L’AN
DEUX MIL ET LE
A
LA DEMANDE DE
:
L’Union
des Etudiants Juifs de France (UEJF)
Association régie par la Loi du 1er juillet 1901
Ayant son siège social : 27 ter avenue Löwendal, 75015 PARIS
Agissant par son Président, Monsieur Ygal EL HARRAR,
Dûment habilité suivant délibération conforme du Bureau Exécutif
National
du 12 avril 2000, domicilié audit siège en cette qualité,
Ayant
pour avocat :
Maître
Stéphane LILTI
Avocat au Barreau de Paris
12 avenue Pierre 1er de Serbie - 75116 PARIS
Tél. : 01 53 57 45 20 -
Fax : 01 53 57 45 21
Toque : C 1133
Il
vous est donné à comparaître le lundi 15 mai 2000 à 15 h à
l’audience et par devant Monsieur GOMEZ, Premier Vice-Président du
Tribunal de Grande Instance de PARIS tenant l’audience des référés en
son cabinet,
au
Palais de Justice : 4 boulevard du Palais, 75001 PARIS.
Vous
devrez comparaître à cette audience ou vous y faire représenter par un
Avocat inscrit au Barreau. A défaut, vous vous exposeriez à ce qu’une
ordonnance soit rendue à votre encontre sur les seuls éléments fournis
par votre adversaire.
Destinataire(s)
1)
Société YAHOO Inc
3420 Central Expressway
SANTA-CLARA
CALIFORNIE 95051
ETATS-UNIS D’AMÉRIQUE
Prise en la personne de son représentant
légal.
2)
Société YAHOO France
Société par action simplifiée au capital de 3.447.000 F
RCS Paris n° B 409 690 823
Siège social : 8 rue du Sentier, 75002 PARIS
Prise en la personne de son représentant légal.
PLAISE
A MONSIEUR LE PRESIDENT
YAHOO
INC, propriétaire de la marque et du nom de domaine “YAHOO !”, est
l’un des acteurs les plus célèbre et puissant du réseau internet.
Cent
vingt millions d’utilisateurs de par le monde utilisent chaque année le
site-internet "Yahoo.com" de YAHOO INC dont les revenus s’élèvent
pour le premier trimestre de l'année en cours à 228 millions de dollars.
YAHOO
INC contrôle et dirige, comme actionnaire principal et président, la
S.A.S. YAHOO FRANCE qui gère le portail "Yahoo.fr" de langue française.
Une
conception unique et de nombreuses passerelles unissent les sites "Yahoo!"
de par le monde, où se trouvent offerts des services variés, notamment des
services d'enchères, d'hébergement en ligne et d'aide à la navigation.
L'Union
des Etudiants Juifs de France, ayant pour objet statutaire de lutter contre
le racisme et l'antisémitisme sous toutes ses formes et de préserver la mémoire,
est fondée à voir ordonner les mesures conservatoires et de remise en état
qu'appellent les constatations ci-après.
I
- Le service d'enchères de
YAHOO Inc ou la banalisation du nazisme par l'image et par l'objet
:
Il
est constant qu’en dépit de multiples protestations, YAHOO INC organise
sur son site depuis plusieurs semaines une vente aux enchères destinée aux
nostalgiques du IIIème Reich :
Le
service “Auction” du site “yahoo.com” s’ouvre sur une fenêtre de
recherche permettant d’accéder à des milliers d'objets vendus aux enchères,
préalablement répertoriés par catégorie.
La
saisie dans cette fenêtre du mot “nazi”(+ search) débouche sur une véritable
"salle des ventes" virtuelle spécialement dédiée au
"nazisme par l'objet" où trône la marque YAHOO !.
Cette
exposition-vente se trouve achalandée en moyenne d'un millier d'objets
(1.133 le 12 avril, 1.186 le 13 avril...), représentés par leur
photographie, s'agissant pour la plupart de reproductions à moins de 15
dollars.
On
y compte de très nombreux emblèmes (croix gammée et insigne SS des
gardiens de camps de concentration étant les mieux représentés), sur tous
supports (couteaux, photographies, drapeaux) y compris les plus inattendus
(coussins, assiettes, tapis-souris d’ordinateur à croix gammée...).
De
par leur nature et leur prix, les "articles" qu’adjuge
quotidiennement YAHOO depuis plusieurs mois ont manifestement pour cible une
clientèle de néo-nazis.
