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Disques pirates, la vente clandestine sur le réseau continue !

21 septembre 1998

Interdits par la loi, les bootlegs (enregistrement clandestin de concert) qui ont quasiment disparu des rayons des disquaires, s'affichent au grand jour sur le net. Rappelons qu’en France le commerce de bootlegs (fabrication et vente) sont interdits au titre des articles L.122-4 et L.335-12 du Code de Propriété Intellectuelle.

A priori, ces dispositions devraient aussi bien s’appliquer au commerce parallèle traditionnel qu'au commerce sur le Net. Certes, les peines contre les bootleggers sont des peines de sursis (on pense au Messin qui avait fait entre autre un enregistrement clandestin d'un concert de Vanessa Paradis et contre lequel Madonna et The Cure avait porté plaintes (6 mois de prison avec sursis). Il est vrai que suivre la trace d'un vendeur pirate c'est pas chose simple pour des forces de l'ordre totalement démunies.

La SCPP (Société Civile pour l'exercice des droits des Producteurs Phonographiques) et la SDRM (Société d'administration des droits de Reproduction Technique) ont pourtant mis en œuvre des actions préventives.

Dans le même temps la SEFTI (Section d'Enquête sur les Fraudes aux Technologies de l'Information) vient de réaliser plusieurs interpellations de vendeurs de copies de logiciels de Bureautique. Ces derniers avouent leur impuissance face au bootlegs.

A. M.

IBM réclame des royalties

29 septembre 1998

C'est pas l'entente cordiale entre IBM et les assembleurs français. Selon le magazine Distributique, IBM réclamerait le paiement de royalties sur ses brevets concernant les micro-ordinateurs normalisés entre les grands acteurs du marché. Ces rémunérations sont refusées par les assembleurs. Il est vrai qu'elles portent en moyenne sur 3% du Chiffre d'affaire.

A. M.

Fête de l’Internet 1999

29 septembre 1998

Le club de l'arche a ouvert la campagne à la préparation de la fête de l'Internet 1999, qui se déroulera du 19 au 21 mars : site officiel http://www.fete.internet.fr . Le gouvernement aurait promis 1 MF pour assurer la promotion de cette manifestation, mais les partenaires privés resteront maîtres de leurs activités.

A. M.

Contestation du projet de directive européenne portant sur les droits d’auteur

15 octobre 1998

Un rapport établi par la délégation de l'Assemblée nationale française pour l'Union Européenne émet de sérieuses réserves sur le projet de directive européenne visant à harmoniser le droit d'auteur dans l'univers du "tout numérique".

Les députés français considèrent qu'il faut s'orienter vers un niveau de protection bien plus élevé. Or cette préoccupation est loin d'être prise en compte par le projet de directive. Ainsi, comme le souligne le rapporteur, la distinction en matière de droit de reproduction opérée entre le droit accordé de manière permanente et de manière provisoire n'apporte rien au droit existant (cf. art 9-1 de la convention de Berne et le traité signé par l'OMPI en 1996 signifiant que le droit de reproduction et ses exceptions s'appliquent dans l'environnement numérique).

Les parlementaires français s'inquiètent également des risques liés aux exceptions qui sont visées notamment dans la dénomination de copies "provisoires" à caractère technique, ainsi que les exceptions facultatives comme les copie pour usage privé : concernant les copies privées, on remarque que cette position va à l'encontre du rapport du Conseil d'Etat consacré à Internet et les réseaux numériques, selon lequel le principe légal présumant de l'autorisation d'une copie privée pourrait être conservé dans la mesure où il appartient à l'auteur de l'œuvre de demander à la société qui défend ses droits (ex. SACEM) d’en interdire la copie. Certes, l'auteur pourrait être dissuadé d'en faire la demande par un mécanisme de "rémunération" pour la copie privée qui serait destiné à combler le manque à gagner lié au droit de copie à usage privé.

De son côté, le parlementaire Jacques Myard propose l'accès payant aux œuvres d'auteurs mais sans préciser qui devrait payer ce droit !

Les parlementaires français cherchent à souligner les dangers de piratage. On notera que par ce biais il existe une intention sous jacente d'affirmer que les transporteurs d'informations ne peuvent s'exonérer en cas de fraude.

