UEJF et Licra c/ Yahoo! Inc. et Yahoo France
Ordonnance
de référé rendue le 22 mai 2000 par Jean-Jacques GOMEZ, Premier Vice-Président
au Tribunal de grande Instance de Paris, assisté de Christian BENSOAM,
Greffier en chef.
DEMANDERESSES
L’Association
Union des Etudiants Juifs de France, agissant par son Président Monsieur
Ygal LE HARRAR,
représentée
par Me Stéphane LILTI, avocat au barreau de Paris – C1133
La
Ligue contre le racisme et l’antisémitisme – LICRA, représentée par
son Président Monsieur Patrick GAUBERT,
représentée
par Me Marc LEVY, avocat au barreau de Paris – PO119
DÉFENDERESSES
La
société YAHOO! Inc.
représentée
par Me Christophe PECNARD, avocat au barreau de Paris – LO237
La
Société YAHOO France
représentée
par Me Isabelle CAMUS, avocat au barreau de Paris – LO237
EN
PRÉSENCE DE
Monsieur
le Procureur de la République
représenté
par Monsieur Pierre DILLANGE, Premier Substitut
ORDONNANCE
Nous,
Président,
Après
avoir entendu les parties ou leur conseil,
Ayant
constaté et fait constater par huissier que sur le site Yahoo.com,
accessible à tous les internautes qui appellent de France, figure une
page "AUCTIONS" (ventes aux enchères) proposant à la vente un
millier d'objets nazis et soutenant que cette exhibition d'objets proposés
à la vente constituait non seulement une infraction aux dispositions de
l'article R. 645-1 du Code Pénal mais encore la plus grande entreprise de
banalisation du nazisme qui soit, la LICRA, dont l'objet social est
notamment de combattre par tous moyens le racisme et l'antisémitisme...
et de défendre l'honneur et la mémoire des déportés, nous demande
d'enjoindre sous astreinte à la société YAHOO! Inc., propriétaire de
Yahoo.com, de prendre les mesures nécessaires pour empêcher l'exhibition-vente
sur son site Yahoo.com d'objets nazis sur l'ensemble du territoire français
(procédure n° 00/05308) ;
L'Union
des Etudiants Juifs de France, qui souscrit à la demande de la LICRA et
qui fait en outre grief à YAHOO! Inc. et YAHOO FRANCE de favoriser la
propagation de l'antisémitisme par l'écrit, la première citée en hébergeant
sur son service Geocities.com deux monuments de la littérature antisémite
contemporaine : Mein Kampf d'Adolf Hitler et le Protocole des Sages de
Sion (célèbre faux document censé établir la corruption juive et son
plan de gouvernement), la seconde en offrant un lien avec Yahoo.com où se
trouve offert le service d'enchères, outre une rubrique "revisionists"
à partir de laquelle on peut consulter un site intitulé "Air photo
evidence" qui se propose de faire la preuve par l'image de
l'inexistence des chambres à gaz, nous demande de : (procédure n°
00/05309) :
Déclarer
bien fondée l'Union des Etudiants Juifs de France en son assignation,
En
conséquence, et conformément aux dispositions de l'article 809 alinéas
1 et 2 du Nouveau Code de Procédure Civile :
-
A titre de mesures conservatoires :
1.
Ordonner à YAHOO! Inc., sous astreinte de 100 000 euros par jour de
retard et/ou par kilo-octet de fichier contrevenant à l'interdiction
prononcée, de détruire toute donnée informatique stockée directement
ou indirectement sur son serveur et cesser corrélativement tout hébergement
et toute mise à disposition sur le territoire de la République à partir
du site "Yahoo.com" :
-
de messages, d'images et de textes se rapportant aux objets, reliques,
insignes et emblèmes et drapeaux nazis ou évoquant le nazisme et pouvant
actuellement être acquis sur le service "Auction",
-
de pages web exposant les textes, extraits ou citation de "Mein Kampf",
et du "Protocole des Sages de Sion" pouvant être actuellement
consultés, reproduits ou téléchargés sur le service d'hébergement
Geocities de YAHOO! Inc., aux adresses suivantes :
-
"www.geocities.com/SouthBeach(…)748/mk.html"
- "www.goecities.com/Athena/Thebes/(…)otocol1tot8.htm"
2.