Le
service "Auction" remplit ainsi la fonction d'un vulgaire
catalogue de vente par correspondance qui comprendrait entre autre des pages
dédiées au nazisme... que YAHOO INC met à la disposition des vendeurs.
Techniquement,
son serveur (Yahoo.com) connecté au réseau internet constitue le lieu de
stockage, d'hébergement et de
diffusion des fichiers informatiques inhérents à ces opérations (textes
et images).
En
droit
:
L'exposition
publique de photographies et d'objets à caractère nazi dans un cadre
purement mercantile, ainsi même que la vente à distance de reliques
nazies, caractérisent à l’évidence un trouble manifestement illicite
sur le territoire de la république où ces messages sont reçus qu'il est
urgent de voir cesser :
La
vente directe ou par correspondance d'objets identiques a été plusieurs
fois sanctionnée par le Juge des référés à la demande de l'UEJF compte
tenu de l'impérieuse et urgente nécessité de voir mettre un terme “au
trouble manifestement illicite représenté par la propagation d’éléments
essentiellement nazis et racistes” (UEJF C/ Librairie de l’Aencre -
Ord. ref. TGI Paris 7 mai 1996), un tel commerce tendant “en effet à
banaliser l’insoutenable et est de nature à troubler l’ordre public,
notamment en nuisant à la bonne éducation de la jeunesse et en favorisant
le racisme” (UEJF C/ Madame C. Ord.ref. TGI Paris 15 mars 1996),
de telles activités “banalisent dangereusement l’horreur et assurent
benoîtement un odieux prosélytisme en plein coeur de la capitale de la
France” (UEJF C/ D. Ord.ref. TGI Paris 5 octobre 1995), étant
encore observé que “la mise en vente de ces objets peut également,
sans délai, entraîner leur utilisation qui revient à véhiculer sur un
mode nostalgique le souvenir du nazisme auquel est indissociablement attachée
la notion de racisme que la demanderesse combat” (UEJF C/ Société
Européenne de Distribution CORNILLEAU & Cie - ordonnance du 11 juillet
1994 confirmée par un arrêt de la Cour d’Appel de PARIS du 12 mai 1995).
La
jurisprudence a été dernièrement fixée par un arrêt de Cassation le 18
mars 1999 (UEJF C/ F.) ayant élevé la banalisation du nazisme et de
l’antisémitisme au rang du trouble manifestement illicite qu’il
convient de faire cesser en référé (Cassation de l’arrêt de la Cour
d’Appel de PARIS le 28 février 1997 qui avait cru pouvoir juger
s'agissant de la commercialisation d'épinglettes à croix gammée “qu’un
objet n’est pas porteur en soi d’une idéologie et que sa
commercialisation est licite si elle n’est accompagnée, ce qui en l’espèce
n’est ni démontré ni même allégué, de messages de discrimination
raciale ou de prosélytisme en faveur d’un régime totalitaire et
criminel”).
*
Il
apparaît que non satisfaite de gérer le supermarché planétaire de la
panoplie et l'accessoire Nazi, YAHOO Inc ne craint pas de donner asile, sur
son propre serveur, à la "pensée" du "Fuhrer":
II
- Le service d'hébergement de
YAHOO Inc ou la propagation de l'antisémitisme par l'écrit
:
"Yahoo!
Géocities"(.com) est le service d'hébergement en ligne de YAHOO INC.
Il
apparaît que la société YAHOO INC héberge sur son service deux monuments
de la "littérature" antisémite contemporaine :
A)
le brûlot “Mein Kampf” d’Adolf Hitler (publication interdite) qu’il
est possible de lire en langue Anglaise, d’imprimer et surtout de télécharger
à l’adresse suivante :
“www.geocities.com/SouthBea(...)748/mk.html”.
-
Extraits de “Mein Kampf”, notamment :
“Sitôt qu’on
portait le scalpel dans un abcès de cette sorte, on découvrait comme
un
ver dans un corps en putréfaction, un petit youtre ébloui par cette
lumière subite”.
B)
le "Protocole des Sages de Sion” (célèbre faux du début du siècle
de la police secrète du Tzar censé établir la "conspiration
juive" et son ""plan de gouvernement" basé sur la
violence et la corruption -publication d’origine étrangère interdite de
circulation, de distribution et de mise en vente suivant arrêté du 25 mai
1990, JO 26 mai page 6253) est, pour sa part, exposé en langue Française
à l’adresse :
“www.geocities.com/Athen(...)370/protocol1tot8.htm”.