A. M.

Deuxième décision du TGI de Draguignan concernant les litiges entre marques et noms de domaine

15 octobre 1998

Après l'affaire "Saint Tropez", le TGI de Draguignan a eu une nouvelle occasion de prendre
position sur l'utilisation comme nom de domaine de marques valablement déposées auprès de l'INPI.

M. Thouvenin, qui avait déposé la marque PACANET en février 1996 auprès de l'INPI s'étonne de constater qu'une société PACANET multimédia, constituée a posteriori par Monsieur MERLIN, n'a pas hésité à se réserver le nom de domaine "pacanet.net".

Dans sa décision du 8 avril 1998, le Tribunal rappelle que "La possibilité pour une personne d'utiliser une appellation sur le réseau Internet dès lors qu'il n'y a pas d'autres utilisateurs n'annihile pas les dispositions nationales et internationales destinées à protéger les droits d'auteur, les brevets et les marques".

En conséquence de quoi, le défendeur a été condamné à retirer le nom de domaine en question du réseau Internet en France et à l'étranger.

Un résumé de l'affaire est disponible dans la section "jurisprudence - droit des marques" sur Juriscom.

A. M.

Affaire Elancourt : entre droit des marques et liberté d'expression

1er novembre 1998

Monsieur LOFFICIAL a ouvert depuis deux ans un site "Elancourt, Bienvenue à Elancourt" où il exposait à la fois des informations sur la vie municipale et ses opinions politiques sous l’adresse http://www.chez.com/elancourt . En 1998, la municipalité, ayant ouvert son propre service à l’adresse http://www.elancourt.com, a estimé que ce site prêtait à confusion. Dès lors, elle a assigné Monsieur LOFFICIAL en référé afin d’obtenir la fermeture de son site. La municipalité se
fondait à la fois sur le droit des marques, en invoquant le dépôt d’une marque reprenant le logo type de la "Ville d’Elancourt", et le trouble manifestement illicite que constituait ce site.

Par une ordonnance de référé du 22 octobre 1998, sur le fondement de l’article 809 du NCPC, Monsieur LOFFICIAL a été condamné à cesser d’utiliser l’appellation "Elancourt, bienvenue à Elancourt" pour son site Internet et à lui donner une appellation sans confusion possible avec le site officiel de la Ville d’Elancourt.

Voir le commentaire de Yann Dietrich et Maître Valérie Sédallian sur Juriscom.

Y. D.

4 novembre 1998

Le 19 et le 20 novembre 1998, pour son 16éme forum annuel à Toulouse, l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) se penchera sur le problème du paiement des droits d’auteurs sur les œuvres numériques.

L’APP cherchera dans le même temps à clarifier les difficultés liées à la négociation des contrats de travail et des formalités dans le cadre de la presse électronique (voir affaire DNA).

Une journée devrait être consacrée à la question de la responsabilité des fournisseurs sur Internet.

A. M.

 Les banques françaises sans exception se lancent dans la puce du future

4 novembre 1998

Carte bleue et Visa ont récemment annoncé le lancement d’un prototype de carte qui combine sur la même puce plusieurs applications, à la fois bancaires (paiement, porte-monnaie électronique) et non bancaires (identification, fidélisation, santé, accès, téléphonie, etc).

L’architecture de Visa Open Platform est calculée sur le langage Java Card, développé par le géant informatique Sun Microsystems. Ce langage permet de communiquer entre plusieurs applications.

Seuls le Crédit Mutuel et sa filiale, le CIC, ont fait le choix d’un projet concurrent, à savoir le multi-applicatif Multos défendu par Mondex.

 A. M.

Révisionnisme : le professeur Faurisson relaxé

13 novembre 1998

Poursuivi pour contestation de crimes contre l'humanité commis sur l'Internet, le professeur français Robert Faurisson a bénéficié d’une relaxe par le Tribunal correctionnel de Paris.

Alors que ses écrits étaient hébergés sur un serveur des Etats-Unis, les juges français se sont reconnus compétent pour connaître du litige en se référant aux règles spécifiques régissant la presse. Celles-ci stipulent notamment que "le délit est réputé commis partout où l’écrit a été diffusé".

