui conduisent la technique à exercer une certaine ascendance sur
la normativité (I), et d’autre part, leurs conséquences particulières
sur les comportements et les normes relatifs au Cyberespace (II).
I.
Les facteurs
principaux de l’ascendance technique
7.
L’ascendance de la technique sur la normativité est tributaire de
l’opérativité (A) et du processus d’acculturation (B). Alors que le
premier facteur représente la limite naturelle du phénomène technique, la
seconde se rapporte au développement de la personne humaine, et plus
particulièrement aux mécanismes qui lui permettent de se cultiver.
A.
La nature opératoire de la technique
8.
L’opérativité concerne la relation physique de la technique avec le
monde réel. Cette relation est bien souvent distinguée du processus de la
pensée – humaine ou animale – que l’on place à l’origine de la
production technique et que l’on attribue généralement à la science. À
cet égard, il convient même de dire que la technique perd tout caractère
prémédité au profit de l’activité scientifique ou de sa consœur,
l’activité technologique. En effet, la technique peut être définie
comme l’ « [e]nsemble des procédés et des méthodes d’un
art, d’un métier, d’une industrie [7]»
et être ainsi distinguée de la technologie, cette dernière constituant un « [e]nsemble
de savoirs et de pratiques, fondé sur des principes scientifiques, dans un
domaine technique [8]»
9.
La principale conséquence de cette distinction consiste à mettre en
exergue le caractère a-scientifique de la technique et de rappeler son
attachement au domaine des choses utiles, voire à la réalité physique.
Selon Jean-Yves Goffi, cette tendance provient des philosophes de
l’antiquité, pour lesquels la technique, en relevant de l’univers des
choses pratiques, était subordonnée à l’attitude contemplative et théorique
que l’on attribue à la science :
« [S]i
l’on admet que l’attitude théorique vise la connaissance rigoureuse et
démonstrative, que l’attitude pratique concerne le bien-agir d’un agent
quelconque et que l’attitude productive ou poétique vise à créer un
quelque chose distinct de son créateur, on voit que la vision grecque de
l’univers assigne définitivement à la technique un statut inférieur. »[9]
10.
Suivant cette vision réductrice, la technique exclut toute
organisation de la pensée et son développement ne peut s’expliquer que
par la ruse plus ou moins affinée du technicien[10].
Or, il est aujourd’hui impensable d’imaginer que l’élaboration
d’une technique n’est jamais associée à une activité de
planification. D’ailleurs, Max Weber, lorsqu’il se représente la
technique comme la somme des moyens nécessaires à la réalisation d’une
activité, expose que l’orientation d’une technique peut être donnée
selon une rationalité à son plus haut degré, voire selon des considérations
scientifiques[11].
Cette tangente le conduit à distinguer la technologie de la technique en
attribuant au technologue cette capacité de croire en la possibilité
d’une action rationnelle, d’une activité non seulement préméditée
puis spontanément réalisée, mais à une activité planifiée et organisée[12].
De nos jours, cette capacité peut difficilement être isolée des progrès
techniques que nous connaissons, notamment dans les domaines de
l’information et du vivant. À cet égard, le professeur Guy Rocher
explique que « [l]es sciences expérimentales (les sciences dites
exactes, les sciences de la nature) et les techniques ont opéré une
jonction et même une fusion, que veut exprimer le terme technoscience [13]».
Ce néologisme résulte en effet des interactions étroites entre la science
et la technique, interactions qui contribuent à les confondre de plus en
plus :
« [Le
développement technique] est d’ailleurs glorifié par le recours au terme
de « technologie » pour faire référence non pas à une démarche
analytique et réflexive sur les techniques, selon l’étymologie du
vocable, mais pour désigner les techniques elle-mêmes. »[14]
11.
Il n’apparaît donc pas essentiel – ni souhaitable – de
distinguer la technique de la technologie. D’une part, la confusion
terminologique que nous venons de souligner ne trouve guère d’utilité
pour expliquer la relation entre le phénomène technique et la normativité.
En effet, nous croyons qu’il importe peu de connaître l’origine théorique
ou scientifique d’une technique dans le cadre de notre hypothèse.
Celle-ci peut certes nous aider à comprendre la relation entre
l’intention recherchée par le technicien et les effets normatifs d’un
procédé technique mais ne sert pas, à notre avis, la démonstration de
l’autonomie relative dont jouit la technique comme mode de régulation.
D’autre part, jouer le jeu de cette distinction conduit probablement à
l’élaboration de critères complexes – et probablement artificiels –
destinés à déterminer le degré d’abstraction, d’organisation et de
planification susceptible de faire entrer une technique dans le tiroir supérieur
de la technologie. Nous préférons donc envisager ces deux concepts comme
représentant la même réalité[15].
12.
En choisissant cette optique, nous rejoignons la définition de Weber en ce
qu’elle n’ignore pas l’existence d’un continuum rationnel, duquel
ressort un degré variable de scientificité contribuant à l’élaboration
d’une technique. Ainsi, il est possible d’admettre que plusieurs activités,
procédés ou objets techniques ont été réalisés afin de répondre à un
besoin ou à une inspiration économique, esthétique, politique ou même
juridique. En d’autres termes, si la technique peut être pensée et
planifiée, elle peut être orientée en fonction d’intérêts les plus
divers, autres que celui de produire une technique efficace. À ce titre,
plusieurs organismes génétiquement modifiés résultent davantage d’un
intérêt économique que d’un intérêt strictement technique. Il
s’agit donc d’admettre que la technique est le fruit de l’intervention
humaine et qu’elle est ainsi susceptible d’être connotée de bien des
façons. En cela, la technique joue un rôle instrumental et correspond à
sa conception technoréaliste.
13.
La technique
est toutefois assujettie à des règles matérielles incontournables. Si
elle offre un large éventail de solutions et de procédés permettant
d’accomplir une tâche, elle ne peut aller au-delà de ce qui est opérable.
Par exemple, les montgolfières, les aéronefs et les planeurs ne sont
d’aucun recours si notre désir est de s’envoler vers le ciel à
l’aide d’ailes de papier. Que notre intention soit écologique ou économique,
la réalité physique vient restreindre le champ de nos possibilités. En
d’autres termes, la technique peut être utilisée pour accomplir diverses
aspirations – économiques, religieuses, politiques, normatives ou
ludiques – à la condition toutefois que cela soit physiquement réalisable.
14.
