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Internet sur le câble à Paris : au plus tard fin janvier 1999

5 août 1998

L'ouverture du service Internet sur le câble à Paris, devra commencer à la fin du mois de janvier 1999 selon le calendrier fixé par l'Autorité de Régulation des Télécommunications (ART).

France Telecom (propriétaire des réseaux du Plan câble) et Paris TV câble (filiale de la Lyonnaise des Eaux) sont en conflit depuis quelques mois.

Selon Paris TV câble, France Telecom ralentirait volontairement les travaux de modernisation du câble permettant la connexion à l'Internet.

Saisie en juin dernier, l'ART a rendu une décision le 5 août dans laquelle elle confie "la maintenance de la partie coaxiale du réseau" à Paris TV Câble, et "la maintenance de la partie optique du réseau à France Telecom".

Condamnation d'un propriétaire de pitbulls pour menace de mort sur le réseau

31 juillet 1998

Localisé par la Brigade centrale de répression de la criminalité informatique (BCRCI), Michel P. a été condamné au printemps dernier (à 2 mois de prison avec sursis et 7000 FF d'amende) pour avoir proféré des menaces de mort sur son site Internet à l'encontre d'André Santini, député-maire UDF d'Issy-Les-Moulineaux.

Le député est l'auteur d'une proposition de loi contre les pitbulls. Or, Michel P. est propriétaire de deux pitbulls.

Négociations sur les droits d'auteur au niveau des sociétés

23 juillet 1998

La direction du groupe Havas désire reprendre les négociations sur les droits d'auteur sur Internet au niveau des sociétés appartenant au groupe.

Cette proposition fait suite à l'interruption des discussions avec l'intersyndicale des journalistes d'Havas (SNJ, USJ-CFDT, SNJ-CGT, SJ-FO, SJ-CGC) datant du 22 juillet.

Les discussions se seraient achevées sur un profond désaccord. Selon l'intersyndicale, Havas demandaient aux journalistes de renoncer à leurs droits d'auteur.

De son côté, Havas affirme avoir déposé deux projets successifs :

1.-  l'un était fondé sur l'intéressement collectif,
2.-  le second aurait abouti à la rémunération de la cession forfaitaire des droits patrimoniaux dans le cadre du contrat de travail.

Une étude de la société de conseil TMO annonce 1,5 million d'internautes réguliers

17 juillet 1998

Selon une étude réalisée auprès de 8000 personnes, 1,5 million d'internautes seraient régulièrement connectés en France. 50% sont abonnés à un service en ligne.

10% des Français de 15 ans et plus déclarent s'être connectés à Internet au moins une fois depuis un an.

810 000 se connectent exlusivement à domicile, 510 000 au travail. 200 000 déclarent se connecter aussi bien à partir de leur domicile que sur leur lieu de travail.

Rapport du Conseil d'Etat remis au Premier Ministre

16 juillet 1998

Un groupe de travail du Conseil d'Etat a remis au Premier Ministre un rapport abordant "cinq préoccupations essentielles":

1.- "Protéger les données personnelles et la vie privée
2.- Favoriser les échanges par une confiance accrue des acteurs
3.- Valoriser les contenus par la protection de la propriété intellectuelle
4.- Lutter contre les contenus et les comportements illicites.
5.- Adapter la réglementation de la communication à la convergence de l'informatique de l'audiovisuel et des télécommunications".

Un travail interministériel aura lieu à la suite de ce rapport. Il débouchera sur les mesures nécessaires à prendre au niveau législatif et réglementaire.

ETRANGER

Allemagne : dénonciation des pédophiles

31 juillet 1998

Dans le cadre d'une initiative intitulée "le Net contre les pédophiles", plusieurs associations de protection des droits de l'enfance ont créé des boîtes aux lettres électroniques destinées à recueillir les dénonciations anonymes de sites pédophiles.

L'objectif : améliorer la coopération entre les internautes et la police.

Cette initiative a reçu le soutien du Procureur général, Klaus Finke.

Etats-Unis : appel du vice-président pour la protection de la vie privée sur le réseau

31 juillet 1998

Al Gore a demandé au Congrès Américain d'initier des lois visant à restreindre les atteintes à la vie privée sur l'Internet.

Les législateurs devront criminaliser l'usurpation d'identité sur le réseau et interdire la collecte d'informations sur la vie privée des enfants de moins de 13 ans sans l'accord des parents.