Néanmoins, le tribunal n’a pas pu déterminer que le Professeur Faurisson était bien l’auteur des textes incriminés. Selon lui, la seule indication de son nom ne permet pas d’affirmer sa responsabilité pour la publication de textes révisionnistes sur le site "AAARGH". Rappelons simplement que le Professeur Faurisson aditionne déjà de nombreuses condamnations pour propos révisionnistes depuis le début des années 80.

Le jugement du 13 novembre est disponible sur le site Legalis.net.

L.T.

An 2000 : une circulaire plutôt carrée

20 novembre 1998

Depuis longtemps, nous connaissons tous le problème posé par le bogue de l’an 2000. Pour sa part, le gouvernement français sonne le réveil un peu tardivement. Une circulaire du Premier Ministre vient d’être adressée à l’ensemble des responsables et représentants du gouvernement français. Celle-ci les invite expressément à prendre un ensemble de mesures destinées à faire face au problème de l’an 2000. Les priorités essentielles sont les suivantes : assurer la sécurité des personnes et la continuité des services de l'État et des entreprises parapubliques.

Chaque ministre devient responsable du bon déroulement du passage à l'an 2000 au sein de son administration. Le scénario catastrophe étant envisagé, les ministres devront également élaborer un plan de sauvegarde ministérielle permettant de pallier à l'interruption des services qui aurait de graves incidences pour la collectivité. Le coût des travaux menés par l'Etat pourrait atteindre de 12 à 13 MDF.

Nous reste-t-il à espérer avec Lionel Jospin que "les nombreuses difficultés liées au passage à l'an 2000 seront surmontées grâce à une forte mobilisation de l'ensemble des acteurs de notre pays" ? Si les symptômes persistent d’ici la fin de l’an prochain, la rédaction vous invite à venir la rejoindre au Québec ;-)

En attendant, vous obtiendrez de plus amples informations sur le site Multimédium qui vous proposera également une nouvelle de première importance concernant la fiabilité des ordinateurs prétendument conçus pour faire face au problème de l’an 2000... à lire absolument !

L.T.

Réglementation des informations financières sur l'Internet

20 novembre 1998

C’en est trop ! S'apercevant que de nombreuses sociétés diffusent maintenant leurs informations financières sur Internet, la Commission des Opérations de bourses a décidé de s’occuper du réseau.

Elle précise notamment que les informations disponibles sur l’Internet doivent impérativement respecter les contraintes d'exactitude et de transparence habituelles. Ces informations doivent être diffusées en même temps qu’ailleurs.

En outre, la diffusion sur l’Internet et la modification éventuelle de chaque document doivent être précisément datées. Obligation sera faite à chaque société de mentionner la source et la nature de chaque information de manière très précise.

L.T.

Statistiques !

21 novembre 1998

14 % des français se seraient déjà connectés à l'Internet. La deuxième étude publiée par InternetTrak montre que le nombre de personnes ayant accédé à Internet a progressé de 2 % (4.2 M de personnes)
en six mois en France et que le commerce électronique sur le Web commence à décoller… 571000 personnes ont déjà acheté directement un service ou un produit et 1.3 M de personnes ont déclaré avoir acheté un produit ou un service à la suite d'une recherche sur le Web. La sécurisation doit encore
faire des progrès dans l'esprit des consommateurs.

A.M.

Alliance Mondex Crédit Mutuel pour l'introduction de l' "Euro"
électronique

24 novembre 1998

Le Crédit Mutuel a acquis 51 % des droits d'exploitation sous franchise du système de monnaie électronique Mondex, crée par Mondex France, pour asseoir son développement dans l'hexagone. Le Crédit Mutuel dispose ainsi des droits exclusifs pour l'exploitation en France du porte monnaie
électronique Mondex.

Le Crédit Mutuel a réaffirmé son intention d'associer Mondex à Multos, système d'exploitation multi-applications de cartes à puce, grâce auquel différentes fonctions financières peuvent être réunies sur une même carte. Multos est une plate-forme ouverte pour carte à puces, qui permet de stocker de manière sécurisée différentes applications sur une même carte à puce. Pour mémoire, American Express avait en avril dernier adopté le système MULTOS.

