Vous
trouverez un commentaire de la dernière affaire relative au droit des journalistes
(Affaire Le Progrès, Tribunal de Grande Instance de Lyon, 21 juillet 1999) dans le bulletin E-Law n°12
Petits et grands titres de la presse traditionnelle
apparaissent sporadiquement sur le Web. Les éditeurs ont rapidement compris les avantages
qu’ils peuvent retirer du réseau : élargir et internationaliser leur lectorat
tout en diminuant fortement les coûts de distribution. Titulaires des droits
d’auteur sur l’œuvre collective que constitue chacun des numéros, ils
n’hésitent pas à mettre en ligne les articles réalisés pour la version papier,
dans l’ignorance des droits appartenant aux seuls journalistes.
Une première affaire a mis un
frein à cette pratique naissante. La direction du quotidien les Dernière Nouvelles
d’Alsace avait autorisé le prestataire Plurimedia à republier le contenu
de son canard sur le Net. Constatant qu’une seconde utilisation de leurs articles
avait été faite sans leur accord et sans négocier de nouvelle rémunération, les
journalistes des DNA, accompagnés de deux syndicats, assignent Plurimedia
devant le juge des référés du Tribunal de grande instance de Strasbourg. La société
défenderesse oppose alors trois arguments de taille. Tout d’abord, elle prétend
détenir les droits de reproduction des journalistes de son contrat avec les DNA.
Elle allègue ensuite que l’éditeur de presse est le seul à être investi des
droits d’auteur sur l’œuvre collective et peut donc en autoriser
l’accès sur Internet. Troisième et dernier argument : les journalistes ont
déjà consenti à une première publication de leur article pour l’édition sur
papier journal, dont la version électronique ne se distingue pas. Nul besoin, donc, de
demander leur accord une seconde fois.
Dans son jugement du 4 février
1998, le tribunal rejette les affirmations de Plurimedia en rappelant, tout
d’abord, que le fait de posséder les droits d’auteur sur l’œuvre
collective ne prive pas le journaliste de ses droits sur sa propre contribution. Il ajoute
que " le journaliste limite la cession de son droit d’auteur à une
première publication ". Or, selon le juge, la publication sur Internet
équivaut à une seconde publication. Elle ne peut être assimilée à celle du journal
papier pour les raisons énoncées dans l’ordonnance de référé :
" la communication par réseau présente une spécificité technologique ; le
produit n’est pas le même que celui du journal ; il s’agit d’un nouveau
moyen de communication. "
Cette solution sera confirmée
dans une seconde affaire impliquant la société de gestion du Figaro Magazine.
L’éditeur avait procédé à la publication télématique de ses archives et
proposait l’envoi de copies d’articles par fax ou e-mail... sans
l’accord de ses journalistes. Devant le tribunal, la défense essayait à nouveau de
faire admettre que " l’édition télématique n’est qu’un
prolongement de la diffusion du journal ", ne nécessitant pas un nouvel
accord des journalistes. Mais, le 14 avril 1999, le Tribunal de grande instance de Paris
conclu de manière générale que toute reproduction " sur un nouveau
support résultant de la technologie récente ", à savoir le Minitel,
Internet, et sur CD-ROM, exige non seulement une nouvelle rétribution des journalistes
mais, surtout, le consentement exprès des ayants droit.
L’enseignement a déjà
porté ses fruits puisque la direction des Échos a accepté de négocier le sort
des articles de ses journalistes. Conclu en juillet dernier, l’accord autorise
l'utilisation gratuite des articles pour l'édition électronique du jour. En revanche,
les journalistes recevront une rémunération pour toute consultation des articles tombés
dans les archives payantes. Une solution raisonnable : elle ne compromet pas la mise en
ligne de la presse traditionnelle.
