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Encore et toujours des photos de paparazzi sur le Net. Insidieusement, le propriétaire du site " Silversurfer " diffusait une vingtaine de clichés représentant Estelle Halliday dans le plus simple appareil. Leur publication dans la presse avait déjà donné lieu à plusieurs condamnations. Une nouvelle fois, le célèbre mannequin agit en référé pour que cesse l'atteinte à l'intimité de sa vie privée. Première cible : " altern.org ", l'hébergeur des pages litigieuses. Rendue le 9 juin dernier, une décision du Tribunal de grande Instance de Paris lui ordonne de " mettre en œuvre tous les moyens de nature à rendre impossible toute diffusion des clichés photographiques ".

Mais l'affaire dépasse la mesure d'urgence. " Le président Gomez a voulu, je pense, rendre une décision de principe " nous confie Maître Galvez, l'avocat d'Estelle Halliday. Le magistrat a saisi l'occasion du litige pour se prononcer de manière générale sur la responsabilité des hébergeurs. " Le fournisseur d'hébergement a l'obligation de veiller à la bonne moralité de ceux qu'il héberge, au respect par ceux-ci des lois et des règlements et des droits des tiers " affirme le juge des référés. Le professionnel devra donc justifier du respect de ces obligations pour s'exonérer de sa responsabilité. Est-ce à dire que l'hébergeur se verra appliquer un succédané du statut éditorial ? Rappelons que celui-ci le rendrait responsable du contenu des sites qu'il héberge comme s'il en était l'auteur principal. Les victimes pourraient alors systématiquement agir contre lui !

Néanmoins, les avis s'opposent toujours sur la question. A commencer par ceux des camps adverses. Côté " altern.org ", Maître Lévy affirme que " la responsabilité du fournisseur d'hébergement ne peut être engagée au titre de la responsabilité éditoriale. Nous sommes dans le cas d'une diffusion en direct empêchant la mise en œuvre d'un tel régime juridique. " D'où la critique : " le Président Gomez édicte une obligation à la charge du professionnel qui le force à censurer préventivement le contenu des pages qu'il héberge. C'est contraire aux principes de la liberté d'expression. Il ne revient pas au fournisseur d'hébergement de présumer des délits que son client pourrait commettre. "

Tout semble reposer sur l'assimilation de l'hébergeur au directeur des publications. Sans celle-ci, l'on ne pourrait légitimement exiger du professionnel le contrôle a priori des contenus. Or, l'avocat du mannequin est catégorique : " Je ne vois pas pourquoi ce qui est sanctionné sur un journal ne le serait pas sur le web." Il ajoute que " le fournisseur d'hébergement est l'équivalent du directeur de la publication, sans nuances. " Maître Galvez estime que la décision du 9 juin va dans ce sens et précise qu'elle " constitue un message clair visant à affirmer définitivement que le Net n'est pas hors-la-loi ".

Les hébergeurs n'ont qu'à bien se tenir ! Certains estiment cependant que le magistrat n'a fait qu'émettre une opinion personnelle. A moins qu'elle ne soit confirmée au-delà de la procédure d'urgence, celle-ci ne porterait pas à conséquence. Pourtant, on ne cesse d'en parler dans les couloirs du Ministère de la justice.

L. T.

Liens :

Texte de l'ordonnance

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Voir également sur Juriscom.net :

- Quelle responsabilité pour les acteurs de l'Internet ?, de Thibault Verbiest ;
- Le mannequin et l'hébergeur, de Thibault Verbiest et Lionel Thoumyre.