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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Ordonnance de référé

20 novembre 2000

UEJF et Licra c/ Yahoo! Inc.

 

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Texte communiqué par Maître Valérie Sédallian


Les étapes de l'affaire Yahoo! :

>Assignation
>Conclusions de la défense
>Conclusions en réplique
>Ordonnance du 22 mai 2000
>Conclusions de la défense
>Rapport d'expertise de la défense
>Ordonnance du 11 août 2000 (sur Legalis.net)
>Rapport d'expertise du 6 novembre 2000
>Note en délibérée de la défense
>Ordonnance du 20 novembre 2000

Liens utiles :

>Consultation internationale sur l'affaire Yahoo!
  Prof. J. Reidenberg, M. Geist, P. Trudel, Y. Poullet et I. De Lamberterie
>Commentaire de l'ordonnance du 22 mai 2000
  Maître Valérie Sédallian
>Commentaire de l'ordonnance du 20 novembre 2000
  Maître Valérie Sédallian
>
A Look at how U.S Based Yahoo! was Condemned by French Law
  Richard Salis

 

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