Nous vivons une époque
formidable ! A l’ère du tout numérique, les créations
" immatérielles " peuvent être reproduites de milliers de fois sans
perdre une once de qualité. Les internautes le savent bien. Ils n’hésitent que
très rarement à s’approprier et à redistribuer une image, un fichier sonore, un
programme, ou encore le contenu d’un site web. De telles actions heurtent cependant
les principes définis par les droits d’auteur.
En France, l’article L. 122-4 du Code de
propriété intellectuelle stipule précisément que " toute représentation
ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses
ayants droit ou ayants cause est illicite ". Cette disposition a déjà
été appliquée par les tribunaux pour la reproduction du contenu d’un CD-Rom et
d’un site web. Un coup de chance pour les ayants droits ! Car il est bien
difficile de prouver la paternité d’une œuvre clonée à la perfection. En
outre, les auteurs n’ont pas toujours l’occasion de repérer les copies
litigieuses dispersées sur le réseau. Pas d’affolement… la technique vole à
leur secours.
La société " Digimarc " propose
ainsi de parfaire la protection juridique des images numériques. Son logiciel leur
greffera un tatouage sur lequel figure les noms des titulaires des droits, le contenu
général de l’œuvre, ses utilisations possibles et sa destination. A priori
invisible, le marquage peut être visualisé au travers d’un second logiciel
distribué gratuitement. Lorsque le tatouage contient des fichiers exécutables, le
document marqué interagit avec l’environnement informatique dans lequel il se
trouve. Dans ce cas, l’image peut être suivie ou contrôlée à distance. Mais la
greffe est bien fragile. Une petite conversion du format jpg en gif, et le marquage
disparaît…
De son côté, le système IDDN (Identification des
œuvres numériques) propose aux propriétaires de pages web d’attribuer à
chacune de leurs créations un numéro d’identification international géré par
l’organisme Interdeposit. Un certificat d’enregistrement sera ensuite créé. Ce
dernier pourra être consulté par les internautes en cliquant sur le logo IDDN apposé
sur les pages du site. Le certificat annonce notamment les conditions d’exploitation
imposées par le titulaire des droits. Tout en incitant les usagers au respect de la loi,
l’IDDN permet à l’auteur de revendiquer un droit sur une création originale.
Pour rassurer les utilisateurs, précisons que ces
procédés n’ont pas vocation à renforcer le cadre légal. Selon l’article L
122-5 CPI, l’auteur ne pourra jamais interdire de lui-même les reproductions
réservées à l'usage privé de l’internaute et non destinées à une utilisation
collective. Les techniques répertoriées facilitent simplement la preuve de la
violation des droits d’auteur.
Alors, la technologie deviendrait-elle à nouveau
l’ami du droit ? Rien n’est moins sûr. La recherche automatisée des
contrefacteurs à la " Digimarc " laisse plutôt un mauvais goût. Un
espion électronique dissimulé derrière les images de la toile… n’est-ce pas
une menace au droit à la vie privée ?
L.T.
Liens :
Digimarc
Iddn
Dossier sur la protection des œuvres numériques
