Références bibliographiques
Ouvrages :
Iteanu O., Internet et le droit, Aspects juridiques du commerce électronique, Eyrolles,
1996;
Hance O., Business et droit dInternet, Best Of Editions, 1996;
Huitema C., Et Dieu créa lInternet, Eyrolles,1995;
Kasper P., La protection de la vie privée par le droit, 3ème édition, Economica, 1995;
Linant de Bellefons X. (sous la direction de), Internet saisi par le droit, Editions. des
Parques, 1997;
Trudel P.(sous la direction de), Droit du cyberspace, Les Editions Thémis, 1997;
Vivant M., Le Stanc C., Rapp L., et Guibal M., Lamy Droit de linformatique, Lamy,
1997;
Articles, rapports et notes :
Bailliard A., Internet et les flux transfrontières de données, Les Petites Affiches, 22
mai 1996;
Barbry E. et Olivier F., Des décrets tant attendus : quel droit pour la cryptologie ?,
JCP Ed G, n°14, 1er avril 1998, p591;
Bitoun J-G., De la protection de la vie privée : des cookies indigestes, CyberlexNet, http://www.grolier.fr/cyberlexnet, 23 avril
1997;
Blaise C., Le commerce électronique entre professionnels en réseau ouvert, disponible au
format PDF sur http://www.eridia.com/cblaise;
Caprioli E., Preuve et signature dans le commerce électronique, Droit & patrimoine,
décembre 1997, n°55, p56;
Caprioli E., Sécurité et confiance dans le commerce électronique, JCP Ed G, n°14, 1er
avril 1998, p583.
Costes L., Aperçu sur le droit du commerce électronique aux Etats-Unis, Droit &
patrimoine, décembre 1997, n°55, p64;
Daragon E., Etude sur le statut juridique de linformation, Dalloz 1998, 7ème
cahier, Chron. p63;
Dufour O., 17e rapport de la CNIL : Internet au cur des débats, Les
Petites Affiches, 11 juillet 1997, n°83;
Frayssinet J., Bases de données comportementales sur les consommateurs et Cnil,
Expertises des systèmes dinformation, janvier 1998, p431;
Iteanu O., Les contrats du commerce électronique, Droit & patrimoine, décembre 1997,
n°55, p52;
IRIS, Libertés individuelles et libertés publiques sur Internet, IRIS, octobre 1997;
Mallet-Poujol N., Appropriation de linformation : léternelle chimère, Dalloz
1997, 38ème cahier, Chron. p330;
Menais A., Collecte dinformations nominatives sur Internet et déclaration à la
CNIL, Juriscom.net, http://www.juriscom.net/espace2/cnil.htm
;
Menais A., Cryptologie : apports des décrêts du 25 février 1998, Juriscom, http://www.juriscom.net , avril 1998;
Mole A., Deux avis de la CNIL relatifs à la diffusion de données nominatives sur
Internet : une application anticipée de la directive communautaire ?, Droit de
linformatique et des télécoms, 1996, n°2, p62;
Mole A., Protection des personnes sur Internet : conditions posées par la CNIL, Legicom,
n°10, 1995, p62;
Picard S., Mission interministerielle sur lInternet 16 mars 1996, rapport Falque-
Pierrotin, Droit de linformatique et des télécoms,1996, n°3, p97;
Pierrat E., La protection des droits de la personnalité sur les réseaux mutlimédias,
CyberlexNet, http://www.grolier.fr/cyberlexnet/,
9 avril 1997;
Ros de Lochounoff N., Cryptographie et droit : chiffrement, tiers de confiance, signature
électronique et interceptions : les gouvernements et les internautes sont-ils myopes ?,
Expertises des systèmes dinformation, janvier 1998, p416;
Sédallian V., Cryptographie : les enjeux et létat de la législation française,
Lettre de lInternet juridique, http://www.argia.fr/lij/ArticleAvril1.html,
avril 1996;
Sédallian V. Lutilisation dInternet dans lentreprise, Lettre de
lInternet juridique, http://www.argia.fr/lij/,
28 janvier 1998;
Trouille I., La protection de la vie privée : un motif légitime dopposition,
commentaire de larrêt de la cour dappel de Versailles, 2 juillet 1997,
Expertises des systèmes dinformation, janvier 1998, p436;
Vivant M., Commerce électronique cherche droit, Droit & patrimoine, décembre 1997,
n°55, p50;
Documents à caractère officiel :
Braibant G. (rapport du groupe présidé par), Données personnelles et société de
linformation, Rapport au Premier Ministre sur la transposition en droit français de
la directive n°95/46, http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/,
mars 1998;
Commission Européenne, Assurer la sécurité et la confiance dans la communication
électronique, Communication du 08.10.1997, COM(97) 503 final;
CNIL, Commission Nationale Informatique et Libertés, 17e rapport dactivité 1996,
La Documentation Française, Chapitre 3, 1997;
Falque-Pierrotin (sous la direction de), Mission interministerielle sur lInternet 16
mars 1996, rapport Falque-Pierrotin, Ministère chargé des télécommunications, http://www.telecom.gouv.fr/francais.htm;
Lorentz F. (rapport du groupe présidé par), Commerce électronique : une nouvelle donne
pour les consommateurs, les entreprises, les citoyens et les pouvoirs publics, Ministère
chargé des télécommunications, http://www.telecom.gouv.fr/francais.htm,
janvier 1998;
Articles de presse :
Attention, vous êtes sur écoutes, article de Il Mondo rapporté dans
Courrier International n°387, 2 - 8 avril, p39;
Dossier Internet et le commerce électronique : Alberganti M., Internet, le grand
supermarché, Le Monde de l'Economie, mardi 16 septembre 1997, http://www.lemonde.fr/dossiers/commerce;
Dossier Internet et le commerce électronique : Philippe Lemoine, vice-président
directeur général du groupe Galeries Lafayette, "Il faut que l'on retrouve dans les
magasins l'univers mental de la Toile", Le Monde de l'Economie, mardi 16 septembre
1997, http://www.lemonde.fr/dossiers/commerce;
Féral-Schuhl C., Crytpologie : mode demploi 1998, les Echos, 2 mars 1998;
Font J-M, Les messages sécurisés sur le Web, Informatiques Magasine, 15 mars 1998, p72;
Gould J., LInternet, nouveau monopole naturel ?, Informatiques Magasine, janvier
1998, p5;
Le commerce électronique en marche, Point DBF n°88, avril 1998, page 8;
Vers une libéralisation de la cryptographie ?, Point DBF n°88, avril 1998, page 16;
Revue de Presse
Janvier - Août 1998
Sources :
Dépêchés AFP sur Nomade - rubrique Multimédia et Télécoms
Actualités sur Juriscom.net
Avec l'autorisation de l'AFP
Avec l'aimable autorisation de Lionel Thoumyre, responsable du site Juriscom.net
Samedi 29 août 1998 10:18:00 GMT
Escroquerie à la carte bancaire via Internet
ORLEANS, 29 août (AFP) - Un Orléanais de 25 ans a été interpellé vendredi pour avoir
commis des escroqueries aux cartes bancaires via un logiciel disponible sur Internet,
apprend-on samedi de source policière. Ce jeune homme, handicapé et passionné
d'informatique, avait trouvé le moyen d'utiliser des numéros de cartes bancaires en
surfant sur Internet, malgré toutes les sécurités mises en place par les banques. Au
départ, il était parvenu à faire recharger, pour 80 F, une carte téléphonique en
donnant un numéro de carte bancaire créé à partir d'un logiciel sur Internet. C'est en
effectuant un achat de 290 F avec un autre numéro de carte que les enquêteurs de la
police sont remontés jusqu'à lui, le propriétaire de la carte ayant déposé plainte.
La modicité des achats effectués par ce biais a permis la remise en liberté de cet
homme dans l'attente de sa comparution devant la justice. Il devra déjà, dans
l'immédiat, rembourser les sommes indûment utilisées. Cependant, cette affaire met en
évidence la fragilité de certains systèmes informatiques, soulignent les enquêteurs.
Jeudi 27 août 1998 13:00:05 GMT
Le cap du million d'abonnés à un service internet prochainement franchi
PARIS, 27 août (AFP) - Le nombre d'abonnés à un fournisseur de service internet en
France va dépasser très prochainement le cap du million, et d'ici à la fin de l'année,
plusieurs de promotion devraient permettre d'atteindre 1,2 millions d'abonnés. Mais ce
nombre d'abonnés à des services comme Wanadoo, Compuserve ou Club-internet, qui
atteignait 950.000 à la mi-août, ne reflète que partiellement le nombre d'utilisateurs
d'internet: il faut compter en plus les quelque 850.000 utilisateurs de messageries
électroniques et utilisateurs de services à la durée, type Kiosque, qui permettent
d'utiliser internet sans être abonné.
Mardi 18 août 1998 02:49:03 GMT
Lancement début 1999 d'un réseau numérique d'expédition du courrier commercial
TOKYO, 18 août (AFP) - Plus de 10.000 compagnies à travers le monde vont utiliser un
réseau informatique pour numériser et acheminer des documents commerciaux actuellement
échangés par courrier, a rapporté mardi un quotidien économique japonais. Le Nihon
Keizai Shimbun a précisé que le système serait développé et géré par SWIFT, un
opérateur de télécommunications basé en Belgique, et TT Club, une entreprise
d'expédition des Iles Bermudes (à l'est des Etats-Unis). L'investissement total est
estimé à 68 millions de dollars, selon le quotidien. Le réseau, qui doit entrer en
service en avril prochain, devrait compter avec la participation de 120 compagnies (12.000
en 2004), dont Citibank, ABN Amro Bank, Nestle SA, la Banque de Tokyo-Mitsubishi Ltd.,
Sanwa Bank Ltd., Mitsui and Co. Ltd. et Marubeni Corp.Le réseau devrait permettre
d'abaisser le temps d'acheminement des documents commerciaux à un ou deux jours, affirme
le quotidien.
