1.
Un lien hypertexte, ou hyperlien, est généralement représenté
par un mot, un ensemble de mots, ou une image. Il permet par un simple
clic d'accéder à une autre partie de la page Web consultée, une autre
page du même site ou un autre site. C'est grâce aux liens hypertextes
que "la Toile se tisse". En effet, sans les hyperliens,
l'internaute serait incapable de surfer d'un site à l'autre au gré des
informations consultées.
2.
Toutefois, les liens hypertextes, tout aussi indispensables
soient-ils, posent de nombreuses questions juridiques. En particulier,
est-il permis d'établir des liens avec un site sans autorisation de son
propriétaire ? Un opérateur d'un site qui établit un lien avec un autre
site peut-il être tenu responsable de son contenu illégal ou préjudiciable
?
La
licence implicite d’établir des liens hypertextes simples
3.
Il est généralement affirmé que tout opérateur de site web est
censé avoir autorisé tacitement les autres opérateurs du réseau à établir
un lien hypertexte simple avec les pages d'accueil de leurs sites, sous réserve
d’atteintes spécifiques à
certains droits subjectifs (voir plus loin). Il n’en va toutefois pas de
même avec les liens hypertextes profonds (« deep linking »),
le framing ou l’inlining.
4.
Les
liens profonds se distinguent des liens hypertextes simples en ce qu'ils
renvoient à une page secondaire d’un site web (par exemple un article
d'un journal en ligne) , et non à sa page d'accueil. L’« inlining » est
un hyperlien qui permet d'insérer dans la page web d’origine une image
provenant d’une autre page web. Quant au cadrage, ou « framing »,
il s'agit d'un hyperlien qui permet, sans quitter le site
d’origine, d'insérer une page d'un autre site qui vient s'afficher dans
un cadre de la page web d'origine. Celui qui établit de tels liens devra
prouver qu’il a reçu l’autorisation du webmaster du site lié.
5.
Par ailleurs, selon certains, une mention
sur le site indiquant que le webmaster s’oppose à ce que des
hyperliens simples soient créés avec son site ne créerait aucune
obligation dans le chef des tiers, et interviendrait tout au plus comme un
facteur en vue d’apprécier la faute de celui qui a crée un lien
causant un dommage. Cette opinion doit être nuancée : dans certains cas,
une mention de ce type pourrait former contrat entre l'opérateur du site
"lié" et l'opérateur du site "liant", notamment
lorsque la consultation du site n'est autorisée qu'après acceptation de
ses termes et conditions.
L’hyperlien
contient un élément protégé par le droit d’auteur
6.
Dans le cas de liens hypertextes simples, le pointeur reprend généralement
un mot ou une phrase du texte d’origine ou l’adresse URL du site lié.
L’adresse URL n’est en principe pas protégée par le droit
d’auteur, sous réserve de reprise d'un titre ou d'un slogan qui revêtirait
une originalité suffisante.
7.
Il
est intéressant de signaler à cet égard l’affaire The
Shetland Times v. The Shetland News, à l’occasion de laquelle,
par décision du 24 octobre 1996, un tribunal britannique saisi d’une
action au provisoire a considéré qu’il y avait, prima
facie, reproduction illicite de titres d’articles protégés, au
motif que le site du Shetland News reprenait sur ses pages web des
intitulés d’articles publiés sur le site du Shetland Times.
8.
En outre, l'hyperlien peut reprendre un logo ou une image protégée
par le droit d'auteur. Il conviendra donc d'obtenir, le cas échéant,
l'autorisation des titulaires de droits concernés.
L’inlining
et le framing
9.
Dans le cas d'inlining ou de framing, l’adresse URL
(indiquée dans la fenêtre de navigation du browser) de la page
web d’origine demeure la même et l'internaute peut ne pas s'apercevoir
que l'image ou la page chargée provient d'un autre site. Ce procédé est
notamment employé pour aller puiser dans les bases de données d'un autre
site.
10.
En
pareille hypothèse, il y a copie temporaire susceptible de violer le
droit d'auteur d'autrui (droits exclusifs de reproduction et de
communication publique). En outre, le recours à ce type d’hyperliens
est de nature à violer le droit moral d’intégrité de l’auteur, dans
la mesure où l’auteur pourrait invoquer une dénaturation de son œuvre,
au motif qu'elle est replacée dans un autre contexte (au sein du site web
« liant »).
11.
L’inlining et le framing sont également
susceptibles d’être sanctionnés sur la base de l’article 93 de la
loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et protection du
consommateur. En effet, ces liens risquent de détourner une partie du
trafic du site et de le priver ainsi
de revenus publicitaires, généralement calculés sur le nombre de
hits enregistrés sur la page d’accueil.
12.
