@ccueil / actualité / jurisprudence / chroniques / internautes / professionnels / universitaires

Références bibliographiques


Ouvrages :


Iteanu O., Internet et le droit, Aspects juridiques du commerce électronique, Eyrolles, 1996;
Hance O., Business et droit d’Internet, Best Of Editions, 1996;
Huitema C., Et Dieu créa l’Internet, Eyrolles,1995;
Kasper P., La protection de la vie privée par le droit, 3ème édition, Economica, 1995;
Linant de Bellefons X. (sous la direction de), Internet saisi par le droit, Editions. des Parques, 1997;
Trudel P.(sous la direction de), Droit du cyberspace, Les Editions Thémis, 1997;
Vivant M., Le Stanc C., Rapp L., et Guibal M., Lamy Droit de l’informatique, Lamy, 1997;


Articles, rapports et notes :

Bailliard A., Internet et les flux transfrontières de données, Les Petites Affiches, 22 mai 1996;
Barbry E. et Olivier F., Des décrets tant attendus : quel droit pour la cryptologie ?, JCP Ed G, n°14, 1er avril 1998, p591;
Bitoun J-G., De la protection de la vie privée : des cookies indigestes, CyberlexNet, http://www.grolier.fr/cyberlexnet, 23 avril 1997;
Blaise C., Le commerce électronique entre professionnels en réseau ouvert, disponible au format PDF sur http://www.eridia.com/cblaise;
Caprioli E., Preuve et signature dans le commerce électronique, Droit & patrimoine, décembre 1997, n°55, p56;
Caprioli E., Sécurité et confiance dans le commerce électronique, JCP Ed G, n°14, 1er avril 1998, p583.
Costes L., Aperçu sur le droit du commerce électronique aux Etats-Unis, Droit & patrimoine, décembre 1997, n°55, p64;
Daragon E., Etude sur le statut juridique de l’information, Dalloz 1998, 7ème cahier, Chron. p63;
Dufour O., 17e rapport de la CNIL : Internet au cœur des débats, Les Petites Affiches, 11 juillet 1997, n°83;
Frayssinet J., Bases de données comportementales sur les consommateurs et Cnil, Expertises des systèmes d’information, janvier 1998, p431;
Iteanu O., Les contrats du commerce électronique, Droit & patrimoine, décembre 1997, n°55, p52;
IRIS, Libertés individuelles et libertés publiques sur Internet, IRIS, octobre 1997;
Mallet-Poujol N., Appropriation de l’information : l’éternelle chimère, Dalloz 1997, 38ème cahier, Chron. p330;
Menais A., Collecte d’informations nominatives sur Internet et déclaration à la CNIL, Juriscom.net, http://www.juriscom.net/espace2/cnil.htm ;
Menais A., Cryptologie : apports des décrêts du 25 février 1998, Juriscom, http://www.juriscom.net , avril 1998;
Mole A., Deux avis de la CNIL relatifs à la diffusion de données nominatives sur Internet : une application anticipée de la directive communautaire ?, Droit de l’informatique et des télécoms, 1996, n°2, p62;
Mole A., Protection des personnes sur Internet : conditions posées par la CNIL, Legicom, n°10, 1995, p62;
Picard S., Mission interministerielle sur l’Internet 16 mars 1996, rapport Falque-
Pierrotin, Droit de l’informatique et des télécoms,1996, n°3, p97;
Pierrat E., La protection des droits de la personnalité sur les réseaux mutlimédias, CyberlexNet, http://www.grolier.fr/cyberlexnet/, 9 avril 1997;
Ros de Lochounoff N., Cryptographie et droit : chiffrement, tiers de confiance, signature électronique et interceptions : les gouvernements et les internautes sont-ils myopes ?, Expertises des systèmes d’information, janvier 1998, p416;
Sédallian V., Cryptographie : les enjeux et l’état de la législation française, Lettre de l’Internet juridique, http://www.argia.fr/lij/ArticleAvril1.html, avril 1996;
Sédallian V. L’utilisation d’Internet dans l’entreprise, Lettre de l’Internet juridique, http://www.argia.fr/lij/, 28 janvier 1998;
Trouille I., La protection de la vie privée : un motif légitime d’opposition, commentaire de l’arrêt de la cour d’appel de Versailles, 2 juillet 1997, Expertises des systèmes d’information, janvier 1998, p436;
Vivant M., Commerce électronique cherche droit, Droit & patrimoine, décembre 1997, n°55, p50;


Documents à caractère officiel
:

Braibant G. (rapport du groupe présidé par), Données personnelles et société de l’information, Rapport au Premier Ministre sur la transposition en droit français de la directive n°95/46, http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/, mars 1998;
Commission Européenne, Assurer la sécurité et la confiance dans la communication électronique, Communication du 08.10.1997, COM(97) 503 final;
CNIL, Commission Nationale Informatique et Libertés, 17e rapport d’activité 1996, La Documentation Française, Chapitre 3, 1997;
Falque-Pierrotin (sous la direction de), Mission interministerielle sur l’Internet 16 mars 1996, rapport Falque-Pierrotin, Ministère chargé des télécommunications, http://www.telecom.gouv.fr/francais.htm;
Lorentz F. (rapport du groupe présidé par), Commerce électronique : une nouvelle donne pour les consommateurs, les entreprises, les citoyens et les pouvoirs publics, Ministère chargé des télécommunications, http://www.telecom.gouv.fr/francais.htm, janvier 1998;


Articles de presse :

“Attention, vous êtes sur écoutes”, article de Il Mondo rapporté dans Courrier International n°387, 2 - 8 avril, p39;
Dossier Internet et le commerce électronique : Alberganti M., Internet, le grand supermarché, Le Monde de l'Economie, mardi 16 septembre 1997, http://www.lemonde.fr/dossiers/commerce;
Dossier Internet et le commerce électronique : Philippe Lemoine, vice-président directeur général du groupe Galeries Lafayette, "Il faut que l'on retrouve dans les magasins l'univers mental de la Toile", Le Monde de l'Economie, mardi 16 septembre 1997, http://www.lemonde.fr/dossiers/commerce;
Féral-Schuhl C., Crytpologie : mode d’emploi 1998, les Echos, 2 mars 1998;
Font J-M, Les messages sécurisés sur le Web, Informatiques Magasine, 15 mars 1998, p72;
Gould J., L’Internet, nouveau monopole naturel ?, Informatiques Magasine, janvier 1998, p5;
Le commerce électronique en marche, Point DBF n°88, avril 1998, page 8;
Vers une libéralisation de la cryptographie ?, Point DBF n°88, avril 1998, page 16;






Revue de Presse


Janvier - Août 1998
Sources :
Dépêchés AFP sur Nomade - rubrique Multimédia et Télécoms
Actualités sur Juriscom.net

Avec l'autorisation de l'AFP
Avec l'aimable autorisation de Lionel Thoumyre, responsable du site Juriscom.net

Samedi 29 août 1998 10:18:00 GMT
Escroquerie à la carte bancaire via Internet

ORLEANS, 29 août (AFP) - Un Orléanais de 25 ans a été interpellé vendredi pour avoir commis des escroqueries aux cartes bancaires via un logiciel disponible sur Internet, apprend-on samedi de source policière. Ce jeune homme, handicapé et passionné d'informatique, avait trouvé le moyen d'utiliser des numéros de cartes bancaires en surfant sur Internet, malgré toutes les sécurités mises en place par les banques. Au départ, il était parvenu à faire recharger, pour 80 F, une carte téléphonique en donnant un numéro de carte bancaire créé à partir d'un logiciel sur Internet. C'est en effectuant un achat de 290 F avec un autre numéro de carte que les enquêteurs de la police sont remontés jusqu'à lui, le propriétaire de la carte ayant déposé plainte. La modicité des achats effectués par ce biais a permis la remise en liberté de cet homme dans l'attente de sa comparution devant la justice. Il devra déjà, dans l'immédiat, rembourser les sommes indûment utilisées. Cependant, cette affaire met en évidence la fragilité de certains systèmes informatiques, soulignent les enquêteurs.

Jeudi 27 août 1998 13:00:05 GMT
Le cap du million d'abonnés à un service internet prochainement franchi

PARIS, 27 août (AFP) - Le nombre d'abonnés à un fournisseur de service internet en France va dépasser très prochainement le cap du million, et d'ici à la fin de l'année, plusieurs de promotion devraient permettre d'atteindre 1,2 millions d'abonnés. Mais ce nombre d'abonnés à des services comme Wanadoo, Compuserve ou Club-internet, qui atteignait 950.000 à la mi-août, ne reflète que partiellement le nombre d'utilisateurs d'internet: il faut compter en plus les quelque 850.000 utilisateurs de messageries électroniques et utilisateurs de services à la durée, type Kiosque, qui permettent d'utiliser internet sans être abonné.

Mardi 18 août 1998 02:49:03 GMT
Lancement début 1999 d'un réseau numérique d'expédition du courrier commercial

TOKYO, 18 août (AFP) - Plus de 10.000 compagnies à travers le monde vont utiliser un réseau informatique pour numériser et acheminer des documents commerciaux actuellement échangés par courrier, a rapporté mardi un quotidien économique japonais. Le Nihon Keizai Shimbun a précisé que le système serait développé et géré par SWIFT, un opérateur de télécommunications basé en Belgique, et TT Club, une entreprise d'expédition des Iles Bermudes (à l'est des Etats-Unis). L'investissement total est estimé à 68 millions de dollars, selon le quotidien. Le réseau, qui doit entrer en service en avril prochain, devrait compter avec la participation de 120 compagnies (12.000 en 2004), dont Citibank, ABN Amro Bank, Nestle SA, la Banque de Tokyo-Mitsubishi Ltd., Sanwa Bank Ltd., Mitsui and Co. Ltd. et Marubeni Corp.Le réseau devrait permettre d'abaisser le temps d'acheminement des documents commerciaux à un ou deux jours, affirme le quotidien.

