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Rubrique : internautes / le droit
pour tous
Opposées
de longs mois durant, la société MP3.com
inc. et la National Music Publishers’ Associacion, Inc. (NMPA) finissent par se serrer la main. Pour rappel, l’affrontement entre les parties concernait la
distribution gratuite de MP3,
des fichiers musicaux dont la qualité sonore se rapproche de celle des
disques compacts tout en nécessitant un espace disque plus restreint. Ces mêmes
fichiers sont utilisés par Napster inc.,
une autre société faisant beaucoup parler d’elle. Lorsque
MP3.com inc. a développé la technologie MP3 et My.MP3.com, un site
sur lequel chaque utilisateur possède un « casier » lui permettant de
sauvegarder et d’écouter plusieurs MP3,
il a copié plus de 8000 disques compacts sur le réseau Internet. Or, dans
certains cas, les utilisateurs de My.MP3.com
possèdent eux aussi une copie du disque sur lequel se retrouve le morceau sélectionnée.
Il est donc tout à fait légitime pour ces individus d’avoir accès aux
banques de MP3. Cependant, plusieurs
consommateurs profitent simplement de la gratuité du site, privant ainsi les
compagnies de disques de plusieurs milliers de dollars. Ententes
Le
18 octobre dernier, la NMPA et la Harry Fox Agency, inc. (HFA)
ont conclu une entente avec MP3.com inc.,
permettant au créateur des fameux fichiers MP3
d’inclure plus d’un million de compositions musicales dont elles gèrent la
propriété intellectuelle sur le site My.MP3.com.
L’entente s’étalant sur une période de trois ans prévoit le déboursement
de près de 30 millions de dollars américains par la société MP3.com inc. Ce montant viendra couvrir à la fois l’achat des
droits de distribution pour le futur et une somme forfaitaire visant à dédommager
l’association musicale pour les œuvres ultérieurement publiées sur le site.
Le tout sera remis à la HFA et
redistribuée parmi les compagnies de disques et les auteurs membres de cette
agence. Selon les termes actuels de l’accord, MP3.com inc. devra payer une somme nominale pour chacun des morceaux
appartenant à un membre de la HFA présente
sur son site, ainsi qu’une franchise d’un quart de cent
américain à chaque fois qu’un client écoute ces œuvres. Cette
entente révolutionnaire est la dernière
dans une série de conflits opposants MP3.com
inc. à différents géants de l’industrie musicale. En effet, en juillet
dernier, l’entreprise est arrivée à un accord semblable avec Plc,
un groupe de l’entreprise EMI. Tout
comme la NMPA, Plc poursuivait MP3.com
inc. pour la violation de droits d’auteur. Selon le site CNN.com,
l’entente serait chiffrée aux alentours de 20 millions de dollars américains
en dédommagements, en plus d’un tarif d’utilisation pour le futur semblable
à celui accordé à la HFA. MP3.com
inc. est également arrivé à résoudre ses problèmes juridiques avec les
entreprises Warner Music Group, BMG
et Sony Music Entertainment, pour des
sommes dites similaires. Mésententes Cependant,
tout n’est pas rose pour l’entreprise en ligne qui, à moins d’une entente
avec le géant américain Seagram Co. Ltd.,
propriétaire de Universal Music Group,
pourrait se retrouver dans une situation économique précaire. En effet, le 6
septembre dernier, le juge Jed Rakoff du Southern
District of New York de la U.S.
District Court ordonna à MP3.com inc.
de payer une somme de 25 000 dollars américains par disque compact à Universal,
un montant total évalué à 250 millions de dollars américains. MP3.com inc. avait prévu la possibilité de poursuites judiciaires en mettant de côté 150 millions de dollars américains pour couvrir ses frais d’avocat et de résolution hors cours. Cependant, ce montant ne sera pas suffisant si Universal décide d’imposer l’exécution de son jugement. Tous les efforts et projets mis de l’avant par MP3.com inc. et les divers grands joueurs de l’industrie musicale seraient alors mis en péril. Résultat : l’accès aux fichiers musicaux sur Internet serait réduit et le consommateur, favorisé par les ententes actuelles, ne pourrait plus profiter de ce nouveau « juke-box » virtuel… N.V. Liens Sites
de l’entreprise MP3.com inc : Sur
le jugement opposant MP3.com inc. et Universal
Music Group : Jean-Baptiste
Su, « MP3 devra payer 25000 dollars par CD piraté », 01 Net, 8 septembre
2000, The
associated Press et Reuters : « MP3.com ordered to pay up to $250 million in
music copyright case », 6 septembre 2000, Voir
également l'article de Nicolas Vermeys, «
La saga Napster », Juriscom.net, 11 octobre 2000. |
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