En effet, la technique ne s’appréhende pas comme un phénomène
essentiellement déterminable, que l’homme crée inévitablement selon une
volonté calculatrice. À plusieurs égards, elle donne plutôt
l’impression de se développer en marge de toutes finalités posées par
ses créateurs. L’histoire
est d’ailleurs parsemée de récits faisant l’état de procédés que
personne n’avait envisagés, pas même leurs inventeurs. Ainsi, Alexander
Graham Bell inventa le téléphone en tentant de créer le télégraphe
multiple et Roy Plunkett découvrit la procédé de polymérisation en étudiant
la synthèse de nouveaux types de réfrigérants.
La technique ne peut donc être enfermée dans un rôle strictement
instrumental. Son monde particulier est régi par des règles qui lui sont
propres, bien souvent indifférentes des valeurs, croyances, idéologies qui
ont cours dans une société[16].
15.
Le concept de système technicien élaboré par le philosophe
Jacques Ellul offre à cet égard une conception très autonomiste de la
technique[17].
Selon lui, la technique est devenue un système, c’est-à-dire « […]
un ensemble d'éléments en relation les uns avec les autres de telle façon
que toute évolution de l'un provoque une évolution de l'ensemble et que
toute modification de l'ensemble se répercute sur chaque élément [18]».
Ainsi, il explique que « […] la technique n'avance jamais en
vue de quelque chose, mais parce qu'elle est poussée par derrière [et
que] le technicien travaille parce qu'il a des instruments qui lui
permettent de réussir telle opération nouvelle [19]».
De son avis, l’intervention humaine est devenue secondaire, renvoyant inéluctablement
le technicien à un rôle instrumental.
16.
Sans
adopter l’évaluation radicale de cet auteur, il convient d’admettre que
le monde technicien n’est pas aussi malléable que le technoréalisme le
prétend. Si, de notre avis, l’intervention humaine représente
l’activité principale du développement
technique, elle ne peut
aller au-delà de ce qui est opérable. Cette contrainte matérielle peut être
expliquée en reprenant les propos du philosophe Gilbert Hottois, pour
lequel la technique est inassignable, c’est-à-dire qu’elle ne relève
pas de l’ordre du symbole, mais plutôt de l’ordre de ce qui est opératoire[20]. En cela, la nature de la technique
est distincte de l’essence double qui caractérise l’homme, c’est-à-dire
de sa nature axio-logique, qui repose sur le rapport entre le langage et les
valeurs, et de sa nature logo-théorique, qui l’empêche de concevoir le
monde tel qu’il est objectivement[21].
En effet, l’homme, au travers de son langage, appréhende le monde grâce
aux signes. En cela, il témoigne d’une aptitude à être cultivé :
« Sa
nature est telle qu’elle se nourrit, se développe, s’épanouit, par la
prise régulière de cette alimentation symbolique qui ne convient à aucune
autre espèce vivante. »[22
17.
L’homme n’est toutefois pas destiné à une culture unique,
c’est-à-dire à une culture pour laquelle il aurait été créé, qu’il
façonnerait inévitablement selon un moule préétabli, qu’il soit
africain, asiatique ou européen : une culture inscrite dans les gènes,
dévolue à des signes univoques[23]. Il n’est donc pas seulement le réceptacle avide de
signes mais également le sujet qui se prête au pluralisme des valeurs. En
cela, l’homme est voué aux métamorphoses du sens :
« Les
valeurs viennent animer le jeu des signes. S’il n’était travaillé par
des valeurs qui lestent de plus et de moins les signes, l’ordre symbolique
serait inerte, littéralement dépourvu de sens. Les valeurs viennent
organiser, hiérarchiser le champ des signes. Elles impriment des vecteurs,
font apparaître des lignes de force, des lieux et des directions privilégiées. »[24]
18.
En saisissant le monde grâce aux signes et aux valeurs, l’homme ne
peut s’empêcher de penser les choses qui excitent ses sens. Il
pense ce qu’il voit, entend, goûte, sent et touche. Mais le regard
qu’il pose sur le monde est un regard de l’extérieur, un regard
sujet au pluralisme des signes et des valeurs, à sa propre interprétation
de l’univers qu’il observe.
19.
Cet univers est composé de la nature, dont l’homme est le produit,
mais aussi des objets que l’humanité crée à partir d’elle – des matériaux,
des procédés, des techniques médicales, des inventions, etc. – et à
partir de son propre monde symbolique – la littérature, l’art, le droit
et autres productions de sens. D’une part, lorsqu’il pense la nature,
l’homme essaie de comprendre les mécanismes complexes, les relations de
cause à effet qui la caractérisent et qui lui permettent de bâtir,
par la création d’objets, son propre monde. Il s’exerce à soulever le
voile qui cache ce que la nature est réellement. Mais d’autre part, son
rapport au réel n’est jamais immédiat[25].
Rien ne peut en effet assurer la correspondance exacte entre son regard et
la réalité. L’homme est ainsi voué à l’interprétation.
20.
À cet inévitable destin, s’oppose toutefois l’opérativité.
Gilbert Hottois expose que la technique a quelque chose d’étranger à la
nature axio-logique et logo-théorique de l’homme qui interpelle la phénoménologie
herméneutique :
« Le
ressassement phénoménologique-herméneutique exprime cet apparaître
immanent qui ne peut être que répétition langagière de l’être
langage. Qu’est-ce que cela qui empêche l’homme de coïncider avec son
essence, et qui trouble son séjour symbolique dans l’univers
? La réponse est : la Technique : le règne de l’opératoire,
c’est-à-dire du non signe, du non-regard et de la non-valeur. »[26]
21.
Le philosophe explique que la relation entretenue par l’homme avec
la technique est ponctuée par l’opérativité du monde réel. Bien que
l’homme ne puisse saisir objectivement la nature dans son intégralité,
il doit suivre les règles qu’elle lui dicte pour réaliser son entreprise
technique, pour bâtir son monde. Ces règles peuvent être envisagées
comme des limites à ce qu’il est ou non possible de faire avec le monde
extérieur. En cela, l’appréhension des objets techniques est différente
de l’appréhension des objets symboliques : il sera toujours possible
de réécrire le droit, de réviser l’histoire et de repeindre le monde.
En conséquence, la technique entretient avec l’homme une relation
particulière l’empêchant de matérialiser toutes ses aspirations
symboliques.
22.
L’opérativité ne représente pas l’unique limite à
l’instrumentalité de la technique. Le processus d’acculturation,
c’est-à-dire les mécanismes par lesquels l’homme se cultive, conduit
également la technique à se développer en marge des aspirations,
notamment normatives, des individus. Les propos du philosophe Georg Simmel
sur ce processus particulier font l’objet de la prochaine section.
B.
Le processus d’acculturation
23.