Vendredi 7 août 1998 16:02:53 GMT
L'industrie informatique mondiale dépasse les 1.000 milliards de dollars

WASHINGTON, le 7 août (AFP) - L'industrie informatique a dépassé les 1.000 milliards de dollars de chiffre d'affaires en 1997, a indiqué vendredi le groupement industriel américain des technologies de l'information (ITI). Les ventes mondiales des entreprises de haute technologie ont atteint 1.027 milliards de dollars, soit 8% de plus qu'en 1996, a précisé l'ITI. Les Etats-Unis sont sans conteste le poids lourd du secteur, avec 804 milliards de dollars de chiffre d'affaires, soit 80% du total. Entre 1987 et 1997, les entreprises informatiques américaines ont vu leurs ventes passer de 391,4 milliards de dollars à 804,15 milliards, soit une croissance annuelle de 7,5%. "Ces chiffres montrent clairement que l'industrie informatique est un moteur de notre économie", a souligné le président de l'ITI, Rhett Dawson. L'ITI prend en compte les ventes d'ordinateurs et d'équipement annexes, de logiciels, de services informatiques, de systèmes pour entreprises, et d'équipements et de services de télécommunications.

5 août 1998
Internet sur le câble à Paris : au plus tard fin janvier 1999

L'ouverture du service Internet sur le câble à Paris, devra commencer à la fin du mois de janvier 1999 selon le calendrier fixé par l'Autorité de Régulation des Télécommunications (ART). France Télécom (propriétaire des réseaux du Plan câble) et Paris TV câble (filiale de la Lyonnaise des Eaux) sont en conflit depuis quelques mois. Selon Paris TV câble, France Télécom ralentirait volontairement les travaux de modernisation du câble permettant la connexion à l'Internet. Saisie en juin dernier, l'ART a rendu une décision le 5 août dans laquelle elle confie "la maintenance de la partie coaxiale du réseau" à Paris TV Câble, et "la maintenance de la partie optique du réseau à France Télécom".

Vendredi 31 juillet 1998 19:25:00 GMT
Le vice-président propose des lois pour protéger la vie privée sur Internet

WASHINGTON, 31 juil (AFP) - Le vice-président américain Al Gore a appelé vendredi le Congrès à adopter des lois visant à restreindre les atteintes à la vie privée sur Internet, et a averti le secteur privé qu'une législation plus complète suivrait si celui-ci n'était pas en mesure de s'autoréguler. Dans un premier temps, M. Gore a demandé aux législateurs de criminaliser l'usurpation d'identité en ligne et d'interdire aux sites Web de recueillir des informations sur la vie privée des enfants de moins de 13 ans sans l'accord des parents. Il a indiqué que le gouvernement allait définir des "règles claires" pour les assurances médicales, centres de soins et médecins, afin de s'assurer que les informations sur les patients transmises électroniquement soient protégées. M. Gore a souligné que la mise en place votée par le Congrès (parlement) d'un numéro d'identité individuel pour les dossiers médicaux des Américains serait repoussée "jusqu'à ce que nous soyons certains que les droits fondamentaux de respect de la vie privée sont entièrement protégés".

Internet sous la loupe de l'organisme canadien de contrôle des télécoms
OTTAWA, 31 juil (AFP) - Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé vendredi le lancement d'une vaste consultation publique sur les "nouveaux médias", incluant les services Internet, "en évolution fulgurante". L'organisme de contrôle cherchera notamment, par cette consultation, à apprécier l'importance actuelle des services du secteur des nouveaux médias au Canada, leur influence sur les entreprises de radiodiffusion et de télécommunications, ainsi que les répercussions de leur progression sur les créateurs, distributeurs et utilisateurs de nouveaux médias, précise un communiqué. L'une des questions posées au public par le CRTC concerne le rôle que lui-même devrait ou non jouer dans "la surveillance et la supervision de ces services" qui échappent pour l'instant à son contrôle. Dans le cadre de la consultation sur les nouveaux médias, le CRTC recevra des rapports écrits jusqu'au 15 janvier et tiendra des audiences publiques à partir de novembre prochain, précise le communiqué.

Mercredi 29 juillet 1998
Commerce électronique : création d'une nouvelle société pour l'élaboration de normes internationales

Les sociétés American Express, Visa International, ERG et Banksys ont lancé la société "Proton World International", destinée à créer des normes internationales pour les cartes à puce et les porte-monnaie électroniques. Avec 30 millions de cartes Proton déjà en circulation et adoptées dans quinze pays, ce système de porte-monnaie électronique est l'un des plus couramment utilisés.

Mardi 21 juillet 1998
Etats-Unis : alliance d'entreprises américaines pour la protection de la vie privée sur le réseau

Le président de l'agence fédérale de protection des consommateurs (FTC), Robert Pitofsky, a demandé au secteur privé de s'autoréguler afin d'éviter une législation du secteur. Immédiatement, l'Alliance pour la protection de la vie privée en-ligne, la Online Privacy Alliance a présenté le 21 juillet un plan de protection des consommateurs sur Internet. L'alliance préconise l'utilisation de "sceaux de bonne conduite" délivrés par des tiers. Les sites marqués garantissent respecter les règles de l'alliance destinées à protéger les données privées de ses visiteurs.

Vendredi 17 juillet 1998
France : une étude de la société de conseil TMO annonce 1,5 million d'internautes réguliers

Selon une étude réalisée auprès de 8000 personnes, 1,5 million d'internautes seraient régulièrement connectés en France. 50% sont abonnés à un service en ligne. 10% des Français de 15 ans et plus déclarent s'être connectés à Internet au moins une fois depuis un an. 810 000 se connectent exclusivement à domicile, 510 000 au travail. 200 000 déclarent se connecter aussi bien à partir de leur domicile que sur leur lieu de travail.

Jeudi 16 juillet 1998
Rapport du Conseil d'Etat remis au Premier Ministre
Un groupe de travail du Conseil d'Etat a remis au Premier Ministre un rapport abordant "cinq préoccupations essentielles" relatives à Internet et au commerce électronique:
1.- Protéger les données personnelles et la vie privée
2.- Favoriser les échanges par une confiance accrue des acteurs
3.- Valoriser les contenus par la protection de la propriété intellectuelle
4.- Lutter contre les contenus et les comportements illicites.
5.- Adapter la réglementation de la communication à la convergence de l'informatique de l'audiovisuel et des télécommunications".
Un travail interministériel aura lieu à la suite de ce rapport. Il débouchera sur les mesures nécessaires à prendre au niveau législatif et réglementaire.



Lundi 13 juillet 1998
Etats-Unis : accès de la police aux messages cryptés

Une nouvelle technologie présentée par treize grands groupes informatiques américains permettra aux autorités de police, munies d'un mandat délivré par un juge, un accès restreint aux messages cryptés. L'écoute s'effectuera au niveau des routeurs. Les autorités ne pourront exercer leur surveillance qu'en passant par l'opérateur de la partie du réseau concernée. Cette solution a été présentée comme une alternative au système de la remise d'une clef de décryptage aux autorités.

Microsoft lance un site Web pour acheter une maison en ligne
WASHINGTON, 13 juil (AFP) - Le géant des logiciels Microsoft a dévoilé lundi un site Web destinés aux particuliers qui veulent acheter en ligne une maison aux Etats-Unis, un secteur considéré comme l'un des plus prometteurs sur Internet. HomeAdvisor.com veut s'emparer d'une partie de l'énorme gâteau de l'immobilier aux Etats-Unis, sur un créneau déjà très encombré. Mais même une faible proportion des 1.200 milliards de dollars de prêts immobiliers consentis chaque année représente une somme conséquente. Ces sites obtiennent généralement un pourcentage des transactions, en plus des revenus publicitaires. Microsoft devra notamment s'affronter à Realtor.com, le site de l'association nationale des agents immobiliers (NAR) qui propose plus d'1,3 millions de maisons et appartements. HomeAdvisor, qui démarre avec 400.000 annonces, mise sur un service complet, couvrant les 50 Etats, accompagné de conseils pratiques et d'informations comparatives sur les sociétés de prêts immobiliers.

Mercredi 8 juillet 1998 15:35:42 GM
La CNIL souhaite voir son pouvoir renforcé
PARIS, 8 juil (AFP) - Jacques Fauvet a souhaité mercredi que les pouvoirs de l'institution qu'il préside, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), "soient renforcés", à l'occasion de la nouvelle loi sur la protection des données personnelles qui doit intervenir à la mi-1999. Présentant à la presse le 18ème rapport d'activité de la commission, M. Fauvet a souligné que "l'exigence de liberté des citoyens", prédominante il y a vingt ans, avait été remplacée par "un impératif économique de libre circulation des données". Aujourd'hui, celles-ci sont "devenues des marchandises qu'on vend, achète, sous-traite ou enrichit". "Quant aux bases de données", a-t-il expliqué, "les plus considérables" d'entre elles ne sont plus aux mains du secteur public mais dans "celles d'opérateurs privés". Aussi la CNIL a-t-elle fait plusieurs propositions à la mission dirigée par Guy Braibant pour préparer la transposition en droit interne de la directive européenne du 24 octobre 1995 et donc la nouvelle version de la loi de 1978 sur l'informatique et les libertés.


