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Études
Mémoires
Etudes
et rapports de recherche
>Le
positionnement payant 
Jean André - 2002
>La
publicité trompeuse dans le commerce électronique 
Maître Christophe Masse - 2001
>L'Internet au gré du droit - À propos de l'affaire
Yahoo!
Renaud Berthou - 2001
>Le droit à la vie privée s’étend-il à l’utilisation du courriel par un employé dans le cadre de ses fonctions
?
Juliette Lenfant - 2000
>Lawrence
Lessig : étude de la paternité d'une théorie normative du Cyberespace
Maître
Stéphane Desrochers - 1999
>L'obtention
d'un nom de domaine au Canada : mode d'emploi
François-Bruno Ménard - 1999
>Le
contentieux judiciaire entre marque et noms de domaine
Alexandre Nappey - 1999
Mémoires
>Le
vieux continent et la révolution de l'information
nouveau
Jean-Christophe Burkel
>La
dématérialisation des procédures de passation
de marchés publics
Christophe Accardo - 2001
>Online
dispute resolution: what future?
Isabelle Manevy - 2001
>Exception
au droit exclusif de l'auteur et liberté contractuelle
Denis Goulette - 2001
>La
rémunération pour copie privée
Anthony Maugendre - 2001
>Une
approche de liberté d'expression sur Internet
Arnaud Hamon - 2000
>La
vidéosurveillance dans les lieux publics et ouverts au public :
dispositif et application de la loi du 21 janvier 1995
David Forest - 1999
>Internet
et le respect des principes essentiels du droit du for
Renaud Berthou - 1999
>Guide
juridique de l'Internet à l'usage des artistes
Maître Valérie
Chazeau - 1999
>Les
logiciels libres
Éric Di Filippo - 1999
>Le
contrat d'hébergement de site Web
Peggy Caplain - 1999
>La
licence publique générale GNU (logiciel libre)
Mélanie Clément Fontaine - 1999
>La
criminalité dans le Cyberespace
Philippe Jougleux - 1999
>La
formation des contrats de commerce électronique
Maître Murielle-Isabelle Cahen - 1999
>Le
droit pénal applicable sur Internet
Estelle de Marco - 1998
>Internet
- Noms de domaine et droit des marques
Romain Gola - 1998
>Le commerce électronique sur
Internet et la protection des données personnelles
Frédéric Monéger et Philippe Bisiaux - 1998
>The
Regulation of Illicit Messages on the Internet
Lionel Thoumyre - 1996
>Cryptographie
et droit d'auteur
Romain Leymonerie - 1996 |