Dans l'affaire Total
News v. Washington Post, un tribunal américain a eu l’occasion
de condamner cette pratique. Le site Total News contenait une
compilation de liens renvoyant notamment à des sites de journaux tels que
le Washington Post, le Wall Street Journal ou le Time
Magazine. Les articles publiés sur les sites de ces journaux étaient
insérés dans une fenêtre au sein du site de Total News. Le Washington
Post et six autres sociétés éditrices des journaux en ligne ont
assigné Total News en justice en invoquant la violation du copyright
qu’ils détenaient sur les articles repris dans les fenêtres de Total
News. Ils invoquaient également l’atteinte à la marque, la
dilution de la marque ainsi que la "misappropriation",
à savoir l’existence d’un comportement parasitaire, dans la mesure où
Total News se contentait de republier les articles d’autres sites
dans le but d’attirer sur son site leurs "lecteurs" et
annonceurs. Une transaction est intervenue entre les parties en juin 1997,
aux termes de laquelle Total News renonce à encadrer les sites des
journaux en ligne, tout en conservant le droit d’établir des liens
hypertextes simples vers ces sites, à condition d’utiliser les noms des
sites liés en toutes lettres et sans utilisation de leurs logos.
Le deep
linking
13.
Le deep linking n’est pas illégal en soi. En effet, la
licéité du recours au deep linking dépendra des faits de la
cause, et notamment de la
nature, de l'importance et de la configuration du site lié.
14.
Ainsi, établir un lien vers une page personnelle située sur un
serveur qui héberge gratuitement des dizaines de milliers de sites
personnels serait parfaitement compréhensible. Les hébergeurs gratuits
s’octroient d’ailleurs souvent le droit contractuel d’afficher des
bannières publicitaires ou des liens hypertextes renvoyant à ces bannières
sur les pages personnelles qu’ils hébergent.
15.
En revanche, d’autres situations
pourront s’avérer litigieuses. Le cas le plus éloquent est
probablement celui des sites qui compilent des liens hypertextes renvoyant
à des articles publiés dans les journaux en ligne, sans passer par la
page d’accueil de ceux-ci, et sans autorisation des éditeurs concernés.
Dans la mesure où des bannières publicitaires sont affichées sur la page
d’accueil, une telle pratique devrait pouvoir être qualifiée de
contraire aux usages honnêtes en matière commerciale et faire l’objet
d’un ordre de cessation commerciale. En outre, de telles compilations
sont de nature à violer le droit moral des auteurs des articles liés,
ainsi qu'il a déjà été exposé.
16.
Des litiges en matière de deep lining ont éclaté aux
Etats-Unis. Ainsi, dans l'affaire Ticketmaster
v. Microsoft, Ticketmaster allèguait le fait que les «liens
profonds» créés par Microsoft avec son site étaient notamment
constitutifs d’un acte de concurrence parasitaire (« misappropriation
»). Les parties ont finalement transigé.
17.
Un autre litige a opposé le moteur de recherche News index (www.newsindex.com)
et le
Sunday Times. News Index exploite
un robot qui explore deux fois par jour plus de 200 sites de quotidiens
“en ligne” à travers le monde. Pendant 24 heures, il stocke dans sa
base de données le titre et le premier paragraphe des articles indexés,
qui s’affichent à l’écran lorsqu’une requête par mot-clef est
introduite. En outre, l’utilisateur, s’il souhaite avoir accès à
l’article in extenso, peut “cliquer” sur un lien hypertexte y
renvoyant directement, sans passer par la page d’accueil du site indexé.
En décembre 1997, le Sunday Times a menacé d’intenter un
procès contre News Index pour violation de son copyright
sur les titres et les extraits de ses articles repris dans la base de données,
ainsi que pour concurrence parasitaire (“misappropiation of hot news”).
Une transaction est également intervenue dans cette affaire.
Responsabilité
civile et complicité pénale
18.
Est-on responsable du contenu des sites
avec lesquels l'on décide d'établir un hyperlien ? Certains
liens sont susceptibles de fonder une action en responsabilité
extra-contractuelle (article 1382 du Code civil). Tel pourrait être le
cas de liens créant des associations déshonorantes ou attentatoires à
l’honneur.
19.
En Allemagne, par une décision
du 12 mai 1998, un tribunal d’Hambourg a retenu la responsabilité délictuelle
d'une personne au motif qu’elle avait établi une compilation
d'hyperliens vers des informations disponibles en ligne et portant
atteinte à l'honneur d'une autre personne.
20.
La législation sur les pratiques du commerce est également
susceptible de limiter le recours à certains types d’hyperliens
simples, par exemple en cas de liens hypertextes induisant un dénigrement
vis-à-vis d’un concurrent, une publicité mensongère ou une publicité
comparative.
21.
La complicité pénale pourrait par ailleurs être retenue dans la
mesure où, en établissant le lien, le responsable du site « liant »
a sciemment encouragé la commission d’infractions, par exemple le téléchargement
de fichiers MP3 illégaux, la propagation de thèses révisionnistes ou
l’organisation de jeux de hasard prohibés via Internet.