-
Extrait du "Protocole" :
"Par tous les
moyens nous opprimerons tant les chrétiens qu'ils seront contraints
de nous demander de les gouverner internationalement"
ou
encore:
"Grâce
à la presse nous accumulâmes l'or bien qu'il nous en coutat des flots de
sang".
En
Droit
:
La
diffusion de ces écrits et d'écrits analogues a précédemment été
interdite en référé à la requête de l'UEJF (UEJF / L'AENCRE - Ord.ref.
TGI Paris 7 mai 1996).
Il
appartient au fournisseur d'hébergement de tarir de toute urgence ce déferlement
de haine antisémite sur le territoire de la République qui procède, à
nouveau, de son serveur.
L'UEJF
ose espérer que la défenderesse se pliera spontanément à ce devoir
juridique et civique entre la délivrance de la présente assignation et la
prochaine audience. A défaut l'interdiction sous astreinte s'imposera.
*
Toute
entreprise de banalisation du nazisme comporte en germe sa réhabilitation
et in fine la négation de ses crimes historiques.
C'est
à nouveau sur ce terrain que s'illustrent les défenderesses :
III
- Le service d'annuaire
de YAHOO INC & YAHOO France ou la promotion du négationnisme par
la navigation assistée
:
Les
annuaires sont des répertoires de sites classés par thèmes et sous thèmes
en fonction d'une arborescence fondée sur une classification hiérarchique
des connaissances appelée "ontologie".
Un
annuaire n'est ni un moteur de recherche (outil d'indexation entièrement
automatisés utilisant des programmes informatiques appelés
"robots") ni une compilation de documents qu'il cite mais un
ensemble de références sur un thème donné qui permet de signaler au
public l'existence d'un contenu et donc d'en promouvoir la consultation.
L'indexation
des sites résulte ici d'une démarche volontaire : le site est déclaré
par son propriétaire qui propose une catégorie de rattachement au sein de
l'annuaire et une brève description. L'équipe de l'annuaire vérifie
ensuite les sites suggérés et
la catégorisation proposée par leur titulaire (cf. Valérie SEDALLIAN “A
propos de la responsabilité des outils de recherche").
Ainsi
"les sites sont indexés dans les catégories par les surfeurs de Yahoo!
France qui explore les sites suggérés et décide des catégories où ils
apparaîtront" ("comment suggérer un site ?" http//fr.docs.yahoo.com/info/ajouter.html)
L'annuaire
de YAHOO France propose ainsi une catégorie “Holocauste” que l'on peut
rejoindre en empruntant, notamment, les arborescences suivantes :
-
page d’ouverture/sciences humaines(clic)histoire(clic)histoire
contemporaine(clic)
XXème
siècle(clic)l’holocauste(clic).
-
page d’ouverture/société/religion(clic)histoire(clic)judaïsme(clic)culture/histoire
(clic)l’holocauste(clic).
La
page de l'annuaire de YAHOO France consacrée à l’holocauste énumère
une vingtaine de sites en langue française dédiés à la mémoire de la
shoah et indexés comme tels.
Au
pied de cette page, figure un lien spécialement bâti à cet effet et ainsi
dénommé :
“catégories Yahoo équivalentes
en anglais”.
Parmi
les “catégories équivalentes en anglais” du site “Yahoo.com”(où
l'utilisateur est transféré à son insu) se trouve benoîtement proposée
une rubrique “révisionists” (à laquelle l’utilisateur de Yahoo.com
parvient directement en empruntant le même chemin que ci-dessus :
“society & culture religion (clic) religion-history (clic)
history-jewish (clic) judaism-holocaust (clic) revisionism”).
Celle-ci
regroupe, selon les moments, une dizaine de sites spécialement référencés
sous le contrôle de YAHOO INC.
On
peut y consulter un site intitulé “Air photo évidence” qui se propose
de faire la preuve par l’image de l’inexistence des chambres à gaz
homicides nazies (“There were no holes in roofs of the alleged gaz
chambers !”), et où s’expose, par exemple, la piscine du camp d’Auschwitz
(“Inmates from Auschwitz and surounding camps enjoyed swimming an
sunbathing beside the pôol on saturday and sunday afternoon”).