Ordonner solidairement à YAHOO Inc. et YAHOO FRANCE, sous une astreinte
de 100 000 euros par jour de retard et par infraction constatée, de
supprimer, dans tout annuaire de navigation accessible sur le territoire
de la République française, à partir des sites Yahoo.com et Yahoo.com :
-
la rubrique d'indexation intitulée "negationists",
-
tout lien hypertexte unissant, assimilant ou présentant directement ou
indirectement comme équivalents les sites indexés dans la rubrique
" holocaust(e) " et ceux répertoriés comme négationnistes ;
Se réserver la liquidation des astreintes ainsi prononcées ;
-
A
titre de mesures de remise en état :
Ordonner
la publication de l'ordonnance à intervenir par extrait dans cinq
quotidiens ou hebdomadaires du choix de l'Union des Etudiants Juifs de
France, dans la limite de 25 000 F par publication, aux frais avancés des
défenderesses, à consigner sur le compte Carpa de leurs conseils qui
s'en dessaisiront sur simple présentation des devis de l'OSP ;
Enjoindre
chacune des sociétés défenderesses de mettre en œuvre les moyens
techniques appropriés pour faire apparaître, sous forme d'avertissement,
un extrait de l'ordonnance à intervenir, sur la page d'accueil des sites
Yahoo.fr et Yahoo.com pendant une durée de 30 secondes lors de chaque
consultation et pour une période de 15 jours ;
Dire
et juger qu'il sera procédé à cette publication en dehors de tout
encart publicitaire et sans mention ajoutée de quelque nature que ce
soit, autre celle relative à un appel éventuel selon les formes et
modalités que Monsieur le Président voudra bien fixer ;
Fixer
à la somme de 50 000 F par manquement constaté l'astreinte destinée à
assurer la bonne exécution de cette publication dans les formes et sous
les conditions définies par Monsieur le Président ;
Se
réserver la liquidation de toute astreinte prononcée ;
Vu
l'absence de contestation sérieuse :
Condamner
solidairement YAHOO! Inc. et YAHOO FRANCE à verser à l'Union des
Etudiants Juifs de France la somme de 1 F à titre de dommages-intérêts
provisionnels ;
Les
condamner au paiement de la somme de 1 F en application de l'article 700
du Nouveau Code de Procédure Civile ;
Les
condamner aux dépens.
Une
bonne administration de la justice commande de joindre les deux procédures
n° 00/05308 et 00/05309 ;
YAHOO!
Inc. conclut à l'incompétence territoriale de notre juridiction pour
connaître du litige, motif pris que la faute alléguée est commise sur
le territoire des Etats-Unis, ensuite à la nullité de l'assignation délivrée
par la LICRA pour non-respect des prescriptions de l'article 56 du Nouveau
Code de Procédure Civile, en outre l'irrecevabilité de la demande de
l’Union des Etudiants Juifs de France au motif que celle-ci ne justifie
pas qu'elle soit recevable à agir sur le fondement de l'article 48-2 de
la loi du 29 juillet 1881, faute par elle d'établir qu'elle est une
association de défense des résistants ou des déportés, en tout état
de cause au débouté des demandes, motifs pris que les obligations de
vigilance et de censure préalable que les requérantes voudraient voir
mises à sa charge sont des obligations impossibles, tout d'abord au
regard de la loi et de la constitution américaine, spécialement le
premier amendement de la constitution qui institue la liberté
d'expression et ensuite au regard de l'impossibilité technique
d'identifier des internautes visiteurs du service de ventes aux enchères,
rappelant toutefois que dans sa charte elle met en garde tout internaute
contre toute utilisation du service à des fins dignes de réprobation
pour quelque motif que ce soit (incitation à la haine, à la
discrimination raciale ou ethnique...) ;
YAHOO
FRANCE conclut à l'irrecevabilité de la demande de l’Union des
Etudiants Juifs de France, motif pris que celle-ci ne justifie pas de sa
qualité pour agir au sens de l'article 48-2 de la loi du 29 juillet 1881,
subsidiairement au rejet de l'ensemble de ses prétentions au motif tout
d'abord que l'installation de son site Yahoo.fr d'un lien avec Yahoo.com
n'a pas pour objet de promouvoir les thèses révisionnistes ou de
banaliser le nazisme, ensuite qu'elle agit dans le respect d'une stricte
diligence en mettant à disposition en ligne d'une charte sur les
conditions d'utilisation de Yahoo.fr, enfin qu'elle ne propose