Pour en savoir plus sur les systèmes de télépaiement, voir Lionel Thoumyre, Mise en scène des nouveaux moyens de paiement sur l'Internet, Multimédium, novembre 1998.

A.M.

Loi du 19 mai 1998 sur les produits défectueux

25 novembre 1998

Le ministre de la Justice vient de préciser (JOAN DU 24/08/1998) que cette loi s'appliquait aux logiciels dans la mesure où ces derniers seraient à l'origine d'une atteinte à la sécurité des personnes et des biens... hypothèse pour le moins résiduelle !

A.M.

Internet, c'est encore mieux avec des internautes heureux !

27 novembre 1998

Le 18 octobre 1998 a eu lieu un boycott de l'Internet par les abonnés au service de France Télécom Interactive (FTI), Wanadoo. Ces abonnés souhaitaient obtenir de FTI, la reconnaissance de leur statut de client ainsi que les droits afférents à cette qualité. Ils demandaient une amélioration de la communication entre FTI et ses abonnés, notamment par l'intermédiaire de la Hot Line, et le respect des dispositions légales dans tous les domaines. Le résultat de cette journée d'action s'est fait très peu ressentir sur le nombre de connections de la journée, mais a eu un impact important sur les forums de discussions de Wanadoo où l'on pouvait enregistrer une baisse du nombre de messages jusqu'à hauteur de 65%.

Au lendemain de cette journée, contre toute attente, il s'est constituée une association : l'Adim (Association des Internautes Mécontents). Composée d'abonnés français répartis aux quatres coins de la planète, cette association a pour vocation unique la défense des intérêts des internautes quelque soit leur fournisseur d'accès à Internet (FAI). Ainsi, à côté des revendications propres aux problèmes rencontrés chez Wanadoo et chez les autres FAI (Infonie, etc...), l'Adim se penche également sur un dossier en faveur du développement de l'Internet en France au moindre coût avec une meilleure qualité. Cela suppose le développement du câble en France et, parallèlement, une baisse des tarifs des communications locales par une augmentation des plages horaires de Primaliste Internet ou, la mise en place d'un forfait de communications locales illimitées.

Grâce à l'action de l'ensemble des membres de cette association, des premiers résultats sont à relever. Ainsi, l'Adim a été reçu le 18 Novembre par les dirigeants de FTI et a pu entamer des discussions au sujet des problèmes touchant les wanadiens. Suite  à cette réunion, France Télécom a redéposé la semaine suivante, à la demande de l'Adim, les dossiers relatifs à l'augmentation des plages horaires de Primaliste Internet et de la mise en place d'un forfait de communications locales illimitées à l'Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) que l'Adim rencontre le 1er décembre.

Les prochaines actions de l'Adim se résument au thème suivant : améliorer le sort de l'internaute français. L'Adim tentera de nouer des contacts avec les autres FAI, aussi constructifs que ceux qui ont été réalisés avec FTI, afin d'assurer un meilleur développement de l'Internet en France.

Benoît Tabaka
Editeur de Jurisweb
http://jurisweb.citeweb.net

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Etats-Unis : concertation entre l’Iana et Network Solutions

29 septembre 1998

L'Internet Assigned Numbers Authority (Iana) et Network Solutions se sont concertés pour créer une instance chargée de la gestion des noms de domaines et de l'infrastructure de l'Internet : l'Internet Corporation for Assigned Names and Numners (Icann). Des professionnels américains ont été saisis avant présentation au gouvernement Américain. Voici confirmés les remous provoqués par le livre vert et les réactions Européennes (voir l’article de Yann Dietrich).

A. M.

Etats-Unis : come back des censeurs de l'Internet aux US

6 octobre 1998

Apres la défaite du Communication Decency Act devant la cour suprême en juin derniers, les apôtres de la censure sur l’Internet ont déposé une dizaine de textes tentant de contrôler le contenu de l'Internet. Le plus avancé de ces projets (le Child Online Protection Act) ne vise que les sites pornographiques commerciaux. Ces derniers devront s'assurer que leurs " marchandises " ne sont pas accessibles aux mineurs, sous peine d'une amende de 50 000 dollars ou de six mois de prison par jour d'infraction constatée.

