L'effectivité des droits nationaux ne peut être garantie
face aux particularités du réseau. Ce n'est plus un secret pour personne. Initiée par
François Fillon, ancien Ministre délégué aux Postes et Télécommunication,
l'élaboration d'un code de bonne conduite officiel devait justement offrir une
alternative aux déficiences juridiques. C'est ainsi que la " Charte de l'Internet
" a vu le jour au printemps 1997. Mais son ambition était sans doute trop
centralisatrice. Son contenu demeure contesté et beaucoup d'acteurs préfèrent
l'ignorer. Faut-il pour autant enterrer l'autorégulation dans son principe ?
Le
projet conduit par le Centre de Recherche de Droit Public de l’Université de
Montréal (UDM) et le Centre National de Recherche Scientifique (CNRS) tend à affirmer le
contraire. Celui-ci vise à mettre au point une méthodologie d’élaboration des
règles de conduite sur l’Internet. " Il s’agit de rédiger un guide à
l’attention des acteurs de l’Internet désireux d’élaborer des règles de
conduites dans leurs relations avec les utilisateurs " nous explique le
professeur Pierre Trudel, responsable du projet à l’UDM. Ce guide sera échafaudé
à partir des règles informelles en vigueur sur le réseau et de multiples standards
légaux. Il proposera ainsi un ensemble de normes respectant au maximum les différentes
cultures juridiques. La tache serait-elle trop ambitieuse ? Pierre Trudel nous
répond : " Le défi d’avoir des règles en conformité avec les
droits nationaux n’est pas si colossal. Simple exemple : en appliquant les principes
posés par la directive communautaire en matière de protection des données personnelles,
il y a aura peu de chance d’être en porte à faux avec des droits nationaux."
S’agissant
d’autorégulation, les acteurs demeurent néanmoins libres d'adopter les règles qui
leur conviennent le mieux. Et quand bien même ils le feraient, quel effet cela
produirait-il ? " Aucun ! " affirment les opposants
à l’autorégulation. De son côté, Pierre Trudel concède
qu’ " une norme énoncée n’est pas nécessairement effective.
Dans beaucoup de cas, elle démontre simplement la bonne volonté des acteurs de respecter
ou de faire respecter des règles déterminées au sein de leurs services. "
En revanche, le professeur insiste sur le fait que " l’existence de ces
normes produit un certain nombre de conséquences importantes. Tout d’abord, au
niveau de la responsabilité. Lorsqu’un acteur prétend appliquer telle règle, on
peut penser qu’il désire répondre de son application. En second lieu, le besoin
d’inspirer la confiance est essentielle dans le cadre du commerce électronique. La
déclaration de l’acteur forcera sa crédibilité auprès de ses partenaires et de sa
clientèle. "
Aussi,
le projet semble bien mieux adapté à l’esprit du réseau que les précédentes
réalisations. Son objectif n’est pas de livrer un code uniforme destiné à
satisfaire l’ensemble des acteurs d’un seul pays. Le guide proposera un corpus
de règles que les acteurs choisiront d’adopter en fonction de leurs aspirations et
des communautés auxquelles ils appartiennent. Un projet des plus indigestes pour les
partisans d’une réglementation pure et dure !
L.T.
Liens :
Interview complète du professeur Trudel
Charte de l’Internet
