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I.
Sites institutionnels traitant du droit NTIC
A.
Sites francophones
 ART
(France) : l'Autorité de Régulation des Télécommunications.
CNIL
(France) : Commission Nationale Informatique et libertés.
INPI
(France) : le site de l'Institut National de la Propriété Industrielle
- à visiter pour mieux comprendre le mécanisme de protection
d'une marque...
Internet.gouv.fr
(France) : tous les rapports et études concernant l'Internet
!
Rapport
du sénateur Claude HURIET sur les images de synthèse (France)
: pour les juristes, voir le C/ du III. Mais vous ne perdrez
rien à lire le reste...
Stratégis
(Canada) : excellent site canadien consacré aux nouvelles technologies
de communication. A lire, l'Étude
de la responsabilité relative au contenu circulant sur Internet.
Telecom.gouv.fr
(France) : le site officiel du Ministère des Télécoms. Dossiers,
communiqués de presse, rapports et discours concernant notamment
le droit des nouvelles technologies.
B.
Sites anglophones
Copyright
Office (EU)
Sommaire
II.
Avocats et juristes spécialisés dans le droit des NTIC
N.B.
: ne sont répertoriés ici que les sites qui présentent du contenu
gratuit (articles, FAQ, décisions de justice...)
A.
Sites francophones
CyberlexNet
(France) : débats, opinions de spécialistes, informations pratiques
pour les juristes, tuyaux pour les professionnels, recherche
par mots clés... incontournable.
Droit
de l'informatique du multimédia et des réseaux (France)
: site du cabinet d'avocat FG Associés de très haute qualité
! Ce site contient de nombreux articles de réflexion sur le
droit de l'Internet.
Droitweb
(France)
En
Droit (France) : site du cabinet DEPREZ
DIAN GUIGNOT, spécialisé en droit des Start-Up et des nouvelles
technologies. Vous y trouverez un moteur de recherche, le magazine
En-Droit ainsi que des études sur la publicité, la propriété
intellectuelle...
Jurisexpert
(France) : le site de Maître Blandine POIDEVIN est très esthétique
et riche en contenu, une belle réussite.
La
Lettre de l'Internet Juridique (France) : le premier site
juridique consacré au droit de l'Internet, édité bénévolement
par Maître Valérie SÉDALLIAN. Actualité juridique - articles
spécialisés sur la réglementation de l'Internet, résumés de
jurisprudence... classés en deux thèmes principaux : «entreprises»
et «juristes». Site de grande qualité.
BRM
Avocats
(France) : cabinet lillois créé en 1988 par Nicole
BONDOIS et Martine RICOUART MAILLET. Le site contient de nombreuses
informations sur le droit des nouvelles technologies : actualités,
résumés de jurisprudence et autres publications.
Des couleurs douces, une jolie présentation, et une excellente
navigabilité.
CAHEN,
Murielle (France)
: avocat au barreau de Paris depuis 13 ans, Murielle CAHEN s'intéresse
à l'Internet depuis 1996. Son excellent site a été créé pour
pallier au manque d'information juridique des internautes. Sur
ses pages
réservées au droit de l'Internet, la forme questions-réponses
(genre FAQ) éclairera plus d'un visiteur sur des thèmes abordant
le commerce électronique, le télétravail, la protection des
données personnelles, la création et les fournisseurs d'accès.
COURTIER,
Nicolas (France) : avocat au barreau de Marseille, Nicolas
COURTIER nous présente un site de qualité. Il vous propose notamment
dans sa rubrique
"publications" de nombreux articles gratuits relatifs
aux droit de l'Internet.
GNING,
EH Mame (Sénégal) : revue africaine de droit des affaires
et des nouvelles technologies de l'information et de la communication
réalisée par Maître EH Mame GNING, avocat au barreau de Dakar.
GRYNBAUM,
Vincent (France)
HASSLER,
Théo (France)
LÉGER-ROBIC-RICHARD
(Québec) : site du bureau LÉGER-ROBIC-RICHARD spécialisé en
droit des intangibles. L'ensemble des publications des membres
de ce bureau d'avocats et d'agents de brevet est disponible
sur la page suivante.
