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Internet et la révolution numérique L’entreprise électronique Le commerce électronique sur Internet Des identifiants dont on ne peut faire l’économie Des biens informationnels d’un type particulier Données à caractère personnel sur Internet La protection et ses enjeux Plan du mémoire
Internet et la révolution numérique
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Partie I - Des données exposées
Chapitre I - Les prospects classiques Section I / Des données du commerce A / Le courrier électronique : instrument du commerce B / Les cookies, ou le rêve du commerce individualisé Section II / Des données dans le commerce A / Les adresses électroniques : objet de commerce B / Cookies, traces et profilages Chapitre II - Les moyens de paiement en ligne Section I / La problématique des moyens de paiement A / L’aspect économique des moyens de paiements B / L’aspect juridique des moyens de paiements Section II / La réponse particulière apportée par la cryptologie A/ Les procédés de cryptage au service des données personnelles B / Les tiers de confiance Chapitre III - Les intermédiaires techniques et financiers Section I / Les offres globales de services A / Une réalié qui se dessine B / Les enjeux juridiques au regard des données personnelles Section II / Le cas particulier des fournisseurs d’accès à Internet A / Un passage obligé B / Les journaux de connexion
Chapitre I - Les prospects classiques
Section I / Des données du commerce A / Le courrier électronique : instrument du commerce B / Les cookies, ou le rêve du commerce individualisé Section II / Des données dans le commerce A / Les adresses électroniques : objet de commerce B / Cookies, traces et profilages
Section I / Des données du commerce
Chapitre II - Les moyens de paiement en ligne
Section I / La problématique des moyens de paiement A / L’aspect économique des moyens de paiements B / L’aspect juridique des moyens de paiements Section II / La réponse particulière apportée par la cryptologie A/ Les procédés de cryptage au service des données personnelles B / Les tiers de confiance
Section I / La problématique des moyens de paiement
Chapitre III - Les intermédiaires techniques et financiers
Section I / Les offres globales de services A / Une réalié qui se dessine B / Les enjeux juridiques au regard des données personnelles Section II / Le cas particulier des fournisseurs d’accès à Internet A / Un passage obligé B / Les journaux de connexion
Section I / Les offres globales de services
Partie II - Des données protégées
Chapitre I - Une protection pour l’Europe Section I / La directive et sa transposition A / Le potentiel de la directive au regard du commerce électronique B / Les échanges transfrontaliers de données prevus par le directive Section II / Les Lignes directrices du Conseil de l’Europe Chapitre II - Une protection à l’échelle mondiale ? Section I / La réaction des sociétés nord-américaines Section II / La position du W3C, instance de régulation de l’Internet
Chapitre I - Une protection pour l’Europe
Section I / La directive et sa transposition A / Le potentiel de la directive au regard du commerce électronique B / Les échanges transfrontaliers de données prevus par le directive Section II / Les Lignes directrices du Conseil de l’Europe
Section I / La directive et sa transposition
Chapitre II - Une protection à l’échelle mondiale ?
Section I / La réaction des sociétés nord-américaines Section II / La position du W3C, instance de régulation de l’Internet
Section I / La réaction des sociétés nord-américaines
Conclusion
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