Discussion à l'OMC sur le commerce électronique
GENEVE, 8 juil (AFP) - Le conseil général de l'Organisation mondiale du commerce a abordé les problèmes liés au commerce électronique mercredi à Genève, avec deux séries de suggestions émanant respectivement des Etats-Unis et de l'Union européenne (UE), ont indiqué des sources commerciales à Genève. Une conférence ministérielle de l'OMC tenue en mai à Genève avait adopté une proposition américaine donnant mandat au conseil général d'établir "un programme de travail complet" à ce sujet. La conférence de l'OMC avait, toujours sur proposition des Etats-Unis, décidé de continuer temporairement à donner son aval à l'exemption de droits de douane sur les produits échangés par voie électronique et particulièrement sur Internet. Le maintien ou non de cette exemption sera décidé fin 1999 par la prochaine conférence ministérielle de l'OMC qui doit se tenir aux Etats-Unis. Ces produits peuvent être des transactions bancaires et commerciales, des logiciels, de la vidéo, de la musique, des textes et généralement tout ce qui peut se transmettre électroniquement.

Mardi 7 juillet 1998
Whashigton : l'exportation des logiciels de cryptage autorisée par le gouvernement américain
L'exportation libre des logiciels de cryptage est maintenant autorisé pour 70% des établissements financiers. Le secrétaire au Commerce William Daley a notamment déclaré : "Les produits de cryptage puissants, que leur clef ait été ou non déposée auprès des autorités, pourront être exportés sans licence aux institutions éligibles, après un seul examen, dans 45 pays". Ces pays ont été désigné pour leur efficacité dans la lutte contre le blanchiment d'argent.

Lundi 6 juillet 1998 13:22:49 GMT
France Télécom/maires d'Ile-de-France: convention "Internet clés en main"

PARIS, 6 juil (AFP) - L'association des maires d'Ile-de-France (AMIF) et France Télécom ont signé une convention de partenariat destinée à favoriser le développement de l'usage d'Internet dans les communes de la région parisienne, ont-ils annoncé lundi. Intitulée "L'Internet clé en mains", cette convention propose de "simplifier l'accès de ces communes au Web grâce à une offre globale de services pour un investissement modéré (8.990 F HT par installation)". L'offre comprend la fourniture d'un micro-ordinateur multimédia avec carte modem, son installation et sa maintenance sur site durant un an, la formation des utilisateurs et un abonnement promotionnel d'un an à Wanadoo, le fournisseur d'accès à l'Internet de France Télécom. Disponible depuis le 15 juin dernier et jusqu'au 31 décembre prochain, l'offre est limitée à dix installations par commune. Sur les 1.281 communes de l'Ile-de-France, seulement une vingtaine ont déjà développé des sites Internet.

Samedi 4 juillet 1998
Belgique : nouvelle loi contre le crime informatique

Le quotidien "Le Soir" titre en première page : "Le crime informatique ne paiera plus en Belgique" et poursuit dans un article de M. de Muelenaere et C. Du Brulle : "Vendredi, le gouvernement a adopté un projet de loi qui met la Belgique à l'heure des autres pays occidentaux". Le projet adopté le 3 juillet vise à criminaliser le piratage informatique en Belgique. Dorénavant, le crime informatique est puni de 6 mois à 3 ans de prison. Sont notamment visés : l'espionnage, l'usage indu de système informatique, le sabotage intentionnel, le recel de données obtenues à la suite d'un piratage, la recherche, la mise à disposition, la diffusion ou la commercialisation de certains moyens permettant le hacking. A noter que la loi autorise la surveillance d'un suspect sur Internet. Dès lors, les fournisseurs d'accès devront participer au "traçage" du ce dernier.

Lundi 29 juin 1998
Bruxelles : l'Union Européenne pousse à la création d'une "charte" internationale

Une rencontre sur le thème de la protection de la vie privée et du contrôle de la pornographie sur les réseaux électroniques a réunit une cinquantaine d'entreprises informatique et de communication sous l'égide de la Commission Européenne. Le bras exécutif de l'Union Européenne intègre ces débats dans le cadre de son initiative sur l'élaboration d'une "charte" internationale. Celle-ci est destinée à résoudre les problèmes juridiques liés aux particularités transfrontalières des réseaux informatiques. Aux yeux des américains, cette initiative constitue une tentative européenne d'imposer une nouvelle bureaucratie internationale qui pourrait bien stopper l'élan actuel du commerce électronique. Le commissaire européen Martin Bangemann affirme au contraire que la charte devra être élaborée par l'industrie concernée au delà des instances européennes. Enfin, la question de la responsabilité pour la diffusion de contenus illégaux a suscité de vives controverses.

Lundi 22 juin 1998 18:50:03 GMT
Alliance de grandes firmes pour la protection de la vie privée sur le Web

WASHINGTON, 22 juin (AFP) - Une cinquantaine de grandes entreprises et de groupements professionnels américains ont annoncé lundi la constitution d'une "Alliance pour le respect de la vie privée en-ligne", tentant de prévenir une réglementation du secteur. L'alliance veut représenter l'ensemble des protagonistes du secteur, et rassemble des grands noms parmi les groupes informatiques, compagnies de télécommunications, services financiers, bases de données, services en-ligne, fabricants de biens de grande consommation, et groupes de loisirs, d'édition et de marketing. Elle répond à une pression de plus en plus forte du gouvernement pour que soit mis fin aux abus commis en ligne dans le domaine de la vie privée. Selon l'agence fédérale de réglementation du commerce, la FTC, 90% des sites commerciaux sur le Web collectent des informations personnelles sur leurs visiteurs. Moins de 15% les en avertissent.

Samedi 20 juin 1998 15:55:01 GMT
La vie privée à découvert sur Internet
LOS ANGELES (Etats Unis), 20 juin (AFP) - "Toute information que vous nous fournirez sera considérée comme non-confidentielle. Nous serons libres de la reproduire, l'utiliser, la divulguer et la transmettre à des tiers sans aucune restriction":L'avertissement figure sur le site de GTE, une grande compagnie de téléphone américaine. Tout-à-fait légal, il illustre le défi que pose la protection de la vie privée sur l'Internet. Le commerce des données personnelles est depuis longtemps une véritable industrie, leur collecte et leur cession n'étant pas réglementé à de rares exceptions près. Mais il fallait savoir pour se renseigner. Le Web a tout mis à la portée de tous, et a facilité la collecte des informations.



Lundi 15 juin 1998 17:14:03 GMT
Propositions pour l'usage d'internet dans l'administration
PARIS, 15 juin (AFP) - Le rapport sur la modernisation de l'administration grâce aux nouvelles technologies de l'information, rédigé par Jean-Paul Basquiast, a été remis lundi au ministre de la fonction publique, Emile Zuccarelli, qui a promis "des applications concrètes très rapidement". En soulignant qu'"internet représente un puissant levier pour la réforme de l'Etat", M. Zuccarelli a affirmé que l'administration saura "monter en régime à la fois sur les budgets et sur les objectifs", grâce à la passation avec les différents ministères de contrats pluriannuels de moyens. Un programme rassemblant des applications proposées par le rapport Basquiast sera élaboré dans les prochaines semaines et présenté à l'automne prochain. Le rapport propose aux citoyens et aux fonctionnaires "d'utiliser, dans leurs rapports respectifs, un outil de communication et de gestion des savoirs aussi puissant qu'internet", ce qui doit "encourager l'appropriation par la base".

Les banques s'entendent sur un standard de sécurisation des paiements

PARIS, 15 juin (AFP) - Le groupement des cartes bancaires Carte Bleue, Europay France et le consortium e-COMM ont adopté une solution technique commune de sécurisation des paiements sur internet, a annoncé lundi un communiqué. Cette solution est le fruit de la convergence entre deux systèmes testés par les grandes banques françaises depuis plusieurs mois, CyberCard/C-SET et e-COMM. Elle consiste à utiliser la puce des cartes bancaires et le protocole SET (secure electronic transaction), déjà adopté par Visa, Europay et MasterCard. L'utilisateur devra disposer d'un lecteur de carte sécurisé, semblable à celui que l'on trouve déjà chez les commerçants acceptant les cartes CB. Il glissera sa carte, et tapera son code secret comme il le fait chez un commerçant. Le système évite tout risque de piratage du numéro de la carte bancaire, qui ne circule par sur le réseau.

Vendredi 12 juin 1998 22:38:05 GMT
La poste canadienne envisage de distribuer le courrier électronique

OTTAWA, 12 juin (AFP) - La Société canadienne des postes a l'intention de délivrer, outre le courrier traditionnel, également le courrier électronique, a-t-on appris vendredi auprès du porte-parole de la société, Jean-Maurice Filion. Ce nouveau service devrait permettre à tous les Canadiens disposant d'un accès à Internet d'envoyer et de recevoir du courrier aussi bien personnel que commercial par le serveur de la poste canadienne. Le système devrait permettre par exemple de recevoir et payer des factures.Un premier essai doit être effectué cet été auprès d'un échantillon d'usagers. La Société des postes espère ensuite étendre le courrier électronique à l'ensemble des Canadiens dès l'automne 1999. "On constate que le courrier électronique génère un autre type de courrier, notamment une augmentation du nombre de colis", explique M. Filion, pour qui la poste doit évoluer en ce sens "si elle veut conserver une part de ce marché", largement entamé par les messageries privées.