MORELLE
et BARDOU (France) : le site de ce cabinet comporte une
page consacrée au droit de l'Internet. D'aspect sympathique,
elle s'adresse essentiellement à ceux qui pensent encore que
l'Internet est une zone de non-droit. Une très bonne introduction
pour les profanes. A voir également, la page "Actualités".
B.
Sites anglophones
BROWN
RAYSMAN (EU) :
cliquez
successivement sur "Publications", "Articles"
et "Technology Law" pour obtenir la liste et le contenu
des publications de ce bureau d’avocats américain investi dans
le droit des technologies de l’information.
Sommaire
III.
Organismes professionnels
APP
(Int) : Agence pour la protection des programmes.
CNEJITA
(France) : le site des experts judiciaires en informatique et
techniques associées. Vous y trouverez de nombreuses informations
sur le droit de l'expertise ainsi que sur le droit de l'informatique.
Infinédi
(France) : la rubrique juridique du site
Infinédi s'est donnée pour mission de répondre aux trois
questions suivantes : "Internet : quelles obligations légales
? quelles difficultés juridiques ? quels textes applicables
?". Elle bénéficie en outre d'une excellente présentation.
SACEM
(France) : Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musiques.
Sommaire
IV.
Divers organismes, associations...
A.
Sites francophones
AFA
(France) : Association des fournisseurs d'accès à des services
en ligne et à Internet. La page actualités
présente la position de l'association face à la réglementation
de l'Internet.
AFNIC
(France) : le site de l'Association française pour le nommage
Internet en coopération, à voir absolument pour comprendre les
procédures
d'obtention d'un nom de domaine.
AUI
(France) : Association des utilisateurs d'Internet - site à
consulter régulièrement pour ses communiqués de presse. L'actualisation
du site est néanmoins en perte de vitesse.
EuroCAUCE
(Europe) : la version européenne de la coalition contre le spamming
(Coalition Against Unsolicited Commercial Email).
Forum
des droits sur l'internet (France) : site de l'association
créée à l'initiative du Gouvernement pour organiser (1) la concertation
entre les acteurs de l'internet, (2) l'information auprès du
public sur les normes applicables aux réseaux et (3) la coopération
internationale.
GESTE
(France) : Groupement des Éditeurs de Services en Ligne - présidé
par Antoine BEAUSSANT qui a été chargé de mettre au point un
"code de bonne conduite national" (Charte
de l'Internet) commandé par l'ancien Ministre François FILLON.
ISOC
France (France) : Chapitre français de l'Internet Society.
IRIS
(France) : "Imaginons un réseau Internet solidaire"
- de nombreuses informations juridiques sur le droit des NTC,
mises à jour très régulières.
Panoranet
(France) : cette association présente un service très bien conçu
qui traite de la protection de la vie privée sur l'Internet.
Juriscom.net vous le recommande tout particulièrement.
Vivre
Le Net (France) : cette association a pour but d'apporter
ses compétences avancées dans le domaine des NTIC.
D'ores et déjà impliquée contre l'amendement
de la loi sur la sécurité quotidienne [LSQ], les
coûts de télécommunications ou encore les
problèmes juridiques soulevés par les liens hypertextes
[FDI].
B.
Sites anglophones
ACLU
(EU) : l'American Civil Liberty Union consacre une page aux
libertés sur le Net dénommée Cyber-Liberties.
EFF
(EU) : l'Electronic Frontier Fondation est l'une des associations
les plus connues en matière de lutte pour la liberté de parole
sur le Net. L'EFF vous propose une présentation de leur action
en français.
L'un de ses cofondateurs, J.P. BARLOW, est réputé pour ses nombreuses
provocations. Il est notamment l'auteur de la Déclaration
d'Indépendance du Cyberespace.
EPIC
(EU) : le site de l'Electronic Privacy Information Center est
(très) investi dans la problématique de la cryptologie.
GILC
: le site de la Global Internet Liberty Campagne - fédère
de nombreux organismes autour d'une idée commune : la protection
de la liberté de parole et de la vie privée sur le Net. De nombreuses
informations juridiques sont disponibles à partir de ce site.
Sommaire
V.
Revues et magazines juridiques sur les NTIC
A.
Revues et magazines francophones
Clic
Droit (France) : revue d'actualité juridique dynamique,
éditée et dirigée par des professionnels du droit des NTIC,
ex-étudiants de la Faculté de droit de l'Université Robert
Schuman (Strasbourg), partenaire de Juriscom.net. A découvrir
!
