Résumé

La récente « convergence technique » entre l'informatique, les télécommunications et l'audiovisuel ainsi que le développement de la numérisation ont fait exploser les carcans qui contenaient la liberté d'expression. D'un seul coup avec la Toile, la liberté d'expression dispose d'un instrument incroyable de promotion. Internet est sans conteste le "plus puissant moyen d'expression individuelle jamais inventé par l'homme". L'objectif de cette étude consiste à faire ressortir les aspects fondamentaux et premiers du sujet à partir des multiples débats et discussions et d'une actualité toujours plus riche et mouvante. Notre propos ne s'attachera pas uniquement à en décrire le cadre juridique général ainsi que les limites et les menaces ; nous examinerons également comment Internet permet la promotion de certaines formes d'expression.

Ainsi notre étude se divisera en deux parties. La première fera un exposé du régime juridique de la liberté d'expression sur Internet à travers, d'une part, l'analyse de la législation française (Titre I) qui dispose de nombreux textes pour limiter les abus de la liberté d'expression et donc appréhender les infractions possibles sur le Net et, d'autre part, l'examen de la législation américaine (Titre II) dont le Premier Amendement de la Constitution laisse, en revanche, une marge de manoeuvre beaucoup plus importante quant à la teneur du contenu du message disponible sur Internet. La seconde partie aura pour objectif de montrer que si la liberté d'expression se voit offrir, grâce à Internet, un nouveau champ d'épanouissement, spécialement pour la parole du citoyen (Titre I), de nombreuse inquiétudes pèsent néanmoins sur elle (Titre II). Celles-ci seront examinées au regard de deux thèmes qui connaissent une évolution permanente : le problème de la responsabilité juridique des prestataires techniques et la question des modalités de régulation.