En un clin d'oeil, la moindre entreprise peut
s’offrire l’audience de milliers d’internautes. Par quel moyen ? Le
spam tout simplement. Un procédé qui consiste à diffuser un message publicitaire par la
voie du courrier électronique. Plus besoin de papiers ni de distributeurs, il suffit
d’un accès à l’Internet. Malheureusement, ce procédé s’effectue au
détriment des utilisateurs. L’envoi massif d’email congestionne le réseau et
augmente nos délais de connexion. Arnaques financières ou promotions de sites
commerciaux, les spams sont trop souvent le produit d’annonceurs sans scrupules. Le
mot " spam " a d’ailleurs reçu la traduction de
" polluriel " par l'Office Québécois de la Langue Française. Terme
significatif !
Jusqu’à présent, seuls
quelques Etats américains se sont dotés d’une législation spécifique visant à
réglementer les courriers électroniques non-sollicités. C’est maintenant au niveau
fédéral que les Etats-Unis ont décidé d’agir. Aprement discutée auprès des
élus américains, la proposition de loi du Représentant W. J. Tauzin a suscité de vives
réactions. Contrairement aux attentes de la communauté des internautes, le projet
n’interdit pas le spamming. Il oblige simplement les auteurs des polluriels à
inscrire certaines mentions permettant leur identification. Les annonceurs devront
également permettre aux internautes de se retirer facilement de leur liste de diffusion
(principe du " opt-out "). Rien de plus. Dès l’annonce de
la séance parlementaire, les mécontentements ont fusé sous forme de… spam !
La boite aux lettres officielle du gouvernement a littéralement explosée sous
l’affluence des courriers électroniques.
Spécialiste de la
réglementation du spamming à l’Université de Montréal, Eric Labbé nous explique
les déficiences du projet américain. " Le polluriel pose deux catégories
de problèmes. Il ne s’agit pas seulement de combattre le contenu frauduleux des
courriers publicitaires. Le spam constitue un abus en-soi. Or, le projet actuellement en
discussion ne réglemente que le contenu. Les problèmes de congestion ne sont toujours
pas résolus. " En conséquence, le coût publicitaire évalué en
frais de connexion resterait à la charge des internautes. N’oublions pas non-plus
l’effort déployé par les fournisseurs d’accès. La proposition de loi
compromet leur propre mesures anti-spam pour lesquels de fortes sommes ont déjà été
investies.
On voit mal l’utilité de
l’initiative américaine. De même qu’en France, des lois d’ordre plus
générales permettaient déjà de combattre les contenus abusifs. Mais il y a plus grave.
L’adoption de la proposition de loi aura pour effet de légitimer la pratique des
polluriels. Eric Labbé appréhende cette situation : " Jusqu’alors,
le spamming était l’apanage des petites entreprises. Le fait de ne pas le prohiber
purement et simplement risque d’inciter les grandes sociétés à
l’adopter. "
C’est sans doute pour ces
raisons que la campagne CAUCE (Campagne contre les courriers électroniques
non-sollicités) soutien la proposition du Représentant C. Smith en discussion depuis
1997. Le Netizens Protection Act prévoit l’interdiction des polluriels, à
moins qu’ils n’aient été acceptés par l’internaute au cours de ses
pérégrinations sur le web (principe du " opt-in ").
L’adoption d’une telle loi aux Etats-Unis donnerait un peu d’air frais dans
le Cyberespace.
L. T.
Liens :
La Campagne CAUCE (en anglais)
Voir également sur Juriscom.net :
Spamming et législation
américaine : vers un projet fédéral décisif, de Eric Labbé.