Cyberbanking
& Law (Allemagne) : répertoire des récentes publications
sur le Web relatives au commerce électronique en quatre langues
: anglais, allemand, espagnol, français.
Droit-ntic.com
(France) : site d'information et de réflexion juridique
sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication
auquel contribuent des praticiens, des étudiants, des
chercheurs et des informaticiens.
D&NT
(Belgique) : une actualité foisonnante en droit des technologies
de l'information, des dossiers et des liens répertoriés :
un excellent site devenu un classique du genre.
Fiscalité
& commerce électronique (Fr) : site de Frédéric
Huet consacré aux aspects fiscaux du commerce électronique,
destiné aux professionnels et aux étudiants.
On y trouve, notamment, plus de 20 pages de bibliographie,
des articles, ainsi que de nombreux liens vers des documents
ou sites sur ce sujet.
Intellex
(France) : brèves d'actualités internationales en droit des
NTIC.
Expertises
(France) : actualités et doctrines - présentation des numéros
parus.
Fil
du Net (France) : actualités juridiques - édité
par la Gazette du Palais.
Journal
d'Internet (France, Provence Alpes Côte d'Azur) : une
rubrique réservée aux aspects juridiques des NTIC.
Journal
du barreau (Québec) : remarquable publication en ligne
- une rubrique est réservée aux réflexions sur le droit des
inforoutes.
Juris-net.net
(Maroc) : piloté par un conseiller juridique auprès
du Secrétariat d'Etat aux NTIC au Maroc, ce site traite
de l'ensemble des questions juridiques afférentes au
web (commerce électronique, signatures électroniques,
protection des données personnelles...)
Juris-nd.com
(France) : excellent site édité par Emmanuel
Gillet relatif à la problématique noms de domaine
et droit des marques sur Internet.
Regleweb
(France) : site français édité par Philippe BELLOIR "au
service des entreprises (PME-PMI) et des collectivités locales".
Propose un espace d'informations et de veille sur les problèmes
juridiques soulevés par le développement des technologies
de l'information et de la communication.
Legal.edhec.com
(France) : cette revue mérite plus qu'un simple détour. D'une
présentation exemplaire, elle est mise en ligne par l'équipe
de professeurs et d'assistants de recherche du département
Sciences Juridiques de l'EDHEC. Le site propose déjà de nombreux
résumés de textes de doctrine. Il répertorie des liens de
qualité, rigoureusement classés, sans discriminer les informations
en fonction de leur support de diffusion. Une rubrique d'actualité
s'enrichit en temps réel. A découvrir et à fréquenter.
Legalis.net
(France) : un site traitant essentiellement de l'application
des droits d'auteurs sur l'Internet - les textes en vigueur,
la jurisprudence (régulièrement mise en ligne), les contrats
types.
Lex
Electronica (Québec) : doctrine internationale - revue
électronique éditée au Centre de recherche en droit public
- Université de Montréal, ex-partenaire de Juriscom.net.
B.
Revues et magazines anglophones
Bytes
in Brief (EU) : actualités internationales publiées
mensuellement dans les bulletins "Bytes in Brief"
(cliquez sur "Bytes in Brief" dans la colonne de
gauche).
E-Law
(EU) : le "E-Law" originel de David LOUNDY.
Findlaw
Cyberspace Legalnews (EU)
IPTF
(EU) : Intellectual Property and Technology Forum au Boston
College Law School.
Law
of electronic and Internet commerce in Germany (Allemagne)
: cryptographie, signatures numériques, paiement électronique,
réglementation d’Internet... tout y est pour le commerce électronique
en Allemagne et c’est en anglais.
Legalethics.com
(EU) : excellent site qui répertorie les publications disponibles
sur le Web relatives au droit du Cyberespace.
The
Richmond Journal of Law and Technology (EU) : première
revue anglophone exclusivement disponible sur le Web et traitant
du droit des nouvelles technologies. On y retrouve notamment
le célèbre
article de Marc L. CADEN & Stephanie E. LUCAS.
Tech
Law Journal (EU) : l'évolution du droit des technologies
de l'information aux États-Unis.
Sommaire
VI.
Serveurs d'actualités sur les NTIC
A.
