Ces bulletins mensuels sont réalisés au sein du Centre de Recherche en Droit Public de l’Université de Montréal dans le cadre d’un projet de veille juridique en ligne. Ils sont provisoirement hébergés sur le site personnel de Lionel Thoumyre, Juriscom.net (http://www.juriscom.net).

Leur objectif est de délivrer une sélection d’informations internationales – principalement : Canada, États-Unis, France – relatives au droit des nouvelles technologies de communication.

Les thèmes abordés sont les suivants : propriété intellectuelle, spamming (courriers non sollicités…), commerce électronique, fiscalité, conflits de juridiction, bogue l’an 2000, liberté d’expression, crimes informatiques, vie privée.

Le principe consiste à présenter un résumé du contenu de textes juridiques (jurisprudences, lois et projets de loi, traités internationaux…), nourri d’extraits pertinents, ou une information succincte sur une affaire en cours. Chacune des capsules est systématiquement précédée d’une liste de liens hypertextes à partir desquels le lecteur pourra approfondir l’information délivrée.

Nous espérons que ces informations vous seront utiles.

L'équipe de Elaw :

Directeur de l'information : Pierre-Emmanuel Moyse
Éditeur : Lionel Thoumyre
Rédacteurs : Pierre-Emmanuel Moyse et Lionel Thoumyre.
Des étudiants collaborent ponctuellement à la rédaction de certains numéros.

N.B. : le Fonds pour la Formation de Chercheurs et l'Aide à la Recherche (Fonds FCAR) du Québec (http://www.fcar.qc.ca) contribue en partie à la réalisation de ces bulletins.

----------------------------------------------------------------------

Centre de Recherche en Droit Public
Université de Montréal
Bureau A-8425-6
Tél. (514) 343-6111 poste 1201

Courriers électroniques :
moyse@robic.ca  ou lionel@lexum.umontreal.ca