Vendredi 7 août 1998 16:02:53 GMT
L'industrie informatique mondiale dépasse les 1.000 milliards de dollars
WASHINGTON, le 7 août (AFP) - L'industrie informatique a dépassé les 1.000 milliards de
dollars de chiffre d'affaires en 1997, a indiqué vendredi le groupement industriel
américain des technologies de l'information (ITI). Les ventes mondiales des entreprises
de haute technologie ont atteint 1.027 milliards de dollars, soit 8% de plus qu'en 1996, a
précisé l'ITI. Les Etats-Unis sont sans conteste le poids lourd du secteur, avec 804
milliards de dollars de chiffre d'affaires, soit 80% du total. Entre 1987 et 1997, les
entreprises informatiques américaines ont vu leurs ventes passer de 391,4 milliards de
dollars à 804,15 milliards, soit une croissance annuelle de 7,5%. "Ces chiffres
montrent clairement que l'industrie informatique est un moteur de notre économie", a
souligné le président de l'ITI, Rhett Dawson. L'ITI prend en compte les ventes
d'ordinateurs et d'équipement annexes, de logiciels, de services informatiques, de
systèmes pour entreprises, et d'équipements et de services de télécommunications.
5 août 1998
Internet sur le câble à Paris : au plus tard fin janvier 1999
L'ouverture du service Internet sur le câble à Paris, devra commencer à la fin du mois
de janvier 1999 selon le calendrier fixé par l'Autorité de Régulation des
Télécommunications (ART). France Télécom (propriétaire des réseaux du Plan câble)
et Paris TV câble (filiale de la Lyonnaise des Eaux) sont en conflit depuis quelques
mois. Selon Paris TV câble, France Télécom ralentirait volontairement les travaux de
modernisation du câble permettant la connexion à l'Internet. Saisie en juin dernier,
l'ART a rendu une décision le 5 août dans laquelle elle confie "la maintenance de
la partie coaxiale du réseau" à Paris TV Câble, et "la maintenance de la
partie optique du réseau à France Télécom".
Vendredi 31 juillet 1998 19:25:00 GMT
Le vice-président propose des lois pour protéger la vie privée sur Internet
WASHINGTON, 31 juil (AFP) - Le vice-président américain Al Gore a appelé vendredi le
Congrès à adopter des lois visant à restreindre les atteintes à la vie privée sur
Internet, et a averti le secteur privé qu'une législation plus complète suivrait si
celui-ci n'était pas en mesure de s'autoréguler. Dans un premier temps, M. Gore a
demandé aux législateurs de criminaliser l'usurpation d'identité en ligne et
d'interdire aux sites Web de recueillir des informations sur la vie privée des enfants de
moins de 13 ans sans l'accord des parents. Il a indiqué que le gouvernement allait
définir des "règles claires" pour les assurances médicales, centres de soins
et médecins, afin de s'assurer que les informations sur les patients transmises
électroniquement soient protégées. M. Gore a souligné que la mise en place votée par
le Congrès (parlement) d'un numéro d'identité individuel pour les dossiers médicaux
des Américains serait repoussée "jusqu'à ce que nous soyons certains que les
droits fondamentaux de respect de la vie privée sont entièrement protégés".
Internet sous la loupe de l'organisme canadien de contrôle des télécoms
OTTAWA, 31 juil (AFP) - Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications
canadiennes (CRTC) a annoncé vendredi le lancement d'une vaste consultation publique sur
les "nouveaux médias", incluant les services Internet, "en évolution
fulgurante". L'organisme de contrôle cherchera notamment, par cette consultation, à
apprécier l'importance actuelle des services du secteur des nouveaux médias au Canada,
leur influence sur les entreprises de radiodiffusion et de télécommunications, ainsi que
les répercussions de leur progression sur les créateurs, distributeurs et utilisateurs
de nouveaux médias, précise un communiqué. L'une des questions posées au public par le
CRTC concerne le rôle que lui-même devrait ou non jouer dans "la surveillance et la
supervision de ces services" qui échappent pour l'instant à son contrôle. Dans le
cadre de la consultation sur les nouveaux médias, le CRTC recevra des rapports écrits
jusqu'au 15 janvier et tiendra des audiences publiques à partir de novembre prochain,
précise le communiqué.
Mercredi 29 juillet 1998
Commerce électronique : création d'une nouvelle société pour l'élaboration de normes
internationales
Les sociétés American Express, Visa International, ERG et Banksys ont lancé la
société "Proton World International", destinée à créer des normes
internationales pour les cartes à puce et les porte-monnaie électroniques. Avec 30
millions de cartes Proton déjà en circulation et adoptées dans quinze pays, ce système
de porte-monnaie électronique est l'un des plus couramment utilisés.
Mardi 21 juillet 1998
Etats-Unis : alliance d'entreprises américaines pour la protection de la vie privée sur
le réseau
Le président de l'agence fédérale de protection des consommateurs (FTC), Robert
Pitofsky, a demandé au secteur privé de s'autoréguler afin d'éviter une législation
du secteur. Immédiatement, l'Alliance pour la protection de la vie privée en-ligne, la
Online Privacy Alliance a présenté le 21 juillet un plan de protection des consommateurs
sur Internet. L'alliance préconise l'utilisation de "sceaux de bonne conduite"
délivrés par des tiers. Les sites marqués garantissent respecter les règles de
l'alliance destinées à protéger les données privées de ses visiteurs.
Vendredi 17 juillet 1998
France : une étude de la société de conseil TMO annonce 1,5 million d'internautes
réguliers
Selon une étude réalisée auprès de 8000 personnes, 1,5 million d'internautes seraient
régulièrement connectés en France. 50% sont abonnés à un service en ligne. 10% des
Français de 15 ans et plus déclarent s'être connectés à Internet au moins une fois
depuis un an. 810 000 se connectent exclusivement à domicile, 510 000 au travail. 200 000
déclarent se connecter aussi bien à partir de leur domicile que sur leur lieu de
travail.
Jeudi 16 juillet 1998
Rapport du Conseil d'Etat remis au Premier Ministre
Un groupe de travail du Conseil d'Etat a remis au Premier Ministre un rapport abordant
"cinq préoccupations essentielles" relatives à Internet et au commerce
électronique:
1.- Protéger les données personnelles et la vie privée
2.- Favoriser les échanges par une confiance accrue des acteurs
3.- Valoriser les contenus par la protection de la propriété intellectuelle
4.- Lutter contre les contenus et les comportements illicites.
5.- Adapter la réglementation de la communication à la convergence de l'informatique de
l'audiovisuel et des télécommunications".
Un travail interministériel aura lieu à la suite de ce rapport. Il débouchera sur les
mesures nécessaires à prendre au niveau législatif et réglementaire.
Lundi 13 juillet 1998
Etats-Unis : accès de la police aux messages cryptés
Une nouvelle technologie présentée par treize grands groupes informatiques américains
permettra aux autorités de police, munies d'un mandat délivré par un juge, un accès
restreint aux messages cryptés. L'écoute s'effectuera au niveau des routeurs. Les
autorités ne pourront exercer leur surveillance qu'en passant par l'opérateur de la
partie du réseau concernée. Cette solution a été présentée comme une alternative au
système de la remise d'une clef de décryptage aux autorités.
Microsoft lance un site Web pour acheter une maison en ligne
WASHINGTON, 13 juil (AFP) - Le géant des logiciels Microsoft a dévoilé lundi un
site Web destinés aux particuliers qui veulent acheter en ligne une maison aux
Etats-Unis, un secteur considéré comme l'un des plus prometteurs sur Internet.
HomeAdvisor.com veut s'emparer d'une partie de l'énorme gâteau de l'immobilier aux
Etats-Unis, sur un créneau déjà très encombré. Mais même une faible proportion des
1.200 milliards de dollars de prêts immobiliers consentis chaque année représente une
somme conséquente. Ces sites obtiennent généralement un pourcentage des transactions,
en plus des revenus publicitaires. Microsoft devra notamment s'affronter à Realtor.com,
le site de l'association nationale des agents immobiliers (NAR) qui propose plus d'1,3
millions de maisons et appartements. HomeAdvisor, qui démarre avec 400.000 annonces, mise
sur un service complet, couvrant les 50 Etats, accompagné de conseils pratiques et
d'informations comparatives sur les sociétés de prêts immobiliers.
Mercredi 8 juillet 1998 15:35:42 GM
La CNIL souhaite voir son pouvoir renforcé
PARIS, 8 juil (AFP) - Jacques Fauvet a souhaité mercredi que les pouvoirs de
l'institution qu'il préside, la Commission nationale de l'informatique et des libertés
(CNIL), "soient renforcés", à l'occasion de la nouvelle loi sur la protection
des données personnelles qui doit intervenir à la mi-1999. Présentant à la presse le
18ème rapport d'activité de la commission, M. Fauvet a souligné que "l'exigence de
liberté des citoyens", prédominante il y a vingt ans, avait été remplacée par
"un impératif économique de libre circulation des données". Aujourd'hui,
celles-ci sont "devenues des marchandises qu'on vend, achète, sous-traite ou
enrichit". "Quant aux bases de données", a-t-il expliqué, "les plus
considérables" d'entre elles ne sont plus aux mains du secteur public mais dans
"celles d'opérateurs privés". Aussi la CNIL a-t-elle fait plusieurs
propositions à la mission dirigée par Guy Braibant pour préparer la transposition en
droit interne de la directive européenne du 24 octobre 1995 et donc la nouvelle version
de la loi de 1978 sur l'informatique et les libertés.