En
Droit
:
En
faisant le choix de référencer des sites négationnistes dans la catégorie
ad’hoc d'un annuaire censé guider la navigation, en présentant de tels
sites comme "équivalents" à
d’autres sur le même sujet, en élevant les sites de la catégorie "négationists"
à un rang d'égalité au plan de la mémoire et de la vérité historique
avec, par exemple, les sites du Centre Simon Wiesenthal ou encore du célèbre
musée israélien Yad Vachem consacré à la shoah, les sociétés défenderesses
concourent de manière consciente et délibérée à banaliser, réhabiliter et, en définitive,
promouvoir le négationnisme y compris sur le territoire Français où il
est un délit.
Au
nom d'une certaine conception de la liberté d'expression n'ayant cours
qu'aux USA, les sociétés défenderesses oeuvrent à rendre accessibles à
tous et partout des sites ouvertement dédiés à la falsification de
l'histoire (qui plus est répertoriés comme tels par les bons offices de
YAHOO INC), spécialement portés sur la dénonciation du
"mensonge" et du "complot juif ".
Or,
nul ne peut ignorer que l’indexation et la classification de sites négationnistes
dans l'annuaire de YAHOO favorisent leur publicité, soit leur localisation
et leur consultation dans le foisonnement de millions d'autres sites
existants, et constituent ainsi
le plus puissant vecteur de prosélytisme.
Tout
acte de publication de ces
sites outrage pourtant la mémoire des victimes de la shoah (pour une
illustration du trouble porté au souvenir des victimes sanctionné en référé
cf. dans l'affaire dite du “détail” Cour d’Appel de Versailles 28
janvier 1988 confirmé par Cass Civ 11 octobre 1989 ; et plus récemment TGI
Nanterre ref. 26 décembre 1997 confirmé par CA Versailles 10 Septembre
1999) et contrevient sur le territoire de la République aux dispositions pénalement
sanctionnées de l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881.
IV
- Les demandes
:
A) Sur les mesures
conservatoires et de remise en état qu'appelle l'application de la loi Française
:
La
banalisation du nazisme, la propagation de l'antisémitisme et la promotion
du négationnisme, exempts pour
les défenderesses de toute autre justification que la "liberté
d'expression" de leurs clients, procède d'une revendication
essentielle : la prééminence du premier amendement de la Constitution des
Etats Unis d'Amérique sur tout autre système juridique applicable au réseau
des réseaux et condamnant, comme le font les lois de la République, les
excès de cette liberté.
Etant
observé que la loi Française est incontestablement applicable à tout
message accessible ou reçu sur le territoire national quelle que soit la
localisation du serveur (jurisprudence constante), l'UEJF apparaît
bien fondée à solliciter en référé les mesures conservatoires destinées
à mettre un terme aux troubles manifestement illicites caractérisés
ci-dessus, soit :
1)
l'interdiction sous astreinte de poursuivre toute mise à disposition
sur le territoire Français à partir du site "Yahoo.com" :
-
de messages, d'images et de textes se rapportant aux objets,
reliques, insignes et emblèmes et drapeaux
nazis ou
évoquant le nazisme et
pouvant actuellement être
acquis sur
le service
''Auction" disponible à partir du territoire de la république,
-
de textes , extraits ou citation de
"Mein Kampf" (HITLER) et
du "Protocole des Sages
de Sion
"pouvant être
actuellement consultés, reproduits ou
téléchargés sur
le service d'hébergement Géocities de YAHOO INC aux adresses
susvisées,
2)
la suppression sous astreinte, dans tout annuaire de navigation accessible
depuis le territoire Français de :
-
la rubrique d'indexation intitulée
"négationists" ,
-
tout lien hypertexte unissant, assimilant
ou présentant
directement ou
indirectement comme
équivalents les
sites indexés dans la
rubrique "’holocaust(e)" et
ceux répertoriés comme négationnistes.
D'autre
part, les mesures de
publication que sollicite l'UEJF notamment sur les sites des défenderesses
sont seules de nature à rétablir le trouble dans l'esprit du public et méritent
d'être ordonnées à titre de remise en état.
B) Sur
l'allocation provisionnelle à titre de dommages et intérêts :
Aussi
inhabituelle soit elle en référé, cette demande apparaît en l'espèce
pleinement justifiée dans son principe, en l'absence de toute contestation
sérieuse, par l'évidence, la
violence, la persistance et la désinvolture de l'atteinte délibérément
portée aux intérêts de l'UEJF.