22.
Des décisions ont déjà été rendues en la matière. Ainsi, l’IFPI,
la fédération internationale de l'industrie phonographique, a porté
plainte en Suède contre un étudiant de 17 ans qui proposait sur son site
web des liens permettant d'aller copier des morceaux de musique comprimés
au format MP3 sur d’autres sites. L’IFPI avait adressé en vain
deux messages d’avertissement au « pirate » pour qu’il cesse ses
activités. L'étudiant a été placé en détention préventive pour
violation de la loi suédoise sur le droit d'auteur, et ensuite libéré
par le tribunal de Skövde, au motif qu il ne stockait pas sur son site
les fichiers MP3 litigieux, mais se bornait à fournir des liens qui
renvoyaient vers eux. Toutefois, l'enseignement de cette
décision est limité dans la mesure où le prévenu était poursuivi
pour contrefaçon directe et non pour complicité de contrefaçon,
inculpation qui aurait été probablement plus appropriée en l'espèce.
23.
Dans
une autre affaire, qui s'est déroulée cette fois en Belgique, la même fédération
a obtenu gain de cause. En effet, le 21 décembre 1999, sur le fondement
de l'article 1382 du Code civil, le Tribunal de première instance
d'Anvers, statuant en référé, a condamné un étudiant de 19 ans à
fermer son site, qui comprenait plus 25.000 liens vers des fichiers MP3
illégaux. Le tribunal a considéré qu'"un hyperlien n'est pas
simplement une note de bas de page et que "le défendeur a, sciemment
et en pleine connaissance de cause, établi des liens vers des sites qui
permettent de télécharger de manière illicite de la musique, c’est-à-dire
sans payer les droits requis" (traduction libre).
24.
Dans une affaire
précédente jugée en Belgique le 2 novembre 1999, le Tribunal de commerce de Bruxelles,
saisi par l'IFPI, a condamné
Belgacom, en sa qualité d'hébergeur, à retirer de ses
serveurs des liens hypertextes placés sur certaines pages personnelles hébergées
au motif qu'ils renvoyaient à des fichiers MP3 illégaux ou présumés
tels. Appel a été interjeté.
25.
Aux Etats-Unis, dans l'affaire Ticketmaster
Corp. v. Tickets.com jugée le 27 mars 2000, la District Court fédérale
de Los Angeles a décidé qu'un hyperlien ne pouvait en tant que tel
violer le droit d'auteur d'autrui dans la mesure où son rôle ne serait
pas fondamentalement différent de celui d'une "référence
bibliographique", indiquant simplement où se trouve l'œuvre
recherchée. Le site Ticketmaster accusait le site Tickets.com
de contrefaçon, concurrence déloyale et publicité trompeuse, au motif
que Tickets.com, qui vend des tickets et billets en tous genres,
avait établi des hyperliens vers des pages du site de Ticketmaster
qui offraient des tickets indisponibles sur le site de Tickets.com.
26.
Dans une autre affaire américaine, la Cour supérieure de
Califormie a refusé, par décision du 20 janvier 2000, d'ordonner
l'interdiction de placer des liens hypertextes renvoyant à des sites qui
diffusaient des éléments protégés (code
source de clés de décryptage pour la protection de DVD) au motif
qu'un opérateur de site ne peut être tenu responsable du contenu des
sites auxquels il renvoie par lien hypertexte.
27.
Toutefois, dans une ordonnance de référé (preliminary
injunction) du 6 décembre 1999, un tribunal fédéral de l'Utah a
enjoint une association sans but lucratif (Utah Lighthouse Ministry)
de cesser de "poster" sur son site des e-mails indiquant les
sites où pouvaient être lues des copies pirates d'un ouvrage de L'Eglise
de Jésus Christ. En effet, celle-ci affirmait que la mise en ligne des
adresses de ces sites "pirates" constituait un acte de complicité
de contrefaçon (contributory infringement) de son ouvrage.
Vers
une réglementation ?
28.
La jurisprudence étant divisée sur la problématique fondamentale
de la responsabilité des "fournisseurs" de liens hypertextes,
il conviendrait d'envisager sérieusement une réglementation européenne
en la matière, à l'instar de la responsabilité des fournisseurs d'accès
et d'hébergement visée par la directive sur le commerce
électronique. Les instances européennes en sont d'ailleurs parfaitement
conscientes puisqu'un article de la proposition prévoit que la Commission
devra présenter dans un délai qui reste à définir un rapport sur la nécessiter
de réglementer notamment la responsabilité des fournisseurs de liens
hypertextes.
29.
Il est intéressant de relever à cet égard que les Etats-Unis ont
une législation fédérale (Digital Millenium Copyright Act)
depuis octobre 1998 qui traite notamment de la responsabilité en matière
de liens hypertextes, mais limitée aux actes de contrefaçon.
