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Rubrique : doctrine
Mots clés : régulation, conflit, compétence, juridiction, liberté, expression
Citation : "Consultation internationale sur les implications de l'affaire Yahoo! Inc.", entrevues organisées par Lionel Thoumyre, Juriscom.net, janvier/février 2001

English version


Consultation internationale sur les implications de l'affaire Yahoo! Inc.

Entrevues organisées par Lionel Thoumyre avec la collaboration de Maître Stéphane Desrochers


L'affaire Yahoo! en quelques mots

Le 20 novembre 2000, le premier vice-président du Tribunal de grande instance de Paris, Jean-Jacques Gomez, sommait l’entreprise américaine Yahoo! Inc. de satisfaire aux injonctions prononcées le 22 mai dernier, à savoir : « prendre toutes les mesures de nature à dissuader et à rendre impossible toute consultation sur Yahoo.com du service de ventes aux enchères d'objets nazis et de tout autre site ou service qui constituent une apologie du nazisme ou une contestation des crimes nazis. »

Cette ultime ordonnance constitue le troisième et dernier volet de la procédure en référé dirigée par trois associations françaises de lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Entre l’ordonnance du 22 mai et celle du 20 novembre, un collège d’experts composé de François Wallon, Vinton Cerf et Ben Laurie était chargé de composer un rapport de consultation portant sur les possibilités techniques de filtrer l’accès au contenu litigieux pour le public français. 

C’est sur la base de ce rapport, qui évoque plusieurs mesures d’identification de la nationalité des visiteurs dont le taux d’efficacité oscillerait entre 70 et 90%, que le juge français a réaffirmé les termes de la première ordonnance. Cette condamnation porte la discussion sur le terrain des conflits de juridiction, de la liberté d’expression et d’un éventuel nouveau paradigme de réglementation. Un terrain sur lequel devra se prononcer le juge américain saisi par Yahoo! Inc. le 21 décembre 2000.

Le fait que Yahoo! Inc. ait décidé de bannir la vente, à partir du 10 février 2001, d'objets et de documents visés par l'ordonnance française, n'éteint pas le feu du débat. Juriscom.net vous propose aujourd'hui de placer ce débat sur la scène universitaire en invitant plusieurs chercheurs et professeurs, réputés pour leurs expertise en droit des technologies de l'information, à se prononcer sur les difficultés juridiques, économiques et sociales soulevées par cette affaire.

 

Contributions au débat

> Michael GEIST, professeur à l'Université d'Ottawa
« We are beginning to see courts moving toward an “effects based” analysis for Internet jurisdiction »

> Joel R. REIDENBERG, professeur à l'Université de Fordham (New York)
« Companies will have to comply with the laws where they target business »

> Pierre TRUDEL, professeur à l'Université de Montréal
« Les mesures de censure sont une mauvaise façon de réguler les conflits engendrés par la circulation de l’information »

> Yves POULLET, doyen de la faculté de droit, directeur du CRID des Facultés universitaires notre dame de la Paix de Namur
« C'est à l'aune de ses propres principes constitutionnels et du respect dû à la liberté d'expression dans un pays démocratique que l'État ou le juge interviendra de manière exceptionnelle »

A paraître : contribution de Madame Isabelle de Lamberterie, directeur de recherche au CNRS (France)

 

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