Résumé

La publicité joue un rôle essentiel dans la commercialisation d’un produit, un rôle qui prend de l’importance au fur et à mesure que s’accroît le nombre de commerçants auxquels un consommateur a accès. Sur Internet la quantité astronomique de commerçants auxquels un consommateur peut avoir accès oblige chacun d'eux à user de moyens toujours plus créatifs pour attirer le consommateur vers ses produits. Les commerçants ne sont toutefois pas libres d’utiliser n’importe quel moyen pour atteindre leurs objectifs, puisque plusieurs règles régissent tant la publicité sur Internet que la publicité traditionnelle notamment en sanctionnant l’utilisation de publicité fausse ou trompeuse. Par contre, les coûts de publicité Internet étant inférieurs à ceux de la publicité traditionnelle, elle est beaucoup plus présente sur Internet mais prend des formes différentes et devient parfois plus intrusive. De plus, l’information de nature commerciale diffusée dans une publicité Internet peut aussi être modifiée plus facilement et à moindre coût que la publicité traditionnelle. Cette possibilité devrait permettre, dans bien des cas, le règlements plus rapide des enquêtes portant sur la publicité diffusée sur Internet.

L’ étude qui suit analyse les dispositions visant la publicité dans la Loi canadienne sur la concurrence, dans la Loi canadienne sur les marques de commerce et celles que l’on retrouve dans la Loi québécoise sur la protection du consommateur ainsi que dans différents documents d’autoréglementation de la publicité développés par les organismes regroupant les acteurs de la publicité, du marketing et du commerce. Dans la deuxième partie de ce texte, nous regarderons comment les dispositions de la Loi sur la concurrence et de la Loi sur la protection du consommateur devraient théoriquement trouver application dans le domaine du commerce électronique et quelles formes peut prendre la publicité sur Internet. Finalement, nous découvrirons les limites de l’application de ces dispositions dans le contexte du commerce international empruntant la voie d’Internet, et le problème de juridiction territoriale.