Résumé

Le sujet de la dématérialisation des procédures de passation de marchés publics est un thème qui s'inscrit logiquement dans l'actualité du développement des NTIC. En effet, avec l'essor de l'internet, et du fait de sa souplesse d'utilisation, notamment par la numérisation et l'informatisation des procédés d'échange de données via internet, ainsi que du commerce électronique interprofessionnel ou "B2B", il est dans la suite logique des choses d'envisager l'application de tels modes d'échanges de données dans les procédures actuelles de passation de marchés qui, elles aussi, génèrent des échanges de données telle que la publicité des offres publiques, l'échanges de formulaires de passation et autres dossiers de candidature…

La dématérialisation s'inscrit d'autant plus dans le cadre de l'actualité, que l'internet transcende l'Etat lui-même sous la forme d'une administration électronique, de téléprocédures et autres documents administratifs électroniques.

Or, d'un point de vue juridique, un tel procédé soulève de nombreuses questions, notamment au regard de l'écrit, étant donné le formalisme de la passation de marchés publics, au regard aussi de la preuve de documents dématérialisés, ainsi que de la sécurité juridique et de l'intégrité de la procédure ou même des enchères électroniques mises en place par le code des marchés publics. A cela, l'état actuel des techniques tirés de l'informatique offre des solutions, particulièrement avec les procédés de signature électronique ou de cryptographie.