Sommaire
Edition 15-16
décembre 1999 / avril 2000
Retransmission sur Internet (aff. Icrave TV.com), liens hypertextes (aff. Imax - Tickets.com), conférence avec Mickael Geist, responsabilité du registraire (aff. Lockheed), brevets (aff. Wang Laboratories), nom de domaine - droit es marques (récents développements - aff. AmericasCup - aff. Sporty's Farm - aff. Double Click - aff. Sony - aff. Altavista), paris sportifs (aff. World Sports exchange), responsabilité des prestataires (aff. Lunney c. Prodigy - aff. Ben Ezra c. America Online - aff. Lynda L. - aff. UUNet, aff. Calimero - réforme de la loi française sur l'audiovisuel), spamming, délit d'initiés, encodage, jeux vidéo (aff. Coktel Vision), publicité sur Internet (aff. Crédit Mutuel), droit de la presse (aff. Jean-Louis C.).
Edition 13-14
octobre-novembre 1999
Tarif 22
au Canada, noms de domaine (gestion au Canada et politique de l'ICANN aux État-Unis), Anti-Cybersquatting Act, aff. Clue, aff. People
c. World Interactive (conflit de juridiction), aff. Microsoft, aff. Tasini (droit des
journalistes), CNIL & Spamming en France, aff. Océanet (nom de domaine, utilisation
antérieure à une marque), aff. Infonie (responsabilité des prestataires), aff.
Newsinvest (base de données)... et les nouvelles brèves internationales.
Edition
12
septembre 1999
Signature
électronique (projets en Argentine et en France), réglementation du spamming (dans
l'Union européenne et en Autriche), noms de domaines, droit des marques et agissements
parasitaires (aff. Interstellar - AOL et AT&T - Amazon.com) fiscalité, crime et
cryptographie, droit pénal et diffusion de matériel protégé, bases de données (aff.
France Télécom), droits des journalistes en France (aff. Le Progrès).
Edition 11
juillet-août 1999
Spamming et Netiquette (aff. Nexx Online), gestion collective, Meta tags
(aff. Convectaire), réglementation de l'Internet, conflits de juridiction (aff. Desktop,
Bochan, Jewish Defense), an 2000 (projet de loi aux E.U., aff. Trésis en France), MP3,
signature électronique (HR 1714), contrefaçon de CD Rom, responsabilité pour liens
hypertextes.
Edition 10
juin 1999
Rapport
OMPI (noms de domaine), Bases de données (rapport Howell, aff. Electre), droits des
journalistes au Canada et en France (aff. Robertson - AJIQ - Le Figaro), Internet et
juridiction, cryptographie, commerce électronique, droit des marques, responsabilité
(amendement Bloche)...
Edition
9
février 1999
Droit d'auteur, noms de domaine et droit des marques, conflit de
juridiction, spamming, clause "clickwrap", droit fiscal, vente de travaux
scolaires, crimes et délits...
Editions 7-8
décembre 1998 - janvier 1999
Liens hypertextes, pratiques commerciales, violation de contrat, meta
tags, droit d'auteur, bogue de l'an 2000...
Edition
6
novembre 1998
Banques
de données, droit d'auteur, DMCA, Audio Home Recording Act, noms de domaine et droit des
marques, spamming, liberté d'expression, sécurité des transactions...
Editions
4 et 5
octobre-novembre 1998
Commerce
électronique, compétence territoriale, liens hypertextes, sécurité, spamming, droit
d'auteur, droit des marques...
Edition
3
septembre 1998
Spécial "liens
hypertextes" + droit d'auteur, noms de domaine et droit des marques, brevet, ventes
illégales, sécurité des transactions, spamming, liberté d'expression, aveu, droit
fiscal, Internet et télécommunication...
Edition
2
août 1998
Responsabilité, diffamation, droit d'auteur, noms de domaine, droit des
marques, pornographie, vie privée, casinos virtuels, régulation des
télécommunications, abus de position dominante...
Edition
1
juillet 1998
Spamming, protection des consommateur, droit d'auteur, responsabilités,
liberté d'expression, casinos virtuels, noms de domaine...
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