Il y a quelques mois, je me demandais au sein de cette
même rubrique si l’année 1999 serait effectivement, comme l’annonçait avec
enthousiasme la presse à l’époque, une année
" charnière " en terme de commerce électronique. Alors que nous
entamons le dernier tiers de cette année, quel bilan peut-on faire ?
Quelques chiffres…
Tout d’abord, en ce qui
concerne le Web marchand français, les chiffres témoignent d’une progression
plutôt favorable, puisqu’elle s’élève à plus de 30%. En février 1999, on
recensait quelques 700 sites de langue française permettant d’effectuer des
commandes en ligne et livrant en France. En juin 1999, on dénombrait environ 1000 sites
répondant à ces trois critères. Le chiffre d’affaires mensuel moyen de ces sites
est de 50 000 francs et ce sont l’informatique et les voyages qui " se taillent
la part du lion ", représentant à eux seuls 70% des ventes grand public.
Voir http://www.journaldunet.com/99juin/990628bilanecommerce.shtml.
Mais il ne faut certainement pas
se reposer sur ces " lauriers chiffrés "! Les États-Unis ont encore
quelques longueurs d’avance sur l’Europe ou l’Asie en la matière. Le
développement tant décrié du B to C, ou commerce électronique grand public,
émane principalement des sites américains. Ainsi, le marché de la vente aux
particuliers, qui s’élevait à 8 milliards de dollars en 1998 rien qu’aux
États-Unis, aurait plus que doublé cette année, franchissant la barre des 20 milliards
de dollars (source : étude du cabinet américain Forrester). Quant au
commerce électronique, pris dans son ensemble, ses revenus devraient connaître une
croissance de 145 % en Amérique du Nord, passant de 15 milliards à 36 milliards de
dollars pour 1999 ! À bon entendeur…
…et l’Europe a
l’oreille plutôt fine! Dans ce contexte très compétitif, elle a décidé de mettre
les bouchées doubles. Les récentes déclarations du premier ministre anglais Tony Blair
annoncent déjà la couleur.
Dans une dépêche datée du 13
septembre dernier, l’AFP reportait les propos du premier ministre de
Grande-Bretagne. Lors d’une allocution prononcée à Cambridge, ce dernier s’est
engagé à adopter un programme d’action composé de 60 mesures. Dans cet objectif,
M. Blair a désigné officiellement le premier " e-envoy ", Alex
Allan, responsable du commerce électronique, " chargé d’aider les
entreprises britanniques à se préparer à l’ère électronique ". Et le
premier ministre d’insister : " nous devons adopter Internet
aujourd’hui, et non dans quelques années. Si vous [les entreprises britanniques]
ne voyez pas l’opportunité qu’offre Internet, il deviendra une menace (…)
Si vous n’exploitez pas le potentiel du commerce électronique, vous pourriez
faire faillite " !
On comprend, à travers ce
discours musclé, que l’Angleterre souhaite rattraper son léger retard face aux
États-Unis ou au Canada. Le Web marchand britannique a pourtant généré cette année
des revenus d’environ 10 millions de livres, soit 15 millions de dollars US, ce qui
est nettement supérieur à la moyenne de ses voisins européens ! Mais, dans la
perspective de faire du commerce électronique " un puissant moteur de la
croissance [qui permettrait] de juguler l’inflation grâce aux économies de
coût qu’il permet ", le gouvernement britannique entend intensifier ses
efforts.
Côté européen toujours, un
salon dédié au commerce électronique, parrainé par la Commission Européenne, a ouvert
ses portes le 29 septembre dernier à Paris. Intitulé Web Commerce Europe 99, ce
salon accueillait une cinquantaine d’entreprises spécialisées dans le domaine, qui
présentaient les dernières solutions applicables et organisaient plusieurs tables
rondes. Entre autres, ont été évoquées les questions relatives à
l’infrastructure légale européenne, la certification, la " notarisation "
des échanges électroniques ou encore les infrastructures à clés publiques.
À ce propos, quelles balises
juridiques ont été concrètement posées au cours de cette année 1999 ?