Marketing en ligne: comment protéger les enfants

LOS ANGELES, 12 juin (AFP) - La plupart des sites Web pour enfants récoltent des données personnelles sur leurs jeunes visiteurs à des fins de marketing, employant des moyens souvent peu transparents qui soulèvent l'inquiétude de la Maison Blanche. Ce doit être l'un des thèmes dominants d'une rencontre de deux jours entre les représentants du gouvernement, des enseignants et des propriétaires de sites pour enfants, qui a débuté jeudi à Los Angeles. Les entreprises américaines de marketing jouissent jusqu'à présent d'une liberté quasi-totale pour collecter, utiliser et s'échanger les données privées sur un individu. Mais l'agence fédérale de réglementation du commerce, la FTC, vient de remettre un rapport au Congrès sur la protection de la vie privée sur Internet qui pourrait la remettre en cause, surtout lorsque les cibles sont des enfants. Après trois ans d'étude du comportement des propriétaires de sites, la FTC juge que leurs efforts pour encourager l'adoption volontaire de pratiques élémentaires de protection de la vie privée sont restés largement insuffisants.

Jeudi 11 juin 1998 14:32:02 GMT
Bilan encourageant de la pénétration du commerce électronique en France

PARIS, 11 juin (AFP) - Quelque 60.000 entreprises, soit 39% des entreprises françaises, utilisent le commerce et les échanges électroniques, via le minitel, internet ou au travers l'EDI (échanges de données informatisé), selon un premier état des lieux dressé par l'observatoire du commerce et des échanges électroniques. Cette première étude détaillée auprès d'un échantillon représentatif des 150.000 entreprises françaises de plus de dix salariés est plutôt encourageante: 39% de l'ensemble des entreprises, 85% des 300 premiers grands comptes, et 91% des mairies des grandes villes françaises sont aujourd'hui utilisateurs du commerce et des échanges électroniques. Seulement 13% des entreprises n'utilisent pas du tout le minitel, ni internet, ni l'EDI, et 48% font exclusivement de la recherche d'information, aux côtés des 39% qui font du commerce électronique au sens large.

Jeudi 28 mai 1998
Recommandations de l'UE pour l'autorégulation de l'Internet

Pour assurer la protection des enfants, les Quinze ont adopté à l'unanimité leur première recommandation portant sur Internet. Le texte recommande aux Etats-membres l'adoption de mesures d'autorégulation qui devront être élaborées par l'ensemble des acteurs de l'Internet (pouvoirs publics, industries, professionnels de l'Internet, associations d'utilisateurs). Des codes de bonne conduite devront également être adoptés par l'industrie.

Mercredi 20 mai 1998
Fraude : rapport de la FTC
La Federal Trade Commission (FTC) vient de publier un rapport (http://www.ftc.gov/reports/fraud97/) intitulé «Lutte contre la fraude envers les consommateurs : les nouveaux outils du commerce». L'organe de régulation du commerce américain y décrit les moyens utilisés par les fraudeurs pour tromper les consommateurs, notamment sur Internet.

18% des entreprises françaises connectées à Internet, selon un sondage

PARIS, 20 mai (AFP) - 18% des entreprises françaises sont connectées à Internet, avec des disparités très importantes selon les secteurs et la taille des entreprises, selon un sondage réalisé par une société d'études. Si 8% seulement des entreprises de moins de dix salariés sont connectées au réseau mondial, 81% de celles employant plus de 500 personnes utilisent Internet. Le taux des entreprises branchées grimpe avec le nombre de salariés: 19% des entreprises de 10 à 49 salariés sont connectées, 37% entre 50 et 99 salariés, 55% entre 100 et 499 salariés. Quelques secteurs, comme l'éducation, la banque/assurance, les services aux entreprises, ont des taux sensiblement supérieurs à la moyenne, tandis que le commerce est très en retrait avec seulement 6% d'entreprises connectées dans le commerce de détail et 14% dans le commerce de gros. La société d'études qui a réalisé ce sondage, TMO, a interrogé plus de 2.500 établissements.

Accord à Genève sur le commerce électronique : exemption douanière temporaire

Les droits de douanes ne s'appliquent toujours pas aux transactions commerciales effectuées par les réseaux électroniques. Or, l'exemption douanière actuelle sera maintenue jusqu'en 1999. C'est ce qui résulte d'un accord entre les pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). La pression soumise par les Etats-Unis n'y est pas étrangère. Le président américain Bill Clinton n'a pas hésiter à affirmer que la "révolution des technologies de l'information sera la plus grande source de prospérité de notre vie". Selon une étude de l'OMC, les transactions commerciales électroniques sur Internet devrait dépasser les 300 milliards de dollars d'ici l'an 2008. De son côté, le département américain du commerce prévoit ce chiffre pour 2002. Un rapport sera soumis à la fin 1999 lors de la prochaine ministérielle.



Vendredi 15 mai 1998 15:08:00 GMT
Etats-Unis et Japon d'accord pour ne pas taxer le commerce sur internet

BIRMINGHAM (Grande-Bretagne), 15 mai (AFP) - Les Etats-Unis et le Japon se sont engagés vendredi à ne pas taxer les transactions commerciales réalisées sur internet et ont appelé les autres pays à faire de même. "Les deux pays vont adopter une position de statu quo () et maintenir la pratique actuelle de ne pas prélever de droits de douanes sur les transmissions électroniques", selon un communiqué commun diffusé après une rencontre entre le président américain Bill Clinton et le premier ministre japonais Ryutaro Hashimoto à Birmingham, avant l'ouverture du sommet des huit principales puissances (G8). "Il n'y a pas de droits de douanes sur les transmissions électroniques. Les Etats-Unis et le Japon vont oeuvrer en faveur d'une entente mondiale pour que cet environnement sans taxe demeure", ajoute le communiqué. Les échanges commerciaux effectués sur internet sont en pleine expansion et représentent déjà plusieurs milliards de dollars. Certains pays ne souhaitent pas renoncer au droit d'imposer des taxes. La question devrait être examinée lors de la réunion, au niveau des ministres, de l'Organisation mondiale du commerce la semaine prochaine à Genève. La non-imposition préconisée par les Etats-Unis et le Japon porte sur les échanges de biens non-physiques tels que les services et les logiciels. MM. Clinton et Hashimoto sont en outre convenus que leurs "deux gouvernements devront s'abstenir d'imposer des réglementations ou restrictions superflues sur le commerce électronique". Certains pays européens souhaitent exercer un contrôle plus serré sur internet pour éviter en particulier la circulation de produits comme la pornographie ou celle d'informations pouvant constituer une violation de la vie privée. Les ministres des Finances et des Affaires étrangères du G8, réunis le week-end dernier à Londres, avaient renoncé à prendre une décision sur cette question la repoussant à l'année prochaine. Les ministres du commerce du Canada, de l'Union européenne, du Japon et des Etats-Unis avaient conjointement souhaité en avril que l'Organisation mondiale du commerce décide d'un gel de la situation actuelle sur la taxation d'internet. Cette initiative n'avait toutefois pas valeur d'engagement de la part de ses auteurs.

Lundi 11 mai 1998
SPAM : Hotmail combat le spam

Hotmail, service gratuit d'adresses e-mail, appartenant dorénavant à Microsoft, attaque huit sociétés en justice pour avoir envoyé du courrier non sollicité en masse à travers son service. Hotmail considère que ces sociétés ont, par leur pratique, détérioré l'image de la société et de son service.

Mercredi 6 mai 1998 18:20:46 GMT
Le gouvernement annonce dix mesures pour développer le commerce sur Internet

PARIS, 5 mai (AFP) - Le ministre de l'Economie et des Finances, Dominique Strauss-Kahn, a présenté, mercredi, dix mesures pour le développement du commerce sur Internet en France, en insistant pour que ces mesures facilitent la vie quotidienne de "tous les Français". Ces dix mesures, préparées par la mission présidée par Francis Lorentz, contiennent plusieurs réalisations concrètes, comme le paiement des impôts directs sur Internet dès septembre prochain, ou l'utilisation de la carte bancaire pour payer des services achetés par Internet à l'administration. Mais elles comprennent également l'ouverture de plusieurs "chantiers", comme une consultation nationale sur la cryptologie, destinés à accroître la confiance de chacun dans la technologie Internet. Le paiement de l'impôt sur le revenu par Minitel est déjà possible depuis longtemps, mais n'est utilisé que par 2% des personnes imposables. L'envoi de la déclaration de revenus par Internet est à l'étude, mais ne sera peut être pas encore possible pour les déclarations de février 1999, a indiqué le ministre des Finances. "Pour qu'Internet soit l'affaire de tous, il faut qu'il apparaisse en France comme un outil simple et sûr", a insisté M. Strauss-Kahn, citant notamment les paiements sécurisés, ou la mise en ligne d'une centaine de formulaires du ministère de l'Economie (sur 600), ce qui permettra par exemple aux étudiants de s'inscrire aux concours administratifs du ministère. Le commerce électronique offre en effet aux citoyens plus d'information et de choix, de façon permanente, en même temps que davantage de simplicité et de rapidité des transactions, a expliqué Francis Lorentz qui, jusqu'à fin 1999, animera une mission chargée d'associer acteurs privés et publics du secteur. Un peu plus d'un million d'internautes"Les pouvoirs publics doivent veiller à ce que personne en France ne reste au bord du chemin, et que chacun puisse tirer le meilleur parti du développement du commerce électronique", insiste M. Strauss-Kahn, en indiquant que l'un des buts de ces dix mesures est de "créer la confiance des consommateurs comme des entreprises, et de lever les blocages qui pourraient résulter de l'inadéquation des textes actuels face à la numérisation des échanges". Concrètement, la France, qui ne compte encore qu'un peu plus d'un million d'internautes, est en train de rattraper son retard, avec une croissance de 20% par mois du nombre d'accès à Internet, se félicite le ministre. Rappelant que "l'entrée de la France dans la société de l'information constitue l'une des priorités de ce gouvernement", M. Strauss-Kahn a souligné que le commerce électronique est un puissant facteur d'accroissement de la compétitivité des entreprises françaises, et "un fantastique gisement d'emplois". Tout en se refusant à quantifier précisément le nombre d'emplois qui seront générés par le commerce électronique, il l'a estimé à"plusieurs dizaines de milliers d'emplois par an au cours des prochaines années". Mais ce développement du commerce électronique va également entraîner des suppressions d'emplois dans d'autres maillons de la chaîne du commerce. Francis Lorentz souligne qu'"il est important que ce ne soit pas les entreprises d'autres pays qui profitent de l'apparition de nouvelles fonctions commerciales, et que demain les constructeurs automobiles français sachent eux aussi vendre sur Internet".

