@ccueil / actualité / jurisprudence / chroniques / internautes / professionnels / universitaires
COUR D'APPEL DE LYON
Première chambre
9 décembre 1999
SA groupe Le Progès c/ SNJ et autres
Téléchargement
Format : ".pdf" (155 ko)
Pour en savoir plus
>Résumé de l'affaire jugée en première instance ; >Les tribulations juridiques de la presse sur Internet (Internautes), de Lionel Thoumyre ; >L'ensemble journalistique : entre le collectif et la collaboration (Doctrine), de Lionel Thoumyre.
Juriscom.net est une revue juridique créée et éditée par Lionel Thoumyre Copyright © 1997-2001 Juriscom.net / Copyright © 2000 LexUM