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Les formalités à accomplir pour l’enregistrement d’un nom de domaine sont très simples. Trop simples ! Quiconque désire se faire enregistrer auprès de l’Internic n’est pas obligé de fournir la preuve de sa véritable identité. Cette aubaine permet de déposer un pseudonyme pour constituer un nom de domaine en ".com " " .net " ou " .org ". Une entreprise, ou un particulier peut ainsi revêtir une " personnalité " sur le réseau qui ne lui appartient pas et agir librement derrière ce masque.

Interrogé sur le problème, Maître Gérard HAAS, avocat au barreau de Paris, expert en droit des technologies de l’information, nous délivre la définition prétorienne du pseudonyme : "Il s’agit  d’un nom de fantaisie librement choisi par une personne pour masquer au public sa personnalité véritable dans l’exercice d’une activité particulière ". Il poursuit : " Manifestement, en matière d’enregistrement de nom de domaine, il existe des usurpateurs d’images de marque qui désirent rendre leur identification difficile, voire impossible. ". Voici le nœud du problème. L’utilisation d’un pseudonyme n’est pas illicite en soi. Certains rusés ont donc recours à un procédé légal pour masquer une activité frauduleuse. La fantaisie se heurte néanmoins aux limites du droit. " L’usage de cet artifice doit rester compatible avec l’honnêteté, la morale, et les droits des tiers. " insiste Maître Gérard HAAS.

Imaginons un particulier exploitant un site Internet sous le nom de domaine " www.artefact.com ". Or, la dénomination commercial " Artefact " appartient depuis plusieurs années à une société qui désire maintenant apparaître sur le web sous la bannière commerciale (" .com "). Malheureusement, la place est déjà prise ! Dans l’espoir d’une conciliation à l’amiable, l’entreprise envoie une lettre recommandée à l’Internic ainsi qu’à l’usurpateur. Dissimulé derrière son masque, celui-ci reste muet. Le bureau d’enregistrement, quant à lui, décline toute responsabilité.

L’issue du problème s’imposera en justice. Ainsi, à côté d’une action en concurrence déloyale ou parasitaire, deux moyens d’action sont offerts à la victime : établir le comportement frauduleux de l’usurpateur ou démontrer que l’utilisation abusive de son nom commercial lui a causé un préjudice. Au regard de l’article 1382 du Code civil, l’usurpé devra rapporter l’existence d’une faute, d’un dommage, ainsi qu’un lien de causalité entre la faute et le dommage. Selon Maître Gérard HAAS, la faute est caractérisée par l’utilisation d’un nom commercial de l’entreprise, par exemple. Le dommage résulte notamment du fait que l’entreprise se voit privée d’une présence sur l’Internet en ". com ", ce qui lui crée un préjudice commercial.

Quid de la responsabilité du bureau d’enregistrement ? Notre spécialiste propose alors un système de cascade des risques. " L’usurpateur entraîne le bureau dans sa chute, puisqu’en tant que spécialiste du réseau Internet, il engage sa responsabilité pour manquement notamment à son obligation de conseil et d’information. La solution la plus radicale serait que l’Internic interdise purement et simplement le recours aux pseudonymes". Dans le cas contraire, l’on pourra encore s’attendre à de nombreuses actions en justice et, pourquoi pas, contre l’Internic lui-même.

L. T.

Liens :

Les risques juridiques de l’enregistrement d’un pseudonyme