Discussion à l'OMC sur le commerce électronique
GENEVE, 8 juil (AFP) - Le conseil général de l'Organisation mondiale du commerce a
abordé les problèmes liés au commerce électronique mercredi à Genève, avec deux
séries de suggestions émanant respectivement des Etats-Unis et de l'Union européenne
(UE), ont indiqué des sources commerciales à Genève. Une conférence ministérielle de
l'OMC tenue en mai à Genève avait adopté une proposition américaine donnant mandat au
conseil général d'établir "un programme de travail complet" à ce sujet. La
conférence de l'OMC avait, toujours sur proposition des Etats-Unis, décidé de continuer
temporairement à donner son aval à l'exemption de droits de douane sur les produits
échangés par voie électronique et particulièrement sur Internet. Le maintien ou non de
cette exemption sera décidé fin 1999 par la prochaine conférence ministérielle de
l'OMC qui doit se tenir aux Etats-Unis. Ces produits peuvent être des transactions
bancaires et commerciales, des logiciels, de la vidéo, de la musique, des textes et
généralement tout ce qui peut se transmettre électroniquement.
Mardi 7 juillet 1998
Whashigton : l'exportation des logiciels de cryptage autorisée par le gouvernement
américain
L'exportation libre des logiciels de cryptage est maintenant autorisé pour 70% des
établissements financiers. Le secrétaire au Commerce William Daley a notamment déclaré
: "Les produits de cryptage puissants, que leur clef ait été ou non déposée
auprès des autorités, pourront être exportés sans licence aux institutions éligibles,
après un seul examen, dans 45 pays". Ces pays ont été désigné pour leur
efficacité dans la lutte contre le blanchiment d'argent.
Lundi 6 juillet 1998 13:22:49 GMT
France Télécom/maires d'Ile-de-France: convention "Internet clés en main"
PARIS, 6 juil (AFP) - L'association des maires d'Ile-de-France (AMIF) et France Télécom
ont signé une convention de partenariat destinée à favoriser le développement de
l'usage d'Internet dans les communes de la région parisienne, ont-ils annoncé lundi.
Intitulée "L'Internet clé en mains", cette convention propose de
"simplifier l'accès de ces communes au Web grâce à une offre globale de services
pour un investissement modéré (8.990 F HT par installation)". L'offre comprend la
fourniture d'un micro-ordinateur multimédia avec carte modem, son installation et sa
maintenance sur site durant un an, la formation des utilisateurs et un abonnement
promotionnel d'un an à Wanadoo, le fournisseur d'accès à l'Internet de France
Télécom. Disponible depuis le 15 juin dernier et jusqu'au 31 décembre prochain, l'offre
est limitée à dix installations par commune. Sur les 1.281 communes de l'Ile-de-France,
seulement une vingtaine ont déjà développé des sites Internet.
Samedi 4 juillet 1998
Belgique : nouvelle loi contre le crime informatique
Le quotidien "Le Soir" titre en première page : "Le crime informatique ne
paiera plus en Belgique" et poursuit dans un article de M. de Muelenaere et C. Du
Brulle : "Vendredi, le gouvernement a adopté un projet de loi qui met la Belgique à
l'heure des autres pays occidentaux". Le projet adopté le 3 juillet vise à
criminaliser le piratage informatique en Belgique. Dorénavant, le crime informatique est
puni de 6 mois à 3 ans de prison. Sont notamment visés : l'espionnage, l'usage indu de
système informatique, le sabotage intentionnel, le recel de données obtenues à la suite
d'un piratage, la recherche, la mise à disposition, la diffusion ou la commercialisation
de certains moyens permettant le hacking. A noter que la loi autorise la surveillance d'un
suspect sur Internet. Dès lors, les fournisseurs d'accès devront participer au
"traçage" du ce dernier.
Lundi 29 juin 1998
Bruxelles : l'Union Européenne pousse à la création d'une "charte"
internationale
Une rencontre sur le thème de la protection de la vie privée et du contrôle de la
pornographie sur les réseaux électroniques a réunit une cinquantaine d'entreprises
informatique et de communication sous l'égide de la Commission Européenne. Le bras
exécutif de l'Union Européenne intègre ces débats dans le cadre de son initiative sur
l'élaboration d'une "charte" internationale. Celle-ci est destinée à
résoudre les problèmes juridiques liés aux particularités transfrontalières des
réseaux informatiques. Aux yeux des américains, cette initiative constitue une tentative
européenne d'imposer une nouvelle bureaucratie internationale qui pourrait bien stopper
l'élan actuel du commerce électronique. Le commissaire européen Martin Bangemann
affirme au contraire que la charte devra être élaborée par l'industrie concernée au
delà des instances européennes. Enfin, la question de la responsabilité pour la
diffusion de contenus illégaux a suscité de vives controverses.
Lundi 22 juin 1998 18:50:03 GMT
Alliance de grandes firmes pour la protection de la vie privée sur le Web
WASHINGTON, 22 juin (AFP) - Une cinquantaine de grandes entreprises et de groupements
professionnels américains ont annoncé lundi la constitution d'une "Alliance pour le
respect de la vie privée en-ligne", tentant de prévenir une réglementation du
secteur. L'alliance veut représenter l'ensemble des protagonistes du secteur, et
rassemble des grands noms parmi les groupes informatiques, compagnies de
télécommunications, services financiers, bases de données, services en-ligne,
fabricants de biens de grande consommation, et groupes de loisirs, d'édition et de
marketing. Elle répond à une pression de plus en plus forte du gouvernement pour que
soit mis fin aux abus commis en ligne dans le domaine de la vie privée. Selon l'agence
fédérale de réglementation du commerce, la FTC, 90% des sites commerciaux sur le Web
collectent des informations personnelles sur leurs visiteurs. Moins de 15% les en
avertissent.
Samedi 20 juin 1998 15:55:01 GMT
La vie privée à découvert sur Internet
LOS ANGELES (Etats Unis), 20 juin (AFP) - "Toute information que vous nous
fournirez sera considérée comme non-confidentielle. Nous serons libres de la reproduire,
l'utiliser, la divulguer et la transmettre à des tiers sans aucune
restriction":L'avertissement figure sur le site de GTE, une grande compagnie de
téléphone américaine. Tout-à-fait légal, il illustre le défi que pose la protection
de la vie privée sur l'Internet. Le commerce des données personnelles est depuis
longtemps une véritable industrie, leur collecte et leur cession n'étant pas
réglementé à de rares exceptions près. Mais il fallait savoir pour se renseigner. Le
Web a tout mis à la portée de tous, et a facilité la collecte des informations.
Lundi 15 juin 1998 17:14:03 GMT
Propositions pour l'usage d'internet dans l'administration
PARIS, 15 juin (AFP) - Le rapport sur la modernisation de l'administration grâce aux
nouvelles technologies de l'information, rédigé par Jean-Paul Basquiast, a été remis
lundi au ministre de la fonction publique, Emile Zuccarelli, qui a promis "des
applications concrètes très rapidement". En soulignant qu'"internet
représente un puissant levier pour la réforme de l'Etat", M. Zuccarelli a affirmé
que l'administration saura "monter en régime à la fois sur les budgets et sur les
objectifs", grâce à la passation avec les différents ministères de contrats
pluriannuels de moyens. Un programme rassemblant des applications proposées par le
rapport Basquiast sera élaboré dans les prochaines semaines et présenté à l'automne
prochain. Le rapport propose aux citoyens et aux fonctionnaires "d'utiliser, dans
leurs rapports respectifs, un outil de communication et de gestion des savoirs aussi
puissant qu'internet", ce qui doit "encourager l'appropriation par la
base".
Les banques s'entendent sur un standard de sécurisation des paiements
PARIS, 15 juin (AFP) - Le groupement des cartes bancaires Carte Bleue, Europay France et
le consortium e-COMM ont adopté une solution technique commune de sécurisation des
paiements sur internet, a annoncé lundi un communiqué. Cette solution est le fruit de la
convergence entre deux systèmes testés par les grandes banques françaises depuis
plusieurs mois, CyberCard/C-SET et e-COMM. Elle consiste à utiliser la puce des cartes
bancaires et le protocole SET (secure electronic transaction), déjà adopté par Visa,
Europay et MasterCard. L'utilisateur devra disposer d'un lecteur de carte sécurisé,
semblable à celui que l'on trouve déjà chez les commerçants acceptant les cartes CB.
Il glissera sa carte, et tapera son code secret comme il le fait chez un commerçant. Le
système évite tout risque de piratage du numéro de la carte bancaire, qui ne circule
par sur le réseau.
Vendredi 12 juin 1998 22:38:05 GMT
La poste canadienne envisage de distribuer le courrier électronique
OTTAWA, 12 juin (AFP) - La Société canadienne des postes a l'intention de délivrer,
outre le courrier traditionnel, également le courrier électronique, a-t-on appris
vendredi auprès du porte-parole de la société, Jean-Maurice Filion. Ce nouveau service
devrait permettre à tous les Canadiens disposant d'un accès à Internet d'envoyer et de
recevoir du courrier aussi bien personnel que commercial par le serveur de la poste
canadienne. Le système devrait permettre par exemple de recevoir et payer des factures.Un
premier essai doit être effectué cet été auprès d'un échantillon d'usagers. La
Société des postes espère ensuite étendre le courrier électronique à l'ensemble des
Canadiens dès l'automne 1999. "On constate que le courrier électronique génère un
autre type de courrier, notamment une augmentation du nombre de colis", explique M.
Filion, pour qui la poste doit évoluer en ce sens "si elle veut conserver une part
de ce marché", largement entamé par les messageries privées.