Dans son sens classique, le mot culture désigne le processus par
lequel l’individu réalise son humanité. Or, comme nous l’avons déjà
mentionné, l’homme se caractérise essentiellement par sa nature
axio-logique, qui repose sur le rapport entre le langage et les valeurs, et
de sa nature logo-théorique, qui l’empêche de concevoir le monde tel
qu’il est objectivement. En conséquence, l’homme ne peut se réaliser
entièrement que par un processus symbolique. À ce titre d’ailleurs,
Gilbert Hottois indique que le philosophe est l’homme le plus humain :
« Ce
privilège tient à la profonde adéquation entre le discours du philosophe
et l’essence du langage humain. De référence et de sens, celle-ci a été
déterminée comme double. C’est dans le discours onto-logique (sic), où
il s’agit de lire le sens de l’être, que la nature double du langage
trouve son accomplissement le plus élevé. Perfection du logos qui est du même
coup accomplissement du vivant porteur d’un tel logo. »[27]
24.
D’après le sens ontologique du concept de culture, les phénomènes
culturels se déploient au moyen des symboles, qui par leurs fonctions se
distinguent des simples signaux. Par exemple, la nature et ses paysages se
distinguent de l’œuvre d’art. Cette dernière comporte en elle une
subjectivité particulière donnée par un sujet pensant, c’est-à-dire
une signification qui lui donne une valeur propre. Georg Simmel illustre
ainsi cette distinction :
« Un
lever de soleil, sans regard humain pour le contempler, ne rend pas le monde
plus précieux ni plus sublime, car sa réalité objective ne laisse pas de
place pour ces catégories-là ; mais dès qu’un peintre a investi dans un
tableau de ce lever de soleil son état d’âme, son sens de la forme et de
la couleur, sa capacité d’expression, alors nous considérons cette œuvre
comme un enrichissement absolu de l’existence, un accroissement de sa
valeur […] » [28]
25.
Selon Simmel, toute production humaine est susceptible de contenir
une telle subjectivité : le droit, l’art, la religion, la morale, la
science et la technique[29].
Néanmoins, ces produits ne conduisent pas toujours l’homme à sa pleine réalisation,
c’est-à-dire à l’achèvement de sa personnalité[30].
Cet accomplissement, si l’on considère que les êtres pensants sont différents
les uns des autres, ne peut en effet survenir que lorsque l’appréhension
du monde extérieur développe la subjectivité de chaque individu dans ce
qu’elle a de particulier[31]. En d’autres termes, l’individu ne réalise son
humanité que par un processus dirigé vers sa propre personnalité, puisque
son humanité réside justement dans la subjectivité de sa personne. Or,
l’homme étant un être au monde, il ne peut accomplir cet objectif que
par les choses qui lui sont extérieures[32].
Le processus d’acculturation n’est donc pas à la portée des stylites,
ces solitaires isolés du monde[33].
À cet égard, le concept de culture défini par Tylor indique bien
l’origine sociale du phénomène culturel :
« Le
mot culture pris dans son sens étymologique le plus étendu, désigne ce
tout complexe comprenant les sciences, les croyances, les arts, la morale,
les lois, les coutumes et les autres facultés et habitudes acquises par
l'homme à l'état social. »[34]
26.
Le
processus culturel relève donc de deux pôles opposés que sont les
productions humaines et la subjectivité[35].
Cherchant à développer
son individualité depuis le monde extérieur, l’homme est ainsi tiraillé
entre sa subjectivité, distincte de par ses propres valeurs et possibilités,
et les contenus symboliques qu’il produit, éventuellement impersonnels et
non bénéfiques pour l’achèvement de sa personnalité[36].
27.
Le processus d’acculturation contient donc le risque inévitable de
détourner la finalité culturelle de son orbite. L’homme se nourrit, se développe
et s’épanouit par la prise régulière des contenus symboliques sans
toujours réaliser que ces contenus devenus objets évoluent dans
l’insouciance du développement des personnalités et comportent désormais
leurs propres règles[37].
La technique représente le meilleur exemple du développement autonome des
productions humaines :
« La
considération instrumentaliste de la technique devient impossible dès que
l’on prête attention soit aux percées techno-scientifiques capable de
modifier fondamentalement le sujet lui-même source-cible de toute finalité
soit à l’ensemble du phénomène technique devenu un universum, un
englobant, quelque chose qui est sans dehors, qui croît et qui, comme
l’univers, crée l’espace-temps par sa croissance même, une totalité
dynamique donc qui parce qu’elle est totalité englobante ne peut plus être
rapportée à l’une ou à l’autre finalité qui lui serait extérieure
et supérieure. »[38]
28.
En conséquence, l’homme cultive souvent sans se cultiver. Il
poursuit des fins qui relèvent plus des normes religieuses, artistiques,
techniques et légales que de son humanité, de sa subjectivité. Simmel résume
ainsi cette tragédie de la culture :
« Tel
est le concept de toute culture, que l’esprit crée une entité objective
autonome, par où passe l’évolution du sujet, allant de soi à soi. Mais
par-là même, cet élément intégrateur, marqueur de culture, est prédéterminé
pour un développement spécifique, qui certes consomme bien toujours les énergies
des sujets, et entraîne bien toujours des sujets dans sa propre orbite,
mais sans pourtant les mener au sommet d’eux-mêmes. »[39]
29.
Dans le contexte particulier des environnements dématérialisés
comme ailleurs dans nos sociétés, cette tragédie de la culture est bien
connue. La production de contenus symboliques tels que le droit et l’art
s’effectue selon une démarche précise et complexe, conduisant souvent
les individus à l’hyper-spécialisation. Ces contenus ne sont pas néanmoins
dépourvus de valeur objective, c’est-à-dire s’appréciant en fonction
des règles en vigueur dans le domaine donné. À cet égard, Simmel note
qu’un produit objectivé tel qu’une œuvre d’art ou un nouveau procédé
peut constituer un apport magistral pour une spécialité (le droit,
l’art, la technique, la morale, etc.) – en raison de la complexité
technique de sa réalisation par exemple – sans pour autant constituer une
valeur pour le développement d’une ou de plusieurs personnalités[40].
30.
Le destin parfois tragique du processus culturel affecte également
la normativité. Lorsque celle-ci se développe dans une perspective étroitement
juridique ou même économique, elle
ne favorise pas forcément la finalité culturelle. Cette considération est
encore plus évidente lorsque les règles envisagées se rapportent à la
technique, autre production humaine déjà particulièrement circonscrite
par la limite opératoire.
II.
Les conséquences dans la sphère de la normativité
31.
L’étude
des conséquences de la production technique sur la normativité pose deux
difficultés liées à la conceptualisation des phénomènes normatifs.
