Résumé

Aucun développement culturel n'est possible sans rémunération des auteurs. Malheureusement pour les titulaires de droits, la simplification des procédés de reproduction a permis aux utilisateurs de réaliser eux-mêmes des exemplaires des œuvres. L'émergence de tels procédés de reproduction a alors fait naître le sentiment d'un accès gratuit à la culture. Afin de remédier aux pertes économiques liées à l'exception de copie privée, le législateur français a instauré une compensation financière au profit des titulaires de droits. Ainsi, les articles 31 et suivants de la loi du 3 juillet 1985, prévoient une rémunération pour copie privée des œuvres fixées sur phonogrammes ou vidéogrammes (autrement appelée rémunération pour copie privée audiovisuelle) au profit des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes.

Depuis plusieurs mois, le débat sur la rémunération pour copie privée audiovisuelle est activement relancé. Les travaux de la commission Brun-Buisson ainsi que la loi adoptée le 17 juillet 2001 témoignent de l'intérêt que suscite la rémunération pour copie privée audiovisuelle. Il est vrai que le nouvel environnement numérique rend nécessaire une modification de cette compensation financière. Mais, au-delà de ces aménagements le débat donne curieusement lieu à une certaine remise en cause de la notion. En effet, les évolutions technologiques, après avoir menacé le droit exclusif, peuvent désormais le renforcer. Les protections techniques permettent aux titulaires de droits de restreindre l'exercice de l'exception de copie privée et le développement des réseaux numériques rend aujourd'hui possible le rapprochement entre l'auteur et le consommateur.

Il nous semble donc pertinent d'envisager l'avenir de la rémunération pour copie privée audiovisuelle sous l'angle de ses deux possibilités, en étudiant tout d'abord l'aménagement dont la redevance fait actuellement l'objet (Partie I), puis son éventuelle remise en cause (Partie II).