Marketing en ligne: comment protéger les enfants
LOS ANGELES, 12 juin (AFP) - La plupart des sites Web pour enfants récoltent des données
personnelles sur leurs jeunes visiteurs à des fins de marketing, employant des moyens
souvent peu transparents qui soulèvent l'inquiétude de la Maison Blanche. Ce doit être
l'un des thèmes dominants d'une rencontre de deux jours entre les représentants du
gouvernement, des enseignants et des propriétaires de sites pour enfants, qui a débuté
jeudi à Los Angeles. Les entreprises américaines de marketing jouissent jusqu'à
présent d'une liberté quasi-totale pour collecter, utiliser et s'échanger les données
privées sur un individu. Mais l'agence fédérale de réglementation du commerce, la FTC,
vient de remettre un rapport au Congrès sur la protection de la vie privée sur Internet
qui pourrait la remettre en cause, surtout lorsque les cibles sont des enfants. Après
trois ans d'étude du comportement des propriétaires de sites, la FTC juge que leurs
efforts pour encourager l'adoption volontaire de pratiques élémentaires de protection de
la vie privée sont restés largement insuffisants.
Jeudi 11 juin 1998 14:32:02 GMT
Bilan encourageant de la pénétration du commerce électronique en France
PARIS, 11 juin (AFP) - Quelque 60.000 entreprises, soit 39% des entreprises françaises,
utilisent le commerce et les échanges électroniques, via le minitel, internet ou au
travers l'EDI (échanges de données informatisé), selon un premier état des lieux
dressé par l'observatoire du commerce et des échanges électroniques. Cette première
étude détaillée auprès d'un échantillon représentatif des 150.000 entreprises
françaises de plus de dix salariés est plutôt encourageante: 39% de l'ensemble des
entreprises, 85% des 300 premiers grands comptes, et 91% des mairies des grandes villes
françaises sont aujourd'hui utilisateurs du commerce et des échanges électroniques.
Seulement 13% des entreprises n'utilisent pas du tout le minitel, ni internet, ni l'EDI,
et 48% font exclusivement de la recherche d'information, aux côtés des 39% qui font du
commerce électronique au sens large.
Jeudi 28 mai 1998
Recommandations de l'UE pour l'autorégulation de l'Internet
Pour assurer la protection des enfants, les Quinze ont adopté à l'unanimité leur
première recommandation portant sur Internet. Le texte recommande aux Etats-membres
l'adoption de mesures d'autorégulation qui devront être élaborées par l'ensemble des
acteurs de l'Internet (pouvoirs publics, industries, professionnels de l'Internet,
associations d'utilisateurs). Des codes de bonne conduite devront également être
adoptés par l'industrie.
Mercredi 20 mai 1998
Fraude : rapport de la FTC
La Federal Trade Commission (FTC) vient de publier un rapport
(http://www.ftc.gov/reports/fraud97/) intitulé «Lutte contre la fraude envers les
consommateurs : les nouveaux outils du commerce». L'organe de régulation du commerce
américain y décrit les moyens utilisés par les fraudeurs pour tromper les
consommateurs, notamment sur Internet.
18% des entreprises françaises connectées à Internet, selon un sondage
PARIS, 20 mai (AFP) - 18% des entreprises françaises sont connectées à Internet, avec
des disparités très importantes selon les secteurs et la taille des entreprises, selon
un sondage réalisé par une société d'études. Si 8% seulement des entreprises de moins
de dix salariés sont connectées au réseau mondial, 81% de celles employant plus de 500
personnes utilisent Internet. Le taux des entreprises branchées grimpe avec le nombre de
salariés: 19% des entreprises de 10 à 49 salariés sont connectées, 37% entre 50 et 99
salariés, 55% entre 100 et 499 salariés. Quelques secteurs, comme l'éducation, la
banque/assurance, les services aux entreprises, ont des taux sensiblement supérieurs à
la moyenne, tandis que le commerce est très en retrait avec seulement 6% d'entreprises
connectées dans le commerce de détail et 14% dans le commerce de gros. La société
d'études qui a réalisé ce sondage, TMO, a interrogé plus de 2.500 établissements.
Accord à Genève sur le commerce électronique : exemption douanière temporaire
Les droits de douanes ne s'appliquent toujours pas aux transactions commerciales
effectuées par les réseaux électroniques. Or, l'exemption douanière actuelle sera
maintenue jusqu'en 1999. C'est ce qui résulte d'un accord entre les pays membres de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC). La pression soumise par les Etats-Unis n'y est
pas étrangère. Le président américain Bill Clinton n'a pas hésiter à affirmer que la
"révolution des technologies de l'information sera la plus grande source de
prospérité de notre vie". Selon une étude de l'OMC, les transactions commerciales
électroniques sur Internet devrait dépasser les 300 milliards de dollars d'ici l'an
2008. De son côté, le département américain du commerce prévoit ce chiffre pour 2002.
Un rapport sera soumis à la fin 1999 lors de la prochaine ministérielle.
Vendredi 15 mai 1998 15:08:00 GMT
Etats-Unis et Japon d'accord pour ne pas taxer le commerce sur internet
BIRMINGHAM (Grande-Bretagne), 15 mai (AFP) - Les Etats-Unis et le Japon se sont engagés
vendredi à ne pas taxer les transactions commerciales réalisées sur internet et ont
appelé les autres pays à faire de même. "Les deux pays vont adopter une position
de statu quo (
) et maintenir la pratique actuelle de ne pas
prélever de droits de douanes sur les transmissions électroniques", selon un
communiqué commun diffusé après une rencontre entre le président américain Bill
Clinton et le premier ministre japonais Ryutaro Hashimoto à Birmingham, avant l'ouverture
du sommet des huit principales puissances (G8). "Il n'y a pas de droits de douanes
sur les transmissions électroniques. Les Etats-Unis et le Japon vont oeuvrer en faveur
d'une entente mondiale pour que cet environnement sans taxe demeure", ajoute le
communiqué. Les échanges commerciaux effectués sur internet sont en pleine expansion et
représentent déjà plusieurs milliards de dollars. Certains pays ne souhaitent pas
renoncer au droit d'imposer des taxes. La question devrait être examinée lors de la
réunion, au niveau des ministres, de l'Organisation mondiale du commerce la semaine
prochaine à Genève. La non-imposition préconisée par les Etats-Unis et le Japon porte
sur les échanges de biens non-physiques tels que les services et les logiciels. MM.
Clinton et Hashimoto sont en outre convenus que leurs "deux gouvernements devront
s'abstenir d'imposer des réglementations ou restrictions superflues sur le commerce
électronique". Certains pays européens souhaitent exercer un contrôle plus serré
sur internet pour éviter en particulier la circulation de produits comme la pornographie
ou celle d'informations pouvant constituer une violation de la vie privée. Les ministres
des Finances et des Affaires étrangères du G8, réunis le week-end dernier à Londres,
avaient renoncé à prendre une décision sur cette question la repoussant à l'année
prochaine. Les ministres du commerce du Canada, de l'Union européenne, du Japon et des
Etats-Unis avaient conjointement souhaité en avril que l'Organisation mondiale du
commerce décide d'un gel de la situation actuelle sur la taxation d'internet. Cette
initiative n'avait toutefois pas valeur d'engagement de la part de ses auteurs.
Lundi 11 mai 1998
SPAM : Hotmail combat le spam
Hotmail, service gratuit d'adresses e-mail, appartenant dorénavant à Microsoft, attaque
huit sociétés en justice pour avoir envoyé du courrier non sollicité en masse à
travers son service. Hotmail considère que ces sociétés ont, par leur pratique,
détérioré l'image de la société et de son service.
Mercredi 6 mai 1998 18:20:46 GMT
Le gouvernement annonce dix mesures pour développer le commerce sur Internet
PARIS, 5 mai (AFP) - Le ministre de l'Economie et des Finances, Dominique Strauss-Kahn, a
présenté, mercredi, dix mesures pour le développement du commerce sur Internet en
France, en insistant pour que ces mesures facilitent la vie quotidienne de "tous les
Français". Ces dix mesures, préparées par la mission présidée par Francis
Lorentz, contiennent plusieurs réalisations concrètes, comme le paiement des impôts
directs sur Internet dès septembre prochain, ou l'utilisation de la carte bancaire pour
payer des services achetés par Internet à l'administration. Mais elles comprennent
également l'ouverture de plusieurs "chantiers", comme une consultation
nationale sur la cryptologie, destinés à accroître la confiance de chacun dans la
technologie Internet. Le paiement de l'impôt sur le revenu par Minitel est déjà
possible depuis longtemps, mais n'est utilisé que par 2% des personnes imposables.
L'envoi de la déclaration de revenus par Internet est à l'étude, mais ne sera peut
être pas encore possible pour les déclarations de février 1999, a indiqué le ministre
des Finances. "Pour qu'Internet soit l'affaire de tous, il faut qu'il apparaisse en
France comme un outil simple et sûr", a insisté M. Strauss-Kahn, citant notamment
les paiements sécurisés, ou la mise en ligne d'une centaine de formulaires du ministère
de l'Economie (sur 600), ce qui permettra par exemple aux étudiants de s'inscrire aux
concours administratifs du ministère. Le commerce électronique offre en effet aux
citoyens plus d'information et de choix, de façon permanente, en même temps que
davantage de simplicité et de rapidité des transactions, a expliqué Francis Lorentz
qui, jusqu'à fin 1999, animera une mission chargée d'associer acteurs privés et publics
du secteur. Un peu plus d'un million d'internautes"Les pouvoirs publics doivent
veiller à ce que personne en France ne reste au bord du chemin, et que chacun puisse
tirer le meilleur parti du développement du commerce électronique", insiste M.