Les opposants au projet se sont réunis au sein de l'Internet Free Expression Alliance (IFEA). Ils ne sont pas trop inquiets dans la mesure où ils estiment que ce texte est un CDA bis, à nouveau trop vague et général, donc susceptible d’être déclaré contraire à la Constitution américaine ! Les partisans de IFEA aiment à rappeler que si le texte avait été appliqué, le rapport Starr n'aurait pas pu être publié...

A. M.

Signature électronique : dernières évolutions en droit comparé

6 octobre 1998

Le 06 août dernier, l'autorité italienne compétente en matière de technologie civile de l'information a adopté le projet de réglementation des techniques s'inscrivant dans le cadre de la loi établissant le cadre légal pour la signature électronique. Cette réglementation constitue le dernier volet nécessaire à la mise en œuvre de la loi.

Dans le même temps à Singapour, le Singapore Electronic Transactions Act a été adopté le 29 juin dernier pour la reconnaissance et l'usage de la signature électronique et numérique, ainsi que les enregistrements électroniques, exceptées certaines opérations (ex. transactions immobilières). D'autre part, un contrôleur des autorités de certifications sera responsable pour les actes exécutés par ces dernières.

A. M.

Etats-Unis : sécurité signée SAFLINK

7 octobre 1998

L'américain SAFLINK va commercialiser une solution logiciel d'identification par la voix destinée à sécuriser les intranets des grandes entreprises ainsi que les accès à des sites de commerce électronique. Cette gamme de produit comprendra des outils de reconnaissance faciale et d'empreintes digitales.

A.M.

8 octobre 1998

America Online, MSN, Excite, Yahoo!, et quelques autres serveurs Internet américains ont décidé de promouvoir une campagne d’ "affichage" nommée Privacy Partnership. Ils diffuseront des messages visant à encourager les internautes à s'informer sur les moyens de protéger leurs données personnelles lors de leurs pérégrinations sur le web.

Lancée en coopération avec TRUSTe, un organisme privé délivrant des codes de bonne conduite aux sites Internet, cette campagne s’étendra sur trois semaines à compter du 12 octobre.

L’objectif est de faire prendre conscience aux consommateurs des enjeux auxquels ils font face, et d'encourager les entreprises à adopter des mesures protectrices.

L. T.

Etats-Unis : Microsoft sous les feux de la justice

14 octobre 1998

A ce jour, Microsoft est sous le coup d’une action anti trust du gouvernement. A cela s’ajoute différentes actions, de CALDERA qui vend DR-DOS un concurrent du MS DOS, de SUN MICROSYSTEMS le créateur de JAVA et de BRISTOL TECHNOLOGY. Toutes ces actions poursuivent le même but : mettre en avant des abus de position dominante de la part de MICROSOFT.

Y. D.

Etats-Unis : Internet, don't touch !

15 octobre 1998

Une sentence peu banale vient d'être ordonnée par la Cour suprême de Manhattan, puisqu'elle a tout simplement "interdit d'Internet" un ex-agent d'assurance qui avait reconnu être en possession de photos de nature pédophilique et de tenter de les distribuer, via internet, à un mineur.

Ainsi le condamné n'aura plus le droit de surfer sur le Web. En outre, ses cartes de crédit et notes de téléphones seront mises sous surveillance pour éviter toute tentation. Un exemple original d’autorégulation !

A. M.

Angleterre : le mobile, porte monnaie électronique de demain ?

22 octobre 1998

De La Rue Card Sustems ambitionne de transformer des millions de téléphones portables en porte-monnaie électroniques. La société britannique compte séduire les opérateurs et les banquiers en s'appuyant sur la technologie Java permettant à chaque intervenant de développer ses propres applications.

Première étape, les portables pourront servir de simples services de consultations de comptes. Puis, le terminal servira à recharger un porte-monnaie électronique et, à plus long terme, à effectuer des transactions financières depuis le mobile. Les opérateurs mobiles et les banquiers risquent fort de s'affronter sur la répartition des marges...

A. M.

4 novembre

Une loi vient d’être votée aux Etats-Unis. Il s’agit de la California Internet Tax Freedom Act qui fait interdiction aux collectivités locales de percevoir des impôts nouveaux se rapportant aux transactions sur Internet.