personnellement aucun accès aux sites et services litigieux ;
Après
avoir entendu Monsieur le Procureur de la République en ses conclusions
orales aux termes desquelles il demande de constater la réalité du
dommage subi par les requérantes ;
Vu
pour le surplus, ensemble, les écritures des parties et les pièces
produites aux débats
Attendu
qu'il n'est pas contesté que l'internaute qui appelle Yahoo.com depuis le
territoire français, directement ou grâce au lien que lui propose
Yahoo.fr, peut visualiser sur son écran d'ordinateur les pages, services
et sites auxquels Yahoo.com permet l'accès, en particulier le service de
ventes aux enchères (Auctions), hébergé chez Geocities.com, service d'hébergement
de YAHOO! Inc., notamment dans sa déclinaison relative aux objets nazis
;
Attendu
que l'exposition en vue de leur vente d'objets nazis constitue une
contravention à la loi française (article R. 645-2 du code pénal) mais
plus encore une offense à la mémoire collective du pays profondément
meurtri par les atrocités commises par et au nom de l'entreprise
criminelle nazie à l'encontre de ses ressortissants et surtout à l'encontre
de ses ressortissants de confession juive ;
Attendu
qu'en permettant la visualisation en France de ces objets et la
participation éventuelle d'un internaute installé en France à une telle
exposition-vente, YAHOO! Inc. commet donc une faute sur le territoire
français, faute dont le caractère non intentionnel est avéré mais qui
est à l'origine d'un dommage tant pour la LICRA que pour l’Union des
Etudiants Juifs de France qui ont, l'une et l'autre, vocation à
poursuivre en France toute forme de banalisation du nazisme, peu important
au demeurant le caractère résiduel de l'activité litigieuse au regard
de l'ensemble de l'activité du service de ventes aux enchères proposé
sur son site Yahoo.com ;
Attendu
que le dommage étant subi en France, notre juridiction est donc compétente
pour connaître du présent litige en application de l'article 46 du
Nouveau Code de Procédure Civile ;
Attendu
que YAHOO! Inc. fait valoir qu'il lui est techniquement impossible de
contrôler l'accès au service des enchères ou à d'autres services et,
en conséquence, d'interdire à un internaute appelant de France de
visualiser ceux-ci sur son écran ;
Attendu
qu'elle tient toutefois à préciser qu'elle met en garde tout visiteur
contre toute utilisation de ces services à des fins " dignes de réprobation
pour quelque motif que ce soit ", notamment à des fins de
discrimination raciale ou ethnique (Cf. sa charte d'utilisation) ;
Mais
attendu que YAHOO! Inc. est à même d'identifier l'origine géographique
du site qui vient la consulter, à partir de l'adresse IP de l'appelant,
ce qui devrait lui permettre d'interdire aux internautes appelant de
France, ce par tous moyens appropriés, d'accéder aux services et sites
dont la visualisation sur un écran installé en France, éventuellement
suivie du téléchargement et de la reproduction des contenus, ou de toute
autre initiative justifiée par la nature du site consulté, serait
susceptible de recevoir en France une qualification pénale et/ou de
constituer un trouble manifestement illicite au sens des articles 808 et
809 du Nouveau Code de Procédure Civile, ce qui est manifestement le cas
de l'exhibition d'uniformes, insignes, emblèmes rappelant ceux qui ont été
portés ou exhibés par les nazis ;
Attendu
qu'à l'égard des internautes qui passent par des sites leur garantissant
l'anonymat, YAHOO! Inc. à moins de possibilités de contrôle sauf, par
exemple, celle de refuser systématiquement l'accès à de tels sites à
tout visiteur qui ne révélerait pas son origine géographique ;
Attendu
qu'ainsi, les difficultés réelles rencontrées par YAHOO ne constituent
pas des obstacles insurmontables ;
Qu'il
lui sera donc ordonné de prendre toutes mesures de nature à dissuader et
à rendre impossible toute consultation par un internaute appelant de
France des sites et services litigieux dont le titre et/ou le contenu
portent atteinte à l'ordre public interne, spécialement le site de vente
d'objets nazis ;
Attendu
qu'il doit pouvoir être débattu utilement de la nature de ces mesures
dans le cadre de la présente instance ; Qu'un délai de deux mois sera
donc accordé à YAHOO pour lui permettre de formuler toutes propositions
de mesures techniques susceptibles de favoriser un règlement du présent