D’abord, il s’agit de choisir une conception de la normativité qui
puisse considérer tant les normes destinées à être suivies que les
conduites réelles des individus. Cette condition est nécessaire à la démonstration
d’une
technique relativement autonome, c’est-à-dire d’une technique qui se développe
en fonction de sa propre logique et qui façonne, d’une part, le
comportement des personnes qui entretiennent un rapport avec elle, et
d’autre part, les choix normatifs qui la concerne de près ou de loin.
32.
L’ascendance de la technique sur la normativité est donc
difficilement conciliable avec la conception traditionnelle du droit. En
effet, elle ne peut être abordée selon la perspective unitaire du
positivisme juridique. En réservant à l’État le monopole de la
production des normes, cette conception ne permet pas de révéler
l’impact normatif de la technique sur les comportements. La même critique
peut être formulée au pluralisme sous sa forme institutionnelle. Ne
s’intéressant qu’aux normes produites par une institution, cette
conception du droit exclut toute étude des conduites réelles des
individus.
33.
Parmi les approches moins traditionnelles du droit, la sociologie
juridique est celle rendant le mieux compte de la différence entre les
normes destinées à être suivies[41]
et les comportements concrets. En raisonnant en termes de rôles et
d’attentes, elle privilégie l’étude des interactions et fait des
conduites son principal objet d’analyse[42]. Elle cherche également à comprendre les phénomènes
normatifs à partir d’un contexte global, la société, et tente
d’expliquer les causes sociales à l’origine des normes[43].
Dans le cadre d’une étude sur l’ascendance du phénomène technique sur
la normativité, la sociologie représente donc une approche tout à fait
pertinente. L’intérêt qu’elle suscite s’explique également par l’étude
détaillée des effets normatifs que sa méthode permet[44].
Celle-ci bénéficie généreusement à l’analyse de l’impact normatif
de la technique sur le comportement
34.
La seconde difficulté se rapporte à la double dimension de la
normativité. Dans le cadre d’une étude sur la relation entre la
technique et le droit, il est difficile de concevoir un rapport soit
exclusivement symbolique soit exclusivement matériel. Deux exemples
illustrent ce problème. D’une part, lorsque la technique impose un type
de comportement plutôt qu’un autre, la normativité ne peut être étudiée
seulement selon une vision herméneutique de la norme. Dans ce cas, le schéma
interprétatif devient secondaire et l’étude de l’effectivité matérielle
de la relation normative prend tout son sens. D’autre part, lorsque les
techniciens doivent prendre des décisions comportant des effets normatifs,
leurs choix sont largement dépendants de leurs représentations qu’ils se
font du réel. En effet, le monde symbolique et les valeurs retrouvent leur
importance dans le cadre d’une décision normative.
35.
La double dimension normative peut être appréhendée selon la
conception originale du caractère obligatoire des normes élaborée par Gérard
Timsit[45]. Selon lui, la normativité comporte deux plans
distincts, l’impérativité et la signification, susceptibles
d’adjoindre les normes aux conduites des individus, c’est-à-dire de les
rendre obligatoires :
« [L]e
caractère obligatoire de la norme ne dépend pas seulement de la contrainte
[…] qui peut être mise en oeuvre pour en faire respecter les termes, mais
également de la signification, la juridicité qu'elle revêt et, par conséquent,
de la manière et de la mesure dans laquelle le jugement rendu adhère aux
valeurs dominantes du groupe social. Pour dire les choses autrement, il
apparaît que le caractère obligatoire de la norme ne se situe pas
seulement sur le plan de l'impérativité - de la contrainte - mais résulte
également de considérations liées à la juridicité, à la signification
de la norme... »[46]
36.
Cette conception de la double dimension normative n’est pas
seulement intéressante du point de vue du caractère obligatoire des
normes, c’est-à-dire de leur application univoque et impérative aux
comportements. Elle peut également être transposée à une analyse de
l’ascendance technique sur la normativité.
37.
D’une part, il est possible d’envisager que la technique
comporte, à l’égard des conduites des individus, non seulement des
effets contraignants mais véhicule aussi, pour l’être symbolique, une
signification, voire un message normatif. D’autre part, il est probable
que la technique détermine, pour une partie, les normes destinées à
s’appliquer dans le Cyberespace selon les représentations symboliques de
leurs auteurs, mais aussi selon la relation impérative et matérielle de
l’opérativité.
38.
Ce sont ces deux possibilités que le présent chapitre a pour but
d’éclairer. Dans une première section, il est fait état des conséquences
matérielles de la technique sur les comportements des utilisateurs et de
l’interprétation qu’ils peuvent tirer de l’utilisation de la
technique (A). La seconde section vise à identifier les effets de la
technique et de ses représentations sur les décisions normatives (B).
A. Les
conséquences sur le comportement
39.
En droit, l’effet normatif sur le comportement humain a surtout été
étudié dans le cadre de l’analyse de l’effectivité des lois étatiques.
Or, les normes légales ne représentent pas les seules causes des effets
normatifs sur le comportement. Plusieurs phénomènes connus sont
susceptibles de produire ce type de conséquences. Dans le cadre des
environnements dématérialisés, Lawrence Lessig identifie quatre types
fondamentaux de contraintes pouvant affecter l’activité humaine :
« Constraints
work together, thought they function differently and the effect of each is
distinct. Norms constrain through the stigma that a community imposes;
markets constrain through the price that they exact; architectures constrain
through the physical burdens they impose; and law constrain through the
punishment it threatens. »[47]
40.
L’architecture
représente ici l’encadrement technique dans lequel évolue l’activité
humaine du Cyberespace. Cela
n’est d’ailleurs pas une découverte en soi. Les sciences humaines
admettent, notamment depuis les recherches de Pavlov, que l’environnement
influence l’apprentissage des comportements, que la conduite humaine ne
s’explique pas que par le choix délibéré des individus ou, plus
subtilement, par les mécanismes de la psychologie profonde.
41.
En effet, les environnements électroniques forgent des comportements
spécifiques et rendent certaines conduites physiquement impraticables,
c’est-à-dire inopérables. En d’autres termes, l’utilisation des
ressources Internet, de ses possibilités et limites, emporte un effet
normatif. À cet égard, une organisation décentralisée offre certainement
plus de liberté qu’un réseau centralisé. Par exemple, le fonctionnement
de la ressource télématique Usenet constitue, en permettant le
multipostage abusif, un outil commercial pour les polluposteurs[48].
Au contraire, une solution technique qui aurait comme avantage de contrer
systématiquement les multipostages abusifs constituerait, si elle était
conciliable avec l’architecture de la ressource Usenet, un neutralisant
parfait : l’absence totale de résultats et de profits pour les
polluposteurs.
42.