Les balises
juridiques : encore et toujours la confiance…
C’est le développement du
commerce électronique et la protection des consommateurs, autre côté du miroir, qui
marquent véritablement cette année 1999. Sécurité et confiance sont sur toutes les
bouches : " La sécurité et sa cousine la confiance sont des conditions
gagnantes nécessaires au développement du commerce électronique…"
Voir article paru dans Multimédium,
" Plus de sécurité avant d’acheter en ligne, disent les
québécois ", http://www.mmedium.com/cgi-bin/nouvelles.cgi?Id=2608.
Le ministre responsable de
l’Inforoute québécoise, David Cliche, a annoncé début septembre la rédaction
d’un projet de loi sur le commerce électronique, " (…) pour rassurer
les québécois et nous donner les moyens de faire du commerce électronique dans le
respect des lois et des valeurs sociétales qui tiennent à cœur aux gens d’ici ".
Cette loi serait la réponse directe aux souhaits de la CNUDCI (Commission des Nations
Unies pour le Droit Commercial International) de voir ses pays membres transposer
dans leur droit interne l’encadrement du commerce électronique. Elle devrait être
adoptée au printemps prochain.
Dans un communiqué de presse,
publié dans le Devoir du 13 septembre 1999, Jean Monty, président de Bell Canada,
s’est prononcé en faveur de l’autoréglementation des activités commerciales
sur Internet. " Il faut que les consommateurs aient confiance dans la vente et
dans l’achat par Internet. S’ils ne sont pas à l’aise, le commerce
électronique ralentira. S’autoréglementer, ce n’est pas de l’altruisme.
C’est dans notre intérêt ".
Le 12 septembre dernier avait
lieu à Paris une grande conférence organisée par le GBDe (Global Business
Dialogue on electronic commerce), gigantesque lobby créé en début d’année
pour faire entendre le point de vue du " monde des affaires " dans
l’élaboration des normes régissant le commerce électronique. La position de M.
Monty est semblable à celle du GBDe qui préfère la souplesse à une " réglementation
étatique rigide ou conflictuelle ". Bell Canada, précurseur dans ce domaine, a
d’ailleurs émis son propre Webtrust qui consiste en une série de mesures, de
codes de bonne conduite et de labels garantissant l’honnêteté des marchands
électroniques…
En France, le 1er
septembre dernier, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi donnant force
probante à la signature et aux documents électroniques, au même titre que la preuve
littérale, sur papier (Voir Bulletin E-Law
n°12). Cette loi, dont l’objectif est " d’accélérer
l’entrée de la France dans la société de l’information " devrait
être votée à la fin de l’année et son entrée en vigueur se ferait courant 2000.
Nous rappelons également que la Poste et Sagem ont créé, en août
dernier, la première autorité de certification des messages électroniques, sous
législation française, Certinomis. Jusqu’à présent, les autorités de
certification de ce genre étaient quasiment inexistantes en France, ou tombaient sous le
coup d’autres législations, du fait d’obstacles juridiques trop grands.
Désormais, la signature électronique et le développement des infrastructures à double
clé numérique font partie du paysage français.
C’est un projet de loi
identique qui a vu le jour cet été aux États-Unis. Le Digital Signature Act est
actuellement à l’étude devant le Congrès américain. De plus, la Californie est le
premier état américain à s’être d’ores et déjà muni d’une loi sur la
signature électronique. À titre d’anecdote, l’article paru sur le site Multimédium
nous précise que " le projet de loi accordant une reconnaissance légale à la
signature électronique a été entériné par le gouverneur de la Californie, Gray Davis,
électroniquement pour le spectacle, puis à la main pour la postérité ". Ce
texte rend donc légal tout document, contrat ou entente, signé électroniquement, au
même titre que les documents signés manuellement.
Alors, 1999, année charnière ?
Oui, d’une certaine manière… Le " cru " juridique est plutôt bon.
Les textes de loi se multiplient, les acteurs – professionnels du commerce et
consommateurs – se sentent de plus en plus concernés et s’organisent sur la
Toile. Enfin, le commerce électronique prend forme en Europe, se calquant sur le modèle
américain. Cependant, Internet est loin d’être entré dans les habitudes de
consommation de toutes les populations. De plus, certaines incertitudes subsistent…
En attendant les chiffres clé et les prochaines statistiques de Noël, soyons donc
prudents : 1999, année prometteuse !
J. A.