litige ;
Attendu
que s'agissant de YAHOO FRANCE, il convient de préciser que son site
Yahoo.fr ne propose pas personnellement à des internautes appelant de
France d'accéder à des sites et des services dont le site et/ou les
contenus constitueraient une infraction à la loi française ; qu'ainsi,
elle ne permet pas l'accès à des sites ou services de vente aux enchères
d'objets nazis ;
Mais
attendu qu'elle propose à l'internaute un lien avec Yahoo.com intitulé
"poursuite de la recherche sur Yahoo.com", sans précaution
particulière ;
Or,
attendu que connaissant le contenu des services proposés par Yahoo.com,
et en l'occurrence le service de ventes aux enchères comportant dans
l'une de ses déclinaisons la vente d'objets nazis, il lui appartient de
prévenir l'internaute, sur un panneau, ce dès avant même que celui-ci
poursuive sa recherche sur Yahoo.com ; que, dès lors que le résultat de
sa recherche sur Yahoo.com soit à partir d'une arborescence, soit à
partir de mots-clés, l'amène à pointer sur des sites, des pages ou des
forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la
loi française, ainsi en est-il des sites faisant directement ou
indirectement, volontairement ou involontairement l'apologie du nazisme,
il doit interrompre la consultation du site concerné sauf à encourir les
sanctions prévues par la législation française ou à répondre des
actions en justice qui pourraient être initiées à son encontre ;
Attendu
que ces mesures apparaissent suffisantes en l'état ; Qu'en revanche, il
est justifié de faire application des dispositions de l'article 700 du
Nouveau Code de Procédure Civile au profit des demanderesses.
PAR
CES MOTIFS
Statuant
publiquement en premier ressort, par ordonnance contradictoire,
Joignons
les procédures n° 00/05308 et 00/05309 ;
Rejetons
les exceptions soulevées en défense ;
Ordonnons
à YAHOO! Inc. de prendre toutes les mesures de nature à dissuader et à
rendre impossible toute consultation sur Yahoo.com du service de ventes
aux enchères d'objets nazis et de tout autre site ou service qui
constituent une apologie du nazisme ou une contestation des crimes nazis
;
Ordonnons
à YAHOO FRANCE de prévenir tout internaute consultant Yahoo.fr, et ce dès
avant même qu'il fasse usage du lien lui permettant de poursuivre ses
recherches sur Yahoo.com, que si le résultat de sa recherche, soit à
partir d'une arborescence, soit à partir de mots-clés l'amène à
pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les
contenus constituent une infraction à la loi française, ainsi en est-il
de la consultation de sites faisant l'apologie du nazisme et/ou exhibant
des uniformes, des insignes, des emblèmes rappelant ceux qui ont été
portés ou exhibés par les nazis, ou offrant à la vente des objets et
ouvrages dont la vente est strictement interdite en France, il doit
interrompre la consultation du site concerné sauf à encourir les
sanctions prévues par la législation française ou à répondre à des
actions en justice initiées à son encontre ;
Ordonnons
la poursuite de l'instance à l'audience du
lundi 24 juillet 2000 à 14 heures
(Cabinet de Monsieur le Premier Vice-Président Gomez), au cours de
laquelle YAHOO! Inc. soumettra les mesures qu'elle compte prendre pour
mettre un terme au dommage et au trouble subis par les requérantes et
pour prévenir tout nouveau trouble ;
Condamnons
YAHOO! Inc. à payer à la LICRA la somme de 10 000 F sur le fondement de
l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ;
Condamnons
YAHOO! Inc. et YAHOO FRANCE à payer à l’Union des Etudiants Juifs de
France la somme de 10 000 F sur le fondement de l'article 700 du Nouveau
Code de Procédure Civile ;
Disons
qu'il n'y a pas lieu à prescrire d'autres mesures en l'état ;
Mettons
les dépens nés de la procédure initiée par la LICRA à la charge de YAHOO!
Inc. et ceux nés de la demande de l’Union des Etudiants Juifs
de France à charge de YAHOO! Inc. et de YAHOO FRANCE.
A consulter sur
Juriscom.net :
>Consultation
internationale sur l'affaire Yahoo!
Prof. J. Reidenberg, M. Geist, P. Trudel, Y. Poullet et I. De
Lamberterie
>Commentaire de l'ordonnance du
22 mai 2000
Maître Valérie Sédallian
>Commentaire de l'ordonnance du
20 novembre 2000
Maître Valérie Sédallian
>A
Look at how U.S Based Yahoo! was Condemned by French Law
Richard Salis