L’effet normatif susceptible d’être rattaché à l’encadrement
technique ne doit cependant pas lui être attribué exclusivement. Un effet
normatif peut résulter à la fois de la technique et d’un autre type de
contrainte. Cette considération n’est pas étrangère au problème du
lien de causalité rencontré en sociologie juridique à l’égard de
l’effectivité des normes légales. À cet égard, J.-F. PERRIN indique la
difficulté liée à l’analyse causale d’une recherche portant sur les
effets du droit :
« Tout
modèle de relation causale simples [… ] se révèle inadéquat. Il est
vain d’isoler « l’effet-loi » parce que le fonctionnement de
la société ne peut être compris comme un mécanisme où chaque instance
serait soit cause soit effet, alors que la réalité est un système
complexe à interdépendances multiples et à causalités circulaires. »[49]
43.
Il n’est donc pas souhaitable d’exclure d’autres causes
normatives lorsqu’une mesure technique contribue à normaliser un
comportement. À l’inverse, il peut être difficile de prétendre que la
technique engendre un effet normatif lorsque la contrainte qu’elle
comporte peut être facilement supprimée ou que la conduite visée demeure
par ailleurs toujours opérable. Par exemple, il est difficile de conclure
à l’efficacité d’un logiciel de filtrage destiné à protéger les
enfants des contenus offensants si un seul click de souris suffit à quitter
l’application. Néanmoins, l’effet normatif d’un tel logiciel peut être
expliqué par l’ignorance de l’utilisateur de la technique quant à la
possibilité de supprimer la contrainte. En somme, un effet normatif peut être
le produit de plusieurs facteurs.
44.
Cette dernière considération constitue un élément important de
l’analyse de l’impact normatif de la technique en Cyberespace. En effet,
l’univers des environnements dématérialisés est loin d’être
transparent et son utilisation n’est jamais totalement acquise. Les
utilisateurs n’ont pas toutes les mêmes aptitudes techniques et la
majorité d’entre eux ignorent les composantes modulables des applications
qu’ils utilisent. En conséquence, les configurations par défaut des
logiciels emportent une normalisation des comportements que la technique
n’explique pas exclusivement.
45.
Qu’elle soit l’unique cause de la normalisation d’un
comportement ou qu’elle en soit que l’un des facteurs, la technique
constitue une production humaine que l’être symbole interprète. En cela,
il est possible qu’elle puisse signifier quelque chose de particulier pour
ses utilisateurs, quelque chose qui va au-delà de la réalité de l’objet
technique. En l’occurrence, l’interprétation de la technique par ses
utilisateurs est susceptible de comporter, comme second type de conséquences
sur les individus, un message normatif, c’est-à-dire un message
prescrivant une conduite particulière. Par conséquent, la présente
section étudie non seulement l’effet normatif de la technique sur les
comportements du Cyberespace (i) mais aussi le message dont elle peut être
le véhicule (ii).
i.
La normalisation des comportements
46.
Le professeur Reidenberg offre, par sa conception de la Lex
Informatica, l’une des premières approches de l’effet normatif de
la technologie dans le Cyberespace. Il est d’avis que :
« […]
the set of rules for information
flows imposed by technology and communication networks form a "Lex
Informatica" that policymakers must understand, consciously recognize,
and encourage. »[50]
47.
Selon lui, le corps de règles que représente la Lex
Informatica se distingue de la réglementation étatique sous plusieurs
aspects : la structure du régime, la juridiction, le contenu, les règles
supplétives et leur élaboration, les sources ainsi que le mode d’exécution
principal. Ainsi, la Lex Informatica a pour cadre et structure les protocoles et autres
standards composant l’architecture du réseau, lequel constitue sa
juridiction. Son contenu normatif est formé de règles figées par des
standards technologiques inaltérables et de règles flexibles permises par
la personnalisation d’environnements plus souples, ces dernières se présentant
comme les normes supplétives du régime[51].
48.
Par l’emploi de l’expression Lex Informatica, Reidenberg offre un nouveau sens dérivé du
concept de la Lex Mercatoria et
dresse un parallèle entre la nécessité de règles non étatiques pour
palier aux besoins des relations économiques internationales et la présence
de normes imposées par la structure du réseau Internet. Bien que cette
analogie lui permette d’illustrer sa perception de la normativité dans le
Cyberespace, il faut admettre qu’elle procède d’une démarche
pragmatique évidente. En effet, les deux corpus ont des sources
passablement différentes. Rappelons que la loi marchande médiévale
consistait en une normativité souple puisant ses origines dans la pratique
répétée d’actes commerciaux que la doctrine qualifie d’usages ou de
coutumes[52]. Or, la Lex
Informatica se définit comme un corps de règles rigides reposant sur
la programmation effectuée par des informaticiens, une construction
technique imposant des choix quant à l’accès au réseau et à son
utilisation.
49.
Cette remarque dévoile une précision importante sur la nature de
l’effet normatif de la technique sur les comportements. La norme véhicule
d’abord et avant tout une signification, alors que la technique relève
essentiellement, dans une perspective normative, du plan de l’impérativité.
En effet, rien de l’architecture du réseau, de ses protocoles ou des
logiciels de filtrage ne révèle explicitement une intention de signifier
un message prescrivant une conduite particulière
50.
Cette observation conduit à une deuxième remarque. En octroyant une
nature normative à la personnalisation des programmes informatiques utilisés
sur le réseau, les propos de Reidenberg ont pour résultat d’assimiler la
mise en œuvre personnalisée de la technique à une norme supplétive. La
norme supplétive peut se définir comme une règle complémentaire à un
ensemble de règles obligatoires auxquelles les destinataires ont la
possibilité de déroger. Lorsqu’un destinataire se prévaut de sa liberté
en adoptant une règle particulière, il participe à l’élaboration
d’une norme porteuse d’une obligation. En conséquence, l’assimilation
de la personnalisation de programmes informatiques à des normes supplétives
octroie les caractéristiques d’un acte de signification aux choix
techniques des utilisateurs.
51.
Pour étayer ses propos, Reidenberg mentionne l’enregistrement par
les fureteurs des données personnelles de navigation. Cette faculté offre
à l’administrateur l’opportunité de consulter les données privées
des visiteurs des sites dont il a la gestion. Ces informations sont
susceptibles, par la personnalisation du logiciel client, d’être modifiées
ou tout simplement supprimées. En optant pour cette alternative, l’usager
réduit les chances que ses données personnelles soient utilisées par des
tiers. En d’autres termes, il restreint intentionnellement le champ des
possibilités opérables
52.