Serveurs francophones
01net (France)
: un très bon serveur d'actualités. De nombreuses brèves traitent
de l'évolution du droit des NTIC.
Branchez-vous!
(Québec) : Branchez-vous! est l’un des premiers magazine
dédié à l’Internet à paraître au Québec. La version papier a
disparu au profit d'un serveur d'actualités.
Courrier
International multimédia (France) : la section multimédia
du célèbre hebdomadaire.
Chroniques
de Cybérie (Suisse) : journaliste québécois passionné
du Net depuis bien longtemps, Jean-Pierre CLOUTIER diffuse maintenant
ses chroniques sur le serveur suisse "Webdo".
DNA
Multimédia (France) : la rubrique multimédia du quotidien
strasbourgeois "Les Dernières Nouvelles d'Alsace"
- l’un des plus diffusés en France.
Internet
actu (France)
Journal
du Net (France) : très bon serveur d'actualités du
groupe Benchmark.
Liaisons
francophones (France) : toute l'actualité des inforoutes
dans l'ensemble de la francophonie.
Libération
multimédia (France) : une référence - ce serveur retransmet
également les brèves de Multimédium et de celles de France.internet.com.
Mediasinfos
(France) : l'actualités sur le journalisme - répertoire d'informations
en provenance de sites extérieurs.
Monde
Interactif (France) : une autre référence. A ne pas
manquer, les chroniques "A bon droit" d'Alain HAZAN.
Multimédium
(Québec) : le succès de Multimédium est incontestable.
Son premier rédacteur en chef, Christian AUBRY, y a amplement
contribué. Multimédium maintient toujours le cap avec sa nouvelle
équipe de journalistes et la retransmission d'annonces AFP soigneusement
sélectionnées. Juriscom.net leur offre son expertise.
:n/e/tsurf
(Suisse) : à ne pas confondre avec le magazine français "Netsurf",
ce serveur suisse produit et diffuse de nombreuses brèves relatives
aux technologies de l'information et présente notamment les
chroniques de Francis PISANI.
Sam
Mag (France) : réflexions sur le Net et dossiers sur
le commerce électronique chaque semaine.
Zdnet
France (France) : l'un des meilleurs serveur de d’actualités
consacré aux technologies de l’information. Les récentes affaires
relatives au droit de l’Internet y sont souvent répercutées.
B.
Serveurs anglophones
CBS
Market Watch (EU)
Internetnews.com
(EU)
News.com
(EU)
Silicon
Valley News - Technology (EU)
Techweb
(EU)
Washington
Post - Technology (EU)
ZDNet
(EU)
Sommaire
VII.
Centres de recherches
The
Berkman Center for Internet & Society : Harvard
Law School.
CRID
(Centre de recherche informatique et droit) - FUNDP de Namur.
CRDP
(Centre de recherche en droit public) - Université de Montréal.
Sommaire
VIII.
Formations universitaires et sites d'étudiants
A.
Formations universitaires
DEA
Droit de la Communication (Université Panthéon Assas, Paris)
: DEA sous la direction des professeurs J. HUET et D. TRUCHET.
DESS
droit du numérique et des nouvelles techniques (Paris
1)
DESS
Droit et Cyberespace (Université de Lille 2).
DESS
Droit du Multimédia et de l'Informatique (Université
Panthéon Assas, Paris) : DESS sous la direction du professeur
HUET. Outre une présentation de la formation, des enseignants,
des cours, de la promotion, on peut y trouver une 30aine d'articles
sur les thème des NTIC.
DESS
Droit du Multimedia et des Systèmes d'Information"
(Université de Strasbourg) : la plaquette de présentation
de l'enseignement proposé à l'Université Robert Schuman de Strasbourg.
DESS
Droit et Systèmes d'Information (Université de Toulouse).
Magistère
du droit de la communicatique (Université de Poitiers).
B.
Étudiants
CIPertext
: "Campagne d'information visant à sensibiliser les
concepteurs de sites web sur le caractère abusif de certains
liens hypertextes"... une excellente initiative de
deux étudiants du Centre de Recherche de Droit Public (CRDP)
à l'Université de Montréal : François-Xavier FARRASE et Éric
LABBÉ. Explication des enjeux juridiques relatifs à l'établissement
de liens hypertextes + système d'autorégulation proposé. A consulter
absolument.
