Consultation
internationale sur les implications de l'affaire Yahoo! Inc. 
Entrevues
organisées par Lionel Thoumyre avec la
collaboration de Maître Stéphane Desrochers
L'affaire Yahoo! en quelques mots
Le
20 novembre 2000, le premier vice-président du Tribunal de grande instance de
Paris, Jean-Jacques Gomez, sommait
l’entreprise américaine Yahoo! Inc. de satisfaire aux injonctions
prononcées le 22 mai dernier, à savoir : « prendre toutes les
mesures de nature à dissuader et à rendre impossible toute consultation sur
Yahoo.com du service de ventes aux enchères d'objets nazis et de tout autre
site ou service qui constituent une apologie du nazisme ou une contestation
des crimes nazis. »
Cette
ultime ordonnance constitue le troisième et dernier volet de la procédure en
référé dirigée par trois associations françaises de lutte contre le
racisme et l’antisémitisme. Entre l’ordonnance du 22 mai et celle du 20
novembre, un collège d’experts composé de François Wallon, Vinton Cerf et
Ben Laurie était chargé de composer un rapport
de consultation portant sur les possibilités techniques de filtrer l’accès
au contenu litigieux pour le public français.
C’est
sur la base de ce rapport, qui évoque plusieurs mesures d’identification de
la nationalité des visiteurs dont le taux d’efficacité oscillerait entre
70 et 90%, que le juge français a réaffirmé les termes de la première
ordonnance. Cette condamnation porte la discussion sur le terrain des conflits
de juridiction, de la liberté d’expression et d’un éventuel
nouveau paradigme de réglementation. Un terrain sur lequel devra se prononcer
le juge
américain saisi par Yahoo! Inc. le 21 décembre 2000.
Le
fait que Yahoo! Inc. ait décidé de bannir
la vente, à partir du 10 février 2001, d'objets et de documents visés
par l'ordonnance française, n'éteint pas le feu du débat. Juriscom.net
vous propose aujourd'hui de placer ce débat sur la scène universitaire en
invitant plusieurs chercheurs et professeurs, réputés pour leurs expertise
en droit des technologies de l'information, à se prononcer sur les
difficultés juridiques, économiques et sociales soulevées par cette
affaire.
Contributions au débat
> Michael GEIST,
professeur
à l'Université d'Ottawa
«
We
are beginning to see courts moving toward an “effects based” analysis for
Internet jurisdiction »
> Joel R. REIDENBERG, professeur
à l'Université de Fordham (New York)
« Companies
will have to comply with the laws where they target business »
> Pierre TRUDEL, professeur à
l'Université de Montréal
«
Les
mesures de censure sont une mauvaise façon de réguler les conflits engendrés
par la circulation de l’information
»
>
Yves POULLET, doyen
de la faculté de droit, directeur du CRID
des
Facultés universitaires notre dame de la Paix de Namur
«
C'est
à l'aune de ses propres principes constitutionnels et du respect dû à la
liberté d'expression dans un pays démocratique que l'État ou le juge
interviendra de manière exceptionnelle
»
A paraître
: contribution de Madame Isabelle de Lamberterie, directeur de recherche
au CNRS (France)