La
requérante apparaît de ce
chef fondée à solliciter l'allocation du franc symbolique à titre de
dommages et intérêts.
PAR
CES MOTIFS
Déclarer
bien fondée l’Union des Etudiants Juifs de France en son assignation,
En
conséquence et conformément aux dispositions de l'article 809 al 1 et 2
du NCPC :
-
A titre de mesures conservatoires
:
1)
Ordonner à la société YAHOO INC, sous une astreinte de 100.000 euros par
jour de retard et/ou par kilo-octet de fichier contrevenant à
l'interdiction prononcée, de détruire toute donnée informatique stockée
directement ou indirectement sur son serveur et cesser corrélativement tout
hébergement et toute mise à disposition
sur le territoire de la République à partir du site
"Yahoo.com" :
-
de messages, d'images et de textes se rapportant aux objets,
reliques, insignes et emblèmes et drapeaux
nazis ou
évoquant le nazisme et
pouvant actuellement être
acquis sur
le service
''Auction",
-
de pages Web exposant les textes , extraits ou citation de
"Mein Kampf",et du
"Protocole des Sages
de Sion
" pouvant
être actuellement
consultés, reproduits ou
téléchargés sur
le service
d'hébergement Géocities de YAHOO INC aux adresses suivantes :
-“www.geocities.com/South(...)748/mk.html”
-“www.geocities.com/Athen(...)70/protocol1tot8.htm”
2)
Ordonner solidairement à YAHOO INC et YAHOO France, sous une astreinte de
100.000 euros par jour de retard et par infraction constatée, de supprimer,
dans tout annuaire de navigation accessible sur le territoire de la République
Française à partir des sites Yahoo.com et fr.Yahoo.com
-
la rubrique d'indexation intitulée
"négationists",
-
tout lien hypertexte unissant, assimilant
ou présentant
directement ou
indirectement comme
équivalents les sites
indexés dans la rubrique "’holocaust(e)" et
ceux répertoriés comme négationnistes,
Se
réserver la liquidation des astreintes
ainsi prononcées,
-
A titre de mesures de remise
en état
:
Ordonner
la publication de l'ordonnance à intervenir par extrait dans cinq
quotidiens ou hebdomadaires du choix de l’Union des Etudiants Juifs de
France, dans la limite de 25.000 F par publication, aux frais avancés des défenderesses
à consigner sur le compte CARPA de leurs conseils qui s’en dessaisiront
sur simple présentation des devis de l’OSP,
Enjoindre
chacune des sociétés défenderesses de mettre en oeuvre les moyens
techniques appropriés pour faire apparaître, sous forme d’avertissement,
un extrait de l'ordonnance à intervenir, sur la page d’accueil des sites
Yahoo.fr et Yahoo.com pendant une durée de 30 secondes lors de chaque
consultation et pour une période de 15 jours,
Dire
et juger qu’il sera procédé à cette publication en dehors de tout
encart publicitaire et sans mention ajoutée de quelque nature que ce soit,
autre celle relative à un appel éventuel selon les formes et
modalités que Monsieur le Président voudra bien fixer,
Fixer
à la somme de 50.000 F par manquement constaté l’astreinte destinée à
assurer la bonne exécution de cette publication dans les formes et sous les
conditions définies par Monsieur le Président,
Se
réserver la liquidation de toute astreinte
prononcées,
-
Vu l'absence de contestation sérieuse
:
Condamner
solidairement les sociétés YAHOO INC et YAHOO France à verser à l’UEJF
la somme de 1 F à titre de dommages et intérêts provisionnels,
Les
condamner au paiement de la somme de 1 F en application de l’article 700
du NCPC,
Les
condamner en tous les dépens.
SOUS TOUTES RESERVES.
Liste
des pièces communiquées à la société YAHOO France
-
Pièce n° 1 :
Statuts de l’UEJF et délibération du BEN.
-
Pièce n° 2 :
Procès-verbaux de constat de Maître PAUPERT-LIEVIN.
A consulter sur
Juriscom.net :
>Consultation
internationale sur l'affaire Yahoo!
Prof. J. Reidenberg, M. Geist, P. Trudel, Y. Poullet et I. De
Lamberterie
>Commentaire de
l'ordonnance du 22 mai 2000
Maître Valérie Sédallian
>Commentaire de
l'ordonnance du 20 novembre 2000
Maître Valérie Sédallian
>A
Look at how U.S Based Yahoo! was Condemned by French Law
Richard Salis
