Charte de rédaction de Juriscom.net

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Nouvelle clause de rediffusion (25 octobre 2000)

Les auteurs qui désirent soumettre un projet d'article à la rédaction de Juriscom.net sont invités à lui communiquer un résumé d'environ 15 lignes (arial 10), un plan ainsi qu'un repère bibliographique.

Après réception d'un article fini, le délai de publication peut varier de deux semaines à plusieurs mois. Le délai de publication dépend essentiellement du respect par l'auteur des consignes de rédaction.

Les éditions régulières de la revue ont lieu tous les 15 de chaque mois.

I. Consignes de rédaction

Les auteurs qui désirent soumettre un article à la rédaction de la revue Juriscom.net sont invités à suivre les consignes suivantes :

1. Taille de l'article

Article soumis pour la rubrique "Professionnels" : 2000 à 4000 mots, soit 4 à 8 pages

Article soumis pour la rubrique "Doctrine" : 4000 à 9000 mots, 8 à 18 pages.

Article d'étudiant soumis pour la rubrique "Études et mémoires" : 4000 à 9000 mots, 8 à 18 pages.

2. Corps du texte

> Caractères et paragraphes

Arial, taille : 10, simple interligne, justifier et numéroter les paragraphes avec la fonction « numérotation » de Word[1]

Ex.

9. Dans le cas d'inlining ou de framing, l'adresse URL (indiquée dans la fenêtre de navigation du browser) de la page web d'origine demeure la même et l'internaute peut ne pas s'apercevoir que l'image ou la page chargée provient d'un autre site. Ce procédé est notamment employé pour aller puiser dans les bases de données d'un autre site.

10. En pareille hypothèse, il y a copie temporaire susceptible de violer le droit d'auteur d'autrui (droits exclusifs de reproduction et de communication publique). En outre, le recours à ce type d'hyperliens est de nature à violer le droit moral d'intégrité de l'auteur, dans la mesure où l'auteur pourrait invoquer une dénaturation de son oeuvre, au motif qu'elle est replacée dans un autre contexte (au sein du site web « liant »).

11. L'inlining et le framing sont également susceptibles d'être sanctionnés sur la base de l'article 93 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce&

> Noms de personnes et d'entreprises

Pas de majuscules pour les noms de personnes ou de sociétés, à moins qu'il ne s'agisse d'un acronyme ; les noms des sociétés ou des organismes (ex. Christian Dior, RATP, Microsoft, INPI, CNIL etc...) doivent être écrits en italique.

> Citations

Les citations doivent être écrites en italique et entre guillemets. Mais les guillemets qui encadrent une citation ne doivent pas être en italique afin de les distinguer de ceux qui se trouveraient à l'intérieur d'une citation.

ex.

« Le recours à ce type d'hyperliens est de nature à violer le droit moral d'intégrité de l'auteur, dans la mesure où l'auteur pourrait invoquer une dénaturation de son oeuvre, au motif qu'elle est replacée dans un autre contexte (au sein du site web « liant »). »

> Mots étrangers et locutions latines

Italique.

3. Ponctuations et parenthèses

Un espace avant et après une double ponctuation (":", "!", "?"), pas d'espace entre les parenthèses et les caractères qu'elles contiennent.

4. Titres et sous-titres

Arial, taille : 10, caractères gras, pas d'italique, pas de lettres majuscules.

5. Les notes

Elles sont :

- en bas de page ;
- en Arial, taille 10,
- numérotées : 1, 2, 3...
- les notes ne sont pas séparées par une ligne blanche.

Utilisez une présentation comme suit, en respectant bien les italiques ou les guillemets :

> Pour les citations d'ouvrages

ex. Pierre Sirinelli, Propriété littéraire et artistique et droits voisins, Paris, Mémento Dalloz, 1992, p. 100.

> Pour les citations d'articles

ex. 1 :

André Françon, "La liberté contractuelle dans le domaine du droit d'auteur", Dalloz, chronique, 1976, p. 55.

ex. 2 :

Ysolde Gendreau, "Digital Technology and Copyright: Can Moral Rights Survive the Disapperance of the Hard Copy?", Ent. L. Rev., n°6, 1996, p. 217.

> Pour les citations d'articles disponibles sur Internet

ex. Eric Franchi, "Le droit des marques au risque du virtuel", Lex Electronica, vol. 6, n°1, printemps 2000, <http://www.lex-electronica.org/articles/v6-1/franchi.htm>.

> Pour les citations des Jurisprudences

ex. 1 :

CA Paris, 4^e ch., 5 mars 1987 : JCP, éd. E., 1997, II, 14931.

ex. 2 :

TGI Strasbourg, référé commercial, 4 février 1998 : Juriscom.net, <http://www.juriscom.net/jurisfr/dna.html>.

ex. 3 :

Forget c. Speciality Tools of Canada Inc. [1995], 62 C.P.R. (3d) 537 (B.C. C.A.).

De manière générale, nous recommandons aux auteurs de s'assurer de la clarté des formulations employées, d'évitez les répétitions et de corriger les coquilles que pourraient encore contenir leurs textes avant soumission au Comité de lecture.

Les textes devront être enregistrés au format Word RTF et envoyés par e-mail avec un résumé de 500 mots à l'adresse lionel@juriscom.net ou lionel@lexum.umontreal.ca.

II. Relations entre les auteurs et Juriscom.net

A compter du 25 octobre 2000, les auteurs autorisent Juriscom.net à redistribuer leurs oeuvres vers des sites partenaires en vue de leur rediffusion, étant entendu que :

1.- ce système permet d'assurer le fonctionnement de la revue tout en garantissant un maximum de visibilité aux auteurs de Juriscom.net ;

2.- tout revenu dégagé par cette redistribution sera réparti entre l'agrégateur de contenu (nFactory) et le Centre de recherche en droit public (Université de Montréal) en vue d’assurer le fonctionnement et l'évolution de la revue Juriscom.net ;

3.- si les recettes effectuées par le CRDP devaient être supérieures aux frais de fonctionnement de la revue, nous instaurerons un système de redistribution au profit des auteurs ;

4.- l'accès aux oeuvres diffusées sur Juriscom.net et sur tout autre site partenaire demeurera gratuit et mentionnera systématiquement : le nom de la source (Juriscom.net), le nom de l'auteur et toute autre mention que l'auteur aura apposée sur son oeuvre ;

5.- cette autorisation vaut simple concession sur le droit de diffusion appartenant aux auteurs ;

6.- pour optimiser ce fonctionnement, il est nécessaire que les auteurs n'autorisent aucune nouvelle publication de leurs oeuvres sur tout autre site web avant l'expiration d'un délai de 30 jours à compter de la première publication sur Juriscom.net ;

7.- les auteurs et Juriscom.net s’engagent à ce que toute oeuvre ayant fait l’objet d’une première publication sur le site de la revue et devant faire l'objet d'une nouvelle publication dans une revue traditionnelle ou électronique mentionne systématiquement le nom de l’auteur ainsi que l’existence de la première publication sur Juriscom.net (en précisant la date d'édition et l'URL de la revue : <http://www.juriscom.net>).

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire : lionel@juriscom.net ou lionel@lexum.umontreal.ca.

[1]Sélectionnez les paragraphes à numéroter, cliquez sur « Format », puis sélectionnez « Puces et numéros », cliquez sur « Numéros », cliquez ensuite sur « Personnaliser ». Remplir les champs « Alignement » et « Retrait » comme suit : Alignement = 0.25'' ; Retrait = 0.25''.