Strauss-Kahn, en indiquant que l'un des buts de ces dix mesures est de "créer la
confiance des consommateurs comme des entreprises, et de lever les blocages qui pourraient
résulter de l'inadéquation des textes actuels face à la numérisation des
échanges". Concrètement, la France, qui ne compte encore qu'un peu plus d'un
million d'internautes, est en train de rattraper son retard, avec une croissance de 20%
par mois du nombre d'accès à Internet, se félicite le ministre. Rappelant que
"l'entrée de la France dans la société de l'information constitue l'une des
priorités de ce gouvernement", M. Strauss-Kahn a souligné que le commerce
électronique est un puissant facteur d'accroissement de la compétitivité des
entreprises françaises, et "un fantastique gisement d'emplois". Tout en se
refusant à quantifier précisément le nombre d'emplois qui seront générés par le
commerce électronique, il l'a estimé à"plusieurs dizaines de milliers d'emplois
par an au cours des prochaines années". Mais ce développement du commerce
électronique va également entraîner des suppressions d'emplois dans d'autres maillons
de la chaîne du commerce. Francis Lorentz souligne qu'"il est important que ce ne
soit pas les entreprises d'autres pays qui profitent de l'apparition de nouvelles
fonctions commerciales, et que demain les constructeurs automobiles français sachent eux
aussi vendre sur Internet".
"Cyberfromagerie": le fromage français en vente sur le Web
NANTES, France, 6 mai (AFP) - Un fromager réputé de Nantes (ouest), associé à un
professionnel du Web, a ouvert un site sur Internet pour promouvoir et vendre les fromages
français qui peuvent être livrés en quatre jours maximum sur toutes les tables de la
planète. Aux Etats-Unis sous 48 heures, en Europe le lendemain avant midi s'ils sont
commandés avant 15 heures, et au Japon, sous 48 heures à Tokyo et 72 heures dans le
reste de la péninsule nippone. Seule la Nouvelle-Zélande est à quatre jours. Au bout de
ce délai, emballés soigneusement dans une petite caisse en bois, les livarot, chèvre,
camembert, chaource, roquefort, Brie etc ... --et à 95% tous au lait crû et venus de
chez des petits producteurs de la France entière-- sont chez le consommateur, prêts à
la dégustation. Les commandes sont prises sur Fromages. Com, un site internet créé il y
a un an par Marc Refabert, un habitant de Saint-Avertin (Indre-et-Loire), une région qui
produit les célèbres crotins de Chavignol, et Pascal Beillevaire qui affine dans ses
caves de Machecoul (Loire-Atlantique), près de Nantes, tout ce que la France compte de
meilleur dans les fromages. Sur ce site de près de 400 pages, 200 en français et 200 en
anglais avant le japonais, l'allemand et l'espagnol prochainement, consacré au fromage --
son histoire, comment il se mange, comment il se conserve, avec quel vin il se déguste
...--, 20 pages présentent le "plateau" du mois ou un plateau
"découverte". En mai, le plateau de saison est composé notamment d'une brique
de brebis venue de l'Aveyron, d'un Bleu de Sassenage fabriqué dans le Vercors ou encore
de deux petits chèvre du Berry. Mais ces produits typiquement du terroir français sont
ils exportables? Oui si l'on ne croit les résultats de Fromages.Com. La société est
passée de 2 livraisons par mois en mai 1997 à près de 3 livraisons par jour
aujourd'hui. "Nous avons fait 60.000 F. de chiffre d'affaires en 1997 mais pour le
seul mois d'avril, nous en avons fait 48.000F", fait valoir Marc Refabert, qui a mis
au point la première "cyber-fromagerie" française. Une chaîne de transport
menée en France par la société française Chronopost et dans le reste du monde par
l'américaine DHL a permis de satisfaire depuis un an environ un millier de clients aux
quatre coins du globe. "Les contraintes sont fortes et la petite caisse en bois va
être prochainement remplacée par un emballage isotherme qui permettra de conserver les
fromages à la température de 12C", indique le fromager. Le coût du transport est
également un frein puisqu'il faut compter un supplément de prix de 50% environ avec le
transport. Aux USA, le prix du plateau expédié varie ainsi de 300 F à 800 F. "Mais
pour 800 F, vous avez 12 sortes de fromage pour un poids d'environ 2,8 kg", font-ils
valoir. "Par rapport aux fromages pasteurisés que nous achetons ici, c'était une
expérience fantastique", souligne un client de Greenwich (Connecticut/USA) tandis
qu'un autre assure avoir "découvert le site avec joie et les papilles toutes
salivantes". Le fromager français précise que l'administration américaine lui a
donné un accord tacite pour une exportation directe chez les particuliers de fromages au
lait crû que les Etats-Unis ne veulent en principe pas voir en vente sur leur territoire.
Mais les deux Français ne sont pas chauvins: pour la Coupe du monde de football, ils
proposeront de livrer aussi ... les meilleurs fromages des Pays-Bas, d'Italie, de Belgique
...
Mardi 5 mai 1998
SPAM : 2 millions de dollars de condamnation
Après avoir inondé les boîtes aux lettres des membres de EarthLink Network Inc. de
courriers non sollicités, Cyber Promotions a été condamnée à verser 2 millions de
dollars à EarthLink. Pour prononcer cette condamnation, le juge californien a retenu
l'infraction d'intrusion dans des ressources informatiques. Cette décision, qui interdit
en outre à Cyber Promotions et à son fondateur d'exercer des activités liées au
"spam", devrait montrer la voie du futur dans ce type de litiges.
Mercredi 29 avril 1998 18:22:05 GMT
Les concurrents de France Télécom saisissent le Conseil d'Etat
PARIS, 29 avr (AFP) - L'Association française des opérateurs privés en
télécommunications, qui regroupe notamment Cegetel, Bouygues Télécom et Colt, a
décidé de saisir le Conseil d'Etat et le Conseil de la Concurrence sur l'offre de France
Télécom pour raccorder les écoles à internet, selon un communiqué publié mercredi.
L'AFOPT engage deux recours contentieux, l'un devant le Conseil de la Concurrence sur
l'offre de France Télécom pour raccorder les écoles à internet, et l'autre devant le
Conseil d'Etat contre la décision des pouvoirs publics d'homologuer cette offre. Les
concurrents de France Télécom contestent la décision du gouvernement, annoncée il y a
un mois, d'autoriser France Télécom à casser les prix pour faire entrer internet dans
les établissements scolaires. Le gouvernement avait privilégié la rapidité
d'équipement des établissements scolaires, au détriment de la concurrence naissante
dans les télécommunications. Il était alors passé outre l'opposition de l'Autorité de
régulation des télécommunications, qui avait recalé l'offre de France Télécom car
elle y voyait un abus de position dominante. L'AFOPT s'élève contre l'offre de France
Télécom au nom de la liberté de choix pour l'accès à internet. Les tarifs proposés
par l'opérateur ne permettent en effet pas aux opérateurs privés de concourir pour
proposer le même service aux écoles, compte tenu de la redevance (tarifs
d'interconnexion) qu'ils doivent payer à France Télécom pour emprunter son réseau
local. Les membres de l'AFOPT avaient réclamé que France Télécom mette en place des
tarifs d'interconnexion spécifiques, compatibles avec le niveau des tarifs proposés au
écoles. "En prenant l'initiative de ces recours, les membres de l'AFOPT tirent les
conséquences de l'absence de réponse à leurs demandes", souligne le communiqué.
Vendredi 24 avril 1998 18:23:03 GMT
Nouvelles pressions américaines à l'OMC à propos du commerce électronique
GENEVE, 24 avril (AFP) - Les Etats-Unis ont fait à nouveau pression pour leurs
partenaires commerciaux pour qu'un accord international soit signé afin d'exempter de
tout droit de douane les transactions commerciales réalisées via Internet, lors d'une
réunion du conseil général de l'OMC (Organisation mondiale du commerce) vendredi à
Genève. Ils leur ont donné quatre semaines pour conclure un tel accord. Vers cette date
est prévue à Genève les célébrations du 50ème anniversaire du GATT pour lesquelles
la venue de nombreux chefs d'états est espérée. Selon certaines sources diplomatiques,
la présence du président américain Bill Clinton aux célébrations pourrait être
conditionnée à la conclusion d'un accord sur le commerce électronique.Vendredi, le
Canada a pris la parole devant le conseil général -- qui réunit les 132 pays membres de
l'organisation internationale -- pour proposer un gel des droit de douanes sur le commerce
électronique jusqu'au 1er janvier 2000, date à laquelle un nouvel état des lieux serait
alors fait. Ce gel ne concernerait que les produits échangés par voie électronique et
non pas les produits commandés via Internet et ensuite livrés par des moyens de
distribution classiques (colis,...), a précisé le Canada. La représentante américaine
Rita Hayes a dit une telle limite dans le temps. Elle a rappelé qu'il ne s'agissait que
de confirmer par un accord écrit un état de fait existant déjà, puisqu'aucun droit de
douane n'est actuellement perçu sur les transactions réalisées par Internet. Elle a
ajouté que les transactions par téléphone n'étaient pas non plus taxées de droits de
douane. Le Japon a notamment pris la parole pour soutenir la position du Canada tout comme
la Norvège et la Suisse. D'autres pays -- comme l'Argentine, le Chili, l'Inde, l'Egypte,
Hong Kong, la République tchèque et la Pologne -- ont estimé nécessaire de disposer de
plus de temps pour réfléchir au nouveau mode de transactions commerciales via Internet
ainsi qu'aux implications de l'accord cherché par Washington. D'une façon générale,
les pays en voie de développement sont assez prudents face à la proposition américaine,
lancée pour la première fois en février dernier. L'Union européenne s'est également
exprimée pour souligner différents aspects délicats du commerce électronique qu'il
serait, à son avis, souhaitable, d'éclaircir. S'agit-il notamment d'échanges soumis aux
règles de l'OMC concernant les marchandises ou bien s'agit-il plutôt de services?
