Résumé

Longtemps délaissée par la doctrine, la question de la nature juridique des exceptions au droit exclusif de l'auteur est aujourd'hui fondamentale. Ces exceptions font-elles naître des droits au profit des utilisateurs, ou ne s'agit-il que de simples tolérances consenties à ces derniers ? L'auteur peut-il venir limiter, techniquement et/ou contractuellement, l'exercice des exceptions au droit exclusif ?

Les enjeux sont considérables : en atteste les efforts déployés par les industriels pour contrôler l'utilisation des œuvre sur les réseaux numériques. Si l'article L.122-6-1.II du Code de la propriété intellectuelle et la jurisprudence qualifient de droit l'exception de copie de sauvegarde prévue en matière de logiciels, la question reste ouverte concernant les exceptions de l'actuel article L.122-5 du CPI (parodie, copie privée, citation...).

La doctrine majoritaire considère classiquement qu'il ne s'agit que de simples tolérances, dont l'exercice peut en conséquence être interdit par l'auteur. A l'inverse nous proposons de distinguer les exceptions fondées sur des libertés fondamentales (exceptions impératives) des exceptions fondées sur "l'absence de préjudice économique causé aux intérêts des auteurs" (exceptions interprétatives).

La nouvelle directive sur la société de l'information du 9 avril 2001 tranche expressément la question. La majorité des exceptions qu'elle prévoit sera totalement aménageable par la volonté de l'auteur, par le truchement de protections techniques. Certaines exceptions devront voir leur exercice garanti aux utilisateurs, faisant naître des "quasi droits" au profit de ces derniers. Elles seront toutefois partiellement aménageables par l'auteur, lui permettant ainsi de fixer la compensation qu'il estime équitable en contrepartie de l'utilisation de son œuvre.