Or, l’assimilation des choix techniques aux règles supplétives
implique plus que la protection d’informations personnelles. Elle suggère
que la mise hors fonction de l’option d’enregistrement signifie aux
tiers un message prescriptif. Cette éventualité n’est d’ailleurs pas
improbable. En théorie, rien n’empêche le gestionnaire d’interpréter
cette personnalisation comme étant la volonté de l’utilisateur
d’interdire ce que la mise hors fonction contraint physiquement. Une
simple clôture ne peut-elle pas signifier aux tiers qu’il est défendu de
s’aventurer en terrain privé ? La personnalisation de logiciels - et
d’ailleurs toute autre utilisation ou production technique - peut donc
comporter un message prescriptif implicite, c’est-à-dire un message
sous-entendu qui indique au tiers utilisateurs qu’une certaine
manipulation n’est pas autorisée.
ii.
La signification d’un message normatif implicite
53.
La signification d’un message normatif implicite n’est pas une
nouvelle trouvaille. Les usages, à titre de comportements généralisés,
entraînent un phénomène semblable. Tout comme l’utilisation d’un réseau
informatique, les usages ne comportent pas de messages normatifs explicites.
Pierre Trudel distingue ainsi les usages du concept traditionnel de norme :
« Les
normes n'équivalent pas nécessairement aux usages. Ce sont, d'abord et
avant tout, des normes qui expriment des commandements, tandis que les
usages sont des actions répétées pendant un certain temps ne se révélant,
en fin de compte, que par l'observation ou l'habitude. »
[53]
54.
Néanmoins, l’observation d’une action répétée peut signifier
aux tiers, par le jeu de l’interprétation, un commandement implicite.
C’est d’ailleurs ce qu’indique Macdonald lorsqu’il distingue les
normes explicites des normes implicites :
« Quant
aux normes implicites, elles n’émanent pas d’une procédure
institutionnelle consciemment élaborée, mais sont plutôt repérables à
des comportements sociaux, en famille, au travail ou dans le voisinage. Ces
normes peuvent être le reflet d’une conduite qui en constitue l’élaboration
en soi, une pratique reconnaissable, ou résulter d’une conduite dite
« secondaire » qui reflète l’effet normatif d’une conduite
principale. »[54]
55.
L’existence d’un message normatif n’est donc pas dépendant
d’un discours explicite. En d’autres termes, la signification d’un
message normatif n’est pas toujours le produit d’un texte ou d’une
parole. L’interprétation est également génératrice de sens normatif.
Timsit rappelle d’ailleurs cette idée lorsqu’il évoque le risque de réduire
la signification des normes au contexte de leur élaboration :
« [...]
l’y réduire serait commettre de nouveau l’erreur consistant à limiter
la signification de la norme à son seul mécanisme de prédétermination,
alors qu’existent également une co- et une surdétermination. » [55]
56.
En l’occurrence, la technique est susceptible de révéler un
message normatif implicite que les utilisateurs pourront interpréter et
appliquer. À cet égard, la personnalisation apparaît à la fois comme une
intention personnelle et son véhicule coercitif. La décision de modifier
ou de supprimer les informations de navigation s’explique par la volonté
d’assurer leur nature privée et peut être interprétée en tant que tel.
Ainsi, la Lex Informatica se
caractérise par l’application automatique des choix techniques exercés
par les usagers. Par exemple, la personnalisation d’un logiciel de vérification
d’identité dont l’objet est d’assurer la sécurité des transactions
peut être tenue à la fois pour une règle personnalisée et pour son mode
d’exécution[56].
La même considération vaut quant à la mise hors fonction de l’option
d’enregistrement des données relatives à la navigation[57]
ainsi que, en ce qui concerne le courrier électronique non sollicité, de
l’utilisation d’un filtre.
57.
La signification d’un message normatif implicite n’est toutefois
possible que si les destinataires ont connaissance, dans le cas des
environnements dématérialisés, des particularités techniques ou de leurs
effets normatifs. Par exemple, l’auteur d’un multipostage qui ne
remarque aucune baisse de rentabilité de ses activités n’est pas
susceptible de conclure à un quelconque message normatif. Pour lui, aucune
personnalisation de logiciel ni autre objet technique empêche de réaliser
ses activités de marketing direct. Sans feu aucune fumée.
58.
Est-ce dire que, sauf dans ce dernier cas, la technique relève
autant du plan de la signification que de celui de l’impérativité ? La réponse
à cette question est affirmative. Toutefois, elle doit être nuancée par
une considération fondamentale relative à l’enchaînement traditionnel
du processus normatif, qui assure au plan de la signification une prédominance
évidente. Le droit repose en effet, dans nos sociétés modernes, sur l’élaboration
de discours normatifs explicites qu’ont rendu nécessaire le despotisme et
les sanctions inattendues. Ce fondement est le corollaire de l’adage Nul
n’est censé ignorer la loi. Or, la technique procède d’une logique
complètement opposée qui contraint avant même de signifier à autrui sa
volonté.
59.
Une seconde caractéristique distingue la technique des discours
normatifs explicites. Si les règles traditionnelles peuvent recevoir une
application moins rigoureuse lorsqu’une situation particulière se
produit, la technique n’admet aucune autre dérogation que celles qui sont
préalablement programmées. En cela, elle nie l’existence de
circonstances spéciales requérant une modification de ses paramètres. En
conséquence, un modèle de réglementation bâti exclusivement sur la
contrainte technique procèderait d’une démarche rigide enlevant toutes
chances aux utilisateurs de déroger aux « règles » lorsque nécessaire.
À cet égard, l’implantation d’une dérogation dans la programmation de
l’outil de contrainte technique n’est guère rassurante. Elle ne saurait
être qu’ultérieure aux situations exceptionnelles qui ont le désavantage
d’être imprévisibles.
60.
La création de cadres techniques poursuivant des objectifs normatifs
pose donc des difficultés particulières au regard des fondements du droit.
Toutefois, le principal reproche pouvant être adressé à l’élaboration
de standards techniques ne relève pas des principes de la justice mais de
la liberté démocratique. La technique vient en effet limiter les choix
normatifs en incorporant, comme conséquence de l’ascendance technique sur
la normativité, sa nature opératoire dans le processus d’élaboration
des normes. En effet, si la technique a pour conséquence, dans le contexte
actuel du Cyberespace, de créer un environnement décentralisé dans lequel
il est difficile d’empêcher certaines conduites, elle engendre également
une structure qui ne supporte pas, sauf modification de ses paramètres de
base, la création de normes centralisatrices.
B.
Les conséquences sur les normes
61.
Les conséquences de l’ascendance technique sur la normativité ne
concernent pas seulement les normes élaborées par l’État. Il peut
s’agir de normes autoréglementaires, c’est-à-dire de « [...]
normes volontairement développées et acceptées par ceux qui prennent part
à une activité [58]»
ou encore de normes contractuelles développées par une entreprise de
services afin d’améliorer la qualité de ses prestations. Elles visent également
les normes programmatoires qui, poursuivant une finalité particulière,
consistent à mettre en œuvre un programme[59].