Mercredi 22 avril 1998 18:07:01 GMT
France Télécom lance le Kiosque Micro sur internet
PARIS, 22 avr (AFP) - France Télécom a annoncé mercredi l'ouverture d'un accès aux
services internet selon la formule Kiosque-Micro, à tarification proportionnelle au temps
passé, comme sur le minitel. Cette transposition sur internet de la formule du minitel
est permise par l'ouverture commerciale de "Global Extranet", la plate-forme
d'accès de France Télécom aux services en mode IP, a indiqué Gérard Eymery, directeur
de la division multimédia de France Télécom. L'avantage de Global Extranet par rapport
aux sites d'information sur internet, a-t-il expliqué, "est qu'en plus de permettre
une facturation simple des consultations, ce service offre une grande sécurisation, et
notamment que la personne appelante soit complètement identifiée". Pour
l'utilisateur, qui doit disposer d'un logiciel "Le Kiosque", cette formule
permet de consulter des sites internet sans avoir à être abonné à un fournisseur de
service. L'association de Global Extranet et du Kiosque-Micro permet par exemple à la
société Cetelem, leader du crédit à la consommation, d'offrir à l'ensemble de sa
clientèle de consulter ses comptes dans d'excellentes conditions de sécurité, ont
indiqué les dirigeants de France Télécom. France Télécom compte attirer un parc très
large d'entreprises utilisatrices, et table sur la création de 2.000 services dans les
douze prochains mois. Parmi les premières entreprises à ouvrir ce nouveau mode d'accès
à leurs services d'information figurent La Redoute, la BNP, Ubi-Soft ou France
Télévision. Le minitel, lui, offre actuellement 25.000 services, dont 8.000 services
proposés par des grandes marques, et rapporte 2,8 milliards francs par an à France
Télécom.
Mercredi 15 avril 1998 23:33:00 GMT
L'inventeur du Web inquiet de ses conséquences sur la vie privée
BRISBANE (Australie), 15 avr (AFP) - L'inventeur du World Wide Web, Tim Berners-Lee, a
averti mercredi que l'importance grandissante d'internet menaçait sérieusement la vie
privée. "Je suis très inquiet des conséquences sur la vie privée de l'utilisation
du net en ce moment", a confié Tim Berners-Lee, lors de la septième conférence
internationale sur le World Wide Web à Brisbane. Tim Berners-Lee, un britannique
spécialiste des communications, a inventé en 1989 le Web, une technologie basée sur
celle d'internet, mais capable de transporter, en plus du texte, de l'image et du
son."Nous devrions toujours être vigilants quand les outils d'information deviennent
plus puissants, et ensuite nous devons être extrêment prudents sur la manière dont ils
sont utilisés". Selon M. Lee, le Consortium W3C dont il est responsable (un groupe
d'entreprises et d'organisations dont la mission est d'exploiter toutes les potentialités
du Web) consacre son énergie à ce sujet. W3C travaille actuellement sur un projet
-Platform for Privacy Preference (P3P)-, qui permettrait aux usagers du Web de demander
quelles informations les concernant ont été collectées par les fournisseurs d'accès à
internet, notamment sur les sites qu'ils ont visités et sur les achats qu'il ont
effectués.
Jeudi 9 avril 1998 20:53:23 GMT
Avertissement CNIL : le Crédit Mutuel de Bretagne condamne le "dérapage" d'un
de ses collaborateurs
PARIS, 9 avr (AFP) - Le Crédit Mutuel de Bretagne condamne, jeudi, le
"dérapage" d'un de ses collaborateurs, après un avertissement de la Commission
nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à l'encontre de la banque. Selon la
CNIL, des employés du Crédit Mutuel de Bretagne (CMB) stockaient sur ordinateurs des
informations nominatives "portant atteinte à l'intimité de la vie privée" de
ses clients. "Bien entendu, le Crédit Mutuel de Bretagne condamne ce dérapage
individuel stupide et inadmissible de la part d'un collaborateur qui, pour son seul usage
et comme défouloir personnel, a noté ses propres appréciations", indique le CMB
dans un communiqué. "Ce comportement isolé, à l'opposé des pratiques bien connues
et transparentes du Crédit Mutuel de Bretagne, a conduit celui-ci à prendre toutes les
mesures appropriées pour rendre impossible techniquement la saisie de telles
mentions", poursuit la banque. Le CMB n'était pas joignable, jeudi soir, pour
préciser si des sanctions avaient été prises à l'encontre de son collaborateur.
Alertée par deux clients d'une agence du CMB, la CNIL a constaté, lors d'une mission sur
place, que des employés enregistraient des données et commentaires sur leurs clients,
"dépourvus de tout lien avec la finalité du traitement informatique",
"dénués de toute pertinence et portant atteinte à l'intimité de la vie
privée" de leurs clients ou "de leurs proches". Ainsi apparaissaient sur
les dossiers des mentions telles que "très timide", "menteur" et
toutes sortes de commentaires en des "termes particulièrement désobligeants"
qui manifestaient "l'absence de contrôles internes propres à assurer le respect de
la loi informatique et libertés", dont la CNIL a pour mission de veiller à
l'application.
Jeudi 2 avril 1998 19:07:35 GMT
Le marché du commerce sur internet estimé à 40 millions de francs en France par
Benchmark
PARIS, 2 avr (AFP) - Le commerce électronique sur internet a représenté en France 40
millions de francs en 1997, et devrait doubler tous les six mois pour représenter 160
millions en 1998, selon une étude du Benchmark Group publiée jeudi. L'étude relève
qu'une centaine de sites français permettent de commander en ligne des articles sur
internet. Ces sites présentent des catalogues très variables, allant de 5 à 60.000
articles, et utilisent le plus souvent un moyen de paiement avec un simple cryptage. Les
sites accueillent en moyenne 900 visiteurs par jour et enregistrent près de 200 commandes
par mois, réalisant un chiffre d'affaires moyen de 100.000 francs mensuels. Le panier
moyen est de 450 francs par mois, relève le cabinet d'étude. Un quart des sites étaient
rentables en 1997, selon le Benchmark Group.L'étude relève qu'il n'est "pas aussi
simple qu'on le pense de vendre sur internet": la création d'un site mobilise
l'entreprise car elle implique d'adapter la stratégie commerciale, le marketing et la
communication, et les sites sont en constante évolution pour répondre à l'attente des
internautes.Leur coût de création est encore peu élevé (entre 20.000 francs et un
million), et la part de marché acquise l'est durablement, "car les internautes
satisfaits se montrent fidèles", souligne l'étude.
Vendredi 20 mars 1998 09:42:01 GMT
Une société iséroise s'appuie sur Internet pour conquérir le marché mondial
GRENOBLE, 20 mars (AFP) - Airstar, une jeune société iséroise spécialisée dans
l'éclairage avec des ballons à l'hélium, qui réalise 70% de son chiffre d'affaires à
l'exportation, s'est appuyée pour son développement sur l'usage d'Internet, a-t-on
appris auprès de ses responsables. Située à Poisat, près de Grenoble, inventeur d'un
procédé d'éclairage (des ballons de deux à cinq mètres de diamètre dans lesquels on
place un système halogène), Airstar a été créé en 1994. La société emploie une
vingtaine de personnes et réalise un chiffre d'affaires de près de 14 millions de
francs. Elle compte à son palmarès l'éclairage pendant le tournage du film
"Titanic", celui de la Convention Républicaine d'investiture de Bob Dole aux
dernières élections américaines en 1996 et des Champs Elysées, lors du cinquantième
anniversaire de la Libération. Le procédé peut s'utiliser en intérieur comme en
extérieur, pour éclairer un chantier, des animations culturelles ou sportives ou encore
des secours, comme ce fût le cas lors de l'effondrement d'un centre commercial à Séoul
en 1995. Ses dirigeants observent qu'Internet a été un outil important dans le
développement de l'entreprise. Créé en septembre 1996, le site Internet d'Airstar a
compté près d'un millier de connections ces six derniers mois. Selon Benoît Beylier,
directeur administratif et financier, qui prend en charge tous les contacts provenant
d'Internet, "99% des visiteurs du site sont étrangers et les Américains
représentent une large majorité".
Support de ventes
Créé pour soutenir l'image de marque de la société, le site s'est rapidement avéré
être un excellent support de ventes, explique M. Beylier. Les clients potentiels peuvent
découvrir les différents produits, avec leurs caractéristiques, et en fournissant leurs
propres données, visualiser leur projet. L'internaute laisse ensuite ses coordonnées et
la transaction "classique" est lancée. Benoît Beylier voit deux avantages
déterminants dans Internet: le prix et la rapidité. "Dans certains pays, comme la
Jordanie ou la Colombie, avec qui nous travaillons, les communications téléphoniques
sont chères. Internet nous permet de réaliser de belles économies",
indique-t-il."Le second intérêt est la rapidité de traitement", poursuit-il
racontant qu'il a reçu le matin même un courrier électronique d'une personne
intéressée en Colombie et qu'il lui a aussitôt répondu en lui fournissant l'adresse du
distributeur dans la région. Si Internet favorise les contacts avec les clients, il est
également un excellent moyen de communication entre l'entreprise et ses distributeurs,
souligne le directeur financier. "Nous comptons quarante distributeurs à travers le
monde. Les dix plus importants sont connectés. Nous échangeons des informations,
facilement et toujours à moindre coût", explique-t-il.
SNCF: la réservation de train sur internet sera possible dès cet été
PARIS, 20 mars (AFP) - Le voyageur pourra, à partir de l'été prochain, réserver ses
billets de train sur internet grâce à la mise en service de la fonction réservation sur
le site Web de la SNCF, a annoncé vendredi l'entreprise publique. Le site internet de la
SNCF (http///www.sncf.fr), ouvert depuis le mois d'octobre dernier, est encore réservé
à la seule recherche d'horaires et de prix, à la différence du serveur minitel qui
permet d'acheter son billet. Il comptabilise 180.000 connexions par mois avec une
progression de près de 10% par mois, précise la SNCF, qui souhaite "transformer ce
canal d'information en canal de distribution à grande échelle".