"Cyberfromagerie": le fromage français en vente sur le Web
NANTES, France, 6 mai (AFP) - Un fromager réputé de Nantes (ouest), associé à un professionnel du Web, a ouvert un site sur Internet pour promouvoir et vendre les fromages français qui peuvent être livrés en quatre jours maximum sur toutes les tables de la planète. Aux Etats-Unis sous 48 heures, en Europe le lendemain avant midi s'ils sont commandés avant 15 heures, et au Japon, sous 48 heures à Tokyo et 72 heures dans le reste de la péninsule nippone. Seule la Nouvelle-Zélande est à quatre jours. Au bout de ce délai, emballés soigneusement dans une petite caisse en bois, les livarot, chèvre, camembert, chaource, roquefort, Brie etc ... --et à 95% tous au lait crû et venus de chez des petits producteurs de la France entière-- sont chez le consommateur, prêts à la dégustation. Les commandes sont prises sur Fromages. Com, un site internet créé il y a un an par Marc Refabert, un habitant de Saint-Avertin (Indre-et-Loire), une région qui produit les célèbres crotins de Chavignol, et Pascal Beillevaire qui affine dans ses caves de Machecoul (Loire-Atlantique), près de Nantes, tout ce que la France compte de meilleur dans les fromages. Sur ce site de près de 400 pages, 200 en français et 200 en anglais avant le japonais, l'allemand et l'espagnol prochainement, consacré au fromage -- son histoire, comment il se mange, comment il se conserve, avec quel vin il se déguste ...--, 20 pages présentent le "plateau" du mois ou un plateau "découverte". En mai, le plateau de saison est composé notamment d'une brique de brebis venue de l'Aveyron, d'un Bleu de Sassenage fabriqué dans le Vercors ou encore de deux petits chèvre du Berry. Mais ces produits typiquement du terroir français sont ils exportables? Oui si l'on ne croit les résultats de Fromages.Com. La société est passée de 2 livraisons par mois en mai 1997 à près de 3 livraisons par jour aujourd'hui. "Nous avons fait 60.000 F. de chiffre d'affaires en 1997 mais pour le seul mois d'avril, nous en avons fait 48.000F", fait valoir Marc Refabert, qui a mis au point la première "cyber-fromagerie" française. Une chaîne de transport menée en France par la société française Chronopost et dans le reste du monde par l'américaine DHL a permis de satisfaire depuis un an environ un millier de clients aux quatre coins du globe. "Les contraintes sont fortes et la petite caisse en bois va être prochainement remplacée par un emballage isotherme qui permettra de conserver les fromages à la température de 12C", indique le fromager. Le coût du transport est également un frein puisqu'il faut compter un supplément de prix de 50% environ avec le transport. Aux USA, le prix du plateau expédié varie ainsi de 300 F à 800 F. "Mais pour 800 F, vous avez 12 sortes de fromage pour un poids d'environ 2,8 kg", font-ils valoir. "Par rapport aux fromages pasteurisés que nous achetons ici, c'était une expérience fantastique", souligne un client de Greenwich (Connecticut/USA) tandis qu'un autre assure avoir "découvert le site avec joie et les papilles toutes salivantes". Le fromager français précise que l'administration américaine lui a donné un accord tacite pour une exportation directe chez les particuliers de fromages au lait crû que les Etats-Unis ne veulent en principe pas voir en vente sur leur territoire. Mais les deux Français ne sont pas chauvins: pour la Coupe du monde de football, ils proposeront de livrer aussi ... les meilleurs fromages des Pays-Bas, d'Italie, de Belgique ...

Mardi 5 mai 1998
SPAM : 2 millions de dollars de condamnation

Après avoir inondé les boîtes aux lettres des membres de EarthLink Network Inc. de courriers non sollicités, Cyber Promotions a été condamnée à verser 2 millions de dollars à EarthLink. Pour prononcer cette condamnation, le juge californien a retenu l'infraction d'intrusion dans des ressources informatiques. Cette décision, qui interdit en outre à Cyber Promotions et à son fondateur d'exercer des activités liées au "spam", devrait montrer la voie du futur dans ce type de litiges.



Mercredi 29 avril 1998 18:22:05 GMT
Les concurrents de France Télécom saisissent le Conseil d'Etat

PARIS, 29 avr (AFP) - L'Association française des opérateurs privés en télécommunications, qui regroupe notamment Cegetel, Bouygues Télécom et Colt, a décidé de saisir le Conseil d'Etat et le Conseil de la Concurrence sur l'offre de France Télécom pour raccorder les écoles à internet, selon un communiqué publié mercredi. L'AFOPT engage deux recours contentieux, l'un devant le Conseil de la Concurrence sur l'offre de France Télécom pour raccorder les écoles à internet, et l'autre devant le Conseil d'Etat contre la décision des pouvoirs publics d'homologuer cette offre. Les concurrents de France Télécom contestent la décision du gouvernement, annoncée il y a un mois, d'autoriser France Télécom à casser les prix pour faire entrer internet dans les établissements scolaires. Le gouvernement avait privilégié la rapidité d'équipement des établissements scolaires, au détriment de la concurrence naissante dans les télécommunications. Il était alors passé outre l'opposition de l'Autorité de régulation des télécommunications, qui avait recalé l'offre de France Télécom car elle y voyait un abus de position dominante. L'AFOPT s'élève contre l'offre de France Télécom au nom de la liberté de choix pour l'accès à internet. Les tarifs proposés par l'opérateur ne permettent en effet pas aux opérateurs privés de concourir pour proposer le même service aux écoles, compte tenu de la redevance (tarifs d'interconnexion) qu'ils doivent payer à France Télécom pour emprunter son réseau local. Les membres de l'AFOPT avaient réclamé que France Télécom mette en place des tarifs d'interconnexion spécifiques, compatibles avec le niveau des tarifs proposés au écoles. "En prenant l'initiative de ces recours, les membres de l'AFOPT tirent les conséquences de l'absence de réponse à leurs demandes", souligne le communiqué.

Vendredi 24 avril 1998 18:23:03 GMT
Nouvelles pressions américaines à l'OMC à propos du commerce électronique

GENEVE, 24 avril (AFP) - Les Etats-Unis ont fait à nouveau pression pour leurs partenaires commerciaux pour qu'un accord international soit signé afin d'exempter de tout droit de douane les transactions commerciales réalisées via Internet, lors d'une réunion du conseil général de l'OMC (Organisation mondiale du commerce) vendredi à Genève. Ils leur ont donné quatre semaines pour conclure un tel accord. Vers cette date est prévue à Genève les célébrations du 50ème anniversaire du GATT pour lesquelles la venue de nombreux chefs d'états est espérée. Selon certaines sources diplomatiques, la présence du président américain Bill Clinton aux célébrations pourrait être conditionnée à la conclusion d'un accord sur le commerce électronique.Vendredi, le Canada a pris la parole devant le conseil général -- qui réunit les 132 pays membres de l'organisation internationale -- pour proposer un gel des droit de douanes sur le commerce électronique jusqu'au 1er janvier 2000, date à laquelle un nouvel état des lieux serait alors fait. Ce gel ne concernerait que les produits échangés par voie électronique et non pas les produits commandés via Internet et ensuite livrés par des moyens de distribution classiques (colis,...), a précisé le Canada. La représentante américaine Rita Hayes a dit une telle limite dans le temps. Elle a rappelé qu'il ne s'agissait que de confirmer par un accord écrit un état de fait existant déjà, puisqu'aucun droit de douane n'est actuellement perçu sur les transactions réalisées par Internet. Elle a ajouté que les transactions par téléphone n'étaient pas non plus taxées de droits de douane. Le Japon a notamment pris la parole pour soutenir la position du Canada tout comme la Norvège et la Suisse. D'autres pays -- comme l'Argentine, le Chili, l'Inde, l'Egypte, Hong Kong, la République tchèque et la Pologne -- ont estimé nécessaire de disposer de plus de temps pour réfléchir au nouveau mode de transactions commerciales via Internet ainsi qu'aux implications de l'accord cherché par Washington. D'une façon générale, les pays en voie de développement sont assez prudents face à la proposition américaine, lancée pour la première fois en février dernier. L'Union européenne s'est également exprimée pour souligner différents aspects délicats du commerce électronique qu'il serait, à son avis, souhaitable, d'éclaircir. S'agit-il notamment d'échanges soumis aux règles de l'OMC concernant les marchandises ou bien s'agit-il plutôt de services?