En cela, toute production technique sciemment élaborée dans le but de réaliser
un objectif normatif est particulièrement concernée. Il en est ainsi du développement
d’un protocole informatique destiné à interdire l’accès, sur le réseau
Internet, aux contenus offensants.
62.
La norme programmatoire dont il est question ici se distingue des règles
techniques en général. En effet, ces dernières constituent des normes
poursuivant essentiellement une finalité technique, c’est-à-dire
qu’elles n’ont pas été élaborées dans le but de modifier les
comportements humains mais pour réaliser efficacement une activité
technique. Par exemple, le protocole HTTP (HyperText Transfer Protocol)
comporte un ensemble de règles que doivent suivre les logiciels de
navigation afin de pouvoir transférer des documents hypertextes ou
hypermédias entre un serveur et un client Web[60].
Le but premier de ce langage informatique n’est donc pas de normaliser un
aspect de l’activité humaine mais de réaliser une tâche quelconque.
63.
Néanmoins, les productions techniques telles que le protocole HTTP
peuvent engendrer, comme nous l’avons déjà indiqué au début de ce
chapitre, des effets normatifs sur le comportement humain. Dans ce cas
particulier, il s’agit d’effets que les concepteurs de la technique
n’ont ni anticipés ni voulus, des effets inattendus. En sociologie
juridique, ce type d’effets a été étudié de près sous le concept
d’effectivité du droit. L’effectivité du droit peut être entendue de
deux manières distinctes. Elle peut d’abord représenter l’efficacité
d’une loi, en ce qu’elle procure des effets conformes aux effets désirés
par le législateur, et ensuite correspondre à l’ensemble des effets
attendus et inattendus que son application et son interprétation emportent.
Le professeur Guy Rocher développe cette distinction :
« L’«
efficacité » d’une loi me paraît faire référence au fait
qu’elle atteint l’effet désiré par son auteur ou, si ce n’est
celui-là même, à tout le moins un effet qui se situe dans la direction
souhaitée par l’auteur et non pas en contradiction avec elle. En
revanche, j’attribue au terme « effectivité » un sens
beaucoup plus étendu et plus polyvalent, pour désigner tout effet de toute
nature qu’une loi peut avoir. »[61]
64.
À l’instar des normes légales, les règles techniques poursuivent
des objectifs particuliers, soit essentiellement techniques soit
principalement normatifs, qui peuvent être totalement différents des
effets réels qu’elles produisent, c’est-à-dire de leur effectivité.
65.
La
notion d’effectivité des normes techniques rend possible une étude étendue
des conséquences de la production technique sur la normativité. Cette
notion inclut davantage que les effets attendus par les concepteurs ou les
utilisateurs des environnements dématérialisés, comme par exemple la
censure des contenus offensants résultant d’un protocole de filtrage.
Elle considère également tout effet inattendu découlant de la technique
dont, en l’occurrence, les effets sur la création même de nouvelles
normes. En
cela, le concept d’effectivité fournit un outil pertinent à l’étude
d’une technique relativement autonome, c’est-à-dire d’une technique
qui se développe en fonction de sa propre logique et qui façonne tant le
comportement des personnes qui entretiennent un rapport avec elle que les
choix normatifs qui la concerne de près ou de loin.
66.
Les effets sur le développement de normes relatives au Cyberespace
sont au nombre de deux. La nature opératoire de la technique limite les
possibilités de réglementation (i) alors que les conceptions symboliques
de la technique – ses représentations – concourent à évacuer, surtout
en raison du processus d’acculturation, un bon nombre d’alternatives opérables
(ii).
i. Les
limites de l’opérativité
67.
À l’instar d’autres productions objectivées de l’homme,
telles que les productions artistiques, économiques et juridiques, la
technique est régie par un ensemble de règles qui lui sont propres.
Toutefois, ces dernières entretiennent un rapport immédiat et univoque
avec le réel, un rapport qui va au-delà de la subjectivité. En conséquence,
les normes destinées à réglementer le monde technique n’ont d’autre
alternative que de s’adapter aux règles de la technique. Par exemple, une
loi réglementant l’installation d’une centrale électrique ne peut écarter
les pré-requis techniques nécessaires à la production d’électricité.
En somme, une législation ne peut réaliser l’objectif concret et avoué
qu’elle poursuit si son application est physiquement impossible[62].
68.
L’héritage opératoire que lègue la technique à l’élaboration
de normes est encore plus manifeste lorsqu’il s’agit de normes
techniques. En effet, la règle technique est indubitablement liée à la
relation opératoire. Elle n’a d’application possible que si elle peut
être exécutée. Elle limite l’auteur de la norme à ce qui est
techniquement possible, indépendamment de l’objectif qu’il poursuit. À
ce titre, les possibilités de normalisation de l’activité humaine en
ligne par l’utilisation de moyens techniques sont objectivement
restreintes. En l’occurrence, les normes techniques poursuivant des
finalités telles que la protection des données personnelles, la
censure des contenus offensants, la protection des droits d’auteurs et la
répression de pratiques abusives ne sont pas modulables à souhait,
c’est-à-dire selon la volonté précise – et éventuellement non opérable
– des producteurs de normes.
69.
En conséquence, il est fort probable que, dans l’état actuel
d’architecture du Cyberespace, les standards techniques développés pour
réglementer les activités qui s’y déroulent seront subtilement – et
inévitablement – marqués par l’organisation décentralisée et
transnationale du Cyberespace. Les normes techniques P3P et PICS en sont des
exemples. De par leur caractère facultatif, ces dernières ne parviennent
à réaliser leurs objectifs que lorsque plusieurs acteurs les utilisent.
Leur application est décentralisée et, par conséquent, leurs effets sont
dépendants de la volonté de chaque acteur (FAI, utilisateurs, propriétaires
de réseaux, etc.) et des rapports socio-économiques qu’ils entretiennent[63].
Il en est ainsi de toutes les normes techniques destinées à être appliquées
sur un réseau dont l’architecture actuelle est de nature foncièrement
libérale.
70.
L’empreinte technique ainsi léguée aux normes programmatoires, et
même à toute norme relative à la réglementation du Cyberespace, risque
d’ailleurs d’être reproduite de manière beaucoup plus restrictive que
la relation opératoire ne le permet. En effet, les conceptions symboliques
de la technique, telles que la conception libérale qui se dégage de
l’architecture du réseau Internet, peuvent sûrement soustraire du champ
des voies normatives possibles un certain nombre de solutions opérables.
ii.
Les limites des représentations
71.