Le vice-président annonce également que le gouvernement s'apprête à prendre des mesures destinées à protéger la transmission d'informations privées concernant la clientèle médicale.

Il précise enfin que la mise en place d'un numéro d'identité individuel concernant les dossiers médicaux des Américains est repoussée jusqu'à ce que le gouvernement ait la certitude que le respect de la vie privée soit entièrement protégé.

Canada : l'organisme canadien de contrôle des télécoms s'intéresse à l'Internet s'intéresse à l'Internet

31 juillet 1998

Une vaste consultation publique sur les "nouveaux médias" est lancée par le Conseil de la Radiodiffusion et des Télécommunications Canadiennes (CRTC).

Cette consultation servira à analyser l'importance des services attachés aux nouveaux médias au Canada, leurs répercussions sur les créateurs, les distributeurs et les utilisateurs.

Le CRTC ne manque pas d'interroger la population sur le rôle qu'il devrait lui-même jouer dans la surveillance de ces services dont il ne s'est pas préocuppé jusqu'alors.

Canada : une liste d'acheteurs de produits érotiques découverte sur l'Internet

25 juillet 1998

Un étudiant en informatique, Dan Blackett, a découvert par hasard des listes de noms, d'adresses, de numéros de téléphones et de cartes de crédit de personnes ayant fait des achats en ligne de produits érotiques.

Cette liste n'était protégée par aucun mots de passe. Le serveur garantissait pourtant à ses clients une totale protection et une parfaite "paix de l'esprit".

Israël : arrestation d'un Israëlien pour la diffusion sur Internet d'un livre interdit

21 juillet 1998

Un écrivain diffusait sur l'internet des chapitres de son livre, interdit par les autorités iraëliennes.

Celui-ci portait sur un sous-marin israélien, le Dakar, disparu dans la Méditerranée en 1968.

L'écrivain a été arrêté le 21 juillet.

Etats-Unis : alliance d'entreprises américaines pour la protection de la vie privée sur le réseau sur le réseau

21 juillet 1998

Le président de l'agence fédérale de protection des consommateurs (FTC), Robert Pitofsky, a demandé au secteur privé de s'auto-réguler afin d'éviter une législation du secteur.

Immédiatement, l'Alliance pour la protection de la vie privée en-ligne, la Online Privacy Alliance (voir info juillet 1998 - International) a présenté le 21 juillet un plan de protection des consommateurs sur Internet.

L'alliance préconise l'utilisation de "sceaux de bonne conduite" délivrés par des tiers. Les sites marqués garantissent respecter les règles de l'alliance destinées à protéger les données privées de ses visiteurs.

Allemagne : vers un code international pour l'Internet

18 juillet 1998

A la suite de la découverte du réseau pédophile néerlandais sur l'Internet (voir info infra), deux ministres allemands réclament la création d'un code international régissant l'utilisation de l'Internet.

Theo Waigel, le ministre des Finances, insiste sur la nécessité d'élaborer une "convention internationale contre la pornographie enfantine sur Internet".

De son côté, le ministre de la Formation, Juergen Ruettgers, opte pour la tenue d'une "conférence internationale sur Internet" sous l'égide des Nations Unies.

Canada : les militaires canadiens et américains décident de coopérer contre le piratage informatique

16 juillet 1998

Les négociations entre les autorités militaires d'Amérique du Nord visent à l'élaboration d'un traité pour une défense commune contre le piratage informatique.

Interrogé par l'AFP, le Colonel Randy Alward, des Forces armées canadiennes, a déclaré que cette coopération concerne pour le moment les Etats-Unis et le Canada.

Mais celle-ci devrait être étendue aux autres pays membres de l'OTAN.

Il constate que "les réseaux informatiques sont tellement interconnectés que cela nous rend tous très vulnérables".

Pays-Bas : nouveau scandale à propos d'une affaire pédophile sur le réseau

16-20 juillet 1998

L'association belge "Morkhoven" de lutte contre la pornographie a découvert un important réseau pédophile à Zandvoort qui diffusait des images pornographiques sur l'Internet.

Des membres de "Morkhoven" ont découvert des milliers de photographies enregistrées sur disquettes au domicile d'un homme tué le mois dernier en Italie, Gerrit Jan Ulrich. Ces dernières montrent des viols de très jeunes enfants.

La police s'est mise à enquêter sur ce réseau qui disposerait de ramifications aux Etats-Unis, en Russie, en Allemagne et en Israël.