Mercredi 22 avril 1998 18:07:01 GMT
France Télécom lance le Kiosque Micro sur internet

PARIS, 22 avr (AFP) - France Télécom a annoncé mercredi l'ouverture d'un accès aux services internet selon la formule Kiosque-Micro, à tarification proportionnelle au temps passé, comme sur le minitel. Cette transposition sur internet de la formule du minitel est permise par l'ouverture commerciale de "Global Extranet", la plate-forme d'accès de France Télécom aux services en mode IP, a indiqué Gérard Eymery, directeur de la division multimédia de France Télécom. L'avantage de Global Extranet par rapport aux sites d'information sur internet, a-t-il expliqué, "est qu'en plus de permettre une facturation simple des consultations, ce service offre une grande sécurisation, et notamment que la personne appelante soit complètement identifiée". Pour l'utilisateur, qui doit disposer d'un logiciel "Le Kiosque", cette formule permet de consulter des sites internet sans avoir à être abonné à un fournisseur de service. L'association de Global Extranet et du Kiosque-Micro permet par exemple à la société Cetelem, leader du crédit à la consommation, d'offrir à l'ensemble de sa clientèle de consulter ses comptes dans d'excellentes conditions de sécurité, ont indiqué les dirigeants de France Télécom. France Télécom compte attirer un parc très large d'entreprises utilisatrices, et table sur la création de 2.000 services dans les douze prochains mois. Parmi les premières entreprises à ouvrir ce nouveau mode d'accès à leurs services d'information figurent La Redoute, la BNP, Ubi-Soft ou France Télévision. Le minitel, lui, offre actuellement 25.000 services, dont 8.000 services proposés par des grandes marques, et rapporte 2,8 milliards francs par an à France Télécom.

Mercredi 15 avril 1998 23:33:00 GMT
L'inventeur du Web inquiet de ses conséquences sur la vie privée

BRISBANE (Australie), 15 avr (AFP) - L'inventeur du World Wide Web, Tim Berners-Lee, a averti mercredi que l'importance grandissante d'internet menaçait sérieusement la vie privée. "Je suis très inquiet des conséquences sur la vie privée de l'utilisation du net en ce moment", a confié Tim Berners-Lee, lors de la septième conférence internationale sur le World Wide Web à Brisbane. Tim Berners-Lee, un britannique spécialiste des communications, a inventé en 1989 le Web, une technologie basée sur celle d'internet, mais capable de transporter, en plus du texte, de l'image et du son."Nous devrions toujours être vigilants quand les outils d'information deviennent plus puissants, et ensuite nous devons être extrêment prudents sur la manière dont ils sont utilisés". Selon M. Lee, le Consortium W3C dont il est responsable (un groupe d'entreprises et d'organisations dont la mission est d'exploiter toutes les potentialités du Web) consacre son énergie à ce sujet. W3C travaille actuellement sur un projet -Platform for Privacy Preference (P3P)-, qui permettrait aux usagers du Web de demander quelles informations les concernant ont été collectées par les fournisseurs d'accès à internet, notamment sur les sites qu'ils ont visités et sur les achats qu'il ont effectués.

Jeudi 9 avril 1998 20:53:23 GMT
Avertissement CNIL : le Crédit Mutuel de Bretagne condamne le "dérapage" d'un de ses collaborateurs

PARIS, 9 avr (AFP) - Le Crédit Mutuel de Bretagne condamne, jeudi, le "dérapage" d'un de ses collaborateurs, après un avertissement de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à l'encontre de la banque. Selon la CNIL, des employés du Crédit Mutuel de Bretagne (CMB) stockaient sur ordinateurs des informations nominatives "portant atteinte à l'intimité de la vie privée" de ses clients. "Bien entendu, le Crédit Mutuel de Bretagne condamne ce dérapage individuel stupide et inadmissible de la part d'un collaborateur qui, pour son seul usage et comme défouloir personnel, a noté ses propres appréciations", indique le CMB dans un communiqué. "Ce comportement isolé, à l'opposé des pratiques bien connues et transparentes du Crédit Mutuel de Bretagne, a conduit celui-ci à prendre toutes les mesures appropriées pour rendre impossible techniquement la saisie de telles mentions", poursuit la banque. Le CMB n'était pas joignable, jeudi soir, pour préciser si des sanctions avaient été prises à l'encontre de son collaborateur. Alertée par deux clients d'une agence du CMB, la CNIL a constaté, lors d'une mission sur place, que des employés enregistraient des données et commentaires sur leurs clients, "dépourvus de tout lien avec la finalité du traitement informatique", "dénués de toute pertinence et portant atteinte à l'intimité de la vie privée" de leurs clients ou "de leurs proches". Ainsi apparaissaient sur les dossiers des mentions telles que "très timide", "menteur" et toutes sortes de commentaires en des "termes particulièrement désobligeants" qui manifestaient "l'absence de contrôles internes propres à assurer le respect de la loi informatique et libertés", dont la CNIL a pour mission de veiller à l'application.

Jeudi 2 avril 1998 19:07:35 GMT
Le marché du commerce sur internet estimé à 40 millions de francs en France par Benchmark

PARIS, 2 avr (AFP) - Le commerce électronique sur internet a représenté en France 40 millions de francs en 1997, et devrait doubler tous les six mois pour représenter 160 millions en 1998, selon une étude du Benchmark Group publiée jeudi. L'étude relève qu'une centaine de sites français permettent de commander en ligne des articles sur internet. Ces sites présentent des catalogues très variables, allant de 5 à 60.000 articles, et utilisent le plus souvent un moyen de paiement avec un simple cryptage. Les sites accueillent en moyenne 900 visiteurs par jour et enregistrent près de 200 commandes par mois, réalisant un chiffre d'affaires moyen de 100.000 francs mensuels. Le panier moyen est de 450 francs par mois, relève le cabinet d'étude. Un quart des sites étaient rentables en 1997, selon le Benchmark Group.L'étude relève qu'il n'est "pas aussi simple qu'on le pense de vendre sur internet": la création d'un site mobilise l'entreprise car elle implique d'adapter la stratégie commerciale, le marketing et la communication, et les sites sont en constante évolution pour répondre à l'attente des internautes.Leur coût de création est encore peu élevé (entre 20.000 francs et un million), et la part de marché acquise l'est durablement, "car les internautes satisfaits se montrent fidèles", souligne l'étude.



Vendredi 20 mars 1998 09:42:01 GMT
Une société iséroise s'appuie sur Internet pour conquérir le marché mondial

GRENOBLE, 20 mars (AFP) - Airstar, une jeune société iséroise spécialisée dans l'éclairage avec des ballons à l'hélium, qui réalise 70% de son chiffre d'affaires à l'exportation, s'est appuyée pour son développement sur l'usage d'Internet, a-t-on appris auprès de ses responsables. Située à Poisat, près de Grenoble, inventeur d'un procédé d'éclairage (des ballons de deux à cinq mètres de diamètre dans lesquels on place un système halogène), Airstar a été créé en 1994. La société emploie une vingtaine de personnes et réalise un chiffre d'affaires de près de 14 millions de francs. Elle compte à son palmarès l'éclairage pendant le tournage du film "Titanic", celui de la Convention Républicaine d'investiture de Bob Dole aux dernières élections américaines en 1996 et des Champs Elysées, lors du cinquantième anniversaire de la Libération. Le procédé peut s'utiliser en intérieur comme en extérieur, pour éclairer un chantier, des animations culturelles ou sportives ou encore des secours, comme ce fût le cas lors de l'effondrement d'un centre commercial à Séoul en 1995. Ses dirigeants observent qu'Internet a été un outil important dans le développement de l'entreprise. Créé en septembre 1996, le site Internet d'Airstar a compté près d'un millier de connections ces six derniers mois. Selon Benoît Beylier, directeur administratif et financier, qui prend en charge tous les contacts provenant d'Internet, "99% des visiteurs du site sont étrangers et les Américains représentent une large majorité".
Support de ventes
Créé pour soutenir l'image de marque de la société, le site s'est rapidement avéré être un excellent support de ventes, explique M. Beylier. Les clients potentiels peuvent découvrir les différents produits, avec leurs caractéristiques, et en fournissant leurs propres données, visualiser leur projet. L'internaute laisse ensuite ses coordonnées et la transaction "classique" est lancée. Benoît Beylier voit deux avantages déterminants dans Internet: le prix et la rapidité. "Dans certains pays, comme la Jordanie ou la Colombie, avec qui nous travaillons, les communications téléphoniques sont chères. Internet nous permet de réaliser de belles économies", indique-t-il."Le second intérêt est la rapidité de traitement", poursuit-il racontant qu'il a reçu le matin même un courrier électronique d'une personne intéressée en Colombie et qu'il lui a aussitôt répondu en lui fournissant l'adresse du distributeur dans la région. Si Internet favorise les contacts avec les clients, il est également un excellent moyen de communication entre l'entreprise et ses distributeurs, souligne le directeur financier. "Nous comptons quarante distributeurs à travers le monde. Les dix plus importants sont connectés. Nous échangeons des informations, facilement et toujours à moindre coût", explique-t-il.

SNCF: la réservation de train sur internet sera possible dès cet été

PARIS, 20 mars (AFP) - Le voyageur pourra, à partir de l'été prochain, réserver ses billets de train sur internet grâce à la mise en service de la fonction réservation sur le site Web de la SNCF, a annoncé vendredi l'entreprise publique. Le site internet de la SNCF (http///www.sncf.fr), ouvert depuis le mois d'octobre dernier, est encore réservé à la seule recherche d'horaires et de prix, à la différence du serveur minitel qui permet d'acheter son billet. Il comptabilise 180.000 connexions par mois avec une progression de près de 10% par mois, précise la SNCF, qui souhaite "transformer ce canal d'information en canal de distribution à grande échelle".