Lors de son entreprise de normalisation des comportements, l’auteur
d’une norme élabore un contenu symbolique sensible aux règles particulières
des produits humains déjà objectivés. En effet, il ne peut s’empêcher
de réaliser une norme soucieuse des valeurs objectives se rapportant, par
exemple, à l’économie. Cet attachement aux contenus existants n’est
pas extraordinaire. Cela relève, comme l’avons déjà mentionné, du
processus d’acculturation qui rend inévitable la synthèse de ces deux éléments ne
prenant chacun son sens que par l’autre : l’âme subjective et les créations
de l’esprit objectif[64].
72.
Le processus d’acculturation contribue à l’idée d’une
technique relativement autonome. En effet, il semble qu’à plusieurs égards
la technique se développe essentiellement en marge de subjectivité,
notamment à cause de la relation opératoire, et parcourt ainsi l’âme
subjective qui ne peut se réaliser autrement que par les contenus
symboliques existants.
73.
Dans un contexte de production de normes, cette tragédie dont nous
avons déjà parlé contribue à l’élaboration de règles sensibles non
seulement aux lois de la technique mais aussi aux représentations particulières
que leur mise en œuvre dégagent. Par exemple, l’utilisation de l’énergie
nucléaire à des fins civiles est strictement réglementée non pas
seulement en raison de sa dangerosité mais également parce qu’elle représente
dans l’imaginaire collectif un moyen de destruction apocalyptique évoquant
Hiroshima. Cette illustration n’est pas sans rappeler la teneur politique
de la technologie :
« Rather
than insist that we immediately reduce everything to the interplay of social
forces, the theory of technological politics suggests that we pay attention
to the characteristics of technical objects and the meaning of those
characteristics. »[65]
74.
Dans le contexte du Cyberespace, la conception libérale de
l’architecture d’Internet résulte beaucoup de l’absence d’autorité
centrale pouvant contrôler les activités du réseau. Or, bien que
largement acceptée, cette représentation particulière n’a pas seulement
pour effet de venir confirmer l’état actuel des alternatives normatives
opérables dans le Cyberespace. Elle tend aussi à fermer des avenues tout
aussi opérables mais inconciliables avec la conception libérale de son
organisation première. Le protocole IPv6 illustre cette conséquence du
processus d’acculturation sur la production de normes techniques. Destiné
principalement à permettre un plus grand nombre d'adresses IP du réseau
Internet, ce nouveau protocole devait également permettre d'inscrire dans
les nouvelles adresses IP une information permanente liée à la carte réseau
de l'ordinateur d’un utilisateur. Cette faculté fut rapidement dénoncée
comme constituant une entorse au droit à la vie privée. Les responsables
de ce standards s’engagèrent donc à réduire cette faculté de manière
à ce que « […] seules les machines « cibles »
(connectées en permanence, comme les serveurs, web, ftp, etc.) se [voient]
attribuer un identifiant supplémentaire et qu'en aucun cas les autres
machines – y compris celles qui bénéficient de liaisons permanentes,
comme sur réseau câblé, ADSL ou à partir d'un réseau local d'entreprise
– ne [soient] concernées[66] ».
En évacuant ainsi cette dernière possibilité du protocole IPv6, on recrée
un niveau de protection semblable à celui de l’architecture Internet
fonctionnant sous la version précédente du protocole IP. Or, ce niveau de
protection n’est pas celui de tous les réseaux. Par exemple, il est
depuis plusieurs années possible de connaître, en se munissant d’un
afficheur, le numéro de téléphone ainsi que le nom de la personne qui
initie un appel téléphonique. De cette manière, une entreprise peut
identifier l’auteur d’un appel et déterminer l’utilisation qu’il
fait, par exemple, des fonctions automatisées qui lui sont offertes à
titre de service à la clientèle. Bien que cette possibilité puisse être
contournée par une parade technique, il importe de noter qu’elle
constitue la configuration par défaut de bien des réseaux téléphoniques.
Pour nous, cette analogie peut indiquer que le niveau d’anonymat accordé
par le réseau Internet résulte non seulement de son architecture mais
aussi des représentations qu’il infère chez ses utilisateurs et, plus précisément,
de leurs effets politiques sur la production de normes techniques moins libérales,
voire moins soucieuses du « droit à l’anonymat ».
75.
En somme, la technique contient en elle les germes d’une représentation
particulière susceptible de venir limiter son propre développement ainsi
que celui de la normativité, lorsque ces deux phénomènes sont étroitement
liés tel que dans le contexte des environnements dématérialisés. Cette
dimension est d’ailleurs présente dans le conception technoréaliste de
la technique, selon laquelle « […] les technologies comportent
volontairement ou involontairement des biais sociaux, politiques et économiques[67] ».
Conclusion
76.
L’ascendance de la technique sur la normativité est une hypothèse
qui doit être vérifiée. En effet, les conséquences que nous avons
envisagées (voir tableau 1) trouvent certaines illustrations mais demeurent
encore incertaines. Il y a lieu de confronter chacune d’entre elles à la
réalité des environnements dématérialisés et de s’assurer que
d’autres facteurs ne viennent pas perturber les interactions qu’elles
supposent.
Tableau
1. Récapitulatif des conséquences de la technique sur la normativité
(source :
l’auteur)
|
|
Dimension
matérielle de la normativité
|
Dimension
symbolique de la normativité
|
|
Effets
sur les comportements
|
L’effet
normatif d’une contrainte technique sur le comportement (suppression
d’un comportement opérable)
Illustration :
une solution technique qui aurait comme avantage de contrer systématiquement
les multipostages abusifs.
|
L’interprétation
d’une contrainte technique comme obligation de ne pas faire quelque
chose (message implicite)
Illustration :
la nécessité d’un mot de passe peut être entendue comme une
interdiction d’accéder au contenu sans autorisation.
|
|
Effets
sur l’élaboration des normes
|
La
limite opératoire d’une norme destinée à s’appliquer à un
environnement dématérialisé particulier
Illustration :
du point de vue technique, l’utilisation de normes telles que PICS
et P3P ne peut être que facultative en raison du caractère décentralisé
du réseau Internet.
|
La
reprise, dans le contenu d’une norme, des représentations particulières
qui découlent d’une technologie donnée (tragédie culturelle)
Illustration :
le nouveau protocole IPv6 n’ira pas à l’encontre de la conception
libérale du réseau Internet.
|
77.
Néanmoins, il est déjà possible de réaliser que la technique pose
des questions fondamentales quant à la réglementation des activités en
ligne. Il est d’ailleurs devenu impossible de concevoir la technique comme
un simple instrument de nos aspirations. Celle-ci risque plutôt de
transformer tant l’orientation des normes qui nous régissent que notre façon
de réguler les comportements.
