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Contact Frédéric Monéger : fmg@panoranet.fr
Reproduction autorisée avec mention de l'auteur et du site d'hébérgement - ©F. Moneger 1998
Note des auteurs
L’élaboration et la rédaction de ce travail pourrait surprendre celui qui s’attend à une étude juridique au strict sens du terme. Il nous a paru en effet - et cela malgré notre sujet - difficile d’appréhender la réalité assez nouvelle des réseaux informatiques ouverts d’un simple point de vue juridique. Nous avons donc pris le parti d’une approche juridique plus “élargie”, faisant place à des aspects économiques et sociaux assez nombreux, n’oubliant cependant pas que le débat est juridique. Nous espèrons avoir réalisé ainsi un travail peut-être plus propice à sensibiliser les esprits à ces questions. Dans cette optique, nous nous sommes attachés à illustrer nos propos le plus souvent possible. La tentation du manichéisme pouvait être facile de vouloir défendre un camp plus que l’autre. Nous avons tâché d’avoir une démarche plus pragmatique qui consistait à tenir compte des réalités du commerce d’une part, et des besoins indiscutables de protection de la personne d’autre part. Du point de vue du commerce , le besoin de données existe depuis de nombreuses années. Leur collecte est, il est vrai, aujourd’hui plus facile, mais pas nécessairement sauvage. Cependant, si la collecte et la gestion de données à caractère personnel sont devenues des activités banalisées, les traces laissées par l’émetteur de données n’ont jamais été aussi nombreuses, et aussi insidieuses…à l’égard de ce dernier qui, la plupart du temps, ne se rendra même pas compte de ce qu’il sème. Les données à caractère personnel sont, de notre point de vue, un bien auquel on ne peut plus nier un aspect commercial (ne serait-ce que par l’hypothèse du consentement de l’émetteur des données). Néanmoins, nous avons affaire ici à un bien particulier relatif à l’intégrité et à l’intimité de la personne, voire même lié à la notion intrinsèque de la personne, et qui nécessite une protection particulièrement vigilante. Ce sont ces différents aspects qui ont guidé notre démarche.
Remerciements Nos remerciements à Monsieur le professeur Frayssinet qui nous a
consacré de son temps, à Laurent Caron pour sa disponibilité, et à Anne, Jérôme,
Fanny et Michel pour leur motivation et leur investissement dans le travail de groupe.
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Juriscom.net est une revue juridique créée et éditée par Lionel
Thoumyre |