Cette loi qui rentrera en vigueur en janvier 99 pose le principe d’un moratoire pendant lequel les collectivités locales, et à plus long terme les Etats Fédérés, ne pourront créer d’interférences fiscales dans le commerce inter-étatique sur Internet. Cette loi a vocation à s’étendre à l’ensemble du pays.

A ce propos, le Président américain a déclaré : "Nous ne pouvons permettre à quelque 30.000 juridictions à l'échelon local ou des Etats d'étouffer Internet".

A. M.

4 novembre 1998

L’utilisation des ordinateurs ayant accès au réseau Internet a récemment été interdit par les cinq juges du tribunal juif ultra-orthodoxe Beth Din Tzedek.

M. Meshi Zahav, porte-parole du mouvement ultra-orthodoxe, a déclaré à l’AFP : "Il y a vingt ans, les rabbins [ultra-orthodoxes] ont décidé qu'il était interdit de regarder la télévision. Ils ont pris conscience que le réseau Internet était tout aussi mauvais". Il ajoute que "l'information disponible sur Internet contredit l'esprit de la loi juive" en soulignant que de nombreuses plaintes ont émané de parents et d'enseignants "au sujet d'enfants qui sont devenus accros à l'Internet".

L .T.

Etat-Unis : l'an 2000 en procès

4 novembre 1998

INTRUIT, un éditeur américain de logiciels financier, vient de gagner un procès contre un utilisateur qui lui réclamait une réparation du fait de l’impossibilité des fonctionnalités de son produit de passer l’an 2000. Il s’agit du logiciel Quicken version 5 et 6.

Employant le terme de " spéculatif ", le tribunal californien a rejeté la demande de l’utilisateur en l’estimant prématurée. Celui-ci n’avait pas été en mesure de prouver les dommages à réparer du fait des problèmes liés aux calculs de dates.

Pour mémoire, nous rappellerons que des opérations de lobbying sont mises en oeuvre par les SSII américaines afin que les parlementaires votent des textes destinés à les protéger.

A. M.

Belgique : mise en cause d’un prestataire

14 novembre

Un article rédigé par Nicolas Ide diffusé sur Droit et nouvelles technologies, nous apprend l’existence d’un jugement, jusque là passé inaperçu, relatif à la responsabilité des prestataires Internet. Il s’agit de l’ordonnance du 11 février 1997 du Président du Tribunal de première instance de Namur.

L’affaire concernait la mise en vente de bootlegs (enregistrements pirates de concerts de célébrités) à partir d’un simple site web. Averti, l’IFPI, un organisme de recouvrement des droits d’auteur et droits voisins, a agit directement contre le prestataire pour atteinte aux droits voisins. Mais ce dernier a pris soin d’interrompre, en cours d’instance, tout accès au site litigieux. Le Président s’est donc contenté de donner acte au prestataire de cette suspension, non sans avoir déclaré la demande de cessation non fondée à défaut d’urgence.

Pour un rapide commentaire de ce jugement, rendez-vous sur le site Droit et nouvelles technologies.

L.T.

Etats-Unis : le lecteur MP3 est né vivant et viable, du moins juridiquement !

16 novembre 1998

Le format MP3 est un nouveau mode de compression du son qui rend possible à grande échelle le téléchargement de musiques sur Internet, grâce à la diminution sensible des durées.

La Société DIAMOND MULTIMEDIA devait récemment commercialiser un lecteur portable utilisant cette technologie devant permettre d’écouter des musiques téléchargés depuis son ordinateur. Cependant, l’Industrie américaine du Disque avait déposé le 8 octobre 1998 une requête afin d’empêcher la commercialisation d’un tel produit. Ainsi, elle reprochait à ce système de faciliter et d’encourager la contrefaçon, la plupart des fichiers MP3 circulant sur le net étant des contrefaçons.

Le 27 octobre, après avoir provisoirement suspendu la commercialisation de ce produit, le juge californien a finalement rejeté la requête de l’industrie US.

Pour tout savoir sur le MP3 lire l'article d'Ivan Vassileff.

Y.D.

Allemagne : nouveau service contre la criminalité sur Internet