Tribunal correctionnel de Paris, 2 novembre 2000, A c. V. et autres

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TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS

Dix-septième chambre

2 novembre 2000

A. c/ V. et autres

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Pour en savoir plus

>Le droit à la vie privée s’étend-il à l’utilisation du courriel par un employé dans le cadre de ses fonctions ?
(Universitaires), de Juliette Lenfant ;
>La surveillance des courriers électroniques par l'employeur
(Professionnels), de Jean-Claude Patin.

Texte communiqué par Maître Valérie Sédallian