Les démarches administratives bientôt accomplies via Internet en Isère
GRENOBLE, 20 mars (AFP) - Le préfecture de l'Isère a inauguré vendredi un site sur
Internet, par l'intermédiaire duquel les Isérois pourront bientôt accomplir leurs
démarches administratives sans avoir besoin de se déplacer. L'intérêt de cette
initiative est de faciliter les procédures et d'éviter aux administrés des
déplacements inutiles, a expliqué Philippe Pirault, secrétaire général de la
préfecture. Dès mai, les administrés pourront trouver sur ce site certains formulaires
qu'ils pourront imprimer puis renvoyer à la préfecture, a-t-il précisé. L'objectif est
de permettre aux usagers de remplir directement leur formulaire via Internet avant la fin
de l'année. Près de deux cents formulaires devraient à terme être disponibles de cette
manière. Pour que ce service soit accessible au plus grand nombre, la préfecture de
l'Isère a développé un partenariat avec la Poste, qui met à la disposition du public
des ordinateurs connectés à Internet. Ce dispositif est déjà en place sur le plateau
du Vercors. Un conseiller, recruté au titre des "emplois jeunes", répondra aux
questions du public et aidera à remplir les formulaires. Par la suite, les administrés
pourront toujours se connecter pour connaître l'état d'avancement de leur dossier. Les
différents services de la préfecture, ainsi que les bureaux des sous-préfectures, sont
reliés depuis la fin de 1996 par un réseau Intranet.
Dimanche 15 mars 1998 04:56:04 GMT
Les commerçants de l'Internet veulent personnaliser leurs services
LOS ANGELES, 15 mars (AFP) - Une poignée d'entreprises à la pointe des techniques de
marketing interactif veut personnaliser la visite sur la "toile" de tous les
internautes, afin de permettre aux commerçants virtuels de mieux s'attacher leur
clientèle. "Imaginez qu'en arrivant sur votre site de livres préféré, vous soyez
accueilli par un vendeur virtuel vous recommandant, comme dans une librairie
traditionnelle, un nouveau best-seller parfaitement adapté à vos goûts
littéraires", explique John Riedl, directeur de recherche à Net Perceptions. C'est
déjà une réalité grâce aux nouvelles techniques de "personnalisation de
masse", dont plusieurs étaient présentées au salon Internet World qui fermait ses
portes samedi à Los Angeles. Leur but, identique à celui de tout commerçant, est de
fidéliser la clientèle en lui offrant un environnement familier et des suggestions
d'achat adaptées à ses goûts. Open Sesame définit le "profil" d'un visiteur
sur un site sans lui poser une seule question. Un "agent", une sorte de
mini-programme, enregistre ses faits et gestes lors de chaque visite avant de les confier
à un système d'analyse qui déduit son profil. Par exemple, si un client entame toujours
sa visite d'un site d'articles de sport par la page consacrée au golf, le système lui
présentera une publicité sur la dernière génération de clubs et des nouvelles
fraîches sur les champions de ce sport. Chaque visite permet d'affiner le profil de
l'utilisateur, identifié par un numéro. L'expérience est surprenante sur le site de
divertissement eGenie (bien eGenie). Le visiteur peut consulter son propre profil après
avoir examiné les programmes télévisés du site. Il trouve un message l'informant que
"si vous aviez une station de télévision préférée, ce serait la Fox, et vous la
regarderiez probablement à midi". Net Perceptions est le pionnier d'une technique
encore plus révolutionnaire, le "bouche à oreille automatisé". Elle permet de
comparer le profil du visiteur d'un site à celui des autres visiteurs et de dégager des
groupes partageant les même affinités. Ainsi, si plusieurs personnes aiment deux
écrivains aux styles radicalement différents, une autre personne aimant le premier
écrivain pourrait être intéressée par le second. Sur le site de vente de disques Music
Boulevard, le système encourage le visiteur à établir son propre profil afin, par
comparaison, de mieux lui suggérer des nouveautés. La capacité du système à
recommander un produit est particulièrement utile dans les sites de vente de disques et
de livres à cause de l'importance de leur catalogue. C'est le cas d'Amazon.com qui offre
deux millions et demi d'ouvrages et présente systématiquement une suggestion
personnalisée à chaque client quand il se présente à la caisse virtuelle. La dernière
innovation étend le procédé d'Open Sesame à toute la "toile". L'entreprise
Engage a constitué une banque de données de plus de dix millions de profils individuels,
soit le cinquième du nombre d'utilisateurs estimés de l'Internet aux Etats-Unis, en
signant des accords avec les sites ayant le plus gros trafic. Quand un cinéphile arrive
sur le site de Reel.com, spécialisé dans la vente de cassettes-vidéo, il y a de fortes
chances qu'il se voit présenter automatiquement des titres en rapport avec son profil,
dressé à son insu lors de ses visites sur d'autres sites collaborant avec Engage. Diane
Elavsky, directrice du marketing chez Engage, est prompte à réfuter toute accusation
d'atteinte à la vie privée : "Nous ne connaissons pas leur nom, adresse ou
téléphone. Nous ne savons pas qui ils sont, mais nous savons ce qu'ils font, et c'est
tout ce qui nous intéresse".
Jeudi 5 mars 1998 17:41:02 GMT
Création d'un site Internet par France Télécom/groupe de presse La Dépêche
TOULOUSE, 5 mars (AFP) - France Télécom et le groupe de presse La Dépêche se sont
associés pour créer un nouveau site Internet, portant le nom de code "ECO",
a-t-on appris jeudi auprès de "La Dépêche Multimédia", une société"
filiale du groupe Dépêche. "ECO" est "un site Internet mais également
une offre globale de services à l'attention des PME-PMI et collectivités locales de
Midi-Pyrénées", indique dans un communiqué "La Dépêche Multimédia".
Ce service sera commercialisé dès la fin mars conjointement par les agences locales de
France Télécom et "La Dépêche Multimédia". "Ce rapprochement entre le
premier opérateur de télécommunications français et un groupe de presse régional a un
caractère totalement novateur", précise le communiqué. "Il s'inscrit dans une
stratégie ambitieuse partagée par deux partenaires de développer, au niveau régional,
des projets basés sur les nouvelles technologies de l'information et de la
communication", poursuit le texte. Hormis ECO, France Télécom et "La Dépêche
Multimédia" ont en projet une gamme de services en ligne, dits de proximité. Deux
autres sites pourraient être ainsi ouverts en co-production, ajoute le communiqué.
D'autre part, "La Dépêche Multimédia" va être également associée à la
mise en oeuvre par la branche Grand Public de France Télécom du Web "Tout en ville
- Toulouse", lancé pour la Coupe du monde de football. Le directeur de la division
multimédia de France Télécom, Gérard Eymery, et le PDG du Groupe Dépêche,
Jean-Michel Baylet, ont formalisé le 26 février à Toulouse cet accord. Ces deux
partenaires avaient déjà lancé ensemble en juin dernier un site Internet sur la
promotion touristique du Grand Sud (http://www.lesroutesdusud.tm.fr). "La Dépêche
Multimédia" a conçu et exploite deux autres sites: un consacré au rugby
(http://midol.compuserve.com) et un site des NTIC (Nouvelles technologies de l'information
et de la communication) de la région Midi-Pyrénées (http://www.midinet.com).
Alliance contre le gouvernement Clinton pour un cryptage non contrôlé
WASHINGTON, 4 mars (AFP) - Une coalition d'entreprises américaines, d'associations de
défense des libertés individuelles et de politiciens de tous bords a lancé mercredi une
campagne de plusieurs millions de dollars contre la politique de Washington en matière de
cryptage des données. Les "Américains pour l'Informatique et la Vie Privée"
(Americans for Computer Privacy, ACP) regroupent des élus démocrates et républicains,
28 associations et 70 entreprises informatiques, de télécommunication, de services
financiers, ainsi que du secteur manufacturier et des transports, ont indiqué ses
représentants lors d'une conférence de presse. Estimant que le cryptage des données est
un élément essentiel de la protection des transactions commerciales, mais aussi des
communications privées appelées à se développer sur Internet, ils s'opposent à tout
contrôle du gouvernement sur cette technologie. "L'ACP va lancer une campagne de
millions de dollars" dans les médias traditionnels et électroniques "pour
montrer aux membres du Congrès et de l'administration que la politique de cryptage n'est
pas seulement une question d'informatique", a déclaré le directeur de
l'association, Ed Gillespie. "Il s'agit de protection de la vie privée. Il s'agit de
droit du consommateur", a-t-il ajouté. L'ACP s'oppose à un projet de loi, soutenue
par la Maison Blanche mais aussi par la police fédérale, le FBI, qui obligerait les
vendeurs de logiciels de cryptage au dessus d'une certaine puissance à remettre aux
autorités la clef qui permet de déchiffrer les communications. L'association demande
également l'abrogation d'une loi qui restreint la puissance des logiciels de cryptage
vendus à l'exportation. Ces programmes codent les données transmises sur un réseau
informatique grâce à des suites mathématiques plus ou moins longues, donc plus ou moins
difficiles à décrypter. Le destinataire de ces messages doit disposer d'une clef
spécifique pour pouvoir les lire. Face à l'explosion des communications sur Internet, le
FBI craint de ne pas avoir les moyens d'intervenir sur d'éventuelles transactions
illégales, et veut que ces clefs soient confiées à un tiers, où les enquêteurs
pourraient les obtenir avec une autorisation de la Justice.
