Résumé

Le respect de la vie privée en milieu de travail est l’objet de toutes les attentions et inquiétudes chez les salariés. En effet, le secret de celle-ci est fort compromis par les nouveaux moyens permettant la surveillance comme les écoutes téléphoniques, la vidéosurveillance et maintenant le courrier électronique. La vie privée est une notion issue de la révolution industrielle et, si la jurisprudence française en droit du travail la reconnaît depuis longtemps (au travers de l’article 9 C.civ) tel n’est pas le cas en droit québécois où celle-ci fut pendant longtemps à l’état « embryonnaire ». La jurisprudence québécoise se référait souvent au droit américain en la matière. Elle limitait fortement le droit à la vie privée en affirmant que le salarié y avait donné un renoncement implicite par la conclusion de son contrat de travail et en ne reconnaissant qu’un sens territorial à la vie privée. Mais, par une récente décision, la Cour d’appel du Québec a reconnu le caractère fondamental de ce droit, y compris sur les lieux du travail. 

En France comme au Québec, aucune jurisprudence n’est intervenue pour reconnaître un droit à la vie privée aux courriers électroniques et, par conséquent, les débats sur le régime de celui-ci demeurent, pour le moment, de l'ordre théorique. Faut-il appliquer le principe du secret des correspondances par voie de télécommunication, la législation et la jurisprudence sur les écoutes téléphoniques, la vidéosurveillance ou la fouille ? A l'inverse des situations française et québécoise, de nombreuses jurisprudences américaines ont été rendues en la matière, toutes en défaveur des salariés. On peut même dire qu’aucune vie privée n’est reconnue pour les correspondances électroniques. Existe-il un droit à la vie privée pendant le temps de travail ? Celui-ci s’étendrait-il aux courriers électroniques des salariés ? Les réponses sont différentes en France, au Québec et aux États-Unis.