L'AFP a recueilli les porpos d'Hemmes Boende, porte-parole de la police Hollande-septentrionale, qui déclarait : "Nous avons saisi de nombreuses photos. L'enquête en est encore trop à ses débuts pour déterminer s'il s'agit uniquement de matériel pédophile mais je peux vous dire que (ces clichés) sont terribles, abominables".

Les pistes du réseau conduisant également en Allemagne, le ministre allemand des Affaires étrangères, Klaus Kinkel, s'est prononcé sur l'affaire dans le quotidien Bild. Selon lui, les responsables et complices de ce réseau pédophile doivent être punis de manière exemplaire.

Les services de police allemands et hollandais ont été vivement critiqués depuis la découverte de l'affaire.

Le 17 juillet 1998, la police néerlandaise annonce l'ouverture imminente d'une ligne téléphonique spéciale destinée à recueillir les témoignages susceptibles de faire progresser l'enquête sur le réseau pédophile.

Une équipe spéciale de quinze enquêteurs a été constituée pour remonter la filière de production et de distribution des clichés.

Le quotidien allemand Berliner Morgenpost a dévoilé que le Belge Robert Van Der Plancken, l'un des principaux suspects, venait fréquemment à Berlin. Il avait disparu en 1993 avec un enfant de 12 ans, Manuel Schadwald.

Le 18 juillet, le ministre autrichien de l'intérieur, Karl Schloegl, a précisé que l'Autriche allait tout faire pour venir à bout de la pornographie enfantine sur Internet.

L'on apprend le 20 juillet que Marcel Vervloesem, président de l'association "Morkhoven" a accepté de remettre les disquettes et CD-ROMs contenant les images pédophiles à la "BOB", une brigade belge spécialisée.

Etats-Unis : accès de la police aux messages cryptés...

13 juillet 1998

Une nouvelle technologie présentée par treize grands groupes informatiques américains permettra aux autorités de police, munies d'un mandat délivré par un juge, un accès restreint aux messages cryptés.

L'écoute s'effectuera au niveau des routeurs. Les autorités ne pourront exercer leur surveillance qu'en passant par l'opérateur de la partie du réseau concernée.

Cette solution a été présentée comme une alternative au système de la remise d'une clef de décryptage aux autorités.

EUROPE

Commerce électronique : création d'une nouvelle société pour l'élaboration de normes internationales

29 juillet 1998

Les sociétés American Express, Visa International, ERG et Banksys ont lancé la société "Proton World International", destinée à créer des normes internationales pour les cartes à puce et les porte-monnaie électroniques.

Avec 30 millions de cartes Proton déjà en circulation et adoptées dans quinze pays, ce système de porte-monnaie électronique est l'un des plus couramment utilisés.

INTERNATIONAL

Marques commerciales sur Internet - l'OMPI réagit

27 juillet 1998

Faisant suite à l'intention du gouvernement américain de transférer la gestion des adresses Internet à une organisation internationale sans but lucratif (voir infra), l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle annonce le départ d'un processus international de recommandations sur l'utilisation de marques commerciales dans l'adressage Internet.

L'OMPI remarque que de nombreux "cybersquatters" ont enregistré des marques comme noms de domaine pour les revendre ensuite aux véritables détenteurs des noms usurpés.

Voir : http://www.wipo.int

Nommage :  l'ébauche d'une organisation internationale privée pour gérer l'Internet

25 juillet 1998

Le gouvernement américain devait cesser dès le 1er octobre de subventionner les deux principaux organismes faisant fonctionner l'Internet.

Néanmoins, Ira Magaziner a précisé que Washington paiera encore leur fonctionnement pendant deux ans.

De son côté, le gouvernement américain espère qu'un "conseil d'administration" provisoire sera mis en place dès fin août.

Celui-ci devra accorder les intérêts des principaux acteurs économiques et gouvernementaux investis dans l'Internet.

Il devrait représenter la maquette d'une "organisation internationale privée sans but lucratif" dont objectif sera de gérer la Toile.

L'OMC annonce l'ouverture d'un site Internet

17 juillet 1998

L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) annonce l'ouverture d'un site Internet pour permettre aux organisations non-gouvernementales (ONG) de suivre ses activités.

Le directeur général de l'OMC, Renato Ruggiero, désire plus de transparence et tient à préciser face aux critiques que l'OMC n'est pas une organisation secrète.