Les démarches administratives bientôt accomplies via Internet en Isère

GRENOBLE, 20 mars (AFP) - Le préfecture de l'Isère a inauguré vendredi un site sur Internet, par l'intermédiaire duquel les Isérois pourront bientôt accomplir leurs démarches administratives sans avoir besoin de se déplacer. L'intérêt de cette initiative est de faciliter les procédures et d'éviter aux administrés des déplacements inutiles, a expliqué Philippe Pirault, secrétaire général de la préfecture. Dès mai, les administrés pourront trouver sur ce site certains formulaires qu'ils pourront imprimer puis renvoyer à la préfecture, a-t-il précisé. L'objectif est de permettre aux usagers de remplir directement leur formulaire via Internet avant la fin de l'année. Près de deux cents formulaires devraient à terme être disponibles de cette manière. Pour que ce service soit accessible au plus grand nombre, la préfecture de l'Isère a développé un partenariat avec la Poste, qui met à la disposition du public des ordinateurs connectés à Internet. Ce dispositif est déjà en place sur le plateau du Vercors. Un conseiller, recruté au titre des "emplois jeunes", répondra aux questions du public et aidera à remplir les formulaires. Par la suite, les administrés pourront toujours se connecter pour connaître l'état d'avancement de leur dossier. Les différents services de la préfecture, ainsi que les bureaux des sous-préfectures, sont reliés depuis la fin de 1996 par un réseau Intranet.

Dimanche 15 mars 1998 04:56:04 GMT
Les commerçants de l'Internet veulent personnaliser leurs services

LOS ANGELES, 15 mars (AFP) - Une poignée d'entreprises à la pointe des techniques de marketing interactif veut personnaliser la visite sur la "toile" de tous les internautes, afin de permettre aux commerçants virtuels de mieux s'attacher leur clientèle. "Imaginez qu'en arrivant sur votre site de livres préféré, vous soyez accueilli par un vendeur virtuel vous recommandant, comme dans une librairie traditionnelle, un nouveau best-seller parfaitement adapté à vos goûts littéraires", explique John Riedl, directeur de recherche à Net Perceptions. C'est déjà une réalité grâce aux nouvelles techniques de "personnalisation de masse", dont plusieurs étaient présentées au salon Internet World qui fermait ses portes samedi à Los Angeles. Leur but, identique à celui de tout commerçant, est de fidéliser la clientèle en lui offrant un environnement familier et des suggestions d'achat adaptées à ses goûts. Open Sesame définit le "profil" d'un visiteur sur un site sans lui poser une seule question. Un "agent", une sorte de mini-programme, enregistre ses faits et gestes lors de chaque visite avant de les confier à un système d'analyse qui déduit son profil. Par exemple, si un client entame toujours sa visite d'un site d'articles de sport par la page consacrée au golf, le système lui présentera une publicité sur la dernière génération de clubs et des nouvelles fraîches sur les champions de ce sport. Chaque visite permet d'affiner le profil de l'utilisateur, identifié par un numéro. L'expérience est surprenante sur le site de divertissement eGenie (bien eGenie). Le visiteur peut consulter son propre profil après avoir examiné les programmes télévisés du site. Il trouve un message l'informant que "si vous aviez une station de télévision préférée, ce serait la Fox, et vous la regarderiez probablement à midi". Net Perceptions est le pionnier d'une technique encore plus révolutionnaire, le "bouche à oreille automatisé". Elle permet de comparer le profil du visiteur d'un site à celui des autres visiteurs et de dégager des groupes partageant les même affinités. Ainsi, si plusieurs personnes aiment deux écrivains aux styles radicalement différents, une autre personne aimant le premier écrivain pourrait être intéressée par le second. Sur le site de vente de disques Music Boulevard, le système encourage le visiteur à établir son propre profil afin, par comparaison, de mieux lui suggérer des nouveautés. La capacité du système à recommander un produit est particulièrement utile dans les sites de vente de disques et de livres à cause de l'importance de leur catalogue. C'est le cas d'Amazon.com qui offre deux millions et demi d'ouvrages et présente systématiquement une suggestion personnalisée à chaque client quand il se présente à la caisse virtuelle. La dernière innovation étend le procédé d'Open Sesame à toute la "toile". L'entreprise Engage a constitué une banque de données de plus de dix millions de profils individuels, soit le cinquième du nombre d'utilisateurs estimés de l'Internet aux Etats-Unis, en signant des accords avec les sites ayant le plus gros trafic. Quand un cinéphile arrive sur le site de Reel.com, spécialisé dans la vente de cassettes-vidéo, il y a de fortes chances qu'il se voit présenter automatiquement des titres en rapport avec son profil, dressé à son insu lors de ses visites sur d'autres sites collaborant avec Engage. Diane Elavsky, directrice du marketing chez Engage, est prompte à réfuter toute accusation d'atteinte à la vie privée : "Nous ne connaissons pas leur nom, adresse ou téléphone. Nous ne savons pas qui ils sont, mais nous savons ce qu'ils font, et c'est tout ce qui nous intéresse".

Jeudi 5 mars 1998 17:41:02 GMT
Création d'un site Internet par France Télécom/groupe de presse La Dépêche

TOULOUSE, 5 mars (AFP) - France Télécom et le groupe de presse La Dépêche se sont associés pour créer un nouveau site Internet, portant le nom de code "ECO", a-t-on appris jeudi auprès de "La Dépêche Multimédia", une société" filiale du groupe Dépêche. "ECO" est "un site Internet mais également une offre globale de services à l'attention des PME-PMI et collectivités locales de Midi-Pyrénées", indique dans un communiqué "La Dépêche Multimédia". Ce service sera commercialisé dès la fin mars conjointement par les agences locales de France Télécom et "La Dépêche Multimédia". "Ce rapprochement entre le premier opérateur de télécommunications français et un groupe de presse régional a un caractère totalement novateur", précise le communiqué. "Il s'inscrit dans une stratégie ambitieuse partagée par deux partenaires de développer, au niveau régional, des projets basés sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication", poursuit le texte. Hormis ECO, France Télécom et "La Dépêche Multimédia" ont en projet une gamme de services en ligne, dits de proximité. Deux autres sites pourraient être ainsi ouverts en co-production, ajoute le communiqué. D'autre part, "La Dépêche Multimédia" va être également associée à la mise en oeuvre par la branche Grand Public de France Télécom du Web "Tout en ville - Toulouse", lancé pour la Coupe du monde de football. Le directeur de la division multimédia de France Télécom, Gérard Eymery, et le PDG du Groupe Dépêche, Jean-Michel Baylet, ont formalisé le 26 février à Toulouse cet accord. Ces deux partenaires avaient déjà lancé ensemble en juin dernier un site Internet sur la promotion touristique du Grand Sud (http://www.lesroutesdusud.tm.fr). "La Dépêche Multimédia" a conçu et exploite deux autres sites: un consacré au rugby (http://midol.compuserve.com) et un site des NTIC (Nouvelles technologies de l'information et de la communication) de la région Midi-Pyrénées (http://www.midinet.com).

Alliance contre le gouvernement Clinton pour un cryptage non contrôlé

WASHINGTON, 4 mars (AFP) - Une coalition d'entreprises américaines, d'associations de défense des libertés individuelles et de politiciens de tous bords a lancé mercredi une campagne de plusieurs millions de dollars contre la politique de Washington en matière de cryptage des données. Les "Américains pour l'Informatique et la Vie Privée" (Americans for Computer Privacy, ACP) regroupent des élus démocrates et républicains, 28 associations et 70 entreprises informatiques, de télécommunication, de services financiers, ainsi que du secteur manufacturier et des transports, ont indiqué ses représentants lors d'une conférence de presse. Estimant que le cryptage des données est un élément essentiel de la protection des transactions commerciales, mais aussi des communications privées appelées à se développer sur Internet, ils s'opposent à tout contrôle du gouvernement sur cette technologie. "L'ACP va lancer une campagne de millions de dollars" dans les médias traditionnels et électroniques "pour montrer aux membres du Congrès et de l'administration que la politique de cryptage n'est pas seulement une question d'informatique", a déclaré le directeur de l'association, Ed Gillespie. "Il s'agit de protection de la vie privée. Il s'agit de droit du consommateur", a-t-il ajouté. L'ACP s'oppose à un projet de loi, soutenue par la Maison Blanche mais aussi par la police fédérale, le FBI, qui obligerait les vendeurs de logiciels de cryptage au dessus d'une certaine puissance à remettre aux autorités la clef qui permet de déchiffrer les communications. L'association demande également l'abrogation d'une loi qui restreint la puissance des logiciels de cryptage vendus à l'exportation. Ces programmes codent les données transmises sur un réseau informatique grâce à des suites mathématiques plus ou moins longues, donc plus ou moins difficiles à décrypter. Le destinataire de ces messages doit disposer d'une clef spécifique pour pouvoir les lire. Face à l'explosion des communications sur Internet, le FBI craint de ne pas avoir les moyens d'intervenir sur d'éventuelles transactions illégales, et veut que ces clefs soient confiées à un tiers, où les enquêteurs pourraient les obtenir avec une autorisation de la Justice.



