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>Autoréglementation
>Bug
de l'an 2000
>Commerce,
contrat, preuve et signature électroniques
>Crimes
et délits
>Cryptographie
>Droits
d'auteur
>Droit
des marques / noms de domaine
>Responsabilités
>Spamming
(courriers non-sollicités...)
>Vie
privée
>Fiches
pratiques
Autoréglementation
>Un
guide de l'autoréglementation
Interview du professeur Pierre Trudel
par Lionel Thoumyre - mars 1999
Bug de l'an 2000
>Affaire
Monticelli - ce qui était vrai hier ne l'est plus forcément aujourd'hui
(France)
Alexandre Menais - décembre 1999
>Affaire
Sopra - en terrain connu (France)
Alexandre Menais - octobre 1999
>Cour
d'appel de Paris du 6 juin 1999 : les assureurs face à l'an 2000
(France)
Yann Dietrich et Alexandre Menais - septemebre
1999
>L'audit
des contrats informatiques (France)
Alexandre Menais - juin 1999 >Cour d’appel de Dijon du 4 février 1999 : première
décision en faveur des utilisateurs - Tendance ou cas d’espèce ?
(France)
Alexandre Menais - mars 1999
>Commentaires
sur l'affaire Appel 24/24 c/ Novatel et Sema group (France)
Alexandre Menais - décembre 1998
>Le
passage à l'an 2000 (France)
Alexandre Menais - mai 1998
Commerce, contrat, signature et
preuve électroniques
>Contrat en ligne : quelle valeur juridique ?
(Belgique
- France - UE)
Maître Thibault Verbiest - décembre 1999
>Compétence judiciaire et loi applicable : les hésitations
de la Commission européenne (UE)
Marc Ganilsy - décembre 1999
>La nouvelle loi italienne sur le commerce électronique
(Italie)
Giovanni Maria Riccio - novembre 1999
>Publicité et marketing sur Internet
(Belgique - UE)
Maître Thibault Verbiest - octobre 1999
>Signature électronique : vers une réforme du droit
de la preuve
Interview de Maître Théo Hassler par Lionel
Thoumyre - juillet 1999
>Preuve
de l’existence d’un contrat et Internet : brèves observations à propos
d’une proposition de loi (France)
Maître Théo Hassler - juillet 1999
>Commerce
électronique : les réformes européennes (UE)
Maître Valérie Sédallian - juin 1999
>La
distribution sélective à l’épreuve du commerce électronique (France)
Yann Dietrich et Alexandre Menais - mai 1999
>Un
aperçu de la proposition de Directive 98-586 relative à certains aspects juridiques du
commerce électronique (UE)
Yann Dietrich et Alexandre Menais - avril 1999
>Quelle
fiscalité sur Internet ? (OCDE)
Maître Thibault Verbiest - mars 1999
>L'archivage électronique
(France)
Alexandre Menais - février 1999
>Mise
en scène des nouveaux moyens de paiement sur Internet
Lionel Thoumyre - novembre 1998
>Remarques
sur le rapport du Conseil d'Etat : Internet et les réseaux numériques
(France)
Alexandre Menais - novembre 1998
>La reconnaissance juridique de la signature électronique
(France - UE)
Alexandre Menais - septembre 1998
Crimes et délits
>La presse électronique : quel cadre juridique ?
(France - Belgique)
Maître Thibault Verbiest - septembre 1999
>Prescription des délits commis sur l’Internet :
l'affaire Jean-Louis C. (France)
Alexandre Braun - mars 1999
>Criminalité
informatique : analyse de l'avant projet de loi belge (Belgique)
Maître Bernard Magrez - novembre 1998
Cryptographie
>Cryptographie
: l'exception française (France)
Interview de Maître Valérie Sédallian par
Lionel Thoumyre - décembre 1998
>Analyse
des politiques nord-américaines en matière de cryptographie (Canada - EU)
Lionel Thoumyre - novembre 1998
>Les
décrets sur la cryptographie (France)
Alexandre Menais - avril 1998
Droits d'auteur
>Livres
électroniques : le droit d'auteur face au futur (Canada)
Maître Marie-Helène Deschamps Marquis - juillet
1999
>La
révolution du MP3 (Belgique - France - EU)
Maître Thibault Verbiest - juin 1999
>La
protection des oeuvres numériques sur Internet (France - Canada)
Lionel Thoumyre - février 1999
Droit des marques / noms
de domaine
>Dénouement logique pour l'affaire Alice
(France)
Yann Dietrich et Alexandre Menais - juillet 1999
>Alice hors de l'évidence
(France)
Yann Dietrich - février 1999
>Affaire Elancourt : censure ou non ?
(France)
Valérie Sédallian et Yann Dietrich - novembre
1998
>Commentaires sur l'affaire "Alice"
(France)
Yann Dietrich - août 1998
>Commentaires sur l'affaire "Payline"
(France)
Yann Dietrich - juillet 1998
Rédaction de contrats
>Le contrat d'assistance technique : définition et
rédaction (France)
Alexandre Menais - juillet 1998
Responsabilités
>La
responsabilité des prestataires techniques sur Internet dans le Digital Millenium
Copyright Act amécicain et le projet de directive européen sur le
commerce électronique (EU - UE)
Maître Valérie Sédallian - janvier
1999, édité sur Juriscom.net en juin 1999
>La
responsabilité des outils de recherche sur Internet en droit français et en droit belge
(France - Belgique)
Maître Thibault Verbiest - avril 1999
>Le
mannequin et l'hébergeur : l'affaire ALtern B (France - UE)
Lionel Thoumyre et Maître Thibault Verbiest -
février 1999
>Quelle
responsabilité pour les acteurs de l'Internet ? (UE)
Maître Thibault Verbiest - février 1999
>Loi
du 19 mai 1998 relative à la responsabilité des produits défectueux
(France)
Alexandre Menais - juin 1998
Spamming (courriers non
sollicités...)
>Pourriel,
pollupostage et référencement abusif : le spamming dans tous ses états
Eric Labbé - avril 1999
>Spamming
et législation américaine : vers un projet fédéral décisif (EU)
Eric Labbé - mars 1999
Vie privée
>La
surveillance des courriers électroniques par l'employeur (France)
Jean-Claude Patin - août 1999
>Souriez, vous êtes
filmés… La videosurveillance en Belgique (Belgique - UE)
Maître Bernard Magrez et Hélène
Vanoverschelde - mars 1999
>Collecte
de données nominatives et déclarations à la CNIL (France)
Alexandre Menais - juillet 1998
Fiches pratiques
>Tableau des
principales associations françaises d'utilisateurs et de professionnels de l'Internet
(France)
Lionel Thoumyre - juillet 1998
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