Ressources
juridiques françaises et allemandes : le site de Michael
FRÖLICH comprend notamment des informations sur les droits d'auteur
et l'an 2000.
La
signature Électronique face au droit de la preuve
: le site de Sofian AZZABI, doctorant en droit privé et chargé
d'enseignements en droit des obligations à la Faculté de droit
des Sciences Économiques et de Gestion de Nancy II.
Sommaire
IX.
Mémoires et travaux universitaires
Le
commerce électronique entre professionnels en réseau ouvert
(Internet) - Cyril BLAISE - 1997 / PDF (France)
Les
nouveaux moyens de paiement sécurisés sur Internet - Philippe
HERBIN - FUNDP - 1997 / PDF (France)
Survol
technique et juridique de la téléphonie sur Internet : étude
réalisée par François-Xavier FARASSE (Québec - Université de
Montréal).
Le
spamming et son contrôle : une étude d'Éric LABBÉ qui vous
renseignera avec précision sur le concept de spamming ainsi
que les mesures proposées pour l'enrayer. Un travail remarquable
effectué dans le cadre du Master LLM "Droit des technologies
de l'information" (Québec - Université de Montréal).
Sommaire
X.
Sélection d'articles
Casinos
virtuels en droit français (Les) : Maître Thibault VERBIEST
Fourniture
d'accès à l'Internet et responsabilité pénale : Sébastien
CANEVET
Traitements
invisibles sur Internet (Les) : J.M. DINANT
10
Big Myths about copyright explained : Brad TEMPLETON
Sommaire
XI.
Listes de discussions/diffusion et forums
D&NT
- liste de discussions (Belgique) : liste de discussion
du site droit-technologie.org.
Droit
Net (France) : liste de discussion créée à l'initiative
du Comité Réseaux des Universités (CRU) et du Chapitre Français
de l'Internet Society.
Juriscom.net
- forum (France - Québec) : forum de discussions sur le
Web consacré au droit des technologies de l'information.
SACEML
(France) : liste de discussion qui rassemble
des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.
Son but est l'échange d'infos, d'idées, d'expériences
à propos du droit d'auteur, de ses aspects juridiques
et légaux en France, de nos relations avec la
SACEM et du fonctionnement de la SACEM. C'est
aussi un espace de réflexion sur la musique et le droit d'auteur
à l'ère du numérique et d'Internet.
Cette liste de discussion est ouvertes a tous : membres, futur-membres,
ex-membres
et non-membres de la SACEM.
Sommaire
XII.
Répertoires et portails en droit des NTIC
AOL
Legal Department (EU) : décisions et litiges répertoriés
par le prestataire AOL.
CILRP
(Canada) : le "Canadian Internet Law Resource Page"
est un répertoire très complet sur le droit des NTIC, signé
Michael GEIST. Liens vers les décisions de justice, les articles
de doctrine, les rapports et les codes. Classification par thèmes.
Cyberlaw
Encyclopedia (EU) : site d'Alain GAHTAN. Véritable encyclopédie
du droit des nouvelles technologies (biotechnologies incluses)
- liens vers les doctrines, rapports et décisions de justice.
A consulter sans modération.
CyberLawNetcenter
(Fr/Int) : ce portail se présente comme un répertoire de sites
dédiés exclusivement au droit des nouvelles technologies de
l'information et des communications. Près d'un millier de sites
sont identifiés et commentés dans la langue de leur interface.
La rubrique "Ressources Thématiques" envisage la plupart
des questions soulevées dans le droit des NTIC.
Findlaw
Cyberspace Law Center (EU) : le portail du droit des technologie
de l'information de Findlaw.
Haim
Raiva, Law offices : legal links in CyberLaw (EU) : liens
vers les meilleurs sites traitant du droit de l'Internet.
The
link controversy page (Allemagne) : de Stefan BECHTOLD
- références complètes des décisions portant sur les liens hypertextes.
The
Perkins Coie Internet Case Digest (EU) :
une excellente compilation de décisions - résumés et liens
(lorsque les décisions ont été publiées sur le Web).
The
Technology Law Resource of Kuester Law (EU) : répertoire
de diverses ressources sur la propriété intellectuelle et les
nouvelles technologies.
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