Paris, 3 mars 1998
Communiqué de presse du Premier Ministre

Ainsi qu'il l'avait annoncé le 25 août 1997 dans le discours prononcé à Hourtin sur l'entrée de la France dans la société de l'information le Premier Ministre a chargé le 12 septembre 1997 Monsieur Guy BRAIBANT d'un travail préparatoire à l'élaboration d'un avant-projet de loi en vue de la transposition de la directive européenne du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'Egard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Monsieur Guy BRAIBANT lui a remis aujourd'hui le rapport de sa mission. Celui-ci est le fruit d'un travail considérable qui a vu le rapporteur et son équipe procéder à 240 auditions, recueillir des contributions écrites nombreuses, s'informer des évolutions en cours à l'étranger, consulter une Sous-commission de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme ainsi que la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Le rapport a recensé les questions auxquelles doit répondre le Gouvernement pour transposer la directive, en a dégagé les enjeux ; et a suggéré des solutions inspirées par le souci du maintien d'un haut niveau de protection des libertés et par celui de la recherche du consensus. Ce document de grande qualité sera publié par la Documentation Française et diffusé sur Internet. Il appartient maintenant au Gouvernement et en particulier au Garde des Sceaux sous la responsabilité duquel va être préparé le projet de loi de prolonger ce rapport en examinant les propositions qu'il présente et, notamment, les options qu'il ménage sur plusieurs sujets. Le projet de loi lui-même sera soumis à la consultation de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme et à celle de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés avant d'être présenté au Parlement.

Le multimédia favorise un nouveau modèle de publicité: le "one to one"

PARIS 3 mars (AFP) - La publicité change: Internet et le marketing direct concourent à l'émergence d'un nouveau "media" publicitaire, appelé "one to one" par les Américains et qui va exploser en France d'ici 2 ou 3 ans, selon l'étude annuelle France Pub (Havas). Exemple: vous faites vos courses sur Internet. Le supermarché qui vous livre, note progressivement vos goûts, vos besoins, la fréquence des commandes. Bientôt, il vous adresse des messages pour vous signaler que vous n'avez plus d'huile et qu'il serait temps de penser au papier WC si vous ne voulez pas être en rupture de stock. Au bout de six mois, il est capable de vous fournir une commande type que vous n'avez plus qu'à signer ou compléter. Le "one to one", c'est le rêve du publicitaire: toucher précisément M. Dupont, amateur de cigares et fou d'opéra, éviter la déperdition du message (M. Dupont ne mange pas de yaourts), l'intéresser, susciter sa réaction et bien sûr motiver son achat. Marc Duteil, directeur des études d'Havas Média Communication, a expliqué mardi que des projets sont déjà à l'étude dans les grands groupes de distribution, dans la banque ou les transports. Une poignée d'annonceurs explore à titre expérimental la technique et les projets débarqueront d'ici deux ou trois ans. Le marketing direct permettait déjà, grâce à l'utilisation de bases de données, de cibler des populations précises, mais il implique une forte déperdition et une réponse inexistante. Le marketing "one to one" permet une relation commerciale personnalisée, une fidélisation, et une forte réactivité. "Cliquez", dit l'écran, et c'est le consommateur qui appelle à lui la publicité. Des logiciels perfectionnés permettent de savoir quels sites visite un utilisateur, combien de fois, pour quelle durée etc. et de constituer de gigantesques bases de données, permettant l'envoi de messages publicitaires très ciblés.
La publicité en ligne marginale
En France, le "one to one" en est à ses balbutiements. 17% des annonceurs interrogés par France Pub créent actuellement des bases de données et des fichiers. Internet est encore massivement une simple vitrine: 58% l'utilisent pour présenter des produits, 55% pour communiquer de manière institutionnelle, 54% y recherchent des clients, 34% échangent de l'information et seulement un quart vendent. La publicité en ligne reste certes marginale face à la masse totale des investissements publicitaires: 645 millions de francs contre 158,2 milliards pour le marché total. Mais le marketing direct qui s'apprête à investir le multimédia pour fonder le "one to one", dispose déjà d'une masse d'investissements considérable: 49,5 milliards de F l'an dernier, soit le tiers du total du marché, et plus que la télévision (19 milliards) et la presse (24,5 milliards) réunis.Le "hors media" qui regroupe le marketing direct (mailings, prospectus, marketing téléphonique), la promotion (objets publicitaires, jeux...), le parrainage, les salons et foires, a largement pris le pas sur la publicité dans les médias classiques (presse, télévision, radio, affichage, cinéma). France Pub prévoit que le marketing va croître de 6% en 1998, la promotion de 5% et le parrainage, dopé par la Coupe du monde de football, de 8%.Le multimédia devrait connaître une croissance à "deux, voire trois chiffres", selon Albino Pedroïa, directeur des études d'Havas. Mais on ne pourra véritablement parler de publicité en ligne que le jour où l'achat d'espace (40 MF l'an dernier) prendra le pas sur la création de sites (605 MF).

Jeudi 26 février 1998 16:49:03 GMT
La France présente un mémorandum sur le commerce électronique

BRUXELLES, 26 fév (AFP) - Le ministre français délégué à l'Industrie, Christian Pierret, a présenté jeudi à Bruxelles un mémorandum sur la création d'un "environnement communautaire et international pour développer le commerce électronique" sur Internet. Présenté par M. Pierret lors du conseil des ministres des télécommunications des Quinze, ce document, selon ses propres termes, ne cherche pas à "apporter des solutions", mais a pour objectif "de suggérer plusieurs pistes concrètes en vue de stimuler une croissance forte du commerce électronique en Europe". Il est destiné à fournir "une base de travail" dans trois directions; "définir un cadre général de principes permettant de stimuler le commerce électronique, établir une liste des actions prioritaires au niveau européen et contribuer à la préparation d'une position européenne commune à défendre lors des prochaines négociations internationales". Ce texte constate qu'à l'heure actuelle, "les pionniers du commerce électronique opèrent dans un environnement réglementaire international encore fragmenté". Il ajoute que "comme pour le marché unique, les législations nationales existantes ou futures dans différents domaines - signatures numériques, protection des données et respect de la confidentialité, droit des contrats, nouveaux moyens de paiement électroniques - risquent de dresser des barrières commerciales qui freineront le développement du commerce électronique à l'échelle planétaire". "Il convient donc de trouver des solutions pour fournir au commerce électronique un cadre réglementaire international cohérent", selon ce document. Selon Christian Pierret, il faut qu'en règle générale il y ait "au plus vite une harmonisation la plus forte possible de la position européenne", notamment pour contrer "la domination américaine" dans la société de l'information.

Mercredi 18 février 1998 18:25:01 GMT
Les Etats-Unis ne veulent pas de droits de douane sur le commerce électronique

GENEVE, 18 fév (AFP) - Acheter par Internet à l'étranger un livre, un air de musique ou un plan d'architecte est libre de droits de douanes dans le cyberespace d'aujourd'hui, et les Etats-Unis s'apprêtent à demander à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de rendre cette situation permanente. Washington va soumettre une proposition jeudi en Conseil général de l'OMC pour que les 132 membres de l'organisation acceptent de ne pas imposer de droits de douane sur le "commerce électronique". Ce terme englobe les logiciels informatiques, la vidéo, la musique, les consultations d'experts, l'assurance, la banque --en fait, tout produit susceptible d'être transmis sur des réseaux de télécommunication sous la forme numérique que comprennent tous les ordinateurs. Selon certaines estimations, le marché électronique mondial pourrait représenter en l'an 2000 entre 300 et 1.000 milliards de dollars, et jusqu'à 10.000 milliards de dollars en l'an 2010. Mais il ne s'agit que d'extrapolations à partir de la croissance phénoménale des transactions constatées actuellement. Les Etats-Unis ont, ces dernières semaines, contacté divers membres de l'OMC sur l'idée, énoncée déjà en juillet dernier par le président Bill Clinton, d'un cyberespace libre de droits de douane. L'Union européenne, à en juger par des déclarations du commissaire au marché intérieur et à la fiscalité, Mario Monti, est d'accord avec son partenaire transatlantique sur ce point. Mais certaines délégations commerciales auprès de l'OMC manifestent de la confusion, voire une certain suspicion sur les intentions de Washington, et un responsable asiatique soulignait qu'il fallait "davantage de temps pour étudier plus en détail" cette proposition. Selon des sources commerciales, les pays en développement, qui ont besoin de revenus supplémentaires, ne vont pas se précipiter pour avaliser le projet américain, même s'il n'existe pas aujourd'hui de technologie permettant de taxer le commerce électronique. Les Etats-Unis, estiment certains responsables, souhaitent une conclusion rapide, qui serait annoncée à la conférence ministérielle de l'OMC prévue à Genève en mai prochain, conjointement avec la célébration du 50ème anniversaire du GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, le prédécesseur de l'OMC). Mais d'autres estiment que si la proposition américaine est prise au sérieux, elle conduira à une longue négociation. Pour des experts de l'OMC, la question-clé est de définir si une chanson ou un logiciel achetés ainsi représentent un "service" ou une "marchandise", les règles de l'OMC étant alors différentes. Au cas où le cyberespace serait défini comme un "hybride" de service et de marchandise, il faudrait partir de zéro pour définir des règles. La discussion soulèvera ensuite inévitablement une série de questions complexes réglementaires, législatives, de sécurité, de protection de la vie privée et de la propriété intellectuelle, notamment.

 


Juriscom.net est une revue juridique créée et éditée par Lionel Thoumyre
Copyright © 1997-2001 Juriscom.net / Copyright © 2000 LexUM