Paris, 3 mars 1998
Communiqué de presse du Premier Ministre
Ainsi qu'il l'avait annoncé le 25 août 1997 dans le discours prononcé à Hourtin sur
l'entrée de la France dans la société de l'information le Premier Ministre a chargé le
12 septembre 1997 Monsieur Guy BRAIBANT d'un travail préparatoire à l'élaboration d'un
avant-projet de loi en vue de la transposition de la directive européenne du 24 octobre
1995 relative à la protection des personnes physiques à l'Egard du traitement des
données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Monsieur Guy
BRAIBANT lui a remis aujourd'hui le rapport de sa mission. Celui-ci est le fruit d'un
travail considérable qui a vu le rapporteur et son équipe procéder à 240 auditions,
recueillir des contributions écrites nombreuses, s'informer des évolutions en cours à
l'étranger, consulter une Sous-commission de la Commission Nationale Consultative des
Droits de l'Homme ainsi que la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Le
rapport a recensé les questions auxquelles doit répondre le Gouvernement pour transposer
la directive, en a dégagé les enjeux ; et a suggéré des solutions inspirées par le
souci du maintien d'un haut niveau de protection des libertés et par celui de la
recherche du consensus. Ce document de grande qualité sera publié par la Documentation
Française et diffusé sur Internet. Il appartient maintenant au Gouvernement et en
particulier au Garde des Sceaux sous la responsabilité duquel va être préparé le
projet de loi de prolonger ce rapport en examinant les propositions qu'il présente et,
notamment, les options qu'il ménage sur plusieurs sujets. Le projet de loi lui-même sera
soumis à la consultation de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme et
à celle de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés avant d'être
présenté au Parlement.
Le multimédia favorise un nouveau modèle de publicité: le "one to one"
PARIS 3 mars (AFP) - La publicité change: Internet et le marketing direct concourent à
l'émergence d'un nouveau "media" publicitaire, appelé "one to one"
par les Américains et qui va exploser en France d'ici 2 ou 3 ans, selon l'étude annuelle
France Pub (Havas). Exemple: vous faites vos courses sur Internet. Le supermarché qui
vous livre, note progressivement vos goûts, vos besoins, la fréquence des commandes.
Bientôt, il vous adresse des messages pour vous signaler que vous n'avez plus d'huile et
qu'il serait temps de penser au papier WC si vous ne voulez pas être en rupture de stock.
Au bout de six mois, il est capable de vous fournir une commande type que vous n'avez plus
qu'à signer ou compléter. Le "one to one", c'est le rêve du publicitaire:
toucher précisément M. Dupont, amateur de cigares et fou d'opéra, éviter la
déperdition du message (M. Dupont ne mange pas de yaourts), l'intéresser, susciter sa
réaction et bien sûr motiver son achat. Marc Duteil, directeur des études d'Havas
Média Communication, a expliqué mardi que des projets sont déjà à l'étude dans les
grands groupes de distribution, dans la banque ou les transports. Une poignée
d'annonceurs explore à titre expérimental la technique et les projets débarqueront
d'ici deux ou trois ans. Le marketing direct permettait déjà, grâce à l'utilisation de
bases de données, de cibler des populations précises, mais il implique une forte
déperdition et une réponse inexistante. Le marketing "one to one" permet une
relation commerciale personnalisée, une fidélisation, et une forte réactivité.
"Cliquez", dit l'écran, et c'est le consommateur qui appelle à lui la
publicité. Des logiciels perfectionnés permettent de savoir quels sites visite un
utilisateur, combien de fois, pour quelle durée etc. et de constituer de gigantesques
bases de données, permettant l'envoi de messages publicitaires très ciblés.
La publicité en ligne marginale
En France, le "one to one" en est à ses balbutiements. 17% des annonceurs
interrogés par France Pub créent actuellement des bases de données et des fichiers.
Internet est encore massivement une simple vitrine: 58% l'utilisent pour présenter des
produits, 55% pour communiquer de manière institutionnelle, 54% y recherchent des
clients, 34% échangent de l'information et seulement un quart vendent. La publicité en
ligne reste certes marginale face à la masse totale des investissements publicitaires:
645 millions de francs contre 158,2 milliards pour le marché total. Mais le marketing
direct qui s'apprête à investir le multimédia pour fonder le "one to one",
dispose déjà d'une masse d'investissements considérable: 49,5 milliards de F l'an
dernier, soit le tiers du total du marché, et plus que la télévision (19 milliards) et
la presse (24,5 milliards) réunis.Le "hors media" qui regroupe le marketing
direct (mailings, prospectus, marketing téléphonique), la promotion (objets
publicitaires, jeux...), le parrainage, les salons et foires, a largement pris le pas sur
la publicité dans les médias classiques (presse, télévision, radio, affichage,
cinéma). France Pub prévoit que le marketing va croître de 6% en 1998, la promotion de
5% et le parrainage, dopé par la Coupe du monde de football, de 8%.Le multimédia devrait
connaître une croissance à "deux, voire trois chiffres", selon Albino
Pedroïa, directeur des études d'Havas. Mais on ne pourra véritablement parler de
publicité en ligne que le jour où l'achat d'espace (40 MF l'an dernier) prendra le pas
sur la création de sites (605 MF).
Jeudi 26 février 1998 16:49:03 GMT
La France présente un mémorandum sur le commerce électronique
BRUXELLES, 26 fév (AFP) - Le ministre français délégué à l'Industrie, Christian
Pierret, a présenté jeudi à Bruxelles un mémorandum sur la création d'un
"environnement communautaire et international pour développer le commerce
électronique" sur Internet. Présenté par M. Pierret lors du conseil des ministres
des télécommunications des Quinze, ce document, selon ses propres termes, ne cherche pas
à "apporter des solutions", mais a pour objectif "de suggérer plusieurs
pistes concrètes en vue de stimuler une croissance forte du commerce électronique en
Europe". Il est destiné à fournir "une base de travail" dans trois
directions; "définir un cadre général de principes permettant de stimuler le
commerce électronique, établir une liste des actions prioritaires au niveau européen et
contribuer à la préparation d'une position européenne commune à défendre lors des
prochaines négociations internationales". Ce texte constate qu'à l'heure actuelle,
"les pionniers du commerce électronique opèrent dans un environnement
réglementaire international encore fragmenté". Il ajoute que "comme pour le
marché unique, les législations nationales existantes ou futures dans différents
domaines - signatures numériques, protection des données et respect de la
confidentialité, droit des contrats, nouveaux moyens de paiement électroniques -
risquent de dresser des barrières commerciales qui freineront le développement du
commerce électronique à l'échelle planétaire". "Il convient donc de trouver
des solutions pour fournir au commerce électronique un cadre réglementaire international
cohérent", selon ce document. Selon Christian Pierret, il faut qu'en règle
générale il y ait "au plus vite une harmonisation la plus forte possible de la
position européenne", notamment pour contrer "la domination américaine"
dans la société de l'information.
Mercredi 18 février 1998 18:25:01 GMT
Les Etats-Unis ne veulent pas de droits de douane sur le commerce électronique
GENEVE, 18 fév (AFP) - Acheter par Internet à l'étranger un livre, un air de musique ou
un plan d'architecte est libre de droits de douanes dans le cyberespace d'aujourd'hui, et
les Etats-Unis s'apprêtent à demander à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de
rendre cette situation permanente. Washington va soumettre une proposition jeudi en
Conseil général de l'OMC pour que les 132 membres de l'organisation acceptent de ne pas
imposer de droits de douane sur le "commerce électronique". Ce terme englobe
les logiciels informatiques, la vidéo, la musique, les consultations d'experts,
l'assurance, la banque --en fait, tout produit susceptible d'être transmis sur des
réseaux de télécommunication sous la forme numérique que comprennent tous les
ordinateurs. Selon certaines estimations, le marché électronique mondial pourrait
représenter en l'an 2000 entre 300 et 1.000 milliards de dollars, et jusqu'à 10.000
milliards de dollars en l'an 2010. Mais il ne s'agit que d'extrapolations à partir de la
croissance phénoménale des transactions constatées actuellement. Les Etats-Unis ont,
ces dernières semaines, contacté divers membres de l'OMC sur l'idée, énoncée déjà
en juillet dernier par le président Bill Clinton, d'un cyberespace libre de droits de
douane. L'Union européenne, à en juger par des déclarations du commissaire au marché
intérieur et à la fiscalité, Mario Monti, est d'accord avec son partenaire
transatlantique sur ce point. Mais certaines délégations commerciales auprès de l'OMC
manifestent de la confusion, voire une certain suspicion sur les intentions de Washington,
et un responsable asiatique soulignait qu'il fallait "davantage de temps pour
étudier plus en détail" cette proposition. Selon des sources commerciales, les pays
en développement, qui ont besoin de revenus supplémentaires, ne vont pas se précipiter
pour avaliser le projet américain, même s'il n'existe pas aujourd'hui de technologie
permettant de taxer le commerce électronique. Les Etats-Unis, estiment certains
responsables, souhaitent une conclusion rapide, qui serait annoncée à la conférence
ministérielle de l'OMC prévue à Genève en mai prochain, conjointement avec la
célébration du 50ème anniversaire du GATT (accord général sur les tarifs douaniers et
le commerce, le prédécesseur de l'OMC). Mais d'autres estiment que si la proposition
américaine est prise au sérieux, elle conduira à une longue négociation. Pour des
experts de l'OMC, la question-clé est de définir si une chanson ou un logiciel achetés
ainsi représentent un "service" ou une "marchandise", les règles de
l'OMC étant alors différentes. Au cas où le cyberespace serait défini comme un
"hybride" de service et de marchandise, il faudrait partir de zéro pour
définir des règles. La discussion soulèvera ensuite inévitablement une série de
questions complexes réglementaires, législatives, de sécurité, de protection de la vie
privée et de la propriété intellectuelle, notamment.
|